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Délai pour prévenir du dvh pendant les vacances scolaires
Posée par agathe, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par agathe - 7139 vues

Le père de mes filles ne vient jamais les chercher pendants les vacances et ne me prévient pas. je ne sais donc pas si il va les prendre tout le mois de juillet, a t il un délai pour me prévenir car rien est notifié dans l onc et...

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TANGALAKIS
 
Abandon de domicile main courante
Posée par Laure, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laura - 7138 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugual en avril 2015 et a fait ,une main courante au commissariat uniquement. (séparation de fait). je réside dans notre maison et lui vit chez une femme près de notre domicile. je ne veux pas lui...

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ateissedre
 
Soulte pour usage et occupation d'une maison appartenant au conjoint
Posée par Gilles, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gilles - 7136 vues

Peut-on demander le versement d'une soulte pour usage et occupation d'une maison appartenant à l'autre conjoint lors d'un divorce ?...

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Affaire appelée a l'audience et délibéré
Posée par maie lang, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Javier - 7134 vues

Mon affaire de divorce est appelée a l'audience aujourd'hui aurais je une réponse de mon avocat rapidement pour me dire si le divorce est prononçé ? et un délibéré est prévu un mois plus tard peut on faire avancer ce...

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Maître MODICA
 
Divorce amiable avec un étranger
Posée par Sandrine, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kady - 7134 vues

Je vis actuellement avec mon conjoint. celui-ci est africain (côte d'ivoire) marié à une italienne. ils veulent tous les deux divorcer à l'amiable (ils n'ont aucun enfant en commun et n'ont pas de bien commun)...

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Comment se désister
Posée par Cyril74150, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cyril74150 - 7134 vues

étant passer en ordonnance penale en novembre 2015. j ai souhaitais faire appel au tgi car je voumais faire trainer la procedure. après un renvoie par la cour je souhaiterais à présent me désister et accepter l ordonnance penale...

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Maître CISSE
 
L’avocat adverse ne souhaite pas aller à la plaidoirie
Posée par Ange blond, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fred - 7133 vues

Mon avocat vient de m’apprendre que l’avocat de la partie adverse ne viendra pas à la plaidoirie. que cela implique-t-il ? je compte assister à celle de mon avocat...

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Polin
 
Relations sexuelles et instance de divorce
Posée par Launica, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Launica - 7132 vues

J'aimerais savoir si on peut parler de rupture de vie conjugale quand les relations sexuelles entre époux n'ont jamais cessé depuis le départ du domicile conjugal et est ce un cas d'appel suite au jugement de divorce? merci...

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Maître FEITUSSI
 
Remboursement du prêt
Posée par Esse Ti, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7131 vues

J'ai acheté une maison en étant marié sous le régime de la communauté. le prêt est sur 25 ans , ça fait deux ans que je rembourse uniquement sur mon salaire. en cas de divorce , que dois -je à mon épouse si je décide de garder la maison?...

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Maître BOULASSEL
 
Comment faire pour faire valider mon divroce au mexique
Posée par Estrella, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Elise - 7129 vues

Je me me suis mariée en 2008 au mexique (je suis de nationalité mexicaine) avec un ressortissant de nationalité française, le mariage a été retranscris à nantes. en 2018 nous allons divorcer avec consentement mutuel en france. ma...

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Divorce aux usa expatriés français
Posée par lilou, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lilou - 7129 vues

Comment se déroule un divorce pour 2 expatriés français avec 2 enfants vivant aux usa? qui décide du futur territoire des enfants? mon salaire ici ne me permet pas de vivre seule donc c'est retour en france assuré pour moi...

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Maître DAHAN
 
Droit de visite
Posée par Mag, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mag - 7129 vues

Mes enfants de 16 et 12 ans, refusent d aller chez leur père...ils sont terrorisés a l idée d y aller...il est violent dans ses paroles mais aussi dans ses gestes. mon fils de 12 ans pleure trés souvent, dit ne plus vouloir y aller...

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de Almeida Costa
 
Meuble meublant
Posée par Cathy, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 7128 vues

Mon époux a eu la jouissance des meubles (j'étais d'accord) et il devait partir dans les mois. il est bien parti, mais a emmené tous les meubles y compris tout ce qui se rapportait au jardin (tondeuse, scarificateur...

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Maître CISSE
 
Indemnité d'occupation
Posée par vreia, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vreia - 7128 vues

Lorsque l'estimation d'un bien a été diminuée de 40 % après une inondation, l'indemnité d'occupation basée sur la valeur locative doit elle être diminuée de la même façon?...

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Demande reconventionnelle divorce
Posée par Dina, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dina - 7127 vues

Aidez moi svp , le 15 janvier cava faire 2ans bientôt de séparation de corp officiel et chaque un un vit dans son appart , et j'allais entamer la procédure 15 janvier pour altération du lien conjugale sauf que mon ex ya 2 mois...

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Maître CISSE
 
Certificat de non opposition au. divorce à l'amiable
Posée par Moustafa, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Moustafa - 7126 vues

Je souhaite avoir un certificat de non opposition aux divorce à l'amiable pour un divorce qu'à été rendue en 2013 au tribunal de grande instance sauf mon ex femme il me menace de faire opposition au divorce maintenant...

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c.tangalakis
 
Comment faire pour demader le divorce avec ma conjoint étranger avec un recipice
Posée par Pacha, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pacha - 7126 vues

Je souhaiterai savoir comment procéder à un divorce a l amiable avec ma conjoint avec qui je suis mariée en algérie depuis bientôt 4ans sauf 2ans car elle et venu en france et n'a toujour pas ces papier sauf des renouvellement...

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la réponse de
Maître BOULASSEL
 
Enregistrement
Posée par SaraMY, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Doi - 7126 vues

Mon mari avec le quel je suis en instance de divorce m'a enregistrer pdt une conversation telephonique et menace de la faire traduire et constater par un huissier afin de presenter sa au juge. a t il le droit svp ? merci merci...

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Refus de signer la convention de divorce et menace
Posée par Christopher, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SOUCI-GUEDJ - 7125 vues

Mon ex femme m'a demande un divorce par consentement mutuel en fevrier , depuis nous sommes toujours pas divorcé car elle refuse de signer la convention et m'empeche donc d'avancer de mon coté et me menace de ne pas...

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Argent
Posée par babette, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par babette - 7124 vues

Etant en instance de divorce, mon mari ne subvient pas aux besoins des enfants ,pas un ctme,nous avios louer une maison ,il ne m aide pas ,n y pour la pension des enfants ,nourriture ectma conciliation est le 29 mai,que faire ,pas d...

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Appel de divorce
Posée par JAC, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître halimi - 7124 vues

Quel est le delai apres que le divorce a ete prononce pour faire appel d'un divorce? je souhaite faire enregistrer mon divorce qui a ete prononce aux usa il y a plus de 16 ans et que je n'ai jamais fait enregistrer en france. je...

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de Almeida Costa
 
En cas de divorce protéger son patrimoine
Posée par Nathalie, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat - 7123 vues

J ai reçu de mon ex mari une prestation compensatoire et l argent de la vente de notre maison je me suis remariée et cette argent reçu après mon mariage et mis sur des comptes à mon nom entre t il dans la communauté ou cela reste t il un...

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Acquiscement non signé pour un changement de droit de visite
Posée par Emma, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par wish - 7123 vues

Divorcée depuis trois ans, je suis mère de deux enfants , nous vivions en haute-savoie , région d'origine d mon ex mari. je suis re passée devant le juge pour déménager au havre d'où je suis originaire , mon ex mari avait...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Pour notre divorce devons-nous prévoir une indemnité d'occupation si je reste dans le logement famil...
Posée par babeth, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par babeth - 7123 vues

Je suis séparée depuis le 1er janvier 2015 et je voulais savoir si dans le cadre d'un divorce à l'amiable je devrais payer une indemnité d'occupation de logement alors que je subviens seule à l'entretien de mon fils majeur de 26...

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MEZIANI
 
Assignation en divorce reçue mais pas de convocation au tribunal mois après
Posée par Numéro9, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Numéro9 - 7122 vues

J'ai été assigné en divorce par huissier en juin dernier pour altération définitive du lien conjugal. je n'ai pas pris d'avocat mais, à ce jour, soit quatre mois après, je n'ai reçu aucune convocation du...

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ateissedre
 
Etudes à l'étranger et pension alimentaire
Posée par CB, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par CB - 7122 vues

Ma fille majeure part faire ses études à l'étranger. son père veut lui verser directement la pension alimentaire tout en me demandant de contribuer aux frais. en a t-il le droit? merci de votre réponse...

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de Almeida Costa
 
Achat pendant le divorce
Posée par Nathalie, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nathalie - 7122 vues

Nous venons de vendre notre maison pour payer nos dettes et divorcer. mon mari possédait la maison trois ans avant notre mariage. nous souhaitons divorcer mais mon mari veut déjà acheter pour lui une nouvelle maison. j'ai un...

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la réponse de
ateissedre
 
Je ne veux pas divorcer qu'elle sont mes droit
Posée par Karoom, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Karoom - 7122 vues

Je ne souhaite pas divorcer car j'en ai aucune raison valable de le faire , par contre mon mari c'est rendu chez un avocat cela fait 3 semaines maintenant je ne sais pas si cela est vrai ou non. j'ai 2 questions svp...

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de Almeida Costa
 
Appel d'un jugement et jugement de non conciliation
Posée par nath, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nath - 7122 vues

Je viens vers vous car je suis complètement perdue.séparée depuis le 2/2/2012 .mon jugement de divorce à été prononcé le 28/06/2016.or j'ai fais appel de ce jugement qui est en ma défaveur complète!!.car mon avocat n'a absoluement...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Trop perçu impôt mais pas passé en conciliation
Posée par Béatrice69, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Béatrice69 - 7122 vues

Mon mari a abandonné le domicile conjugal mi décembre 2015, a fait suivre son courrier et a déclaré être séparé début décembre aux impôts. nous ne sommes pas passé en conciliation. la requête est en cours. puis-je encaisser le...

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H. ROGOZINSKY
 
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