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Contrat avec séparations de biens et divorce
Posée par francoise, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par francoise - 7122 vues

En instance de divorce depuis presque 3 ans, je ne comprends plus rien. j ai fait bâtir une maison avec mes propres deniers et un petit prêt bancaire en 2007 . a cette époque je vivais seule bien que je connaissais celui qui 3 ans...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Puis-je inscrire mes enfants à l'école publique de secteur sans l'accord de leur père ?
Posée par mapuce, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Linda - 7122 vues

Ayant déménagé prés du père de mes enfants, je les ai inscrit au collège du secteur et école primaire du secteur. aujourd'hui mon ex mari a téléphoné au collège pour incendier la directrice, il prétend ne pas être au courant...

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la réponse de
Maître NAKACHE
 
Divorce automatique
Posée par Philippe, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Eidualc - 7121 vues

Je suis séparé depuis 17 ans l ordonnance de séparation a été prononcée j'aimerais savoir si le divorce peut se faire automatiquement...

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la réponse de
ateissedre
 
Prestation compensatoire et droit de secours
Posée par marie55, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par marie55 - 7121 vues

Je me demande comment je vais faire si a l énnoncé du divorce et la determination de la prestation compensatoire mon ex mari arrete de me verser le droit de secours ... alors voila si il ne me verse pas immediatement ?a prestation...

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la réponse de
Maître ZELLAMI
 
Qu'est ce qui rentre dans le patrimoine
Posée par Véronique, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 7121 vues

Nous sommes mariés sous le regime de la communauté puisque lorsque nous nous sommes mariés nous n'avions aucun bien est ce que les comptes de participation et d'interessement et d'actions (pour moi) rentrent dans le...

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Divorce et dissimulation de compte bancaire
Posée par pascal, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7120 vues

J'ai divorcé par consentement mutuel en 2013 avec convention de maintien dans l'indivision. or j'ai découvert en 2016 que mon ex femme avait dissimulé un compte bancaire qu'elle détenait lors de notre mariage et...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Nous divorcons avec un étang en commun à crédit. comment cela se passe t'il?
Posée par melanie, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par melimelo - 7120 vues

Mariés sous la communauté des biens nous avons une maison (crédit de 140000€ encore à rembourser) ainsi qu'un étang acheté l'an dernier (40 000€ restants encore à rembourser). quelles sont les choix possibles concernant...

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Ma fille de 14 ans ne veut pas retourner chez son père
Posée par Sabi60, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sabi60 - 7119 vues

Ma fille de 14 ans ne veut plus aller chez son père. elle doit y retourner dimanche mais ne veux pas. elle va faire la démarche pour saisir le jaf. est-ce que je suis obligée de la redéposer dimanche ? dois-je aller avec ma fille...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Calcul de la pension alimentaire
Posée par denis_de_rennes, il y a 6 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7118 vues

Cette question a déjà été abordée sur ce forum, mais la réponse apportée par me bernard debaisieux est contredite par l'avocat de mon ex conjointe. nous somme séparés (et non divorces) depuis peu, et allons devoir mettre en...

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la réponse de
JOSEPH-THEOBALD
 
Divorce entre époux sans enfant
Posée par Boule1962, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Boule1962 - 7118 vues

Dois je payer une pension alimentaire à mon ex épouse (divorcé depuis 3 ans),elle a une pension de 1294?,et je gagne 2800? par mois?...

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la réponse de
ateissedre
 
Risque encouru suite à déménagement en province
Posée par Croquette27, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Croquette27 - 7118 vues

Divorcée depuis 3 ans d'un homme alcoolique et violent, pervers, manipulateur, j'envisage de déménager en juillet prochain dans une autre région de france. j'habite près de paris, lui paris. il ne voit son fils que...

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Maître gendronneau
 
Au sujet des loyers d'occupation
Posée par gaitour31, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gaitour31 - 7118 vues

Divorcé depuis octobre 2009 le partage n'est toujours pas reglé et c'est mon mari qui habite la maison et qui ne repond pas au notaire afin de regler le partage il semblerais qu'il me doive des loyer...

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Maître CISSE
 
Transformer séparation de corps en divorce
Posée par Nitou, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nitou - 7118 vues

Mon mari et moi sommes séparés de corps par consentement mutuel depuis septembre 1999. cette situation me convient mais mon mari désire après 17 ans convertir cette séparation en divorce. peut-il le faire sans mon consentement? merci de...

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Aikaterini Tangalakis
 
Paiement soulte
Posée par magfan, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Magali - 7118 vues

Je viens de recevoir l'assignation en divorce de mon futur ex-mari (divorce à l'amiable) à laquelle est joins le projet de liquidation du notaire . comment de temps ai-je pour lui règler la soulte ? il commence à me...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Révision pension alimentaire
Posée par céline, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FEITUSSI - 7118 vues

Mon concubin a divorcé en 2010, une pension alimentaire avait été fixé par le tribunal à 150€ par enfant et réévalué le 1/01 de chaque année. ce qu'il n'a pas fait l'année d'après ainsi que les autres. par...

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Divorce sans partage
Posée par nadine1111, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nadine1111 - 7117 vues

Peut on divorcer sans partage des biens ? je m'explique, mon mari est moi, nous nous sommes mariés après 16 ans de vie commune,avec un contrat de mariage. 10 ans plus tard, nous souhaitons divorcer nous avons acquis des biens...

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de Almeida Costa
 
Transcription divorce misnistère des affaire étrangères (nantes)
Posée par Maria, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maria - 7117 vues

Je me suis marié a l'étranger et jai transcri les actes au ministères des affaires étrangère nantes mon jugement de divorce es de l'étranger je voudrai savoir svp comment faire pour le transcrire celui-ci pour qu'il soit...

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Vente du bien apres divorce
Posée par volcane, il y a 10 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7117 vues

J'ai la jouissance du bien depuis la demande de divorce et je paie la totalité du crédit immobilier décision du juge. je ne peux plus subvenir aux échéances et la maison est mise en vente d'un commun accord. pouvez vous...

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de Almeida Costa
 
Divorce pour faute:alcoolisme
Posée par SAM, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 7116 vues

Mon conjoint refuse de divorcer.quel temps de procédure? quel coût?...

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Maître DE SCORBIAC
 
Acte liquidatif authentifié et convention de divorce
Posée par Philippe, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Philippe - 7116 vues

Nous sommes en procédure de divorce par consentement mutuel avec ma femme, et d'accord sur tous les points. avocat commun. je souhaite racheter la part de la maison et donc verser une soulte à ma femme, sur laquelle là aussi nous...

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de Almeida Costa
 
Mon mari veut divorcer il a pris rendez vous chez un avocat
Posée par Doudoune, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Belett - 7116 vues

Premier rendez vous tres tendu manque de communiquation l'avocat a retourné une convention de consentement mutuel que je refuse de signer par manque de consultation et décision hâtive 3mous de séparation puis je prendre un avocat différent...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Delai entre assignation de divorce et jugement
Posée par melissa, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par melissa - 7115 vues

Mon ex mari a fais l'assignation de divorce et demain c'est l'audience, mon avocat ma demander de ne pas assisster , c'est quoi les etapes finale pour le divorce et dans combien de temps j'aurai mon...

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de Almeida Costa
 
Divorce en cours
Posée par BABETH, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 7115 vues

Je n ai pas les moyens pour avoir un avocat,je n ai pas le droit à l aide juridictionnel. le proces verbal fait par le notaire à été rédiger sur des mensonges de la part de mon ex mari,de plus je peux le dire maintenant il à été violent...

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Liquidation maison
Posée par mimi, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mimi - 7115 vues

Nous avons une maison en commun, et vu la cour d'appel mon futur ex me demande un loyer mais ce sera a la liquidation, vu que moi je paye l'echeance du prêt quil reste a payer jusqu'à 2017. ma question est comment...

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Aide juridictionnel
Posée par lolo17, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS - 7115 vues

Je touche une pension d'invalidité de 2ème catégorie par le cpam , est elle tenu en compte pour l'aide juridictionnel? et tiens on compte de ma nouvelle situation qui à baisser de 1000€ par rapport à ma dernière...

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Modèle de lettre
Posée par Fafa, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fafa - 7114 vues

Je suis divorcé et sur mon jugement y'a rien de noté pour les frais extra scolaire. alort que mes filles doivent portés des appareil dentaire le papa veux pas payer la moitié. mon avocat ma dit dit de lui faire une lettre...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Changer de département
Posée par Soso, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Soso - 7114 vues

J'ai demandé le divorce dans le département 80 et je voudrais prendre une location dans le 76 est que je peux car on m'a dit que monsieur pouvait refuser le divorce...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Photos prises à notre insu
Posée par Vaness, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vaness - 7114 vues

Dans le cadre de mon divorce, mon ex femme a pris des photos de notre boîte aux lettres où je vis avec ma conjointe donc intrusion sur terrain privé etc... quel recours je peux avoir ?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Divorce consentement mutuel
Posée par mahouda, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cricrinette - 7114 vues

Je me suis marie a la mairie en tunisie avec in tunisien ya 5 ans mais pas en france pour divorcer c est en tunisie ou en france si c est en tunisie comment sa se passe...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Besoin de votre aide, urgent svp!!!
Posée par sly, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SELLIER - 7114 vues

Je suis divorcée d'avec le père de mon fils qui payait une pension insuffisante avant le prononcé du divorce qui a eu lieu il y a juste un mois (août 2016). vu qu'il habite à l'étranger il rentre chaque année voir l'enfant et vu que ce...

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la réponse de
c.tangalakis
 
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