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Cloture du dossier prononcee
Posée par chantal, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amanda - 13647 vues

Je me permet de venir vous poser une question sur une cloture de divorce prononcee hier 27 janvier 2016 ! voila je m'explique le 13 janvier j'ai demande a mon avocate de changer mes demandes de partage et donc mon avocate...

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TANGALAKIS
 
Honoraires d'avocat : mon mari ne veut pas payer et l'aide juridictionnelle m'a été refusée, que fai...
Posée par DOFO68, il y a 11 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par néné - 13637 vues

J'ai déposé une demande de divorce le 02.10 avec une demande d'aide juridictionnelle partielle, celle ci m'a été refusée car le baj a calculé avec les revenus de mon époux. or celui ci ne veut en aucun cas participer...

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Maître GALLISSAIRES
 
Suite à l'audience de plaidoirie
Posée par Magalie, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Magalie - 13634 vues

Que resrte-il comme étape après l'audience de plaidoirie? je veux dire, combien de temps avant le prononcé du divorce? respectueusement...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Comment calcul t on les frais de jouissance pour un véhicule
Posée par dav, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par dav - 13620 vues

Je suis séparé mais pas marié depuis 18 mois mon ex conjoint a gardé la voiture don la carte grise était aux 2 noms je voudrais savoir si je peux lui demander des frais de jouissance et savoir comment les estimer ( elle possède une...

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la réponse de
Maître BRAUD
 
Les mains courantes pour abandon du domicile conjugal sont-elles réellement utiles ?
Posée par cedelor, il y a 11 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cedelor - 13617 vues

Je souhaite demander le divorce, mon mari a quitte une premiere fois le domicile alors que notre fils n avait qu un mois me laissant seule apres l accouchement avec nos 2 enfants je n ai pas eu la presence d esprit de faire une...

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la réponse de
Maître SALVATORE
 
Liquidation de la communauté et nomination d'un expert, comment cela se passe-t-il ?
Posée par vreia, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vreia - 13606 vues

Je suis en cours de divorce qui traîne en longueur. le divorce est prononcé mais la liquidation cause problème. si j'ai bien compris mon avocate, en dernier recours, le juge peut désigner un expert comptable agréé près des...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Pension alimentaire et frais de cantine
Posée par ninonandco, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ninonandco - 13604 vues

Je sais que cette question est posée régulièrement. voilà je viens de recevoir mon ordonnance de non conciliation avec garde alternée 1 semaine/1semaine. je dois verser une pension alimentaire à mon ex femme pour nos deux enfants...

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la réponse de
Maître BOIREAU
 
Est ce que le délibéré signifie que le divorce est prononcé ?
Posée par Aziza, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aziza - 13592 vues

Je suis marié au maroc, le mariage a été enregistré ici en france, puisque mon ex est de nationalité française, j'ai eu la 1ère audience le 10 avril 2017, est ce que vous pensez qu'avec le délibéré qui sortira fin mai...

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la réponse de
ateissedre
 
Et ça va durée combien temps après assignation en divorce ?
Posée par Habib, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Habib - 13588 vues

Juste après l'assignation en divorce combien temps pour avoir le jugement de divorce ? cordialement...

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la réponse de
Maître CISSE
 
J'héberge ma sœur à mon domicile.
Posée par Mel61250, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mel61250 - 13574 vues

A ce jour, j'héberge ma soeur à mon domicile car ca la rapproche de son travail et moi ayant de grosse difficulté financière, elle m'aide aussi de se coté. elle à sa propre chambre, qu'elle a équipé de ses meubles et...

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Changement de domicile parental d'un enfant majeur à charge
Posée par coconut1971, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par eddy - 13571 vues

Divorcée depuis 15ans j'ai 2 enfants majeurs à charge. mon ex mari versait jusqu'alors une pension aimentaire de 500€ depuis plusieurs années, montant défini par lui meme et n'apparaissant sur aucune ordonnance de...

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la réponse de
Gutierrez
 
Je suis en instance de divorce : puis je me mettre en concubinage ?
Posée par Hélène, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hélène - 13564 vues

Je suis mariée mais en instance de divorce depuis mars 2018. une ordonnance de non conciliation a été signée entre mon époux et moi. depuis un an je vis avec mon nouveau compagnon. nous aimerions savoir s'il était possible de...

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la réponse de
Maître BOIREAU
 
Mon fils est en contrat d apprentissage dois je continuer à payer à sa mère la p
Posée par Vivie, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Vivie - 13553 vues

Mon fils est en contrat d apprentissage. es ce que je dois continuer à payer la pension alimentaire à mon ex?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Rupture pacs - séparation des biens
Posée par Coco, il y a 11 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sabin49 - 13541 vues

Je suis pacsé depuis 2003, sans contrat (donc à priori sous le régime de la communauté). en cas de rupture du pacs, j'aimerais savoir comment sont répartis les différents placements financiers (assurance-vie, pel, pea, livrets...

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Marié en tunisie, divorce en france
Posée par Sinead, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jejo - 13528 vues

Mon beau-frère est tunisien, il s'est marié avec une française en tunisie en 2015. le mariage a été transcrit en france et il a obtenu un visa, il réside actuellement en france. depuis décembre 2017, sa femme a fait une...

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Duree pour se remarier apres un divorce
Posée par miocara, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par miocara - 13516 vues

Je suis divorcee en france depuis peu . mon futur mari est tunisien j'aimerai savoir si il y a un delai pour que l on puisse se marier ? a savoir que l on veut se marier en tunisie...

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Divorce et époux handicapé 80%
Posée par olympe1312, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ERDOGAN - 13507 vues

Mon mari est reconnu handicap à 80%. il a un handicap cognitif, des troubles du comportement, et de l'humeur, il a des difficulté pour prendre des décisions, de notions de temps, etc.. il est autonome au niveau de la vie...

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Décès d'un conjoint divorcé avant liquidation-partage de récompense à communauté
Posée par laine71, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par flashlook - 13500 vues

Question sur cas pratique: date onc: 2008 (date divorce: 2010) - un bien commun à vendre (vendu en 2011) -une récompense à communauté sur bien propre due par un époux décès d'un conjoint avant que la liquidation de communauté...

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Que faire en cas de dissimulation des revenus non reconnus dans le jugement de divorce et le partage...
Posée par May, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par May - 13481 vues

Lors de la procédure de divorce monsieur a dissimulé des revenus fonciers communs dont il a la gestion (bien en indivision) et la fraude n’a pas été reconnue dans le jugement d’appel (manque total d’investissement de mon avocat)...

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de Almeida Costa
 
Combien de fois on peut faire appel du jugement défavorable
Posée par Vincent, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans - 13473 vues

Dans le cas de divorce ,lorsqu'un époux n'est pas satisfait du jugement de divorce prononcé, il peut faire appel de cette décision . ma question est : combien de fois on peut faire appel du jugement défavorable ? et merci...

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Maître MOUNIEN
 
Interdire l'accès au domicile à un tiers
Posée par D100K, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 13434 vues

Je suis en instance de divorce et pour le moment, afin d'éviter les tensions, nous avons convenu de vivre chacun dans une partie de la maison familiale. pour autant, je ne souhaite pas que ma futur ex-femme puisse laisser...

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de Almeida Costa
 
Non consommation dù mariage
Posée par Ana, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Attila - 13422 vues

Comment apporter des preuves que mon marî Ã réfuse toutes relations sexuelles et sensuelles des notre voyage de noçes ( pas Ãvant le mariage !!)et refusant de m'en donner la moindre explication...apres çes 4 ans de mariage ..je suis...

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Me faut-il l'accord écrit de mon mari pour pouvoir quitter le domicile conjugal ?
Posée par limamine, il y a 11 ans dans Divorce
16 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pupuce - 13401 vues

Après 24 ans de vie commune (dont bientôt 15 ans de mariage) je souhaite divorcer ; après consultation avec mon avocat, celui-ci me précise qu'il me faut l'accord écrit de mon mari pour pouvoir quitter le domicile conjugal, il est inutile...

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Maître SALVATORE
 
Convocation au tribunal de grande instance par lettre simple
Posée par Tioneb, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tioneb - 13392 vues

J'ai reçu le 28 octobre une convocation au tribunal de grand instance de versailles suite au dépôt d'une requête de demande de par mon conjoint à son avocat, par lettre simple au tarif écopli. la date de l'audience est le 19...

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TAYORO
 
Séparation concubinage/prêt immobilier
Posée par camille, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par camille - 13390 vues

Je souhaite me séparer de mon concubin, nous avons acheté une maison à l'aide d'un prêt immobilier qui n'est pas entierement remboursé. nous sommes allés chez un notaire pour mettre celle-ci en vente. en attendant la...

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H. ROGOZINSKY
 
Savoir si il ya une demande de divorce en cours
Posée par Red, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jijiyo - 13347 vues

J'aimerais savoir par quel moyen peut on avoir si il y a une demande de divorce en cours. oui m'indique qu'on va passer en jugement en juillet de cette année mais comment savoir si elle dit la vérité ? cordialement...

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Séparée mais toujours mariée, que va-t-il advenir d'un héritage que je vais recevoir ?
Posée par Ariane, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ariane - 13336 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal il y a 10 ans. depuis nous nous sommes toujours arrangés à l'amiable. dans quelques mois je dois recevoir un héritage, on me dit que mon mari peut en demander la moitié étant donné que nous...

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la réponse de
Maître ROY
 
La difference entre la garde alternee et la garde partagee
Posée par relevec, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sandrine - 13320 vues

Comment appelle t on la garde lorsque les enfants résident avec l'un des parents toute la semaine et alterne week end et vacances scolaires; enfants de 16 ans +3 mois et de 13 ans. mcp...

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Ecrire au jaf
Posée par Romain, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par romain86 - 13320 vues

Je veux envoyer une lettre à la jaf de mon département;faut-il que cette lettre soit écrite à la main ou puis-je l'écrire à l'ordinateur et la signer,ceci concerne un changement d'une clause de mon divorce...

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la réponse de
Maître MOREAU
 
Rétroactivité d'une révision de pension alimentaire
Posée par Lilou, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lilou - 13311 vues

Est-il vrai que lors d'une demande de révision d'une pension alimentaire, il peut y avoir un effet rétroactif (sur deux ans ?) du nouveau montant ?...

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Maître POURCIN
 
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