Résolu Je suis séparé mais pas marié depuis 18 mois mon ex conjoint a gardé la voiture don la carte grise était aux 2 noms je voudrais savoir si je peux lui demander des frais de jouissance et savoir comment les estimer ( elle possède une…
Résolu Je souhaite interdire à min ex femme de continuer à porter mon nom de famille! merci…
J ai divorce en tunisie en 2013. je viens denvoyer une demande de transcription a nantes. quel est le delais actuel pour une retranscription sur mon acte d etat civil…
Résolu Que resrte-il comme étape après l'audience de plaidoirie? je veux dire, combien de temps avant le prononcé du divorce? respectueusement…
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la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu Je me permet de venir vous poser une question sur une cloture de divorce prononcee hier 27 janvier 2016 ! voila je m'explique le 13 janvier j'ai demande a mon avocate de changer mes demandes de partage et donc mon avocate…
Résolu Je souhaite demander le divorce, mon mari a quitte une premiere fois le domicile alors que notre fils n avait qu un mois me laissant seule apres l accouchement avec nos 2 enfants je n ai pas eu la presence d esprit de faire une…
Je suis pacsé depuis 2003, sans contrat (donc à priori sous le régime de la communauté). en cas de rupture du pacs, j'aimerais savoir comment sont répartis les différents placements financiers (assurance-vie, pel, pea, livrets…
A ce jour, j'héberge ma soeur à mon domicile car ca la rapproche de son travail et moi ayant de grosse difficulté financière, elle m'aide aussi de se coté. elle à sa propre chambre, qu'elle a équipé de ses meubles et…
Résolu Je suis en cours de divorce qui traîne en longueur. le divorce est prononcé mais la liquidation cause problème. si j'ai bien compris mon avocate, en dernier recours, le juge peut désigner un expert comptable agréé près des…
Résolu Je sais que cette question est posée régulièrement. voilà je viens de recevoir mon ordonnance de non conciliation avec garde alternée 1 semaine/1semaine. je dois verser une pension alimentaire à mon ex femme pour nos deux enfants…
Résolu Je suis marié au maroc, le mariage a été enregistré ici en france, puisque mon ex est de nationalité française, j'ai eu la 1ère audience le 10 avril 2017, est ce que vous pensez qu'avec le délibéré qui sortira fin mai…
Résolu Divorcée depuis 15ans j'ai 2 enfants majeurs à charge. mon ex mari versait jusqu'alors une pension aimentaire de 500€ depuis plusieurs années, montant défini par lui meme et n'apparaissant sur aucune ordonnance de…
Résolu Juste après l'assignation en divorce combien temps pour avoir le jugement de divorce ? cordialement…
Résolu Je suis mariée mais en instance de divorce depuis mars 2018. une ordonnance de non conciliation a été signée entre mon époux et moi. depuis un an je vis avec mon nouveau compagnon. nous aimerions savoir s'il était possible de…
Résolu Mon fils est en contrat d apprentissage. es ce que je dois continuer à payer la pension alimentaire à mon ex?…
Mon beau-frère est tunisien, il s'est marié avec une française en tunisie en 2015. le mariage a été transcrit en france et il a obtenu un visa, il réside actuellement en france. depuis décembre 2017, sa femme a fait une…
Question sur cas pratique: date onc: 2008 (date divorce: 2010) - un bien commun à vendre (vendu en 2011) -une récompense à communauté sur bien propre due par un époux décès d'un conjoint avant que la liquidation de communauté…
Mon mari est reconnu handicap à 80%. il a un handicap cognitif, des troubles du comportement, et de l'humeur, il a des difficulté pour prendre des décisions, de notions de temps, etc.. il est autonome au niveau de la vie…
Résolu Lors de la procédure de divorce monsieur a dissimulé des revenus fonciers communs dont il a la gestion (bien en indivision) et la fraude n’a pas été reconnue dans le jugement d’appel (manque total d’investissement de mon avocat)…
Résolu Je suis en instance de divorce et pour le moment, afin d'éviter les tensions, nous avons convenu de vivre chacun dans une partie de la maison familiale. pour autant, je ne souhaite pas que ma futur ex-femme puisse laisser…
Résolu Dans le cas de divorce ,lorsqu'un époux n'est pas satisfait du jugement de divorce prononcé, il peut faire appel de cette décision . ma question est : combien de fois on peut faire appel du jugement défavorable ? et merci…
Je suis divorcee en france depuis peu . mon futur mari est tunisien j'aimerai savoir si il y a un delai pour que l on puisse se marier ? a savoir que l on veut se marier en tunisie…
Résolu Après 24 ans de vie commune (dont bientôt 15 ans de mariage) je souhaite divorcer ; après consultation avec mon avocat, celui-ci me précise qu'il me faut l'accord écrit de mon mari pour pouvoir quitter le domicile conjugal, il est inutile…
Comment apporter des preuves que mon marî Ã réfuse toutes relations sexuelles et sensuelles des notre voyage de noçes ( pas Ãvant le mariage !!)et refusant de m'en donner la moindre explication...apres çes 4 ans de mariage ..je suis…
Résolu J'ai reçu le 28 octobre une convocation au tribunal de grand instance de versailles suite au dépôt d'une requête de demande de par mon conjoint à son avocat, par lettre simple au tarif écopli. la date de l'audience est le 19…
Résolu Je souhaite me séparer de mon concubin, nous avons acheté une maison à l'aide d'un prêt immobilier qui n'est pas entierement remboursé. nous sommes allés chez un notaire pour mettre celle-ci en vente. en attendant la…
Comment appelle t on la garde lorsque les enfants résident avec l'un des parents toute la semaine et alterne week end et vacances scolaires; enfants de 16 ans +3 mois et de 13 ans. mcp…
J'aimerais savoir par quel moyen peut on avoir si il y a une demande de divorce en cours. oui m'indique qu'on va passer en jugement en juillet de cette année mais comment savoir si elle dit la vérité ? cordialement…
Ma femme m'a informé de son intention de quitter la maison et de prendre un logement en location, car elle ne m'aime plus. quels sont les risques financiers et matériels pour l'un comme pour l'autre. merci de…
Résolu Mon mari a quitté le domicile conjugal il y a 10 ans. depuis nous nous sommes toujours arrangés à l'amiable. dans quelques mois je dois recevoir un héritage, on me dit que mon mari peut en demander la moitié étant donné que nous…