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Mon époux a dissimulé de l'argent à l'étranger pendant notre divorce. dois-je le dénoncer au fisc ?
Posée par emilienne, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DUCOURT - 13507 vues

En instance de divorce mon mari vidait les comptes en banques petit à petit avec l'aide de son avocat a l'étranger (j'ai les preuves) il a ouvert des comptes dans des paradis fiscaux , si je le dénonce au fisce est ce...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Mon ex peut-elle m'empêcher d'exercer mon droit de visite ?
Posée par zach973, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par STEPHANE - 13501 vues

A la suite d'un jugement mon ex me refuse systématiquement d'exercer mon droit de visite, elle refuse de m'envoyer les enfants je paye normalement ma pension alimentaire, les enfants veulent me voir, comment faire pour bloquer le versement...

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la réponse de
Maître BOULASSEL
 
Occupation à titre onereux, règlement crédits et charges afférents au logement
Posée par ilci, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ilci - 13496 vues

Je viens de recevoir l ordonnance suite à l'onc, mon conseil étant injoignable je me tourne vers vous afin de comprendre ce que dit l'ordonnance. voici un extrait concernant l appartement dont noys sommes proprietaires en...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Ma femme est enceinte d'un autre.
Posée par Justin, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par inconnudu59 - 13463 vues

Ma femme est enceinte d'un autre (je vous épargne les détails de ma vie intime, mais il n'y a aucun doute possible). j'ai cru comprendre que par défaut je suis considéré comme étant le père de l'enfant. nous...

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Peut-on se retourner contre son avocat en cas de manquement ?
Posée par Mapiejannet, il y a 9 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mapiejannet - 13456 vues

Vous mentionnez : " dans le cas où le bien immobilier est vendu avant le divorce, aucun acte n?est établi. la convention de divorce qui mentionne et régit les conséquences du divorce ne portera pas la mention de la vente intervenue...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Non présentation devant le jaf
Posée par Decibel73, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 13440 vues

Nous somme convoquer devant le jaf avec mon ex pour une modification de droit de garde car depuis 6 mois il ne vient plus chercher l'enfant que se passe-t-il s'il ne se présente pas devant le jaf? est-ce que...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Demande de pension alimentaire, père en tunisie
Posée par morgan, il y a 9 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Meurss78 - 13378 vues

Je suis francaise marié à un homme tunisien ( mariage en tunisie, retranscrit en france),nous avons deux enfants, nous avons vécu deux ans en france avant que m'ont mari nous quitte pour repartir vivre en tunisie...

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Comment divorcer gratuitement
Posée par Soso, il y a 8 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Eli - 13375 vues

Je voudrais divorcer gratuitement et à la miable que ce que je dois faire?...

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Transcription divorce etranger a nantes
Posée par Chou, il y a 9 ans dans Divorce
22 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laly - 13372 vues

J ai divorce en tunisie en 2013. je viens denvoyer une demande de transcription a nantes. quel est le delais actuel pour une retranscription sur mon acte d etat civil...

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Il met des photos de notre fille sur les réseaux sociaux
Posée par Bella, il y a 6 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lola - 13351 vues

J'ai la garde de ma fille âgée de 2 ans et j'exerce l'autorité parentale exclusive suite aux violences conjugales. mon ex mari voit sa fille en lieu médiatisé . il met des photos de notre fille sur facebook, met des...

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la réponse de
Maître BON-MARDION
 
Divorce sans juge : que se passe-t-il pour les biens meubles communs et leur imposition ?
Posée par vanessabourg, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vanessabourg - 13351 vues

C'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai lu ce site très bien fait sur le divorce puisque je souhaite divorcer, je souhaite demander un renseignement concernant la partie du partage des biens meublants et de la...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Frais exceptionnels non indiqué dans 2nd jugement
Posée par chris, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chris - 13351 vues

Dans un premier jugement, mon ex devait régler en plus de la pension alimentaire " dit que les dépenses exceptionnelles seront partagés moitié entre les parties et qu'elles comprendront notamment les frais médicaux et...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Mon ex concubine est-elle dans ses droits de me priver de mon enfant?
Posée par Domi14, il y a 5 ans dans Divorce
16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Domi14 - 13344 vues

Mon ex concubine me prive de voir mon enfant de 2 ans et demi depuis qu'elle a quittée le foyer conjugale le 30 juin 2020. elle est partie sans rien me dire quand j'étais absent. quand je suis rentré, elle avait récupérée...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Cloture du dossier prononcee
Posée par chantal, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amanda - 13326 vues

Je me permet de venir vous poser une question sur une cloture de divorce prononcee hier 27 janvier 2016 ! voila je m'explique le 13 janvier j'ai demande a mon avocate de changer mes demandes de partage et donc mon avocate...

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TANGALAKIS
 
Déclaration sur l'honneur et date d'effet du divorce
Posée par sega, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 13311 vues

J'ai 2 questions concernant les divorces par consentement mutuel : 1°) la déclaration sur l'honneur concerne-t-elle les deux époux ou uniquement l'époux bénéficiaire de la prestation compensatoire ? les deux époux sont-ils tenus de...

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Étude supérieure des enfants de divorcés
Posée par Vizir, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vizir - 13306 vues

Je suis divorcé depuis plusieurs années, j'ai la garde de mes enfants 1 we /2 et la moitié des vacances scolaires. ma grande va avoir 19 ans et a choisi de poursuivre ses études dans une autre ville que celle de la résidence...

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Délais de transcription de divorce
Posée par Sarah28, il y a 1 an dans Divorce
34 réponses dont la dernière il y a 2 mois par 1989Oirgziz@ - 13305 vues

Je souhaiterais savoir quel es le délais moyen de la transcription au service central d état civil” a nantes, d un divorce effectué au royaume unis, nous sommes mariés en france et divorcés au royaume unis...

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Quels délais pour recevoir mon attestation de divorce ?
Posée par Zoe, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Jennifer67 - 13295 vues

Après signature de la convention, quel est le délais moyen pour recevoir mon attestation de divorce ? combien de temps faudra t-il aussi pour que la retranscription soit faite sur les actes civils ?...

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Pension alimentaire et frais de cantine
Posée par ninonandco, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ninonandco - 13293 vues

Je sais que cette question est posée régulièrement. voilà je viens de recevoir mon ordonnance de non conciliation avec garde alternée 1 semaine/1semaine. je dois verser une pension alimentaire à mon ex femme pour nos deux enfants...

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Maître BOIREAU
 
Refus signature acte de partage
Posée par Daleide, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Akinea - 13290 vues

Actuellement en instance de divorce notre notaire a rédigé l'acte de partage. mon futur ex époux doit me rendre 12 000€. or il me menace de ne pas signer l'acte. quels sont les recours possible ? que se passe t'il...

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Duree pour se remarier apres un divorce
Posée par miocara, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par miocara - 13282 vues

Je suis divorcee en france depuis peu . mon futur mari est tunisien j'aimerai savoir si il y a un delai pour que l on puisse se marier ? a savoir que l on veut se marier en tunisie...

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Garder son adresse e-mail (avec le nom marital) après divorce
Posée par Maurice, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pragmatique - 13274 vues

Je suis divorcée depuis deux ans et mon ex-conjoint m'a refusé de garder l'utilisation du nom d'usage (donc le sien). j'ai bien refait tous mes papiers d'identité, repris mon nom patronymique à mon travail...

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de Almeida Costa
 
Honoraires d'avocat : mon mari ne veut pas payer et l'aide juridictionnelle m'a été refusée, que fai...
Posée par DOFO68, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par néné - 13261 vues

J'ai déposé une demande de divorce le 02.10 avec une demande d'aide juridictionnelle partielle, celle ci m'a été refusée car le baj a calculé avec les revenus de mon époux. or celui ci ne veut en aucun cas participer...

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Maître GALLISSAIRES
 
Est ce que le délibéré signifie que le divorce est prononcé ?
Posée par Aziza, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aziza - 13259 vues

Je suis marié au maroc, le mariage a été enregistré ici en france, puisque mon ex est de nationalité française, j'ai eu la 1ère audience le 10 avril 2017, est ce que vous pensez qu'avec le délibéré qui sortira fin mai...

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Maître TEISSEDRE
 
Et ça va durée combien temps après assignation en divorce ?
Posée par Habib, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Habib - 13248 vues

Juste après l'assignation en divorce combien temps pour avoir le jugement de divorce ? cordialement...

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Maître CISSE
 
Les mains courantes pour abandon du domicile conjugal sont-elles réellement utiles ?
Posée par cedelor, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cedelor - 13236 vues

Je souhaite demander le divorce, mon mari a quitte une premiere fois le domicile alors que notre fils n avait qu un mois me laissant seule apres l accouchement avec nos 2 enfants je n ai pas eu la presence d esprit de faire une...

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Maître SALVATORE
 
Liquidation de la communauté et nomination d'un expert, comment cela se passe-t-il ?
Posée par vreia, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vreia - 13235 vues

Je suis en cours de divorce qui traîne en longueur. le divorce est prononcé mais la liquidation cause problème. si j'ai bien compris mon avocate, en dernier recours, le juge peut désigner un expert comptable agréé près des...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Je souhaite interdire à ma femme de porter mon nom de famille après le divorce : que faire ?
Posée par Goran, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par law-student62 - 13226 vues

Je souhaite interdire à min ex femme de continuer à porter mon nom de famille! merci...

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Maître FITAS
 
Changement de domicile parental d'un enfant majeur à charge
Posée par coconut1971, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par eddy - 13173 vues

Divorcée depuis 15ans j'ai 2 enfants majeurs à charge. mon ex mari versait jusqu'alors une pension aimentaire de 500€ depuis plusieurs années, montant défini par lui meme et n'apparaissant sur aucune ordonnance de...

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Gutierrez
 
Mon fils est en contrat d apprentissage dois je continuer à payer à sa mère la p
Posée par Vivie, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vivie - 13154 vues

Mon fils est en contrat d apprentissage. es ce que je dois continuer à payer la pension alimentaire à mon ex?...

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de Almeida Costa
 
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