Lors d une procédure de divorce, un engagement pris devant le juge et écrit sur une ordonnance de non conciliation mais qui n'est pas respecté par un des deux époux peut il entraîner la nullité des décisions prises lors de... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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Etant mariée je voudrai s'avoir si je peu rajouter mon nom je jeune fille a mon nom de mariée je vous en remercie... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
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Divorce Posée par yamsou91, il y a 9 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 12321 vues Je voudrais savoir ma femme a quitté le domicile conjugal le 24 mars suite à cela sa copine qui m'a ajouter sur facebook et qui a essayer de faire connaissance et en faite cette personne est une amie de ma femme qui me disait... |
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Lors de l'onc , il a été décidé que les enfants restent avec la mère. lors de la liquidation de la communauté , qui va être établie bientôt, je souhaite demander de basculer en mode de garde alterné. est ce possible? merci de... Consulter la réponse de
lhuissier |
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Ma fille a 18 ans,elle est en aprentissage et gagne 600 euros par mois,elle vie avec son copain.que doit je faire pour lui verser la pension alimentaire ?et ne plus la verser a sa mere.merci... Consulter la réponse de
Maître DA COSTA GOMES |
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Delai divorce mutuel nanterre Posée par louulou, il y a 9 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 12295 vues Quel est actuelement le delai pour etre convoquer apres depot de la requete au tribunal pour un divorce par consentement mutuel simple sans biens ni enfants ni prestations compensatoires a nanterre?... |
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En procédure de divorce depuis bientôt trois ans, j'ai été condamné à tout payer, résultat 2300€ de remboursement plus 700€ de pension alimentaire et droit de secours, soit trois mil euros à payer par mois . j'ai un... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je compte laisser ma fille à son père (nous etions.en.union libre et séparés depuis juin sans avoir encore saisi le jaf) pour le week end mais je vais lui faire signer un ecrit stipulant que je vais la récupérer dimanche soir. cet... |
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Comment se passe le partage d'une maison en tunisie après un divorce en france (les deux epoux sont tunisiens) sachant que le marie a mis la maison au nom de son frere a l'insu de l'épouse... |
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Puis je me faire représenter par un avocat pour mon audience de non conciliation. je suis psychologiquement et nerveusement épuisée par toutes ces épreuves que mon mari m'imposent. je refuse cette demande pour l'instant et la vente... Consulter la réponse de
Nadia |
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Article 700 du code civile Posée par Carole89, il y a 7 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Le droit pour tous - 12241 vues Mon avocat veux encaisser les 1500€ que mon mari doit me verser au vu de l'article 700 du code civil alors qu'elle a eu l'aide juridictionnelle total elle me fait comprendre que cette somme lui revient et non à moi... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
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Renonciation de soulte Posée par Sue, il y a 9 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 12213 vues Mon conjoint a déposé une requête de divorce en juillet 2015, et souhaite renoncer à la soulte. existe-t-il une lettre type à rédiger pour le notaire? cordialement... |
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Dans le cas de divorce ,lorsqu'un époux n'est pas satisfait du jugement de divorce prononcé, il peut faire appel de cette décision . ma question est : combien de fois on peut faire appel du jugement défavorable ? et merci... Consulter la réponse de
Maître MOUNIEN |
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Mon ex mari veut arreter la pension alimentaire car notre fille handicapee va toucher dans 1 mois a ses 20ans , l'aah a t il raison ??... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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La liquidation des biens de la communauté après divorce est-elle obligatoire après le décès de l'un des ex-conjoints lorsqu'il y a un bien à vendre ?... |
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Je vie avec ma femme (mariés) depuis dix ans, nous avons deux filles 7 et 5 ans, ma femme a été hospitalisé en psychiatrie en 2009 soit un an avant notre mariage, et en aucun cas j'ai été informé de cette maladie avant cela... |
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Divorcée depuis décembre 2013, je ne sais plus quoi faire. mon ex-mari ne respecte en rien la convention de divorce. j'ai la garde de mes 3 enfants, un droit de visite pour lui. je sais qu'il ne s'agit que d'un... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Combien de temps dispose t on pour faire appel d'un jugement de divorce ;le cachet du tribunal est en date du 22 janvier je l,ai reçu par courrier simple une avocate sur montpellier me demande 2500euros de provision et 10... Consulter la réponse de
Maître FEITUSSI |
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Pour les vacances de février 2017 j'ai les enfants la 1ere semaine. (académie de toulouse ) . j'emmène mes enfants au mexique et notre volonté retour est le dimanche 12/02 à 16h 30. leur père , selon ses calculs, me demande de les... Consulter la réponse de
Maître ROY |
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Je suis en procédure de divorce depuis octobre 2014. l'onc date de mars 2015. la partie adverse a demandé une injonction de conclure. début septembre, mon avocate a demandé un report car nous n'étions pas prêtes pour la... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Allocations familiales Posée par Mario, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Angebrender - 12104 vues Je suis salarié frontalier au grand duché de luxembourg et je suis en instance de divorce. je perçois les allocations différentielles tous les 6 mois du pays auquel je travaille. mon épouse perçoit ceux de france. j'aimerais... |
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Ma fille majeure de 24 ans a fini ses études récemment, et vit avec son amoureux depuis 3 ans. sa mère, de qui je suis divorcé, déclare à l' huissier que notre fille est toujours "domiciliée" chez elle pour continuer à... |
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Je suis marié et j'ai trois enfant?. mon épouse ne travaille pas. nous avons acheté une maison il y a 3 ans (montant du crédit restant 180 000 euros et qui était de 215 000 euros au départ) en cas de divorce, que dois-je à mon... |
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Nous souhaitons divorcer par consentement mutuel devant notaire pour la rapidité et la simplicité de la procédure. nous sommes d'accord sur tous les aspects du règlement du divorce. cependant sur les forums il y a très peu de... Consulter la réponse de
NJOYA |
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Clause de tontine Posée par ronie, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ronie - 12037 vues Le notaire de mon ex m'a informé par courrier courant avril 2016, de sa volonté de sortir de l'indivision concernant un bien assorti d'une clause de tontine. pour différentes raisons que je peux exposer par la suite... Consulter la réponse de
Maître Tempels Ruiz |
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Ma femme m'a informé de son intention de quitter la maison et de prendre un logement en location, car elle ne m'aime plus. quels sont les risques financiers et matériels pour l'un comme pour l'autre. merci de... |
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Après 24 ans de vie commune (dont bientôt 15 ans de mariage) je souhaite divorcer ; après consultation avec mon avocat, celui-ci me précise qu'il me faut l'accord écrit de mon mari pour pouvoir quitter le domicile conjugal, il est inutile... Consulter la réponse de
Maître SALVATORE |
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Chômage et garde d'enfant Posée par FG, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par FG - 12023 vues Je suis mariée depuis 10 ans et j'ai une fille de 6ans. en 2015, j'ai appris que mon mari me trompait depuis 2012 avec une fille officielle et avec d'autres. malgré ceci, j'ai décidé de rester avec lui et en... Consulter la réponse de
Maître MINET |
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Comment savoir sil y a eu une clause de remploi pour une donation ? mon épouse à reçu une donation de ses parents qui a été déclarée au fisc et écrit noir sur blanc sur le papier du notaire en tant que donation madame de xxxxx... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Divorce et invalidité Posée par danette, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par danette - 12009 vues Je suis en invalidité catégorie2, je ne travaille pas, je touche une pension d'invalidité + une prévoyance que javais souscrit lorsque je travaillais. les 2 me font un salaire de 800 euros. mon époux me même une vie que je ne... Consulter la réponse de
Maître GRINSZTAJN |
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