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Conjoint refuse de signer acte de vente
Posée par JULIA33, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 13009 vues

Je suis actuellement en instance de divorce. nous avons signé il y a 1 mois un compromis de vente de notre maison que nous avions en commun. nous devons signer l'acte de vente chez le notaire dans une semaine mais mon...

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L'enfant d'un couple divorcé peut-il demander le changement des conditions de sa garde ?
Posée par bnc.rn, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nath6270 - 12982 vues

J'ai 14 ans et mes parents ont convenus d'un garde alterné, j'aurai souhaité changer car je ne me sens pas bien chez ma mère et on se sentend réellement pas du tout, j'aimerai savoir si une garde est possible...

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Maître FITAS
 
Jour et heure recuperation enfant suite a dvh
Posée par mathieumad, il y a 10 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par montanvert - 12963 vues

Quand et a quelle heure je dois récupérer ma fille de 9 ans chez sa mére pour le 2éme moitiée des vacances scolaires été 2015. samedi 01 aout 2015 à 19h00 ou dimanche 02 aout 2015 matin ?...

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Savoir si il ya une demande de divorce en cours
Posée par Red, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jijiyo - 12937 vues

J'aimerais savoir par quel moyen peut on avoir si il y a une demande de divorce en cours. oui m'indique qu'on va passer en jugement en juillet de cette année mais comment savoir si elle dit la vérité ? cordialement...

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Chômage et garde d'enfant
Posée par FG, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par FG - 12928 vues

Je suis mariée depuis 10 ans et j'ai une fille de 6ans. en 2015, j'ai appris que mon mari me trompait depuis 2012 avec une fille officielle et avec d'autres. malgré ceci, j'ai décidé de rester avec lui et en...

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Maître MINET
 
Article 700 du code civile
Posée par Carole89, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Le droit pour tous - 12927 vues

Mon avocat veux encaisser les 1500€ que mon mari doit me verser au vu de l'article 700 du code civil alors qu'elle a eu l'aide juridictionnelle total elle me fait comprendre que cette somme lui revient et non à moi...

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ateissedre
 
Ma femme veut quitter le domicile conjugal et prendre un appartement seule
Posée par rico, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anonyme22 - 12903 vues

Ma femme m'a informé de son intention de quitter la maison et de prendre un logement en location, car elle ne m'aime plus. quels sont les risques financiers et matériels pour l'un comme pour l'autre. merci de...

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Comment prouver la situation de concubinage de l'ex-épouse ? facebook ?
Posée par Alain04, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alain04 - 12886 vues

Mon ex-épouse vit en concubinage avec un homme à la situation aisée (bien cachée à 800 km de chez moi) et expose ses photos de couple sur facebook. le montant de la prestation compensatoire va être fixé en mars 2017 lors du...

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la réponse de
jerome
 
Jugement par la jaf de cergy separation de couple avec enfant
Posée par cd tixier, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kompano - 12884 vues

Mon ex conjoint a pris un avocat pour un rendez vous a la jaf de cergy moi j y et etait seul et je me suis fait passer pour un mauvais pere alors que depuis notre separation g toujour payer une pension alimentaire et pris ma fille...

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Gutierrez
 
Pension alimentaire payée en retard
Posée par Majulie5a, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Majulie5a - 12879 vues

Depuis plusieurs mois, mon ex compagnon fait "exprès" de me verser en retard la pension alimentaire pour notre fille. lorsque je lui fais remarquer, il m'accuse de jeter le chèque à la poubelle. le jugement précise que la...

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Maître FITAS
 
Divorce : selon l'onc, dois-je rembourser aussi les prêts ?
Posée par Didine, il y a 11 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par thema56 - 12871 vues

Je voudrais avoir une précision concernant un paragraphe fait sur l'ordonnance de non conciliation de mon divorce. "condamnons mr ..... à prendre en charge l'ensemble des échéances d'emprunts contractés par le couple, sans recours...

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la réponse de
Maître LERMINIAUX VEDEL
 
Quelles sont les conséquences d'un divorce sur le renouvellement d'une carte de séjour ?
Posée par landry, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par landry - 12792 vues

Je suis un français marié avec une étrangère depuis 29-09-2013, elle a eu son premier titre de séjour d'une année le 10-10-2015 mais celui ci a été renouvelé pour deux ans jusqu'au 2017, présentement nous sommes séparés depuis deux...

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Maître LOUAFI RYNDINA
 
Risque de retrait de certificat de résidence de10ans
Posée par karim1612, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Titou - 12772 vues

Maitre ,je suis algerien marié avec une française depuis 4 ans et demi et maintenant ma femme veut un divorce mutuel. je veut savoir si en cas de divorce mutuel je risque le retrait de mon certificat de résidence de 10 merci merci...

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Delai divorce mutuel nanterre
Posée par louulou, il y a 10 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 12758 vues

Quel est actuelement le delai pour etre convoquer apres depot de la requete au tribunal pour un divorce par consentement mutuel simple sans biens ni enfants ni prestations compensatoires a nanterre?...

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Liquidation de biens après décès
Posée par Mouna, il y a 9 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 6 ans par zoom - 12744 vues

La liquidation des biens de la communauté après divorce est-elle obligatoire après le décès de l'un des ex-conjoints lorsqu'il y a un bien à vendre ?...

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Heure de restitution des enfants pendant les vacances
Posée par Vero, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vero - 12732 vues

Pour les vacances de février 2017 j'ai les enfants la 1ere semaine. (académie de toulouse ) . j'emmène mes enfants au mexique et notre volonté retour est le dimanche 12/02 à 16h 30. leur père , selon ses calculs, me demande de les...

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Maître ROY
 
Refus de donner son adresse et refus de tout contact
Posée par lilola, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ggdn971 - 12716 vues

Mon ex mari a un droit de visite 1 dimanche sur 2. il a demenagé 4 fois depuis notre divorce et a toujours refuser de me donner son adresse. la il vit avec une femme depuis qq mois qui est enceinte ils ont demenage dans un autre département...

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Partage maison divorce tunisie
Posée par Eltounsi33, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ridha06 - 12712 vues

Comment se passe le partage d'une maison en tunisie après un divorce en france (les deux epoux sont tunisiens) sachant que le marie a mis la maison au nom de son frere a l'insu de l'épouse...

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La difference entre la garde alternee et la garde partagee
Posée par relevec, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sandrine - 12695 vues

Comment appelle t on la garde lorsque les enfants résident avec l'un des parents toute la semaine et alterne week end et vacances scolaires; enfants de 16 ans +3 mois et de 13 ans. mcp...

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Pension alimentaire pour un enfant majeur qui ne vit plus chez sa mère
Posée par Betam, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Betam - 12681 vues

Ma fille majeure de 24 ans a fini ses études récemment, et vit avec son amoureux depuis 3 ans. sa mère, de qui je suis divorcé, déclare à l' huissier que notre fille est toujours "domiciliée" chez elle pour continuer à...

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Un accord ecrit entre parents est il valable en attendant unne decision du jaf?
Posée par mariannedja, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 13AAAA20 - 12666 vues

Je compte laisser ma fille à son père (nous etions.en.union libre et séparés depuis juin sans avoir encore saisi le jaf) pour le week end mais je vais lui faire signer un ecrit stipulant que je vais la récupérer dimanche soir. cet...

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Puis-je demander le changement du mode de garde d'enfants après l'ordonnance de non conciliation ?
Posée par marc, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 12662 vues

Lors de l'onc , il a été décidé que les enfants restent avec la mère. lors de la liquidation de la communauté , qui va être établie bientôt, je souhaite demander de basculer en mode de garde alterné. est ce possible? merci de...

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la réponse de
lhuissier
 
Transcription de divorce prononcé en algérie
Posée par Lahlou, il y a 9 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sousou71200 - 12655 vues

Ma s?ur qui a la double nationalité franco-algerienne c'est marier avec un algérien qui a obtenu la nationalité française ils ont eu 2 filles l'année passée ils ont divorcé en algérie puis que le mariage a été célébrer en algérie la...

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Allocations familiales
Posée par Mario, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Angebrender - 12615 vues

Je suis salarié frontalier au grand duché de luxembourg et je suis en instance de divorce. je perçois les allocations différentielles tous les 6 mois du pays auquel je travaille. mon épouse perçoit ceux de france. j'aimerais...

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Soulte et prestation compensatoire
Posée par natouche, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par natouche - 12598 vues

Mon mari m'a annoncé qu'il souhaitait divorcer il y a 15 jours nous tentons une séparation "à l'amiable" nous tentons de nous mettre d'accord sur le montant d'une soulte. dans un premier temps, ne...

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Maître Rougier
 
Divorce
Posée par yamsou91, il y a 9 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 12589 vues

Je voudrais savoir ma femme a quitté le domicile conjugal le 24 mars suite à cela sa copine qui m'a ajouter sur facebook et qui a essayer de faire connaissance et en faite cette personne est une amie de ma femme qui me disait...

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Demander un report en cas d'injonction de conclure.
Posée par Lymée, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lymée - 12582 vues

Je suis en procédure de divorce depuis octobre 2014. l'onc date de mars 2015. la partie adverse a demandé une injonction de conclure. début septembre, mon avocate a demandé un report car nous n'étions pas prêtes pour la...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Non respect de la convention de divorce et harcèlement
Posée par Tremolo, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Julie do - 12561 vues

Divorcée depuis décembre 2013, je ne sais plus quoi faire. mon ex-mari ne respecte en rien la convention de divorce. j'ai la garde de mes 3 enfants, un droit de visite pour lui. je sais qu'il ne s'agit que d'un...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Divorce par consentement mutuel devant notaire, retours d'expérience ?
Posée par Perplexe501, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par c.tangalakis - 12552 vues

Nous souhaitons divorcer par consentement mutuel devant notaire pour la rapidité et la simplicité de la procédure. nous sommes d'accord sur tous les aspects du règlement du divorce. cependant sur les forums il y a très peu de...

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la réponse de
NJOYA
 
Divorce et invalidité
Posée par danette, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par danette - 12551 vues

Je suis en invalidité catégorie2, je ne travaille pas, je touche une pension d'invalidité + une prévoyance que javais souscrit lorsque je travaillais. les 2 me font un salaire de 800 euros. mon époux me même une vie que je ne...

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Maître GRINSZTAJN
 
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