Renonciation de soulte Posée par Sue, il y a 10 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 12343 vues Mon conjoint a déposé une requête de divorce en juillet 2015, et souhaite renoncer à la soulte. existe-t-il une lettre type à rédiger pour le notaire? cordialement... |
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Remariage après le divorce Posée par bourraud, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Paul532 - 12331 vues Je voudrais savoir combien de temps il faut attendre pour se remarier après la prononciation de divorce en sachant que j ai fais deux ans de séparation pour avoir le divorce . merci. cordialement... |
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Combien de temps dispose t on pour faire appel d'un jugement de divorce ;le cachet du tribunal est en date du 22 janvier je l,ai reçu par courrier simple une avocate sur montpellier me demande 2500euros de provision et 10... Consulter la réponse de Maître FEITUSSI |
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S, j'ai obtenu mon divorce récemment, aprés un appel et un pourvoi en cassation qui a confirmé la premiiere instance et l appel, et je me demande si j ai besoin d'un certificat de non appel et de non pourvoi pour... Consulter la réponse de Maître MINET |
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Après 24 ans de vie commune (dont bientôt 15 ans de mariage) je souhaite divorcer ; après consultation avec mon avocat, celui-ci me précise qu'il me faut l'accord écrit de mon mari pour pouvoir quitter le domicile conjugal, il est inutile... Consulter la réponse de Maître SALVATORE |
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Mon divorce à été prononcé le 29 mai 2015, suite à cela mon avocat m'a envoyé une copie du jugement et c'est quelques mois plus tard quand je lui ai demandé ce qu'était la suite de la procédure il m'a parlé d'un acte... Consulter la réponse de Maître TEISSEDRE |
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Divorce et invalidité Posée par danette, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par danette - 12298 vues Je suis en invalidité catégorie2, je ne travaille pas, je touche une pension d'invalidité + une prévoyance que javais souscrit lorsque je travaillais. les 2 me font un salaire de 800 euros. mon époux me même une vie que je ne... Consulter la réponse de Maître GRINSZTAJN |
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Min mari a reussi via l aide de " notre " banqquier a bloquer notre compte commun ! et cela siplement en se desolidarisant de celui ci ! je n ai donc plus depuis 2 mois aucuns pourvoir sur celui ! je ne peut ni retirer de l argent... Consulter la réponse de Gutierrez |
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J'aimerais savoir par quel moyen peut on avoir si il y a une demande de divorce en cours. oui m'indique qu'on va passer en jugement en juillet de cette année mais comment savoir si elle dit la vérité ? cordialement... |
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Je suis séparée du papa de ma fille depuis 2 ans et demi. nous avons convenu une garde alternée et donc pas de pension alimentaire. cependant suite à une perte d'emploi je rencontré de grosses difficultés financières... Consulter la réponse de Maître MENUET |
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Clause de tontine Posée par ronie, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ronie - 12268 vues Le notaire de mon ex m'a informé par courrier courant avril 2016, de sa volonté de sortir de l'indivision concernant un bien assorti d'une clause de tontine. pour différentes raisons que je peux exposer par la suite... Consulter la réponse de Maître Tempels Ruiz |
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Mon mari m'a annoncé qu'il souhaitait divorcer il y a 15 jours nous tentons une séparation "à l'amiable" nous tentons de nous mettre d'accord sur le montant d'une soulte. dans un premier temps, ne... Consulter la réponse de Maître Rougier |
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Comment savoir sil y a eu une clause de remploi pour une donation ? mon épouse à reçu une donation de ses parents qui a été déclarée au fisc et écrit noir sur blanc sur le papier du notaire en tant que donation madame de xxxxx... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Mon mari me laisse pas cherché un travaille et n'insulte devant la petite avec des gros mots,je veut posé le dossier de divorce mais je c pas est ce que je reste avec lui ou je suite le domicile conjugale. merci... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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L'onc m'a condamné à payer 2/3 des frais de scolarité de mes enfants. sur le principe, je suis bien sur d'accord. mon ex-femme sans me consulter a décidé seule d'inscrire mon fils à une écurie de médecine dans... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Combien de temps dure la separation de corps... |
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Je souhaiterai faire une demande de suppression de la pension alimentaire (255 euros) qui avait été mis en place lors de mon divorce. malgré la garde alterné de mon enfant (1 semaine sur 2) j'ai accepté de verser une pension... |
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J'ai 2 enfant 12 et 15 ans mon fils vient chez moi toutes les vacances et les wend kend je ne suis pas marié j'étais au chômage et la actuellement je suis en contrat pour 6 mois la mère de mes enfants me réclame une pension alimentaire et... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Madame; monsieur dans le but de faire ma demande de transcription de mon divorce, je souhaiterais savoir quelles sont les papiers à fournir. actuellement, je possède: -un certificat de non-appel -un jugement du statut personnel -des acte de... |
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Demande directe de suppression de pension alimentaire par cerfa 11530*03 , faut-il en même temps faire une lettre de requête écrite ? si ce n'est pas trop abuser quelles piéces sont à joindre (timbre fiscal, fiche d'etat... Consulter la réponse de Maître BOIREAU |
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Mon conjoint et moi même souhaitons divorcer à l'amiable, par consentement mutuel, nous sommes tout les deux d'accord et nous souhaitons chacun avancer. je suis de nationalité française et mon conjoint de nationalité... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je suis franco-algérienne, mariée il y a 12 ans en algérie, avec un algérien, j'ai 2 enfants. monsieur demande le divorce en algérie en donnant une adresse là-bas pour lui et une autre adresse pour moi chez un cousin, alors... Consulter la réponse de sameril |
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Nous avons acheté un bien immobilier en indivision avant le mariage (50/50). nous avons divorcé par consentement mutuel il y a un an. mon ex-mari n'est pas d'accord pour vendre la maison. qu dois-je faire sachant... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Je vais avoir 21 ans à la fin de l'année, je fais des études à l'université et j'ai pris un logement donc je ne rentre qu'occasionnellement chez mes parents. sur le jugement, je suis en garde alternée et ma mère... Consulter la réponse de Maître Lacassagne |
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Je suis âgée de 13 ans et j'aurais une question en rapport avec le droit de visite de l'autre parent (excusez mon langage juridique, je ne suis pas une experte en la matière) en fait, je vis chez ma mère depuis environ... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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J'ai reçu un mail de la part de l'avocat de mon époux, disant qu'il souhaite divorcer à l'amiable. sachant que je ne suis pas en france en ce moment, je rentre dans deux mois environ, je n'ai donc pas pu... Consulter la réponse de Maître BOIREAU |
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Mon mari m'a quitté début décembre (il vit chez sa mère) nous avons appris ma grossesse 3 jours après son départ (grossesse voulu a 2 à la base) depuis je n ai quasi plus de contact, il est allé voir un avocat mais je... Consulter la réponse de BERGER |
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Le je a ordonné une aemo d'un an. j'étais favorable puisque c'est moi qui en avait fait la demande, cependant l'éducatrice mandaté par le service de la protection de l'enfance a pris parti, jugements... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Mon époux, suite a la perte de permis a été condanné par la justice a suivre des soins qu il refuse après de nombreux rdv, a l' hopital au service alcoologie ..peut on divorcer par faute ....marier sous le régime de la... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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Mon mari veut divorcer il va aller voir un avocat, il m'a trompé et veut partir avec sa maîtresse... j'ai eu avec lui 5 enfants je ne veux pas divorcer espérant une amélioration entre nous ( il n'habite plus avec... |
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