Divorce et invalidité
Je suis en invalidité catégorie2, je ne travaille pas, je touche une pension d'invalidité + une prévoyance que javais souscrit lorsque je travaillais. les 2 me font un salaire de 800 euros. mon époux me même une vie que je ne…
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Je suis en invalidité catégorie2, je ne travaille pas, je touche une pension d'invalidité + une prévoyance que javais souscrit lorsque je travaillais. les 2 me font un salaire de 800 euros. mon époux me même une vie que je ne…
S, j'ai obtenu mon divorce récemment, aprés un appel et un pourvoi en cassation qui a confirmé la premiiere instance et l appel, et je me demande si j ai besoin d'un certificat de non appel et de non pourvoi pour…
Mon ex femme utilise encore mon nom après notre divorce alors que le jugement stipule la reprise de son nom. on m a conseillé de demander une injonction. quel est ce formulaire svp? numéro du cerfa.merci d avance merci de vos…
Ma s?ur qui a la double nationalité franco-algerienne c'est marier avec un algérien qui a obtenu la nationalité française ils ont eu 2 filles l'année passée ils ont divorcé en algérie puis que le mariage a été célébrer en algérie la…
Divorcée depuis décembre 2013, je ne sais plus quoi faire. mon ex-mari ne respecte en rien la convention de divorce. j'ai la garde de mes 3 enfants, un droit de visite pour lui. je sais qu'il ne s'agit que d'un…
En procédure de divorce depuis bientôt trois ans, j'ai été condamné à tout payer, résultat 2300€ de remboursement plus 700€ de pension alimentaire et droit de secours, soit trois mil euros à payer par mois . j'ai un…
Maitre ,je suis algerien marié avec une française depuis 4 ans et demi et maintenant ma femme veut un divorce mutuel. je veut savoir si en cas de divorce mutuel je risque le retrait de mon certificat de résidence de 10 merci merci…
Demande directe de suppression de pension alimentaire par cerfa 11530*03 , faut-il en même temps faire une lettre de requête écrite ? si ce n'est pas trop abuser quelles piéces sont à joindre (timbre fiscal, fiche d'etat…
Je suis séparée du papa de ma fille depuis 2 ans et demi. nous avons convenu une garde alternée et donc pas de pension alimentaire. cependant suite à une perte d'emploi je rencontré de grosses difficultés financières…
Ma fille a 18 ans,elle est en aprentissage et gagne 600 euros par mois,elle vie avec son copain.que doit je faire pour lui verser la pension alimentaire ?et ne plus la verser a sa mere.merci…
Min mari a reussi via l aide de " notre " banqquier a bloquer notre compte commun ! et cela siplement en se desolidarisant de celui ci ! je n ai donc plus depuis 2 mois aucuns pourvoir sur celui ! je ne peut ni retirer de l argent…
Je voudrais savoir ma femme a quitté le domicile conjugal le 24 mars suite à cela sa copine qui m'a ajouter sur facebook et qui a essayer de faire connaissance et en faite cette personne est une amie de ma femme qui me disait…
Combien de temps dispose t on pour faire appel d'un jugement de divorce ;le cachet du tribunal est en date du 22 janvier je l,ai reçu par courrier simple une avocate sur montpellier me demande 2500euros de provision et 10…
Je voudrais savoir combien de temps il faut attendre pour se remarier après la prononciation de divorce en sachant que j ai fais deux ans de séparation pour avoir le divorce . merci. cordialement…
Mon ex mari veut arreter la pension alimentaire car notre fille handicapee va toucher dans 1 mois a ses 20ans , l'aah a t il raison ??…
Lors d une procédure de divorce, un engagement pris devant le juge et écrit sur une ordonnance de non conciliation mais qui n'est pas respecté par un des deux époux peut il entraîner la nullité des décisions prises lors de…
L'onc m'a condamné à payer 2/3 des frais de scolarité de mes enfants. sur le principe, je suis bien sur d'accord. mon ex-femme sans me consulter a décidé seule d'inscrire mon fils à une écurie de médecine dans…
Le notaire de mon ex m'a informé par courrier courant avril 2016, de sa volonté de sortir de l'indivision concernant un bien assorti d'une clause de tontine. pour différentes raisons que je peux exposer par la suite…
Je vais avoir 21 ans à la fin de l'année, je fais des études à l'université et j'ai pris un logement donc je ne rentre qu'occasionnellement chez mes parents. sur le jugement, je suis en garde alternée et ma mère…
Mon fils a commencé ses études supérieures dans une autre région et réside dans un logement pour étudiant. dans le jugement, je dois participer aux frais scolaires, extra-scolaires et exceptionnels en sus de la pension alimentaire…
Puis je me faire représenter par un avocat pour mon audience de non conciliation. je suis psychologiquement et nerveusement épuisée par toutes ces épreuves que mon mari m'imposent. je refuse cette demande pour l'instant et la vente…
Mon mari m'a quitté début décembre (il vit chez sa mère) nous avons appris ma grossesse 3 jours après son départ (grossesse voulu a 2 à la base) depuis je n ai quasi plus de contact, il est allé voir un avocat mais je…
J'ai reçu un mail de la part de l'avocat de mon époux, disant qu'il souhaite divorcer à l'amiable. sachant que je ne suis pas en france en ce moment, je rentre dans deux mois environ, je n'ai donc pas pu…
Mon mari veut divorcer il va aller voir un avocat, il m'a trompé et veut partir avec sa maîtresse... j'ai eu avec lui 5 enfants je ne veux pas divorcer espérant une amélioration entre nous ( il n'habite plus avec…
Comment savoir sil y a eu une clause de remploi pour une donation ? mon épouse à reçu une donation de ses parents qui a été déclarée au fisc et écrit noir sur blanc sur le papier du notaire en tant que donation madame de xxxxx…
Mon conjoint a déposé une requête de divorce en juillet 2015, et souhaite renoncer à la soulte. existe-t-il une lettre type à rédiger pour le notaire? cordialement…
Je suis séparé légalement mais pas divorcer est ce que je peux me pacs avec ma n…
Mon mari me laisse pas cherché un travaille et n'insulte devant la petite avec des gros mots,je veut posé le dossier de divorce mais je c pas est ce que je reste avec lui ou je suite le domicile conjugale. merci…
Nous avons acheté un bien immobilier en indivision avant le mariage (50/50). nous avons divorcé par consentement mutuel il y a un an. mon ex-mari n'est pas d'accord pour vendre la maison. qu dois-je faire sachant…
Je suis divorcée et j'ai conservé le nom d'usage de mon ex-mari. (de façon à conserver le même nom que mes 3 enfants). je me remarie prochainement. je voudrais savoir si je peux conserver mon nom d'usage (ex-mari)…