Résolu Je suis proprietaire d un appartement a neuilly sur seine et l immeuble a pris feu . le toit a brûlé et les 6 eme et 7 eme etages aussi , mon appartement est au 3 eme et n a pas eu de dègâts directs. en revanche, sur ordre de la…
Résolu J ai un bail de 10 ans charges comprises d un seul coup sans modifications apportées le propriétaire a coupé son compteur edf qui me revient par obligation et m envoie par huissier un rappel d edf sur 5 ans et rappel sur ordures…
Résolu La mairie à exercer son droit de préemption sur un terrain nu que je louais où j'exercais une activité commerciale saisonnière, jusqu'à là j'avais un "bail précaire" de 2 mois. la mairie a donc préempté avec comme…
Je possède une parcelle de terre agricole partagée en deux lots séparés par un talus planté de peupliers depuis des dizaines d'années. ces deux lots sont exploités par deux agriculteurs. ces derniers me proposent d'acheter chacun…
Nous étions mariés sous le régime de la communauté, j'ai acheté un studio 100 000 € j'ai donné 60 000 € de biens propres et 40 000 € de prêts, j'ai rembourser les 40 000 € au bout de un an avec de l'argent…
Résolu J ai fait l état des lieux de sortie identique a celui d entrée. ma locataire me laisse un matelas très tâche que je n ai malheureusement constaté qu après. puis déduire la réparation de la caution ? merci…
Résolu On voudrait louer un appartement,le propriétaire nous demande de lui envoyer un mandat cash urgent tout en cachant le code alors que nous n'avons pas visiter l'appartement mais cette personne veut etre sur que nous avons…
Résolu Je viens de faire l acquisition d un terrain , celui ci enclavé bénéficie d' un droit de passage , ceci bien entendu confirmé par l ,agence qui m a vendu le terrain , l ancien propriétaire du terrain et le notaire lors de la…
Madame, monsieur, en 2010, j'ai signé une offre de prêt chez le notaire pour l'achat d'un bien immobilier acheté en vefa avec un taux de 5.5% et acquit janvier 2012. mon mari et moi-même aimerons vendre ce bien d'ici…
Résolu Je souhaite déménager. j'habite un hlm. ai-je le droit de visiter combien de hlm ? j'ai le droit de refuser combien d'appartements ?…
Résolu Nous avons découvert dans notre maison achetée en 2013 un vice caché qui oblige à la reconstruire partiellement ou totalement (nous atendons en ce moment l’avis d’un cabinet d’expertise). la maison est encore sous garantie…
Mon voisin veux faire une isolation extérieur sur son mur qui est sur borne. il donne sur notre terrasse devant la maison. je ne suis pas contre mais je souhaite me préserver de tout désagrément j'ai lu que nous pouvions faire…
Résolu Je souhaite que vous étudiez mon prêt contracté en 2008 auprès du crédit foncier afin de savoir si le calcul du teg n'est pas sur une année lombarde afin de récupérer une belle somme…
Mon ex-conjoint et moi même avons acheté une maison il y a 6 ans. aujourd'hui séparés, je souhaite lui faire don de mes parts sur la maison. je ne souhaite aucun apport financier, juste lui faire don de mes parts. est ce…
Je vous contacte car je suis un peu perdue j'ai déposé une plainte pour violence conjugale et menace de mort car mon copain me fait vivre un enfer il se permet beaucoup de choses notamment de me frapper et de me menacer puis…
Résolu Je vous ai déjà écris pour mon appartement meublé que je loue, ce que j'ai oublié de vous dire, c'est que une des pièces de l'appartement, qui doit faire 1x2m est aussi encombrée des affaires de ma propriétaire ainsi…
Résolu La chambre des notaires nous à désigné un notaire pour la liquidation en partage d un bien immobilier acquis avec mon ex compagnon. ceci suite à décision de la cours d appel de tlse. c est moi qui verse la soulte. j ai prévenu le…
Résolu à vous, je suis marié avec un contrat de mariage, et je souhaite louer un appartement, sans que mon épouse soit co-titulaire du bail. est ce possible ? et quelles sont les raisons légales ? je vous remercie par avance…
Résolu Nous sommes propriétaires d' un appartement dans une résidence de 65 logements. la residence neuve a été livré fin 2011. la totalité des résidents a eu une défaillance des moteurs de volets roulants et ont été regulierment…
Résolu Nous avons fait l’acquisition d' un terrain ou se trouve une servitude de passage matérialisé en hachuré rouge sur un plan de bornage mais non enregistré par acte authentique notarié . la maison du terrain enclavé est en vente…
Résolu Je suis du département de l'aude, de limoux. où dois-je retirer un dossier pour demander l'aide juridictionnelle ?…
Résolu J'habite un collectif neuf depuis novembre 2013 date de fin de construction des travaux, en tant que locataire. le bailleur nous à prélevé depuis le premier loyer la taxe d'ordures ménagères. il me semblait que cette taxe…
Je loue un studio parisien à un étudiant étranger. jusqu'à aujourd'hui, il m'a toujours fait des virements de son compte domicilié en france. désormais il souhaite que le virement soit fait directement de…
Résolu J'ai signe un compromis de vente fin juin 2015 pour vendre une maiosn ; la date de vente presumee etait fixée au 1er octobre ; hors , l'acheteuse n'ayant pas boucle son financement demande une prorogation que je lui…
Résolu Je ai mis mon appartement en agence depuis le mois de novembre plus de loyer le locataire ne paye plus car elle a quitté son travail et gagne beaucoup moins son conjoint est pâti ce estype la galère et pour nous aussi que faire nous…
Résolu Ma maman est locataire d'une maison dans une impasse. la configuration est la suivante : - 2 maisons (dont celle de ma mère) à gauche, qui sont au même propriétaire (ma mère est locataire) - 1 maison au fond de l'impasse…
J'ai fait construire ma maison individuelle dans laquelle je devais emmenager mi aout (j'avais déposé le preavis pour mon appart) mais une semaine avant d'emmenager, il y a eu des infiltrations d'eau suite à de…
Je viens de voir que mon voisin avait installé une caméra à 2m70 de hauteur sursa façade face à chez moi. il peut donc voir ma propriété et même l intérieur de ma maison si la fenêtre est ouverte je suis allée le demander de l…
Résolu J'ai acheté un bien financé par un ptz avec mon conjoint et nous ne sommes ni mariés ni pacsés. j'aimerais savoir s'il serait possible comme en cas de divorce ou de rupture de pacs de louer cet appartement avant les…
Je souhaite me séparer de mon mari (divorce) - rien n'est encore entamé - et souhaite vendre l'appartement ou bien qu'il me rachète mes parts il refuse l'un et l'autre quelle sont les solutions qui me sont…