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Utilisation mon 'appartement (vefa ) comme base de vie ouvrier sans me prevenir.
Posée par koukaz, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mimi - 6120 vues

Ayant acheté un appartement en vefa , j'ai découvert que le promoteur a retiré ses cantonnement de chantier extérieur, pour investir mon appartement comme base de vie pour ses ouvriers. puis je lui demander une réduction du...

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Clôture d'un propriété avc droit de passage
Posée par berthe, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans - 6119 vues

Mon voisin clôture sa propriété alors que j'ai un droit de passage pour me rendre à mon garage et un petit terrain, tous les 2 (le terrain et le garage) n'ont pas d'autre issue. une fois la clôture terminée, un chien...

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Maître IDERKOU
 
Paiement du loyer sans remise des clés
Posée par DylanH, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 6116 vues

Nous avons signé un bail de location à compter du 25/03/2023, le 25/03/2023 l'état des lieux et la remise des clés ont été annulés car le logement n'avait pas été vidé entièrement. a ce jour le 05/04/2023, je n'ai...

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Maître PAREDES
 
Séparation
Posée par G38, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par G38 - 6116 vues

Nous avons acheté un bien en commun avec mon conjoint (pacse depuis septembre 2016). sa moitié a été payée par un don de ses parents. j'ai contracté un crédit immobilier pour payer ma part. (prêt ouvert à nous deux noms car...

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Sos agent sncf retraité modification bail sans son consentement
Posée par pauline, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pauline - 6110 vues

Mon père est un agent sncf a la retraite, il vie dans un logement social, avant hlm prélevait tout les 3 mois sur pension de retraite car il est versé tout les trois mois, depuis novembre hlm ont décidé annuler se prelevement, et...

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Achat d'une maison en communauté sans contrat de mariage
Posée par mimil, il y a 8 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 ans - 6107 vues

Maître j'ai acheté la maison en faisant un credit a mon nom. le jour que le contrat a été signé moi et mon ex femme avons signé. a l'heure actuel mon ex femme et en maison de retraite, je voulais savoir a qui revient la...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Gaines techniques chez voisîn
Posée par Flash76, il y a 1 an dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Flash76 - 6105 vues

Mon voisin a fait borner son terrain et il s avère qu’ une partie des tranchées techniques réalisées par mon constructeur empiète chez le voisinle constructeur a mal métrer lors de la réalisation des tranchées techniques est ce que...

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Vente bien immoblilier entre époux non divorcés
Posée par mag, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6085 vues

Etant séparée depuis 3 ans 1/2 de mon époux (procédure de divorce en cours actuellement) nous allons très prochainement passer en compromis pour la vente de notre maison. le notaire me demande d'ouvrir un compte joint avec mon...

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Reception des travaux ou pas ?
Posée par Or13, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Or13 - 6082 vues

J'ai fait construire ma maison individuelle dans laquelle je devais emmenager mi aout (j'avais déposé le preavis pour mon appart) mais une semaine avant d'emmenager, il y a eu des infiltrations d'eau suite à de...

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Dette locapass et société de recouvrement
Posée par Sofou, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 6081 vues

J'ai reçu un appel de la société consensus pour une dette locapass, effectivement j'ai signé un contrat locapass au printemps 2008 pour la caution de mon appartement, cette caution a été versée directement au...

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Virement des loyers en provenance de l'étranger
Posée par Kiwi, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Miss - 6073 vues

Je loue un studio parisien à un étudiant étranger. jusqu'à aujourd'hui, il m'a toujours fait des virements de son compte domicilié en france. désormais il souhaite que le virement soit fait directement de...

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Caution
Posée par Iska, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bahia - 6073 vues

J'ai quitté ma location le 24 mars 2016 l'État des lieux et rendu les clés le 24 mars 2016 et je n'ai toujours pas eu de nouvelle de mon dépôt de garantie (caution) . je sais que l'agence a 2 mois pour me la...

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MeBouyrie
 
Création sci avec associé en instance de divorce
Posée par sissi, il y a 8 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 ans par Maître BENOIT-TERES - 6066 vues

Je crée une sci avec mon compagnon qui est en instance de divorce. sommes nous obligés de faire signer la caution solidaire pour le prêt à l'ex femme de mon compagnon ou existe t il une autre solution? ils sont en conflit et...

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Défaillance moteur volets roulants
Posée par Olive74, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mecre2017 - 6064 vues

Nous sommes propriétaires d' un appartement dans une résidence de 65 logements. la residence neuve a été livré fin 2011. la totalité des résidents a eu une défaillance des moteurs de volets roulants et ont été regulierment...

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Gutierrez
 
Pré état datés
Posée par Carlita, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Phil91220 - 6064 vues

Je vend mon appartement en copropriété. l’agent immobilier me parle du pré état datés. j’ai bien compris que les 245€ demandé par le syndic sont exagéré, je ne veux donc pas de leur aide. ma question est la suivante , l’agent...

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Désistement de l'acqéreur dans le cas d'une vente immobilière.
Posée par Martine, il y a 7 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 6064 vues

Dans le compromis de vente il est stipulé qu' en cas de désistement nous devons verser 10% du prix d'achat à titre de dommages et intérêts (article 1231-5). 1ère question: le dépôt de garantie de 5% versé lors du...

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DÉgÂt des eaux
Posée par noro3856, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par KERMEUR - 6062 vues

Je souhaite avoir des conseils suite à un dégâts des eaux dans mon appartement. en effet, ma voisine est responsable du dégât des eaux. cela fait un mois que je lui demande de faire les travaux pour que à mon tour, je puisse faire...

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Mon avocat a oublie de signifier le jugement gagne en premiere instance
Posée par ly689, il y a 6 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Moi25600 - 6058 vues

Mon avocat a oublie de signifier le jugement gagne en premiere instance...

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Maison fissuré perdu en appel
Posée par Nancy, il y a 7 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nancy - 6054 vues

Voilà j ai acheté une maison fissure mais je m'en suit aperçu que après car mon vendeur a tout camoufler, je saisi donc la justice et gagne l annulation de la vente et mon vendeur fait appel et la il gagne car le juge c est...

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Maître MAYADOUX
 
Puis-je contester un permis d'amenager ?
Posée par manu S., il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans par Maître GENIES - 6051 vues

La parcelle mitoyenne à la mienne est sujette à un permis d'aménager de 7 logements. je suis en contrebas de cette parcelle (de 1à 5 metres)(la parcelle se trouve plein est). ma maison se situe à 4 metres de la limite. les...

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Arnaque immobilier, vice caché... ou plutot dol... je ne sais
Posée par Papi Jacky, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yam.B - 6051 vues

Dans le cadre d'une procédure pour vices cachés lors de l'achat d'une maison (les expertises ont été fait et notifie les vices), peut on demander la suspension du pret immobilier que nous avons sur le logement (car...

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Réparation des dégâts d'occupation
Posée par daniel, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par daniel - 6049 vues

Le locataire a signé un état des lieux sortant rapportant des dégâts d'occupation . il refuse les devis de remise en état et propose de remettre en état lui même au titre de conciliation alors qu'il n'est pas...

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Maître de Almeida Costa
 
Location bien acquis à un prêt à taux zero avant 6 ans par 2 concubins non marié
Posée par Macadamia, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Macadamia - 6047 vues

J'ai acheté un bien financé par un ptz avec mon conjoint et nous ne sommes ni mariés ni pacsés. j'aimerais savoir s'il serait possible comme en cas de divorce ou de rupture de pacs de louer cet appartement avant les...

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Maître MAYADOUX
 
Refus de credit
Posée par mag2312, il y a 9 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6046 vues

Voilà les banques nous refuse le crédit immobilier pourtant nous avons 3000 e de revenus par mois et à l heure actuelle nous payons un loyer de 800 e que faire ?...

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Logement chauffage en panne
Posée par rdm70, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par rdm70 - 6046 vues

Je vous contacte car je suis locataire actuellement d'un logement depuis le 21 novembre 2015 mon entrée dans le logement et depuis ce jour je n'ai pas de chauffage ni d'eau chaude. il y a eu intervention de 5...

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Mon propriétaire m'accuse d'une infestation de puce après mon départ
Posée par Mathilde, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mathilde - 6045 vues

J'ai quitté mon appartement le 29 novembre 2017 , où j'y suis resté deux ans, état des lieux impeccable (très propre et aucunes degradations dixit l' huissier) , retenue sur la caution par le propriétaire la taxe...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Renovation malfacon
Posée par bruno, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bruno - 6045 vues

En janvier, nous avons fait appel à une société qui travaillait sur un chantier près d' où nous habitons. le responsable, de cette entreprise était un certain x. nous avions décidé, après nous être entendu sur le prix de faire...

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Trêve hivernale et logement de fonction
Posée par StCan, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par StCan - 6043 vues

Je suis gardien d'immeuble catb et en procèdure de licenciement. je bénéficie donc d'un logement de fonction. mon préavis se terminant le 16/01/2021 est-il légal de conserver ce logement jusqu'à la fin de la trêve...

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Maître de VILLELE
 
Servitude de passage abusive
Posée par Agnès Fenestraz, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Agnès Fenestraz - 6041 vues

Puis je demander l'enlèvement d'une cuve primagaz sur mon terrain, par le propriétaire de la cuve, le restaurateur mitoyen de ma propriété, qui ne l’utilise plus mais continue de rentrer dans ma cour pour tout autre...

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la réponse de
Gutierrez
 
Vente bien a l amiable a la mairie
Posée par mm, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mm - 6040 vues

Nous avons convenu a l amiable de vendre notre maison a la mairie de notre ville. or, concernant les conditions, la mairie nous explique qu elle ne pourra virer les fonds non pas le jour de la signature de l acte authentique mais...

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Gutierrez
 
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