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Droit de passage Posée par droit, il y a 5 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 3288 vues Su mon bien il existe un passage sans droit légal quelle est la perte du bien de ce fait... Compléter

Vente terrain en algerie Posée par pap, il y a 6 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par pap - 3743 vues Je suis marocain, nous avons un terrain en algerie depuis plus de 40 ans, pouvons nous le vendre directement, ou bien faut il passer par un intermediaire. merci abm2001fr@yahoo.fr... Consulter la réponse de BELIGHA

Problème assemblée générale syndic Posée par Marine21110, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marine21110 - 2209 vues Je viens vers vous car j'ai acheté un appartement en mai 2022 (ancien logement social). les appartements sont en vente petit à petit avec encore des locataires à cet heure. des propositions pour vente leurs ont été faite il ya... Consulter la réponse de Maître COTTO

Indivision Posée par Cricri, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1541 vues Je me permets de vous envoyer ce mail,peut on sortir d'un indivision . suite a mon divorce.nous avons mis la maison en indivision,pour 5 ans . sauf que financièrement je ne peut plus payer mon loyer appartement ainsi que le... Participer

Coordonnées de mon futur appartement Posée par Ryo, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2679 vues J’achète un appartement mais impossible d’avoir les coordonnées du syndic bénévole. l’agent immobilier fait semble t il barrage ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Récupérer acompte versé à une entreprise Posée par Flo, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3373 vues Madame, monsieur, , nous avons versé un acompte de 3 300€ à une entreprise pour le changement d'une fosse sceptique. l'acompte versé, l'entreprise a lancé les démarches administratives auprès du spanc et a appris... Consulter la réponse de Maître COTTO

Obligation gérant sci concernant bilan comptable Posée par Oce, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Oce - 2055 vues Je voudrais savoir quelles sont les obligations du gérant d’une sci à l’imposition à l’ir concernant les bilans comptables? doit-il y avoir une ago annuelle pour présenter les bilans? À quelle moment?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Rappel de charges propriétaires non appelés Posée par THIERRY, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par THIERRY - 2341 vues ... Consulter la réponse de Maître COTTO

Indemnité de jouissance Posée par Sandrine, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2190 vues Je met mon bailleur en justice en fin de mois...je me représente seule en demandant des préjudices de jouissance aux maximum 5000 euros. est-il possible d'obtenir plus que cette somme... aillant subis beaucoup de problème... Consulter la réponse de Maître LE GRAND

Hébergement gratuit ? Posée par Martin27, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2495 vues Nous sommes hébergés gratuitement par un parent proche. nous payons les charges (directement à la personne qui nous héberge). nous prenons en charge les travaux tels que remplacement cumulus, équipements maison ... nous faisons des... Consulter la réponse de Maître COTTO

Droit de passage Posée par gtienou, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3388 vues Mon voisin(a) et moi (b) sommes des fonds servants, d'une parcelle sur laquelle il y a un droit de passage datant de 1956 pour "transporter le foin et le fumier". ce passage de 1956 qui était mitoyen n'est plus emprunté... Consulter la réponse de Maître COTTO

Augmentation du prix d’une maison en construction Posée par L.Timon, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2666 vues Nous avons été contacter par le constructeur de notre futur maison, pour signer un avenant où était stipulé l’augmentation du prix de base de la maison, par rapport à l’augmentation de l’indice bt01, on... Compléter

Pré état datés Posée par Carlita, il y a 5 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Phil91220 - 6566 vues Je vend mon appartement en copropriété. l’agent immobilier me parle du pré état datés. j’ai bien compris que les 245€ demandé par le syndic sont exagéré, je ne veux donc pas de leur aide. ma question est la suivante , l’agent... Compléter

Offre d’achat Posée par Sassou, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2196 vues Nous devions moi et mon mari signée un compromis de vente demain sauf qu’en dés acheteuse ne veut plus vendre une offre d’achat a été acceptée ils sont passé par l’intermédiaire d’une agence quel recours avons nous ? j’ai demander à... Participer

Saisie du premier président de la cour d'appel Posée par Victor, il y a 6 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2053 vues Suite à un jugement en expulsion, je suis invité à quitter les lieux à partir du 15 juillet, de ce fait suis je contraint de saisir le premier du président de la cour d'appel avant la date du 15 juillet pour demander la... Consulter la réponse de BELIGHA

Problème de place de parking Posée par jean, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pseudo - 2884 vues J'ai reçu une lrar de mon syndic pour l'évacuation des objets entreposés sur ma place de parking(commun et couvert) suivant le règlement de copropriété. ces objets sont de l'huile moteur, et divers liquides sauf... Consulter la réponse de Maître COTTO

Vente de ma maison impossible à cause d'aboiements du chien des voisins Posée par Julienlaurent, il y a 5 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BERGER - 6665 vues Voici mon problème . nous avons acheté une maison neuve il y a 2 ans . tout se passait bien avec les voisins jusqu'à ce qu'ils prennent un chien . ils ont pris un chien de meute qui aboie une trentaine de fois par jour... Compléter

Peut-on rejuger une affaire de droit de passage quand celui-ci a été aggravé?le Posée par HARLU, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par HARLU - 1731 vues Je suis propriétaire d'un appartement et le propriétaire d'a côté passe par mon appartement pour aller dans le sien car il avait un droit de passage noté dans l'acte de propriété...il avait un escalier dans sa... Consulter la réponse de BELIGHA

Frais de huissier loyer impayé Posée par Dupont, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dupont - 2626 vues J’ai réglé la totalité de ma dettes dès loyer impayé alors qu’on a juste qu’au mois d’octobre vu que la procédure est déjà lancé pour les frais de huissier, j’ai quel délai, est-ce que je peux les payer aussi en plusieurs fois... Compléter

Voter des résolutions en ag avec des dates rétroactives ? Posée par Paris17, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 3142 vues Notre syndic a géré notre dernière assemblée générale avec des irrégularités substantielles. un copropriétaire a déposé un recours dans les deux mois légaux pour demander l'annulation totale de cette assemblée générale. nous... Compléter

Vente immobiliere Posée par Abeille, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1722 vues On me propose d acquérir un appartement non soumis au statut de copropriété ,qu 'est ce que cela signifie ? merci pour votre retour cordialement... Participer

Caution solidaire sur un bail Posée par cdumonde, il y a 10 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cdumonde - 6131 vues Lorsque j étais étudiante j ai co-loué un logement avec une amie. nous avions un bail unique et chacune son garant. au moment de quitter le logement (composé comme suit: chacune avait sa chambre et sa salle de bain, nous ne... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Mon propriétaire m'a menacé et m'harcèle, que puis-je faire ? Posée par MarieCapR, il y a 10 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Adriano - 25796 vues Voilà mon problème, cela fait 9 mois que je vis avec mon compagnon dans un appartement (t2). notre propriétaire lors de la signature du bail et de la remise des clés nous a fournit seulement les clés de l'appartement; donc... Consulter la réponse de Maître BOUAZIS

Un huissier à t il le droit. de venir et entrer Posée par jf, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2727 vues J'ai reçu un courrier en ar d un huissier pour faire un état des lieux. dela maison que je loue. tous mes loyers sont a jours. ...c est mon bailleur social qui la missionner ont ils le droit. d agir de la sorte ??? doit je le... Compléter

Rôle tutrice ds vente bien indivis majeure usufruitière Posée par Maryvo50, il y a 4 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 894 vues Une tutrice peut elle ne pas valider première offre au prix demandé d'un acquéreur recourant à un prêt ( maison indivise entre 2 nus propriétaires et une usufruitière sous tutelle )? peut elle vendre ce même bien à un autre... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Hébergement à titre gratuit Posée par Christisse, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 1940 vues Ma mère est atteinte de la maladie d' alzheimer reconnu ,elle est en ehpad et la maison qu.elle occupait m'appartient en nu propriété, elle a l'usufruit. puis- je l'habiter personnellement ou mon fils en... Participer

Action en justice contre un personnel du syndic Posée par DIDIER, il y a 7 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7250 vues Un membre du personnel de notre syndic a détourné des fonds destinés a la gestion des travaux de notre coproprièté. est ce aux copropriètaires d'intenter une action en justice contre cette personne ou au syndic en charge de la... Consulter la réponse de wolfram

Renouvellement du demande de délai au juge de l exécution l Posée par aba1, il y a 10 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aba1 - 7407 vues Le juge m à accordé 6mois pour quitter mon logement tout emparant mon loyer ,est ce que je peut demander le renouvellement du délai de six mois encore merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Litige vente appartement chaudière défaillante Posée par Nrbt, il y a 7 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5450 vues Suite à la vente de mon appartement, l’acquéreur rencontre des problèmes avec la chaudière, je n’ai pas fait l’entretien de celle ci pendant 2 ans. est ce qu’il peut intenter une action contre moi ?... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Surenchere vente par adjudication Posée par JeanJ, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2702 vues Je souhaite porter une surenchere sur un bien immobilier qui a vue un jugement d'adjudication. il faut donc surencherir de 10% minimum de la dernière enchere par un chèque de banque au nom du batonnier. et, faire signifier la... Compléter

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