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Création d'une sci - apports et remboursements différents
Posée par Vincent, il y a 7 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5100 vues

Je suis nouveau sur ce site, et espère que vous pourrez m'aider. dans tous les cas toutes vos réponses seront bonnes à prendre, et je vous en remercie par avance. ma compagne (a) et moi même (b) sommes sur le point...

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Diogene11
 
Signature compromis de vente / retard du vendeur
Posée par fausseparisienne, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par goumez - 5432 vues

Mon histoire est longue. l'année dernière j'ai signé un compromis, versé en temps et en heure le séquestre de 10% que la notaire détient toujours et j'ai obtenu un prêt, en temps et en heure. jusque là tout va bien...

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Maître DAHAN
 
Indemnisation de retard livraison
Posée par Zoé liu, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2031 vues

Mon appartement est été livré en retard de 16mois.j'ai gagné le première jugement pour avoir l'indemnité de retard car ses lettres annoncé concernant les raisons de retard n'est pas en forme officiel. maintenant il...

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Maître BELIGHA
 
Mes droits
Posée par Maminou, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2259 vues

Mon père est décédé il y a 6 ans, ma mère est placée en maison de retraite par l'aînée avec accord du juge des tutelles, qui est aussi la tutrice du fait, la tutrice a changé les serrures, m'interdisant l'accès de la...

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Maître COTTO
 
Droit pour la jouissance de mon jardin
Posée par BURY Céline, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2022 vues

Je loue un appartement depuis 27 ans et la fille de ma propriétaire( décédée il y a 1mois) veux séparer la parcelle de jardin pour un nouveau locataire sachant qu'il est noté dans mon bail: une parcelle de jardin leur est...

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Maître COTTO
 
Transfert de bail
Posée par Dom, il y a 8 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1691 vues

Sur la même question pourquoi il me réponde que 7 ans après alors que j'ai envoyé l'acte de décès par courrier recommandé en 2018. cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Déclaration en tant qu'occupant dans un logement
Posée par Linne, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1574 vues

J'habite chez mes parents dans un hlm. si je fais une demande de logement dans un hlm pour moi-même, ai-je le droit de revenir habiter chez mes parents et me déclarer "occupant" ou "enfant" ou "autres personnes de plus de 18...

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Clôture mitoyenne
Posée par CHS, il y a 7 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2719 vues

Je suis propriétaire d’une maison mitoyenne j’ai fait faire un bornage car nous avons des immeubles à côté la société propriétaire des immeubles étant présent. le procès verbal de bornage inquiète que la société hlm est bien...

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Maître BELIGHA
 
L' extranet doit comporter certains renseignements, comme la liste avec adresse
Posée par Marianne, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2351 vues

...

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Indemnités d'occupation
Posée par Nadia, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SALMON - 5316 vues

Suite à notre séparation et la vente de notre maison, mon ex-conjoint me réclame par son notaire des indemnités d'occupation. la maison est vendue depuis plus de 3 mois et aucune estimation de valeur locative n'a été...

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Ag copropriété : vote par correspondance
Posée par Zébulon, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zébulon - 4256 vues

Ayant demandé la mise en place d'un vote par correspondance pour la prochaine ag, le syndic prétexte attendre un décret d'application qui en fait est déjà sorti en juin 2019. s'il ne transmet pas de bulletin de vote...

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Maître MONESTIER
 
Indemnité de jouissance contre bailleur
Posée par sandvge, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1976 vues

J'ai mis mon bailleur en justice pour mauvais diagnostic mandaté par leur par qui à commis pas mal de dégâts à notre domicile : - erreur de fuite... indiquant le chauffage au sol mais cela provenait de notre voisin. - nous...

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Maître BELIGHA
 
Dégât des eaux dû à la copropriété
Posée par Zébulon, il y a 10 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Zébulon - 1468 vues

Notre appartement au dernier étage de l'immeuble subit des infiltrations qui proviennent de défauts d'étanchéité de la toiture. nous avons fait une déclaration dde à notre assurance, qui nous a dit de nous tourner vers la...

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Maître COTTO
 
Droit de visite du bailleur
Posée par vrecedu, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2216 vues

Dans le reglement intérieur de mon bailleur social il est indiqué que le bailleur peut venir vérifier l'etat d'entretien du logement, sans précision sur la frequence de ces visite. puis je refuser cette visite et mon...

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Maître MONESTIER
 
Resiliation judiciaire bail
Posée par Jenaimarre, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1690 vues

Je souhaiterais connaître un plaidoyer ou des arguments à utiliser pour contester une résiliation judiciaire de mon bail , je précise pas de loyers impayés bail valable congé signé 6 juillet pour un départ au 1er octobre , donc...

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Maître TOURREIL
 
Accès à mon appartement
Posée par Max, il y a 3 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 1000 vues

Locataire d'un appartement avec les deux noms , je souhaite récupérer mes affaires personnelles et professionnelles (militaire en mission) par le biais de mes parents mais mon ex ne souhaite plus laisser les clés à...

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Abus de mon droit de propriété avec dommages
Posée par justice avant tout, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par justice avant tout - 3917 vues

Je suis propriétaire d'une maison individuelle batie sur une copropriété linéaire. mes voisins les plus proches aussi propriétaires d'une maison individuelle se sont servi de mes murs de cave pour y apposer une terrasse...

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Probleme avec mon propriétaire
Posée par Emi, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3817 vues

Cela fait 5 mois que nous avons emménagé dans notre appartement et le propriétaire en 5 mois et venu a plusieurs reprises pour diverses reparations(plus du bricolage que reparation).nous nous sommes retrouvés bloqué impossible de...

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Retard de loyer mensuel
Posée par cyril, il y a 8 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1770 vues

Mon locataire a un bail avec payment du loyer le 1er de chaque mois, il pay mais avec entre 3 a 5 semaines de retard tout les mois! est ce que cela m'autorise a rompre le bail de location?...

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Clause en faveur de l'associée en sci
Posée par Elsa, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1710 vues

Nous sommes 2 soeurs. suite au décès de notre mère nous avons hérité de 50% (25% chacune ) du bien immobilier, notre père ayant les 50% restant. notre père vient de réaliser une donation de ses 50% en nue propriété en notre faveur...

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Maître BELIGHA
 
Séparation et credit immobilier
Posée par Toyota, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Toyota - 2897 vues

Je vous expose mon problème je suis avec un compagnon qui a construit une maison avec son ancienne compagne de qui il est de pacse. cette femme n'est jamais venue vivre dans cette maison et la banque refuse de la désodoriser du...

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ROCHER-THOMAS
 
Bonjour mon bailleurs n'a pas encaisser le chèque.
Posée par Nana141, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Étincelle bleue - 5714 vues

Je viens vers vous pour vous demandez comment faire. j'ai envoyé comme tous les mois mon loyer part chèque à mon bailleurs. en lettre suivie j'ai donc la preuve qu'il ont bien reçue. mais pas d'encaissement, je...

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Etat des lieux
Posée par Natacha, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2002 vues

Merci de vos réponse j'ai signé un état des lieux de sortie vierge le 30 09 2022. ma propriétaire me rend ma caution imputé et suivi de factures autres que l imputation 2 mois et 5 jours après sans m avoir prévenu de quoi que...

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Maître COTTO
 
Dissolution d'un syndicat secondaire
Posée par cath58, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par cath58 - 2422 vues

Comment doit-on procéder pour dissoudre un syndicat secondaire?...

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Maître COTTO
 
Assemblee generale extra-ordinaire refection toiture
Posée par Mimi, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître cizeron - 7744 vues

Le syndic fait une ag speciale pour faire accepter et voter la refection totale de la toiture de l'immeuble obsolete d'ou degats des eaux dans mon appartement au dernier etage. je sais que nombreux coproprietaires...

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Gutierrez
 
Sinistre dommage ouvrage
Posée par Gooner100, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DESTRÉE - 2172 vues

Nous avons acheté une maison qui a été achevée en 2017, malheureusement les vendeurs n'ont pas souscrit un assurance dommage/ouvrage. nous avons maintenant des problèmes avec une fissure à travers le mur qui a laissé de...

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Compteurs eau,edf
Posée par Valérie, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2771 vues

En hébergement puis-je prendre à mon nom ,eau,électricité ainsi l'ouverture donc de compteur merci par avance...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Annulation vente immobilière
Posée par Soph75, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Soph75 - 2734 vues

Un acheteur d’un bien immobilier a t-il le droit d’annuler une vente immobilière pour cause de nuisances sonores, en sachant que ces nuisances étaient présentes avant l’achat immobilier ? ces nuisances sonores sont principalement...

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la réponse de
Maître halimi
 
Un référé est-il nécessairement suivi d'un jugement au fond ? (cas)
Posée par Chris, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2016 vues

Des voisins ont créé à notre insu une servitude clandestine de réseaux (eaux usées et eau potable) sur notre propriété. un expert a constaté sur rapport la realité des faits, la conditionnalité des pc à l'obtention d'une...

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Maître COTTO
 
Loi elan, description de lots
Posée par Pseudo, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 2594 vues

La personne morale fondatrice en 1980 d'une copropriété ne possède plus que de deux terrains non batis, décrits dans le reglement de copropriété pour l'un « la jouissance exclusive d’une parcelle de terrain » pour...

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Maître COTTO
 
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