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Malfaçons et assurance décennale
Posée par Gooner100, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1330 vues

Nous avons récemment effectué des travaux d'étanchéité sur notre balcon afin de corriger une fuite. malheureusement, l'entreprise qui a effectué les travaux n'a pas correctement réparé la fuite. j'ai donc essayé...

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Est-ce-que je doit quitter l'appartement de mon concubin
Posée par Maxime, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 1866 vues

J'aurais voulu s 'avoir si je doit quitter l' appartement de mon concubin, après 40 ans de vie commune avec mon enfant handicapé de 49 ans a ma charge, mon concubin est depuis 3 mois en maison de retraite a une maladie de...

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Le vendeur se rétracte
Posée par Nailamom, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nailamom - 2455 vues

Nous avons signé un compromis de vente le 22 octobre dernier. nous apprenons ce jour que là notaire vient de découvrir que la maison est inscrite aux hypothèques. il semblerai que mon vendeur (gérant de sa société ds le bâtiment)...

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Mettre en location un logement hlm récemment acheté
Posée par normandie, il y a 8 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 996 vues

Je souhaite acheter un logement hlm que je souhaite mettre de suite en location.j’aimerais connaître ce qui se fait, et surtout ceux qui ne se fait pas dans ce cadre-là ( encadrement des loyers par exemple, possibilité de le louer...

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Maître GATELLIER
 
Demande de levée de séquestre sans justificatif de règlement des frais
Posée par katyugo, il y a 1 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par katyugo - 404 vues

L'héritière du vendeur de notre maison achetée en 2001 demande la levée de séquestre qui était demandé dans le cadre d'une procédure concernant des contraintes techniques et urbanistiques. il a été indiqué que la...

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Maître BELIGHA
 
Clause légale compromis de vente
Posée par basile1982, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2052 vues

J'ai signé le 9 février 2023 un compromis de vente pour une maison, avec ma compagne. ce dernier comportait une indemnité d'immobilisation de 5 % que nous avons versé au notaire avec ma compagne (nous sommes...

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Maître COTTO
 
Expulsion et avenant au bail
Posée par Nils77, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3055 vues

Depuis 2017 une décision de justice a été prononcée et mon bailleur a obtenu la résiliation du bail. aujourd'hui je n'ai plus de dette locative et m'acquitte tous les mois de mon loyer. mais il semblerait que la...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Vente appartement tva 5.5%
Posée par Kevin06100, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1668 vues

J'ai acheté un appartement, seul, en tva 5.5% qui m'a été livré en novembre 2022 comme je respectais les conditions de revenu. je me suis pacsé le mois dernier (mars 2023) avec ma compagne. si je souhaite vendre mon bien...

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Maître BELIGHA
 
Infiltration d'eau de pluie dans un logement neuf
Posée par Melvyn, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2015 vues

Je ne suis pas la personne concernée par ce problème mais ma soeur vient d'acquérir en location une maison neuve. cette maison se situe au plus bas d'un lotissement en construction, ces derniers jours, il y a eu des...

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Maître COTTO
 
Fin de bail
Posée par Jenaimarre, il y a 9 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1865 vues

Pour ne pas faire de bêtises , je me permets de vous poser une question , mon bail meublé à pris fin le 30 septembre , àvec la trêve hivernal qui approche et vu l'âge de ma mère (80ans) , mon propriétaire sait qu'il ne...

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Maître Diaby
 
Droit de propriété
Posée par fab1er44, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5709 vues

Ma compagne a , par le passé, acheté une maison avec son ex compagnon . ce dernier a été emprisonné pour viol sur enfant mineur par dépendance. son arrestation à été faite 6 mois après l l'acquisition de la maison , ma question...

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Maître LOPEZ
 
Pas de clefs pour des portes espaces communs copro
Posée par Chti, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chti - 2674 vues

Dans notre copropriété, nous avons changer les portes d’accès au différents étages :petits sas qui dessert à chaque étage 2 appartements. je constate que seuls les copropriétaires des appartements concernés ont une clef....est ce...

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Vice caché
Posée par Vanille57, il y a 1 jour dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Maître ABECASSIS - 470 vues

Nous avons acheté notre maison en novembre 2023, l'agent immobilier nous a dit que en 12 ans les anciens propriétaires ont vidé pour la première fois la fosse septique en avril 2023, ce qui est notifié dans l'acte de...

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Rachat de soulte par un tiers ou autre solution
Posée par Madeleine, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2045 vues

Je suis en couple avec une femme qui est en pleine séparation avec son ex conjoint. nous vivons actuellement tout les deux dans la maison qu'ils avaient acheté en commun. ma compagne paye depuis deux ans le crédit seul et ne...

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YAZDI
 
Vente maison
Posée par Patricia, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patricia - 2011 vues

Je suis pacse propriétaire à 50/50 de notre maison monsieur règle le prêt vu que son salaire est le double du mien je règle les autres charges impôt foncier, eau, électricité.... a t il plus de droit que moi ? peut t il me demander...

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Maître BELIGHA
 
Separation
Posée par liam, il y a 10 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1806 vues

Nous nous séparons, le pacs est rompu mais nous avons une maison en indivision. nous avons chacun apporté 50/50 les frais de notaire. mon conjoint veut racheter la maison. est-ce que je récupère les frais de notaire ? sachant qu'il...

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Maître BELIGHA
 
Y a t il un relais de prescription pour le paiement des charges
Posée par Talou, il y a 7 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître ATTALI - 3225 vues

Nous avons changé de syndic, alors que dans nos comptes nous étions à l?equilibre débit/crédit, nous avons été relancé pour un « arriéré de (ààeuros sans plus d?explication et avec des frais de relances ces charges remonteraient à 2015...

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Restitution de dépôt de garantie.
Posée par M, il y a 4 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 619 vues

La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986: article 22 indique: "il est restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de...

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Maître BELIGHA
 
Contrat de vente en viager
Posée par Simonne, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2054 vues

Si le vendeur n est pas content de l indexation faite de l agence imobilier ,etude lodel, et il dit que, moi, le debirentier dois le fair, et d ici, elle ne veut pas payer les charges, les ordures menageres, etc, que-puis-je fair?...

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Recours pour vice caché (capricorne+champignons dans la charpente)
Posée par jojobard84370, il y a 7 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Patochaze94 - 11771 vues

J'ai acheté une maison dans le sud de la france au mois de juillet. j'ai récemment fait venir des artisans pour l'isolation de mes combles perdus. ils ont tous constaté que la charpente de la maison était...

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Revente d'un appartement en vefa avec tva réduite
Posée par JulienR, il y a 6 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2362 vues

J'ai acheté un appartement seul en vefa avec tva réduite qui doit être livré t1 2026. je prévois de me marier l'année prochaine. ayant acheté seul, je me demande si le fait de me marier après livraison du bien, me...

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Maître BELIGHA
 
Location avec problème d'humidité et de réparations non effectuées
Posée par puyu, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BREJAUD - 7223 vues

Actuellement en location, l'habitation a des problèmes d'humidité (plafonds qui moisissent, meubles collants de moisi) nous avons installé des capteurs d'humidité et nettoyons régulièrement à l'eau de javel...

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Maître DOUTE
 
Possible vente fictive et embarras du locataire
Posée par fag, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fag - 4055 vues

Je suis locataire d'un appartement avec un contrat signé avec la sci x depuis 5 ans. mais une sci y est apparue il y a un an et s'est prévalu de l'achat de mon appartement situé dans un immeuble illégal épinglé par...

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VIEUILLE
 
Loyer garage impayé
Posée par FLAVERO, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CREANDIS - 15538 vues

Depuis 3 mois notre locataire ne paie plus le loyer du garage que nous lui avions attribué.malgré un courrier recommandé qui nous est revenu, ses lignes de téléphone ne sont plus attribuées donc ce charmant monsieur est dans la...

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Préavis pour quitter l'appartement
Posée par Angiecom, il y a 8 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Angiecom - 7792 vues

Je souhaiterais savoir s'il est possible de quitter son appartement avant les 3mois de préavis même si on ne va pas dans un logement social...

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Maître MANCHES
 
Devoir d'information en copropriété
Posée par Ernicio, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1627 vues

Petite question de droit immobilier : le syndic et le conseil syndical sont-ils tenus d'informer l'ensemble des copropriétaires d'un rapport technique remettant en cause l'étanchéité des balcons et préconisant...

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Maître COTTO
 
Pas de déclaration de fin de travaux et mensonge sur le montant taxe foncière
Posée par A.Y., il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par A.Y. - 3118 vues

Nous devions acheter l'appartement que nous louons. nous devions signer le 10 septembre 2021 mais en raison d'un problème de la cave nous n'avons pas pu signer. le notaire avait stipuler qu'il manquait la...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Propriétaire et co emprunteur
Posée par Chris, il y a 8 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1208 vues

J ai acheté un bien familial et suis seule propriétaire non marié au moment des faits, à l aide d un credit fait avec un co emprunteur puis mariés avec ce co emprunteur avant la fin du remboursement puis divorcé il n y avait...

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Maître BELIGHA
 
Demande de renvoi de l'audience par mail de l'avocat du propriétaire
Posée par Iblicor, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Iblicor - 2394 vues

Je suis locataire et je suis en litige avec mon propriétaire (ainsi que le bailleur) pour non exécution de travaux concernant des problèmes d'humidité. l'ars a effectué 3 rapports et j'ai même un arrêté préfectoral...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Création d'une sci - apports et remboursements différents
Posée par Vincent, il y a 7 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5099 vues

Je suis nouveau sur ce site, et espère que vous pourrez m'aider. dans tous les cas toutes vos réponses seront bonnes à prendre, et je vous en remercie par avance. ma compagne (a) et moi même (b) sommes sur le point...

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Diogene11
 
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