Résolu Je souhaite louer mon appartement (suite mutation) . tous les autres appartements appartiennent a l'autre membres du syndic. il loue tous les appartements. dois je lui demander son accord pour louer le mien? merci de vos…
Résolu Je suis actuellement dans la maison de mes grands-parents qui sont décédé j’ai emménagé bien avant leur décès avec eux depuis 2019 , je me suis occupé deux pendant leur bon vivant et même après. ils m’héberger à titre gratuit,car…
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la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu Je me sépare de mon compagnon avec lequel nous avions acheté une maison. il garde la maison et me verse une soulte pour racheter ma part. qui doit payer les frais de notaire. merci infiniment…
Résolu Je souhaiterais connaître les délais pour une demande de concours à la force publique pour expulsion d’un logement auprès du préfet du 93 car les 2 mois sont déjà dépassés. aussi je souhaite savoir si l’enquête de police et…
Résolu Notre promesse de vente va être rendue caduque car nous n’avons pas trouvé de financement 😔. suite à cette annonce, le constructeur nous informe qu’il nous demandera 5% d’indemnité si nous ne lui fournissons pas un document…
Sur mon bail cette cave n est pas mentionnée, mais mon état des lieux de remises de clef précise 3 clefs pour la cave est ce que mon bailleur a le droit d y pénétrez à sa guise sans avoir prévenu de sa visite au préalable ainsi que…
Résolu Nous avons accepté et signé en qualité de vendeurs une offre d'achat pour notre bien immobilier. cette offre stipule une date maximale pour la signature de la promesse de vente et une date maximale pour la signature de…
Résolu J’espère que vous allez bien. c’est la première question dans ce forum, j’ai besoin de votre aide pour un sujet d’un appartement que j’ai loué il y a 10 jours. dans l’état des lieux d’entrée j’ai mentionné qu’il y a un soucis…
Nous venons d'acquérir une maison de ville, maison mitoyenne. lors de la visite nous avions bien demandé à l'agence comment était le voisinage: la réponse a été sans équivoque, il est très calme. nous habitons maintenant…
Résolu Je suis propriétaire de ma maison. mon nouvel ami a des difficultés pour louer un appartement en étant seul. nous souhaiterions donc louer un appartement les 2 sachant que lui y vivrait en continu et moi quelques jours par mois…
Nous avons une copropriété avec un proprietaire tres clairement fraudeur professionnel, qui ne paye pas ses charges depuis plusieurs année et doit aujourdhui 20.000 euros. cette personne est evidement absente des lieux et…
Résolu Suite à la vente de notre maison il y’a 2ans , dés la prise en possession de la maison l’acheteur a commencé a faire une liste réclamation, sachant qu’ils ont visité la maison 6fois avec plus de 2h de visites à chaque fois, et à…
Mon locataire a fait un report d audience prétextant qu il avait des factures de travaux qui devaient être payées par le propriétaire a ce jour il a régularisé ses loyers et n à toujours pas présenté ses factures mais on me dit qu…
Est-il obligatoire pour faire une donation en nue propriété de parts de sci, à des enfants, de passer chez un notaire…
Au tgi la partie adverse a été condamnée à supprimer un portail qui faisait obstacle à un droit de passage conventionnel qui spécifiait que "le passage restera toujours dans sa même largeur et ne pourra être embarrassé". la…
Cher.e.s maîtres, n'ayant pas eu de retour de notre avocat, nous souhaitons svp savoir comment procéder pour le recouvrement de l'article 700 que le juge nous a accordé ? pouvons nous contacter nos adversaires directement pour les…
Résolu Je suis copropriétaire d’un appartement dans une copropriété depuis 2021 et j’ai récemment découvert l’installation d’une unité extérieure de climatisation sur un mur des parties communes. après vérification des procès-verbaux…
Je vous envoie se message car je suis en litige avec mon propriétaire j'ai eu un souci avec ma voisine et aujourd'hui le propriétaire sen mêle en refusant de faire les travaux de mon logement tous en sachant que avant que…
Résolu Aujourd'hui, j'habite dans un hlm. il s'agit d'un grand logement avec en fond, un terrain. en raison de manque d'outillages, ce terrain est resté pendant quelques années à "l'abandon". depuis quelques…
Résolu Je suis en location appartement chez une agence depuis janvier 2023. les plaques de cuisson sont tombés en panne le 14 juin 2023. j'ai informé l'agence par mail et m'ont dis qu'ils vont contacté le sav. le 26…
Je souhaite saisir le tribunal des commerces pour poursuivre l'agence immobiliair dont je depend pour m'avoir demandé et encaissé les honnoraires 1 mois avant la signature du bail , et je souhaite a cette issu avoir un…
Résolu En passant par mon expert de mon. assurance habitation puis-je demander au bailleur une indemnité de jouissances du à un problèmes de sinistre qui perdure…
Résolu Ma grand mère qui a la maladie d'alzeihmer est propriétaire d une maison en indivision avec ma tante et moi même. l usufruit de la maison appartient à ma grand mère. ma tante est aidant de ma grand mère, sa tutrice dans le cadre d…
Résolu Nous avons déjà signé la promesse d'achat en septembre 2022 pour l'achat d'un terrain à construire (lot a). nous sommes dans le cas d'une vente parfaite. nous avons eu notre permis de construire depuis 2 mois…
Résolu Cher.e.s maîtres, je me permets de solliciter vos avis concernant le fondement légal pour obtenir de mon locataire dédommagement suite à endommagement de divers équipements en cours de bail. dans la mesure où le locataire (parti) refuse de…
Résolu Serait il possible d'avoir des exemple de cas ou le dpe de locataire a été contesté sans dpe contradictoire svp. mon avocate aide juridictionnelle reste ferme, alors meme que mes factures d 'électricité et plusieurs…
Résolu J'ai porter garon pour mon frère, il avait son tribunal correctionnel au mois de septembre 2014 il s'est enfui, il n'a ni donner preavis, ni donner les clefs et les a remis à son copain, mon acte de caution solidaire…
J'ai un locataire qui paye irrégulierement ces loyers ,il as une dette de 1045€ .son père est caution après quelques relances son père ne veut pas payé .que peut on faire ? cordialement mr segondy…
Résolu Je suis actuellement locataire et j'ai reçu un sms de mon propriétaire qui souhaite récupérer son bien pour y habiter. j'ai remarqué que mon contrat se termine le 24 mars, et que le propriétaire doit me faire signer sa…
Jai vendu ma maison avec mon exe conjointe le 3 octobre. l'agence ma bloquer 2000 euros pour realiser des travaux alors que je l'ai ais réailser en parti. l'electricien ssait déplacer et a effectuer des travaux qui…