Je vous sollicite pour un problème avec mon syndic de co-propriété. j'ai emménage dans une résidence neuve en avril 2021, il y a eu la première ag en juin 2021, avec la crise sanitaire le vote au eu lieu par correspondance... |
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J’ai acheté une maison à besançon dans le doubs le 15 décembre 2016. je me suis aperçu lors de travaux en juillet que la douche et le lavabo de la salle de bain ne sont pas raccordés à l’évacuation des eaux usées publiques mais... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai eu un abandon de chantier ... et donc pas de réception de chantier avec des malfaçons . combien de temps ai je pour déclencher une réception de chantier judiciaire pour me retourner vers l'assurance de l'artisan... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon mari est en liquidation judiciaire, juste avant cette procédure nous avons contracté un prêt immobilier, le jugement à été déjà rendu , le liquidateur judiciaire veut procéder à la vente de notre résidence principale, alors que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Cher.e maître, notre syndic a fermé/condamné sans autorisation d'ag 2 wc communs sur un étage de l'immeuble alors qu'ils sont utilisés. l'étage disposait (au minimum) à l'origine de 3 wc et il n'y en a plus... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Mon père est décédé il y a 1 mois et il hébergeait sa compagne à titre gratuit depuis une trentaine d’années. celle-ci a 80 ans. j’ai trouvé un acheteur pour la maison mais je ne trouve pas d’appartement à louer pour l’occupante... |
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Retenu sur caution Posée par Valentin, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2021 vues J'ai quitté mon appartement le 28 novembre 2022, ma caution m'a été rendu a 80%, 20% de retenu pour les charges collective (eau chaude, eau froide et chauffage). j'aimerai savoir si cela est légal de la part... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai dégradé le parquet de mon ancien logement et à la suite de cela le propriétaire m'a demandé de prendre en charge les frais de réparation j'ai donc un devis de 990 euros à régler à la suite de la venue de son... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Attestation de propriété Posée par Renaud, il y a 9 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Renaud - 1935 vues Est-ce que l'établissement d'une attestation de propriété est véritablement indispensable suite à une succession comportant de l'immobilier ? dans le cas d'espèce qui m'intéresse, la propriété du bien est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Loi de terrasse de été Posée par Fernandes, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 3515 vues J ai une question, mon voisin il y a une terrasse de été dans notre cour .. il y a le droit de faire de parking pour la voiture ? où je peux trouver la loi écrit pour lui montre ? merci beaucoup... |
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Clause de solidarité Posée par Pseudo, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2892 vues J'aimerais savoir si c'est possible de négocier la clause de solidarité au moment de donner congé et si c'est possible de ne plus être solidaire avant le délai de 6 mois. merci d'avance pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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Mesdames, messieurs, dans le cadre d'un litige locatif pour absence totale d'isolation d'un appartement, j'hésite entre 2 procédures continuer sur celle du fond ou poursuivre en reféré d'expertise avant... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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A t-on le droit de louer un logement sans diagnostic immobilier et qui n'est plus au norme? pièce inférieure à 9 m2, logement avant 1997, donc avec de l'amiante, aucune isolation, pas de climatisation ni de chauffage, pas... |
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Une offre d'achat acceptée par les vendeurs sur laquelle l'adresse du bien à vendre et l'adresse d'un des vendeurs sont erronées est elle valable ? mille rapides... |
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Assignation Posée par Jamel, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2742 vues J'ai appartement avec des locataires j'ai décidé de vendre mon appartement avec les locataire dedans jé rechérche un investisseur une agence ma contacte pour me dire nous avons se type acheteur j'ai signé avec eux un... Consulter la réponse de
Maître Hermet |
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Documents de lotissement Posée par Manu, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Manu - 2283 vues Je profite de mon passage pour poser une question qui me turlupine. dans mon lotissement, les documents cahier des charges et règlement viennent d avoir 10 ans le mois dernier. on me dit que tout est bon à mettre à la poubelle... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Voilà comme je l ai dit plus haut le 01/04/1999 j ai louer un local commercial a usage de vente et , reparation ; de moto et cycle .. entre moi et le bailleur priver un bail commercial a etait signer en 3/6ou 9... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je viens d'être saisie sur mon compte bancaire par un huissier pour un créancier de loyer, le titre exécutoire date du 2 mai 2008. cette dette avait été mise dans le dossier de surendettement de mon ex concubin mais vu qu'il ne... Consulter la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ |
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Je loue actuellement un t2 en tant qu’habitation la personne est déclarée seule, pour les aides ,rsa et allocations sauf qu’elle vit avec quelqu’un qui fait l’activité de traiteur et qui utilise l’appartement pour toutes les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maison Posée par fanny, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par stephanie - 3496 vues Je vis en couple avec mon conjoint. depuis 5 ans, séparé d'une ancienne femme depuis 8ans avec qui il a acheté une maison il y a plusieurs années, il a encore ce crédit en commun et désire ce desolidariser elle y vit... |
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Document à transmettre. Posée par Doudou0014/, il y a 5 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Doudou0014/ - 1117 vues Je me retrouve face a une situation désagréable. j ai visite un appartement qui me plaît et suis prêt à faire une offre. cependant l agent immobilier m explique que pour traiter avec eux je dois obligatoirement transmettre... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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L'état des lieux de sortie Posée par fafa, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par faloupe - 5601 vues Mon propriétaire n’impose un état des lieux en présence d'un huissier et de son père. sachant que je ne m'oppose en aucun cas à cet état des lieux de sortie et deuxièmement la présence de son père nécessaire est elle... Consulter la réponse de
joanna77 |
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En plein procès j'ai découvert des éléments compromettants pour la partie adverse sur un réseau social bien connu. une de ces publications est publique, accessible à tous, d'autres sont 'privées'. en effet, pour... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai acheté une maison en vefa. l'acte de vente que j'ai signé indiquait que ma maison doit être livrée au plus tard le 30 juin 2023. cependant, j'ai reçu par courriel une date prévisionnelle de livraison entre le 22 mai 2023 et le... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai signée un compromis de vente pour l'achat d'un terrain. les propriétaires viennent de m'informer de l'existence d'un puits sur le terrain mais ils ne savent pas où. aucuns signalement a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maries depuis 1982 en algerie.americains de puis 2006.j'ai su ,que mon epouse ,nee en france a achete ,sans m'en avertir.un appartement a marseile,le courrier des taxes foncieres revele que seule son nom est mentionne... |
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Vente immobilière Posée par Ninette, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2987 vues Est-ce que le notaire doit vérifier si le vendeur du bien a des dettes avant de lui verser le produit de la vente ? si oui quelles dettes vérifie t’il... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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L'agence immobilière n'a pas pu faire partir le locataire à la fin du bail. j'avais donné congé un peu plus de 6 mois avant car je devais récupérer mon bien pour y habiter. le locataire est toujours là, ne paie plus de loyer depuis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis acheteur.j'ai appris une semaine avant la signature que je devrais régler un fond de roulement qui comprend les réserves permanentes (pas de soucis) et des provisions pour travaux décidés (avant 2017). ces travaux ne... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J’ai signer un bail meubler en rdc je viens d’apprendre que le propriétaire n’a fait un achat en bail commercial sans aucun accord à la copropriété. en plus j’ai un dpe de 2016 … ma location est elle valable car je vis dans un... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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