Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Caution silidaire

Posée par claude01, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par claude01 1256 vues

Peut on faire payer les cautions solidaire sans décision de justice en cas de loyers impayés merci…

Résolu

Caméra sur mon palier

Posée par carole, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3004 vues

Depuis 2020 suite à une tentative d'effraction de ma voisine du dessous, nous avons posé une caméra de surveillance sur notre palier au dessus de notre porte. ma propriétaire est parfaitement au courant depuis cette période…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Location bailleur social

Posée par Lilirose, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1804 vues

J'ai rendu un logement social en août 2024 a ce jour je n'est toujours pas récupéré ma caution.j'ai son fait il y a quelques jours une nouvelle demande de remboursement.a ma grande surprise je reçois un appel du…

Résolu

Mon bailleur me coupe l'eau

Posée par Lou, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lou 2564 vues

Sous prétexte d'un dépassement de charges dont il n'a jamais apporté la preuve, mon bailleur privé m'a coupé l'eau hier après-midi (samedi) . ce n'est pas la première fois :il l'avait déjà fait il y a…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Copropriété et indivision

Posée par Xavier29, il y a 7 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois 1304 vues

Je voudrais savoir si la réduction des voix en ag de copro (article 22) s'applique dans le cas suivant. la copro contient 3 lots. lot 1 : appartient à 3 frères en indivision 4800 tantièmes. lot 2 : appartient à leur tante 4327…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Achat sans daact

Posée par Skander 2020, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par A.Y. 6288 vues

Le jour de la signature de l'acte définitif on a découvert que l'immeuble qui a moins de 10ans (2015) est sans daact ( procédure en cours car problème de non conforme des parties commune) donc de ce qu'on a compris…

Résolu

Louer un bien acheté en tva 5.5 et avec ptz car on trouve du travail loin

Posée par DebMlk, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 2472 vues

Aujourd'hui je peux acheter un bien neuf, livré dans 2 mois, grâce à la tva 5.5 et le prêt à taux zéro (ptz). normalement impossible de le louer sauf exception avant 6 à 10 ans. dans ces exceptions de location possibles liées…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Infraction

Posée par Sandrine, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sandrine 2428 vues

Compromis signé le 10 octobre et la vente est demain. entre-temps nous avons eu une infraction dans le logement que nous vendons. une porte-fenêtre abîmée qui doit être chargée. Ça prend 6 semaines…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Frais de rédaction d'un compromis de vente

Posée par leila, il y a 10 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par leila 15840 vues

J’ai voulu acheter un appartement. dans ce cadre, l’agence immobilière qui gère la vente de ce bien a mandaté un notaire pour l'affaire. plus tard, la notaire m’a téléphoné pour me dire quelle prenait l’affaire en charge et…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
Résolu

Possible location à mon insu- divorce en cours

Posée par Sylvain R, il y a 10 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sylvain R 8251 vues

Nous sommes en procédure de divorce sous consentement mutuel (pas mal d'entorses à ce consentement sont commis par mon epouse) cette dernière a émis le souhait d’habiter ailleurs avant la vente de notre appartement, cependant…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron

Mes locataires on une dette locative

Posée par Flora, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 3361 vues

Mes locataires sont partis sans me laisser les clés ni état des lieux j ai gagné les deux procès un surendettement a était établie il l’on rendu caduque ils sont retraités avec grosse retraite mon huissière a saisie le tribunal…

Résolu

Abus

Posée par Binette, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Binette 3395 vues

Je loue actuellement une chambre de 22m carré en banlieue parisienne a 20min de la gare a pied et a 15 min en bus pour 580€ es normal svp? et mon propriétaire nous a déjà fait plusieurs rappels a moi et a mon colocataire que la…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Pacsé, séparation et soulte

Posée par stephanie, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 5163 vues

Actuellement pacsé, nous souhaitons nous séparer. il y a 2 ans nous avons contracté un crédit immobilier afin de payer notre maison où nous sommes actuellement. crédit d'environ 74 000 €. actuellement reste à payer 57 000 €…

Résolu

Expulsion locataire protégé

Posée par Matthman, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2876 vues

Lorsqu'il y a une procédure d'expulsion,à l'encontre d'un locataire protégé, suite à un congé et non pour impayés est-ce qu'un avocat peut demander des délais au juge ou l'expulsion est…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER

Irrégularité de l ag

Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE 1357 vues

Si je n' ai pas pu aller a l ag et vérifier les documents mis a ma disposition puis je contester l ag et la faire annuler sachant qu un copropriétaire n' a pas été informé de la date de l ag n ayant personnellement pas d…

Résolu

Litige possession grenier

Posée par Evelyne, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3297 vues

Jhabite une maison mitoyenne mon voisin a cassé la cloison separative de nos greniers respectifs et revendique sa possession argumentant que moi je n'y ai pas accès, ce grenier est au dessus de ma chambre et les tuyaux de chauffage y…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Rester dans l’indivision en étant séparés

Posée par Marion, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BREIGEAT 1925 vues

Je possède avec mon ex-conjoint un appartement en indivision qu’il refuse de vendre. il ne peut pas me racheter ma part et je ne peux pas racheter la sienne. il veut rester dans l’appartement et payer le crédit et les charges tout…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Part de la maison qui revient à mon ex conjoint

Posée par Laura, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laura 3595 vues

J'ai fait l'acquisition d'une maison à mon nom propre en 2016. mon conjoint et moi avons fait tous les travaux ensemble. il m'a virer chaque mois l'équivalent de la moitié du crédit et des factures…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Droit au bail

Posée par Caco35, il y a 3 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois 683 vues

Je suis en projet de reprendre un commerce, actuellement restaurant, qui a un bail tacite avec le propriétaire et le locataire actuel veut me vendre le local vide pour 30000 €. le propriétaire qui est aussi l’agent immobilier doit…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere

Résiliation bail meublé

Posée par COSMEBIO, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2302 vues

J'ai un locataire qui ne paye pas ses loyers depuis 3 mois malgré mes lettres recommandées. suite a de graves problèmes électrique dans son appartement j'ai du entrer. je l'ai prévenu par tél. a l'intérieur…

Résolu

Litige location bail meublé

Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1441 vues

Ma fille étudiante était locataire d'un logement meublé ,logement meublé qui était auparavant à notre nom en bail mobilité et dont la prpriétaire a demandé deux mois de caution et je ne savais pas qu'elle n'en…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Demande de consultation concernant un contrat de bail

Posée par WAU, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par WAU 2845 vues

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des conseils concernant ma situation en tant que garant pour un contrat de bail. en effet, j'ai récemment découvert que la personne pour laquelle je suis garant a signé un…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Location/vente entre propriétaires

Posée par Jerrilyne, il y a 11 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6250 vues

Étant séparée du papa de mes petits depuis 5 ans, il est parti dans une autre maison, qu'il à achetée en, et je suis restée dans celle que nous avions achetée en commun, avec nos deux enfants, parce qu'il n'a pas…

Consulter
la réponse de dad87
Résolu

Installation restaurant copropriété sans syndic sans ag

Posée par Celine, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Celine 3666 vues

Je suis propriétaire ( hérité de mes parents) d’un appartement dans une petite copropriété de 3 lots, la copro est composé d’une boutique au rdc (bar brasserie restaurant) au dessus mon appartement et un…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Fausse vente de ma maison en location

Posée par annie87, il y a 11 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6446 vues

Ma propriétaire m'a fait parvenir une lettre d'huissier pour me dire qu'elle vendait la maison où je vis. tout est notifié, le prix, le droit que j'ai de priorité, etc..mais d'aprés sa famille , elle fait…

Consulter
la réponse de KERMEUR
Résolu

Dégât des eaux et réduction de loyer

Posée par Sylvie, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3655 vues

Ma locataire a subit un dégât des eaux via l'appartement au dessus du sien. les travaux de remise en état ne peuvent pas être entrepris à cause des murs encore humides. de ce fait elle signale l'apparition de moisissures…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.