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J’ai signer un bail meubler
Posée par Emma, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emma - 1722 vues

J’ai signer un bail meubler en rdc je viens d’apprendre que le propriétaire n’a fait un achat en bail commercial sans aucun accord à la copropriété. en plus j’ai un dpe de 2016 … ma location est elle valable car je vis dans un...

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Maître COTTO
 
Rupture de bail
Posée par Mia, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2744 vues

Je me tourne vers vous car je ne sais plus vers qui me tourner pour trouver une solution je vous explique ma situation j ai pris un appartement avec mon conjoint et nous sommes les 2 sur le bail je voudrais quittez cet appartement...

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Non respect nexity plan clause contractuelle
Posée par EBH, il y a 8 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2205 vues

Nous sommes des nouveaux propriétaires des maisons (durant cette année) dans un nouveau projet nexity. et nous rencontrons beaucoup de problèmes avec le promoteur le premier problème concerne nos jardins qui est sur le plan une...

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Maître BELIGHA
 
Dégradation et tribunal sans état des lieux fait
Posée par Magnac, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Magnac - 2579 vues

J ai quitté mon logement en septembre 2018( aucun état des lieux n à été fait car proprio disparu donc cle de la maison déposées en mairie et pas pu recup chèque de caution) et la donc août 2021, je reçois une lettre comme quoi j ai...

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Harcelée par ses voisins
Posée par Irina MR, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Diamantine bleue - 3374 vues

Je suis harcelée quotidiennement par les voisins habitant au dessus de chez moi depuis 3 ans. j'ai déposé plusieurs mains courantes à la police car les plaintes n'ont pas été acceptées "le système ne permet pas de...

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Maître ANDRE
 
Les nus propriétaires et leurs droits sur la propriété commune?
Posée par vincent99, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par KERMEUR - 12457 vues

Est ce qu'un nu propriétaire peut ouvrir un commerce dans la propriété commune sans l'accord des autres nus propriétaires? et que peuvent faire les autres nus propriétaires s'ils ne sont pas d'accords? merci de...

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Logement sous scelles avec impayés et résiliation du bail.
Posée par Jordane14, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2105 vues

Appartement mis sous scellées avec résiliation du bail, endettées de loyers impayés puis dossier de surendettement suivi d’un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, sauf que, en ayant mis fin a la déclaration de...

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Combien de préavis pour quitter un logement
Posée par Lolette, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2407 vues

Je doit quitter mon logement et j'aurais voulu savoir combien de préavis svp...

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Litige avec le propriétaire dépôt de garantie
Posée par Alan@2007, il y a 10 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1972 vues

J’ai quitté mon logement le 09 juillet en ayant établi l’état des lieux. le 09 septembre seulement (deux mois et 1 jour après) l’agence m’adresse un solde tout compte avec une rétention total du montant pour remettre une peinture...

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Maître BELIGHA
 
Bail et harcelement moral, plainte injures
Posée par stephfrancky, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2789 vues

Maître, nous venons de connaître le verdict du juge concernant notre procédure engagée contre nos anciens propriétaires. nous avons hélàs été condamné à payer. notre plainte a été déboutée, notre avocat avait pourtant fait et mis...

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Maître DIALLO
 
Réception maison neuve sans électricité
Posée par Andre13580, il y a 6 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1084 vues

Mon constructeur va me livrer une maison neuve mais elle n'est pas branché à enedis et ni eau. car j'attends enedis pour le branchement. dois je réceptionner ou refuser. merci pour votre réponse cordialement andré merci...

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Maître FAJON
 
Vente de ma maison
Posée par Moi, il y a 7 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître ATTALI - 5116 vues

Je suis en divorce mon ex femme ocupe la maison acheter ensemble et refuse de la vendre quels sont mes recours cordialement...

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Diogene11
 
Loyers impayés
Posée par chrisbrun71, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par chrisbrun71 - 2476 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai dû quitter mon logement en 2012 pour des loyers impayés. il y a eu une décision de justice comme quoi je devais régler les loyers à un huissier. dette de départ 9760 euros à ce jour...

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Maître NAOUI
 
Escroquerie lors d une vente immobilière
Posée par Nina, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nina - 3820 vues

Ayant appris récemment par le vendeur de mon terrain, que le terrain sur lequel j ai fais construire ma maison était un ancien depot sauvage, non déclaré chez le notaire et non dépolluer par l absence de...

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Maître BOUDY
 
Condition suspensive d'obtention de prêt: délai écoulé
Posée par Alex, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alex - 2246 vues

L'acheteur de mon appartement a envoyé 2 refus d'obtention de prêt après la date indiquée dans le compromis de vente par le notaire. il m'a mis dans une position délicate financièrement et je souhaiterai être...

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Maître COTTO
 
Fosse septique non déclarée à l’acte
Posée par Linda Kim, il y a 3 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 864 vues

Nous avons vendu une maison plusieurs années après l’avoir achetée. les acquéreurs découvrent lors de leurs travaux une fosse septique dont nous mêmes ignorions l’existence. il n’y a jamais eu d’odeurs, la maison était attachée à...

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Maître GATELLIER
 
Assignation et contrat de vente
Posée par Thedub, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2450 vues

Est ce que faire une assignation au service des hypothèques bloque forcément la vente immobilière jusqu’à ce que la décision judiciaire soit rendue ? . sd...

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ROCHER-THOMAS
 
Vente d'un terrain en algérie
Posée par Benbadis, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Benbadis - 2370 vues

Avec seulement mon non , prénom , et mon adresse peut on faire un acte de vente, sans m'avoir consulté ni payé.pour un terrain en algérie...

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Maître COTTO
 
Exoneration remboursement tva suite achat à taux réduit (5,5%)
Posée par Amandine B., il y a 6 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 865 vues

Je suis un peu perdue concernant les exceptions d'exonérations relatifs à l'achat d'un appartement en vefa à tva réduite 5,5%. il est mentionné que la mobilité professionnelle à plus de 70km du domicile est une...

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État des lieux de sortie
Posée par Dadalin, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2204 vues

Après avoir fait une demande de médiation avec un conciliateur de justice qui a été refusé par le propriétaire qui reste sur sa position et demande des sommes sans justificatifs et ni mentionner dans l'état des lieux de sortie...

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Rachat de soulte et travaux
Posée par Zazou, il y a 8 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Zazou - 1856 vues

Nous sommes pacsés nous nous séparons, je rachete la part de la maison à mon ex conjoint. la maison a été estimé et il était d accord sur le montant. après consultation chez son notaire il souhaite faire intégrer le montant des...

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Maître BELIGHA
 
Bail signe en 1993. jamais eu de dpe.
Posée par TYOURS, il y a 6 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par TYOURS - 1441 vues

J'ai signé mon bail en 1993. il n' y avait pas d'obligation de recevoir un dpe, bien sûr. je n'en ai jamais reçu depuis. le logement est, à mes yeux, une passoire thermique. d'ailleurs, il date de 1796 ! je...

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Maître BELIGHA
 
Sous compromis - ag urgente
Posée par FXCOR, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 8739 vues

Nous sommes sous compromis de vente et notre compromis stipule que, dans le cadre d'une ag pour vote de travaux entre la date de compromis et la date de signature de l'acte authentique, nous devons prévenir nos acquéreurs...

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Achat un t2
Posée par Virginie 84???, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Virginie 84??? - 2097 vues

Ris 75020 ,je suis en pli logement supérieur entre hlm et prive puis je m acheter un t 2 dans le sud merci d avance...

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Maître BELIGHA
 
Nuisances sonores suite à l'installation d'une douche dans un ancien couloir
Posée par Tigrou78, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4508 vues

J'ai mon voisin du dessus, propriétaire bailleur, qui a agrandi sa salle de bains dans le couloir de son logement. par conséquent, sa douche se situe au dessus de mon couloir. j'entends de ce fait...

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Maître DAHAN
 
Nuisances sonores
Posée par andre, il y a 8 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 2297 vues

Un enregistrement audio est réalisé depuis un balcon qui donne sur une rue passante, l'enregistrement capte la voix de l'enfant du voisin qui crie, cela peut-il être une preuve pour une nuisance sonore ?...

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Problème sûreté rez de chaussé
Posée par Virgile, il y a 7 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RAFFALLI - 2984 vues

J’ai acheté un appartement au réa de chaussé sur plan dans une résidence. lors de la prospection et de la vente des câbles anti intrusion était présent sur les schémas présenté par l’agence immobilière ainsi que sur les photos...

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Frais supplémentaires pour ne pas avoir fourni avis d imposition
Posée par dobbl, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2630 vues

Je suis locataire depuis 2011,tous les ans le bailleur me demande mon avis d imposition. cette année je ne lui ai pas fourni le document dans les temps. il me facture des frais supplémentaires tant que je ne lui donne pas ce...

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Malfaçons logement - indeminités préjudice moral
Posée par MarieL2, il y a 8 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MANCHES - 9295 vues

Nous avons acheté un appartement neuf dans lequel peu de temps après la réception nous avons découvert une installation électrique non conforme (calage entre tableaux électrique et pièces qui ne respectait aucune norme et réalisé...

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Vente maison indivision
Posée par Kate80, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2999 vues

Bien acheté en indivision aucun de nous ne vit dans la maison nous nous sommes séparés en mars 2019 je règle la totalité du prêt le jour de la vente, 50/50 où je peux récupérer les sommes merci d'avance...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
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