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Changement récent dans la responsabilité des fuites en copropriété Posée par nono, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4547 vues Je suis à la recherche de la bonne compréhension d’une réforme récente du droit de la copropriété concernant la définition des responsabilités en cas de fuite. il s’agit de l’ordonnance du 30 octobre 2019 entrée en vigueur en juin... Consulter la réponse de Maître COTTO

Appui de fenetre itegré au mur de l'immeuble Posée par groc marie, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2597 vues L'eau s'infiltre dans le mur de l'immeuble par un rebord de fenetre, le syndic m'indique qu'il s'agit d'un problème d'ordre privatif. le rebord de fenêtre est le mur de l'mmeble je... Consulter la réponse de Maître COTTO

Désistement appel Posée par nono, il y a 4 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par nono - 653 vues Pour une procédure j,ai demandée a mon avocat de faire un désistement d'action devant le juge dans ses conclusions il demande désistement d,instance .je lui demande pourquoi il répond que ça me permet de réintroduire la... Consulter la réponse de Maître BAROUKH

Propriétaire qui veut nous expulser injustement Posée par Nuit, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nuit - 2999 vues Cette affaire est longue et compliquée mais je vais faire de mon mieux pour tout vous expliquer... en février 2020 mon conjoint et moi avons emménagé dans une résidence de 3 étages (nous sommes au premier). la propriétaire est une... Consulter la réponse de Maître COTTO

Sci et usufruit Posée par THIERRYNANO, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par THIERRYNANO - 1344 vues Une sci a un capital social de 600 mille euros divisé en 600 parts de 1000 euros chacune. elle est propriétaire d’un seul appartement. je suis gerant, associé , plein propriétaire de 210 parts et usufruitier d'encore 210 parts... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Sci et vente d'un bien Posée par Marc, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 2678 vues Lors de la vente d’un bien immobilier enregistré au sein d’une sci, l’actionnaire principal peut-il procéder à une vente sans l’accord signé préalable des autres actionnaires, ou sans réponse d’un des actionnaires, notamment après... Participer

Preavis location Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2734 vues Je suis locataire d'un logement meublé depuis le 20 septembre 2023,je viens de recevoir un courrier recommandé en date du 12mars 2024 de la part de ma proprietaire me donnant un préavis de 6 mois pour quitter le logement me... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Renseignements sur les locations airbnb Posée par mimi, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mimi - 4359 vues Faut il voter a assemble generale (accord des coproprietaires) pour pouvoir faire des locations airbnbtion... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Partage Posée par isa, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par isa - 3154 vues Mon epoux et moi vendons notre appartement. mon epoux a investi 100000euros de son argent personnel et nous avons 200000euros de credit en commun pour lequel nous ne sommes qu'à la moitié du remboursement.nous sommes mariés... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Propriétaire Posée par Johnny92, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2887 vues Je suis propriétaire est je souhaiterais savoir tous les combien de temps je peux augmenter le loyer de mon locataire... Compléter

Appartement loué par employeur qui termine le contrat, que faire ? Posée par pantagruel, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2993 vues J'habite à paris, ayant emménagé en france il y a 2 ans pour travailler pour une « jeune entreprise innovante ». j'ai quitté ce travail au fin de novembre, ayant reçu un offre d'emploi d'un autre société... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de récupération d'affaires personnelles par ex-locataire Posée par FALKO2018, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par FALKO2018 - 1569 vues L'ex-locataire, partie sans congé, sans laisser d'adresse et sans faire transférer son courrier par la poste à sa nouvelle adresse, entend réclamer + de 3,5 mois après son déménagement en allemagne des affaires... Consulter la réponse de BELIGHA

Mettre une maison acquise avant mariage Posée par titine, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3714 vues J ai herite d un bien et je voudrais la mettre au 2noms mon mari et moi est ce possible.mon oncle m a legue ce bien avant mon mariage. il est décédé et je voudrais mettre ce bien au 2noms mon epoux et moi et a son décès ou le miens... Compléter

Prélèvement taxe ordures ménagères imposé sans justificatif Posée par john, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par john - 3296 vues Bien le . j'ai eu une surprise en décembre dernier. un courrier de mon agence, sous forme de facture, pour m'annoncer deux prélèvements simultanés de ~90 euros pour les ordures ménagères. avec pour seul détail, 91 euros... Consulter la réponse de VIEUILLE

Travaux hangar +de nombreuses plantations, prés de notre mur de plantations Posée par max, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par max - 3819 vues Nous devons changer les tôles latérales en acier sur le côté de notre hangar qui longe le du jardin voisin. sous prétexte que la toiture du hangar est en fibro-ciment, notre voisin exige un certificat d'amiante!?. or, nous ne... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Loi de robien, locataire ne paye plus depuis 1 an, congès locatif Posée par troyan, il y a 7 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par troyan - 5151 vues Je suis propriétaire d'un appartement en loi de robien mon dernier locataire ne paye plus son loyer depuis plus de 1 an. j'ai donné un congés de location dès le mois avril, mai qui prend fin le 13 décembre 2018... Consulter la réponse de Maître ATTALI

Jardin Posée par mia, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mia - 1967 vues Mon bailleur vient de m envoyer un sms me disant que si pour le 30 mon jardin n est pas assaini je serais convoqué au tribunal pour reprise du logement au mois de avril 2024. est ce possible ? merci... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Nous venons d'acheter un appartement : sommes-nous redevables des dettes de l'ancien propriétaire ? Posée par Ã‰picaste, il y a 10 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Épicaste-Périclès - 33740 vues Le précédent copropriétaire n'a pas payé les charges pendant 5 ans car l'appartement était vide et que le divorce se passait mal. À la signature du compromis de vente, devenons nous les nouveaux propriétaires des dettes... Consulter la réponse de Maître MEDJNAH

Mon bailleur a changé les clefs de mon logement, et sortit toutes mes affaires Posée par Djm, il y a 11 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1453 vues J ai un bail et un jugement en bon et du forme mon bailleur a changé les serrures et jeté mes affaires dehors je me retrouve à la rue ,incompréhensible !! merci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse de Maître Assesso

Reparation solin sur Posée par ml, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2966 vues Je dois faire la réparation de mon solin sur mur mitoyen. puis je faire les travaux par moi même ou suis je obligée de faire venir un couvreur? sachant que nous sommes en extrême mauvais rapport entre voisins. merci pour la... Compléter

Commandement de payer Posée par Dupont, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dupont - 2995 vues J’ai reçu un commandement de payer puis-je demander à mon bailleur de payer la dette en plusieurs qu’il transmette la demande à mon propriétaire de faire une échéancier ?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Indemnité d'occupation Posée par Pueek, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1648 vues Je me suis séparé de la mère de mes enfants fin d'été (avec une dissolution du pasc) nous avons un crédit sur la maison que j'occupe que nous payons 50/50(45% pour moi et 55% pour madame pour les part de propriété )... Participer

Absence de réponse Posée par carolebecque@gmail., il y a 10 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par carolebecque@gmail. - 7132 vues Que faire quand un avocat à ouvert un dossier depuis plus d'un et qu'il ne répond pas à vos appels , mails . alors que la partie adversaire m"adresse des notifications etc.. je ne sais plus qui interpeller un autre avocat... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Stationnement voie privée Posée par rainette, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 21463 vues Je suis propriétaire d'un pavillon dans une voie privée étroite et qui est aussi une impasse. il y a en tout 5 lots dans cette impasse. a l'entrée de la voie privée, un 1er lot avec 3 propriétaires (dont 1 locataire)... Consulter la réponse de Maître MANCHES

Vente d'une maison en indivision après un divorce Posée par France, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par France - 2958 vues Etant divorcée depuis 2ans, mon ex mari demeurant dans la maison depuis 4 ans (date de séparation) je souhaiterais sortir de cette indivision, récupérer mes parts sociales de la sci, nous avons 50% chacun, je suis la gérante... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Obtenir coordonnées propriétaire Posée par Sourimane, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sourimane - 2612 vues Je suis locataire dans une copropriété je subit des troubles de voisinage de la part de certains voisin qui ne respectent pas le règlement de la résidence . je voudrais écrire directement des courrier recommandé à leur bailleurs... Participer

Affaissement de la baignoire, qui doit payer? Posée par Dedelala, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Poussin - 4798 vues Nous venons de terminer notre état des lieux de sorties. le joint de la baignoire était impossible à refaire car il aurait été trop étais. en effet, la baignoire s affaissement et n est donc pas à niveau avec le carrelage. le mur... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Loyers impayes Posée par FALKO2018, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1716 vues Peut-on imputer à la créance figurant dans un commandement de payer les loyers versés après date de cet acte ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Jugement expulsion location/ huissier Posée par Hanna, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 981 vues Je pose la question pour une amie qui n’utilise pas internet. « je voudrais savoir si l’huissier peut effectuer une saisie sur mon compte durant la trêve hivernale suite à des loyers impayés. la date d’échéance de l’expulsion est... Participer

Mauvaise agence immobiliere Posée par ben62, il y a 10 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ben62 - 6213 vues J'ai demandé a une agence immobiliere de mettre ma maison en vente il y a un an au prix de 170 000€ net vendeur.ils m'ont recontacter 15 jours apres pour me faire baisser le prix de vente de 20 000 €chose que j'ai... Consulter la réponse de Gutierrez

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