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Fibre: refus de la voisine d'accéder à son terrain, par lequel passe déjà l'adsl
Posée par brunotbt, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par brunotbt - 3930 vues

J'ai acheté il y a quelques années une maison, reliée à l'adsl en sous terrain. mon opérateur (red) m'a proposé de passer à la fibre, ce que j'ai accepté. le technicien a constaté que le seul regard existant se...

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Maître COTTO
 
Dissolution d'une s c i
Posée par Mr Grangeard, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mr Grangeard - 2919 vues

J'aimerais savoir ce qu'il faut faire pour dissoudre une s c i sachant que les biens immobilier ont été vendu et sont sous séquestre du faite de la mauvaise entente nous étions co gérant a 50/50 et peut on débloquer les...

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Maître DAHAN
 
Quitté une location au bout de 25 ans
Posée par Carole, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2205 vues

Je dois payer quoi vu que j'ai mis du carrelage partout cuisine aménagée et salle de bain...

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Vente d'un bien immobilier en algérie payable en france
Posée par espacevert06, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BENCHAABANE - 4081 vues

Est ce que je peux vendre un bien en algérie et être payé en france je vous remercie...

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Prise en charge en sortie d'un escalier en parquet (non traité à l'entrée)
Posée par Bressano71, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bressano71 - 3786 vues

Nous allons bientôt restituer notre logement que nous occupons depuis un peu plus de trois ans. l'entrée comprend un escalier en bois qui n'a pas été traité avant notre arrivée. des tâches étaient déjà présentes et...

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Maître BELIGHA
 
état des lieux de sortie après sinistre
Posée par maradesbois, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par maradesbois - 2277 vues

J'aivais rendez-vous pour faire mon état des lieux de sortie, mon appartement se trouvant au 12ème étage a été sinistré par la fumée d'un incendie de la cage d'escalier et l'ascenseur a brûlé.la personne...

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Maître COTTO
 
Signification du jugement et commandement de quitter les lieux
Posée par JulieB, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lola m - 3790 vues

J'ai reçu la signification de la décision d'expulsion et le commandement de quitter les lieux le même jour, hors il me semble que je dispose d'un mois pour faire appel une fois la signification reçu et dépassé ce...

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Cheminée hors norme / problème de voisinage
Posée par Arnaud, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Arnaud - 13394 vues

Mes voisins ont mis en place une nouvelle cheminée tubage inox sans dépasser la cime du toit et avec, suivant le cours du vent, pour seule échappatoire mon jardin. de plus la petitesse de leur conduit et le fait qu'ils se font...

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Maître cizeron
 
Rédaction d'un bail locatif
Posée par candidette, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Candidette - 7268 vues

Maître je viens de souscrire un bail locatif à versailles l 'immeuble situé en angle de la rue emile deschamps et de la rue de montreuil comporte 2 entrées ( une dans chacune de ces 2 rues) l'appartement que je loue a son...

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Maître MAYADOUX
 
Refus de bornage amiable, vente bloquée
Posée par spitfire378, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par spitfire378 - 5938 vues

Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain il y a 6 mois de cela que l'actuel vendeur a découpé en plusieurs lots. un bornage a donc été réalisé par ce dernier mais nous avons découvert tout récemment que l'un...

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Maître COTTO
 
Exonération du paiement du complément de tva suite à un mariage
Posée par Check, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Check - 2799 vues

J’ai une question concernant cette réponse https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jai-beneficie-dun-taux-reduit-de-tva-dans-le-cadre-dun-dispositif-daccession. je vois que le mariage est un événement permettant la...

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Maître BELIGHA
 
Un syndic trompe le juge
Posée par coleria, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par coleria - 3412 vues

Un syndic de copropriété doit avoir ouvert un compte bancaire séparé dans les 3 mois de sa nomination sous peine de perdre son mandat. il est fort il défie la loi et les juges.il a réussit à tromper les juges, il ne produit pas la...

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Syndiccopropriété: refus approbation des comptes 2022 et à venir
Posée par Co Pro 11, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2112 vues

L'ensemble des copropriétaires de notre petites copropriétés (-10) rencontrent actuellement des problèmes avec notre syndic. nous avons refusé l'ensemble des budgets 2022 et les prochains lors de notre assemblée générale...

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Maître BELIGHA
 
Augmentation de loyer
Posée par moi, il y a 8 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître COTTO - 996 vues

J’ai signer le 02/09/2019 un bail commercial loyer 2200€ sans charge sans tva, jamais augmenté jusqu'ici. noté sur le bail : « loyer révisé à chaque période triennale suivant irl commerciaux du 3t , en l’occurrence 4t2018 soit...

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Tentative d'escroquerie d'un artisan
Posée par Quentin, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Quentin - 2721 vues

Le toit de notre maison à quelques soucis d'étanchéité car les tuiles sont vieilles. nous avons donc fait appel à un artisan pour obtenir un devis des réparations à effectuer. je n'était pas présent le jour ou ce...

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Maître COTTO
 
Problème murette avec grillage mitoyen
Posée par maya, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par maya - 1937 vues

Un nouveau voisin exige de changer le petit grillage de ma murette séparative et me faire payer la moitié de cet "embellissement" ma maison a été construite avant la leur et j avais payé entièrement le grillage...

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Maître COTTO
 
Facture à payer pour travaux de copropriété à la hausse sans raison
Posée par Askane0689**, il y a 10 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Askane0689** - 2541 vues

Suite à des travaux de balcons à réaliser dans mon immeuble en tant que copropriétaire, de découvre une hausse des prix de 15,3% sans justificatif et note d information. suite à la dernière assemblée générale, je mettais engagé à...

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Maître BELIGHA
 
Resiliation ccmi
Posée par lanath42, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2022 vues

Ccmi signé le 07/04/2023. je n'ai pas reçu ce ccmi en recommandé avec accusé de réception. il n'est pas noté que ce document m'a été remis en main propre. aujourd'hui je désire rompre ce contrat . il est précisé...

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Maître COTTO
 
Rachat d’une maison .
Posée par André Carvalho, il y a 2 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître BELIGHA - 285 vues

Je suis en cours de séparation avec ma compagne actuelle. nous sommes pacsés et copropriétaires à parts égales (50/50) de notre maison. j’ai réalisé l’ensemble des travaux de rénovation, notamment l’assainissement, la plomberie, et...

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Mise en location bien acquis en vefa
Posée par Malika, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2040 vues

J ai acquis un appartement en vefa seule et il sera livrer en decembre 2024 , sauf que ma situation va changer avant et apres livraison, mariage puis mutation professionnelle en paca pour convenance personnelle, ces motifs sont ils...

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Maître BELIGHA
 
Faire condamner le bailleur à rembourser les 'régularisations' de charges.
Posée par DavidR, il y a 11 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par DavidR - 2106 vues

Depuis des années, les régularisations de charges auxquelles procède mon bailleur, (hlm), sont très litigieuses. s’il répond à une demande d’explications ou de communication des preuves de la légitimité des montants facturés, ce...

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Maître BELIGHA
 
Humidité et travaux
Posée par marie, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par marie - 5165 vues

Nous sommes des locataires d'u n petit immeuble très ancien ,ou nous avons eu des remontés d'égouts ,de l'humidités dans toutes les pièces et le bailleurs ne fait rien car il y aurait de trop gros travaux ,que nous...

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Maître Hocini
 
État des lieux sortant - locataire restitution clés
Posée par Fred, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fred - 740 vues

J'étais locataire d'un logement que j'ai quitté il y a 3 mois maintenant et j'ai reçu un courrier de la part d'un commissaire de justice indiquant une date pour un état des lieux sortant alors que le...

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Maître BELIGHA
 
Séparation en union libre et partage après vente de bien
Posée par Barnolito079113!, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Barnolito079113! - 2743 vues

Moi et ma concubine nous avons acheté en 2010 un terrain d'une valeur 80000€, madame a fait un apport de 62000€, donc elle a une cote part de 65% et moi 35% sur ce terrain. nous avons fait un prêt avec la construction de la...

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Maître GATELLIER
 
Dol vente maison sous sa valeur
Posée par Nour, il y a 2 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Nour - 509 vues

Dans le cadre de la vente de notre maison, j'ai fais appel a un agent immobilier que je connais très bien pour me vendre mon bien . celui ci ma estimé ma maison a 299000 en septembre 2024, surface de 171m2, entièrement rénovée...

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Maître BELIGHA
 
Hausse du loyer
Posée par Lily, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1730 vues

Mon appartement m’était au départ loué par un particulier qui a ensuite confié la gérance de l’immeuble à une agence. le contrat devait être repris aux mêmes termes et conditions donc pas de hausse de loyer. ensuite l’agence...

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Maître BELIGHA
 
Fibre
Posée par Pipa, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1842 vues

J'habite dans un immeuble où il y a beaucoup de sabotage sur les câbles de fibre optique. c'est également le cas concernant le chauffage. j'ai passé un hiver sans chauffage. c'est toutes les semaines et parfois...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Travaux suite achat
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5352 vues

Chèr(e) maître, nous achetons un bien immobilier mais entre le compromis de vente signé et la signature finale chez le notaire, des microfisures ont apparu au plafond dans plusieurs pièces. il faut refaire l'enduit et les peintures. ma...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Charges
Posée par tasic serge, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par tasic serge - 6350 vues

Je voudre savoir qui dois peyai entretien de chaudiere locataire ou proprietaire...

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VIEUILLE
 
Dois je payer le remplacement de lino ?
Posée par marielo, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par marielo - 2046 vues

Je souhaite déménager de l'appartement que je loue depuis 10 ans. mon clic clac, en position dépliée a laissé des marques dans le lino. mon propriétaire souhaite me faire payer la totalité de l'achat et de la pause d'un lino neuf...

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bernard-debaisieux-avocat
 
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