Un usufruit peut-il vendre son usufruit
Un usufruit peut-il vendre son usufruit à u tiers plus jeune que lui, si oui merci de préciser l'article de loi concerné ou une jurisprudence. bien cordialement…
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Ma maison a été construite vers 1920. la maison mitoyenne de mon voisin / plus haute / à été construite après, vers 1940/1950.le solin qui part de mon toit vers le mur du voisin (plus haut) est fissuré sur tout le long et doit être…
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J'ai été locataire de mars 2013 à fin mai 2015, durant cette période mon agence immobilière ne m'a jamais renvoyer mes rappelles de charge, alors qu'il me semblait obligatoire tous les ans. est ce que juridiquement…
L'entreprise de travaux à côté de chez moi, c'est permis de me couper toute la descente de mon toit , car cela les gêner pour la construction de la maison. hors ils se sont engagés à refaire une isolation et reposé les…
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Mon voisin veut déplacer ma servitude de passage. cela va engendrer des coûts car pour l’instant le passage choisi n’est pas carrossable. en échange il veut me donner un peu de terrain en compensation mais cela ne sera pas…
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Nous avons acheté un appartement fevrier 2020 et y avons installé une clim réversible (notre terrasse en rdj donc invisible de tous et une cote chambre - cachée par une haie de 3m de long)...sans demander au conseil car l'ag…
Depuis 6 mois un sombre crétin de voisin a installé une caméra braquée chez nous.il refuse de l'enlever pour me xire comment je peux l'envoyer en justice merci. claire…
Mon ex et moi avons mis un terme à notre relation il y a 6 mois. après des mois d'attente, nous venons d'apprendre qu'il ne peut pas reprendre la maison mais moi oui. il accepte de me la céder à condition de faire…
Nous venons d acquérir une maison le 24 août, nous préparant à l hiver nous avons contacté un chauffagiste pour l entretiens de la chaudière à gaz pile 1 mois après l achat, le chauffagiste et clair et direct la chaudière a était…
Un de mes deux locataires m a fait deposer les cles de ma villa dans ma boite aux lettres pretexant etre malade. sa compagne ne va pas tarder a me remettre les siennes . aucun des deux ne veut faire l etat des lieux de sortie. ce…
Nous venons d'acquérir une maison et de découvrir 2 jours après l'emménagement que le système de chauffage (chauffage électrique par le sol) est défaillant sur un grand nombre de pièces. nous avons fait intervenir un…
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Veuillez m’excuser pour la longueur du texte. j’aimerais être conseillé au sujet de la pertinence de déposer une plainte ou une main courante, voire d’engager des frais pour faire intervenir un huissier. voici ma situation : je…
Dans le but de faire une plus-value importante, mon ex partenaire de pacs a fait des travaux de conservation et d'embellissement dans notre maison prochainement mise en vente. il a financé personnellement ces travaux et veut…
Locataire sur lille , le bail de mon appart t2 vient de se reconduire le 28 juillet 2025 pour 6 ans avec un propriétaire bailleur en sarl immobilier. l'expiration du bail est le 27 juillet 2031 mon propriétaire est en train…
Je souhaite connaitre quelle est pour nous la meilleure option fiscale pour déclarer les revenus issus de la location sur des plateformes de location style " airbnb " nous sommes retraités : le revenu global brut annuel de notre…
J'ai donné 900 euros de caution pour un meublé. quelques mois plus tard je dois rentrer en urgence en métropole. j'informe l'agence par mail de venir faire l'inventaire. le gérant de l'agence me répond…
Un acte de vente signé par mail entre 3 indivisaires héritiers auprès d un mandataire pour un promoteur nécessite t il la signature de tous les conjoints ? que se passe t il si un des conjoints n ayant pas signé s oppose à cette…
Lorsque j'ai loué ma maison à ma nouvelle locataire , la chaudière gaz ne fonctionnait plus , j'ai fait intervenir un plombier pour la remise en route , la facture est pour qui ? moi ou la nouvelle locataire ? lorsque le…
Suite à une mal façon lors de travaux, j'ai contacté un avocat qui m'a proposé de faire un courrier de mise en demeure à l'assureur. le souci, c'est que je n'ai jamais eu de réponse et qu'il ne répond…
Nous (l’ensemble des habitants de notre immeuble) sommes victimes de nuisance - bruits (musique ou autre) le jour et la nuit, cris dès que l'on essaye de discuter, odeurs (poissons pourris)...) de la part d'un personne…
J ai recu par le biais du notaire la taxe fonciere a regler pour le 15.10.nous sommes 2 indivisaires mais ma soeur ne veut ps regler sa part de la moitie.j ai appele les impots et ces derniers ne veulent pas des reglements…
Nous venons de nous installer dans un beau et charmant village. avec le temps nous avons rencontré notre voisinage. notre voisine la plus proche qui est handicapée et sans emploi, m'a dit avoir vendu sa maison en…
Mon fils et sa compagne ont signé un ccmi. pour concrétiser leur projet immobilier ils ont obtenu, dans la foulée, un prêt. ils ont acheté un terrain financé en partie par ce prêt. après avoir eu le permis de construire et, à la…