Je dois signez un acte authentique chez le notaire le 20/12/22, et j'apprends le 16/12/22 que le système de chauffage "géothermie avec plancher chauffant" ne fonctionne pas (il y a aussi un poêle a bois dans la maison). pour... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Copropriétaire j'ai un sinistre dégât des eaux au plafond avec un locataire qui ne veut pas déclarer son sinistre à son assurance ni signer de constat amiable de dégât des eaux. le locataire refuse de traiter le problème en... |
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Si il est stipulé dans le bail qu'il faut peindre les murs en sortant, je me pose les questions suivantes: - est-ce dans la loi de demander cela? - qui doit fournir la peinture? À qui reviennent les frais merci beaucoup julie... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un boomerang à dépassé accidentellement la limite d'un terrain de sport et s'est posé sur le toit très facile d'accès d'une petite résidence voisine . il est visible en plein milieu il y a une échelle une trappe... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Un notaire lors d une vente de propriété avec séparation d une parcelle , a oublié de signaler l obligation faite à l acheteur de la parcelle de bâtir un mur de séparation avant la vente définitive . il m a... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je me permets de vous écrire afin d'avoir un avis extérieur sur notre situation. nous avons acheté récemment une maison et sommes en train d'y effectuer des travaux afin de la transformer en colocation. nous avions déposé... |
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Je cherche à obtenir de la part du bailleur social de mon appartement les plans d'architectes ayant portés à construction d'une cloison séparative entre mon logement et celui du voisin. je pense qu'entendre des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai acheté un appartement il y a moins d'un an juste à côté de l'usine heineken. celle-ci est ouverte 24 heures sur 24. les nuisances sont communs tremblement de terre plus des sifflements. de plus il déverse le... |
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Assigné en justice en août 2020 par mon locataire, la partie adverse n'a tenté aucune conciliation préalable, ni amiable, ni par conciliateur de justice . depuis quand est-il obligatoire de passer par un conciliateur de... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Nous avons signé un compromis de vente il y a 2 mois pour acheter un appartement. les propriétaires en cours de divorce sont endettés. aujourd'hui l'acte notarié peut avoir lieu car nous attendons un document venant de la... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Indivision Posée par Forever, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1415 vues Mon jugement de divorce est prononcé. un bien immobilier a été acheté durant le mariage dont j'assure le prêt en totalité. lui est en situation irrégulière, à disparu sans laisser des nouvelles ni de contact. d'ailleurs il ne s est jamais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Bail commercial Posée par henri B, il y a 2 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1799 vues J'ai signé un bail commercial à une personne en nom propre et cette personne à déjà crée deux autre sociétés à l'adresse du local louer. ma question est es ce que cette personne peut crée une eurl en tant que gérant alors... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Expulsions de mon logement Posée par Maya, il y a 9 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maya - 5497 vues Mon prioritaire ma demander de quitter mon logement avec une lettre remise par un huissier 6mois avant date d'échéance de mon bail qui était de 5ans , il vient à sa fin le 9/10/15. la cause vente du logement, car moi je paie... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je suis locataire d'un appartement dans un immeuble. les provisions pour charges ont augmentées de 30% pour 2023, contrairement aux années précédentes, cela me semble "beaucoup et étonnant". le format du document fourni pour... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Signature d'achat d'une maison Posée par Margasse1964, il y a 2 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Margasse1964 - 2058 vues Je suis sur la point de signé l' achat d'une maison seulement une des conditions suspensives n'est pas respecté .il s'agit de faire enlever une cuve de gaz avec son plein de gaz) soit disant entre le 25/10/2022... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Droit de vente Posée par sasam, il y a 4 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2643 vues Bjr je suis célibataire ; proprietaire exclusive de ma maison . est ce que mon compagnon qui vit avec moi (non pacsés ni mariés) peut m'empecher de vendre mon bien vu qu'il habite sous mon toit et que c'est son foyer fiscal... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mandat de gestion Posée par H, il y a 3 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2568 vues Merci de vos réponse. j'ai changé d'agence immobilière il y a 10 mois car elle était laxiste manquait à toutes ses obligations entrainant de lourdes conséquences. j'ai signé un mandat de gestion avec une... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Valeur jugement référé ? Posée par Laure, il y a 2 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laure - 2842 vues Cher.e.s maîtres, je me permets de vous demander votre avis concernant une ordonnance de référé ayant rejeté mes demandes au motif "n'ayant pas lieu à référé" car je n'établis pas "a fortiori l'évidence requise en référé la... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai vendu ma maison aux enchères et mon argent est bloqué à la carpa, depuis plus de 7 mois mon avocat me donne aucune raison précise qui justifie cette attente, quel solution ai je à ma porté afin que je puisse récupérer cet... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'avais mis mon appartement en vente avec un mandat exclusif. pendant mon mandat une personne est venue le visiter début mai. fin mai j'ai mis un terme à mon mandat exclusif suite aux 3 mois. donc, je n'ai plus de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai reçu de la part d’un cabinet d’huissiers une demande de recouvrement pour un montant de 600€. il est indiqué: causes de la crÉance 20/07/2018 loyers et charges impayés 600€ intérêts echus 116€66 a. 444-31 cc... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je suis locataire. lors de l'état des lieux d'entrée j'avais fait signalé entre autre, l'état défectueux de la porte de mon garage (celle-ci ne se ferme plus à clé et à chaque ouverture elle menace de... Consulter la réponse de
Maître Medjnah |
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Lors de l'entrée dans mon logement l'état des lieux à été fait par le fils de mon propriétaire (assez jeune) pour ma sortie il veut faire l'état des lieux par un organisme spécialisé à cet effet. a t-il le droit ???... |
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Clause de solidarité Posée par 08176274Mm, il y a 10 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par 08176274Mm - 1540 vues Avec mon ex nous avons signés un bail avec clause de solidarité de 6 mois, le 19 mars 2024 il porte plainte contre mois sous prétexte de violence conjugale, malgré que je n’ai rien fait, on m’a interrogé tout passant une journée en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Peut on fixer l'indemnité d'occupation de logement de fonction après un licenciement économique sur la bas de l'avantage en nature que je payais quan jetait salarie plus de 10 ans... |
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Place de parking non conforme Posée par Louise, il y a 4 jours dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 267 vues En 2021, j’ai acheté un bien immobilier comprenant deux places de parking. jusqu’à récemment, tout semblait en ordre, mais je viens d’apprendre que l’une des deux places sur lesquelles je me gare ne m’appartient pas. il s’avère que... |
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Nuisances sonores Posée par Julia, il y a 9 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1607 vues Je suis locataire d’un appartement situé dans une résidence neuve. depuis mon emménagement je subis des nuisances sonores et sensation de vibrations qui me réveillent les nuits. je vis au rythme des voisins (pas lourds, impacts au... |
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Notre constructeur est en liquidation judiciaire, il nous demande de payer les plans à 3000€,mais ce sont eux qui nous laisse tomber.comment ne pas payer?... |
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Risque sur place de parking Posée par Michel49, il y a 2 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Michel49 - 849 vues Je loue une place de parking via une agence immobilière, avec au fond, un mur qui menace de s'écrouler... j'ai contacté l'agence qui me dit de me débrouiller avec le propriétaire, mais je n'ai pas le moyen de... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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