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Arnaque d'un promoteur immobilier

Posée par Habana53, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Habana53 4408 vues

J'ai omis de dire dans mon précédent courrier, qu'il m'est impossible de louer ou de vendre cet appartement compte tenu des nuisances sonores nocturnes insupportables.et ma retraite est faible. ghislaine jurain le…

Charges de copropriété : ex-mari ne paie pas sa part

Posée par nass, il y a 6 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par nass 782 vues

Je cherche des conseils pour ma situation : après mon divorce (mai 2025), j’ai l’usage d’un appartement acheté avec mon ex-mari. le bien est toujours au nom de monsieur et madame. nous avions une dette totale de 6 000 € de charges…

Résolu

Promesse de vente

Posée par Meg, il y a 3 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois 978 vues

Lors d'une promesse de vente (nous sommes les propriétaires d'une maison), j'ai rédigé un courrier que mon beau fils(; l'acquéreur )a signé devant le notaire. ce document stipule qu'il nous laisserait…

Consulter Maître BENOIT
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Résolu

Saisie immobilère

Posée par Olivier_b_266, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Olivier_b_266 2011 vues

J'ai souscrit un crédit renouvelable par nécessité de 7000€ à la société générale depuis 2018 et je rembourse 200€ sans problème. je suis une personne en situation de handicap et je vis de…

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Résolu

Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par Alain18, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alain18 2669 vues

J'ai une question un peu particulière, je suis propriétaire depuis 2015 d'une​ maison, j'ai des soucis d'humidité à cause de l'ancienne maison attenante à la mienne, cette maison avait été…

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la réponse de DESTRÉE
Résolu

Préemption mairie contre loi pinel 2014 et bail cial

Posée par NEWG, il y a 11 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par NEWG 9382 vues

Bjr ns sommes locataires d'un local commercial depuis 20ans celui ci est a vendre et ns souhaiterions en faire l'acquisition mais la mairie voudrait préempter ce bien, en a t'elle le droit, sachant que d'une part nous…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Modifier ses prétentions initiales: légal?

Posée par Laure, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laure 2881 vues

Cher.e.s maîtres, dans le cadre d'un procès en référé au civil (tj), est il svp légal et recevable par le juge que la partie demanderesse modifie ses prétentions initiales, notamment suite aux échanges de conclusions et de pièces avec…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
Résolu

Réserves non levée achat vefa

Posée par kevin.L, il y a 6 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par kevin.L 4762 vues

Ayant acquis un appartement le 28/09/2018, il me reste une réserve que le promoteur ne veut pas lever. j'ai un encadrement de fenêtre qui est cassé que j'ai signalé 1 semaine après la remise des clés par lrar…

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la réponse de Balme
Résolu

Partage de la vente d'une maison avec une différence d'apport

Posée par BD, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an 2562 vues

J'ai acquis une maison à hauteur de 50% avec mon ex-conjoint. seul le montant global de l'apport (31k€) est indiqué sur l'acte d'achat. nous étions pacsés en régime de séparation de biens au moment de…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Clause résolutoire vefa

Posée par 2706Manu, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par 2706Manu 1496 vues

Voilà la clause résolutoire indiqué dans l acte notarié : clause resolutoire au cas où l'acquereur serait défaillant dans son obligation de payer la partie du prix stipulée payable à terme, le vendeur aurait la faculté, un…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Moisissures

Posée par Angele55, il y a 6 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAUSSE 1167 vues

Je suis locataire et j'ai voulu changer le papier peint dans ma chambre mais il s'est avéré qu'en dessous du papier peint il y a pleins de traces de moisissures. mon propriétaire ne veut rien entendre et rien faire…

Résolu

Frais de dossier

Posée par chrstian, il y a 10 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6852 vues

J'ai versé des frais de dossier pour réserver un studio 3 semaines avant de réceptionner le clefs et de faire un état des lieux je renonce à cette location donc je préviens l'agence celle ne veut pas me rendre ce chèque…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Cafards dans mon logement hlm

Posée par SAM, il y a 9 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par SAM 2188 vues

Je vis dans un appartement hlm. j'ai signalé par mail au propriétaire, en juillet 2025, la présence de cafards au sein de l'immeuble, mail resté sans réponse ni action (seulement un accusé de réception de ma demande)…

Consulter Maître KITENGE
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Bail

Posée par Scred, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 1490 vues

Je viens de me désolidariser de mon bail j'étais en couple. puis je me rétracter ? merci a vous…

Résolu

Séparation concubinage

Posée par Yaya, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2305 vues

Je me sépare de mon conjoint après mette rendu compte au bout de 13 ans que la fidélité n'était pas son fort ! nous étions en plein projet construction maison. nous avons signé un compromis pour le terrain et le crédit vien…

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Résolu

Quoi faire avec un habitat insalubre ?

Posée par kawther, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par kawther 2466 vues

Je suis étudiante en france, je vis actuellement en colocation dans une petite maison. depuis un mois et demi de cela, j'ai découvert la présence des rats, des rats et non pas souris (que j'ai pris en photos) dans la…

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Suite a une saisie immobiliere

Posée par HASS, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2209 vues

La vente du bien ne couvre pas la dette nous sommes separe depuis 2019 chacun a son logement il vit en belgique et moi en france la banque peut elle saisir son logement en belgique si il est locataire ?…

Ne pas payer après avoir remporté une enchère immobilière

Posée par Francis, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2803 vues

Je souhaite participer à une enchere immobilière judiciaire. que risque t-on a enchérir et gagner une enchere et de ne pas réussir à payer ? si, on n'est pas solvable (au rsa) et qu'on ne dispose que du cheque de…

Résolu

Litige propriétaire défaut bail

Posée par Enzoelo13, il y a 6 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1017 vues

Madame , monsieur je vous explique ma situation en gros depuis 2017 j'ai un contrat de bail qui stipule que je dois payé 500 euro de loyer les anciens locataires payé 450 euro et 50 deau et d'électricité se qui…

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Résolu

A ssignation

Posée par Nanard, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard 1195 vues

Si c est l avocat du syndic ou un huissier.qui m'envoie une assignation et que la saisie immobilière n'est pas encore ordonnée sur l ordonnance aupres de quel tribunal compétent administratif ou correctionnel ou a quel…

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Résolu

Ordonnance de référé

Posée par Mamd, il y a 7 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mamd 6155 vues

Je viens de recevoir une signification du ordonnance référé j aimerais savoir sa signification…

Consulter Maître BON-MARDION
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Mon frère peut il refuser la donation de la maison de notre père ?

Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1705 vues

Mon père à acheter une maison nous vivons mon compagnon et moi même dans cette même maison dans laquelle mon compagnon fait beaucoup de travaux. mon père ayant 76 ans souhaiterai faire une donation de cette maison à mon frère ,ma…

Résolu

Frais état des lieux sortie

Posée par Sophie, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2548 vues

J'étais en location pendant six mois et j'ai rendu les clés de mon appartement et signé l'état des lieux de sortie. sur celui ci il est fait mention que j'ai fait 4 trous molly alors qu'il y en avait deux…

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Résolu

Appartement acheté en espagne en 1968 non déclaré en france. législation pour le

Posée par Marie, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie 2444 vues

Mes parents ont acheté un appartement en espagne dans les années 1967 ou 68 sans l'avoir déclaré en france. les impôts inhérents à ce bien ont été payés en espagne. quelle est la législation aujourd'hui concernant la…

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Réserves de travaux non levées par le constructeur

Posée par david, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2473 vues

J'ai réceptionné ma maison le 4 décembre 2020 en signant un pv de réception ou il a été noté plusieurs réserves. malgré plusieurs relances par mail et même 2 lettres recommandées dont une de mise en demeure datant de novembre…

Consulter Maître COTTO
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L'asl dont fait parti mon terrain empêche que je le divise

Posée par louana34, il y a 10 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par louana34 13305 vues

Mon terrain fait parti d'une asl(association syndiacle libre) qui contient 7 lots de terrain qui gère les parties commune c'est à dire un chemin d'accès et un bassin de rétention. je souhaiterai diviser mon terrain…

Résolu

Fin de bail

Posée par Lélixen, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 2154 vues

Suite à un différend car mon propriétaire n'effectue pas des travaux qu'il s'est engagé à effectuer depuis plus d'une année (infiltration, humidité), celui-ci me dit de "dégager". quel est le délai légal…

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Usucapion dans une copropriété horizontale.

Posée par Mymy, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an 2842 vues

J'habite dans une copropriété horizontale depuis 1982 soit 42 ans. dans règlement quote part partie commune à jouissance privative. puis je prétendre à la prescription acquisitive…

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Indemnité de déménagement.

Posée par Étincelle bleue, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Étincelle bleue 3636 vues

Je fais comparaître mon propriétaire devant le tribunal d'instance, car il veut m'expulser de mon logement. j'ai toujours régler mon loyer, nous étions amis( amitié). il n'a jamais déclaré mes loyers aux impôts. suis-je en droit de lui…

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