Voirie lotissement afu Posée par 78, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1498 vues Quand on achète un terrain en lotissement ,est ce que la voirie inachevée (qui sera finie d'ici 2 ans et en procédure avec les voisins pour un bornage contradictoire) est notre propriété ou reste t elle la propriété du... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Logement insalubre Posée par nicole, il y a 5 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nicole - 2512 vues Je vis dans un logement insalubre . la direction de l'hygiène ma envoyé un courrier et au propriétaire plus de nouvelles , j'ai des fourmis chez moi il y aussi des dégradations qui s'ajoutent je touche la caf mon... |
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Inondation ascenseur Posée par lynxjk, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lynxjk - 5846 vues Ns sommes ds une copro de 2 bat.de 12 et 13 pers.et suite aux inondations du 13 sept.a marseille les pompes générales concernant les 2 immeubles situées à l'extérieur n'ont pas fonctionné. seul le garage du bat.a a été... Consulter la réponse de
Maître cizeron |
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Je prete gratuitement un bout de mon terrain depuis 3 ans a un fermier pour ses moutons. est ce que la personne peut se l'approprier et refusé de partir ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Expulsion ccapex Posée par SHANOU, il y a 9 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître COTTO - 3763 vues Dès le début de la procédure d’expulsion j’ai reçu en retard une convocation ccapex et je n’ai pas pu y répondre car le courrier m’est arrivé trop tard et l’audience avez déjà eu lieu. aujourd’hui je suis au stade du concours à la... Consulter la réponse de
Sandra |
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Contexte: bail meublé de 2021 fourni avec un dpe vierge non valide le logement ne respectant pas les criteres de performance énergetique, j'ai refusé l'augmentation du loyer lors de la reconduction tacite du bail de 2023... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai un logement au dessus de chez moi qui est en location , après 3 ans de tapages sonores , l'agence immobilière déjà me menaçait de laisser ses locataires tranquille alors que c'est moi la victime, je suis allé... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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à toutes et à tous, j'ai récemment acheté une maison sur 2 niveaux, rdc et r+1. le rdc contenant un garage n'était pas aménagé (dalle brute, pas isolée, pas chauffée). la description sur le compromis, puis l'acte de... |
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État des lieux de sortie Posée par Didi8, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1473 vues Je déménage et j'effectue mon état des lieux de sortie la semaine prochaine. la propriétaire va amener son huissier.etant donnée que je sais pertinemment quel et trop dans la recherche des détails dois-je aussi amener un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Apl chambre d’hôtel Posée par Poulux, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2299 vues En pleine séparation avec le père de mon enfant et étant sans emploi, je cherche une solution de logement pour ne pas me retrouver à la rue avec mon enfant. aurais-je droit à l’apl si je loge dans un hôtel pendant quelques mois... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Sans chauffage salle de bain Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par sandvge - 1523 vues Cher maître après un sinistre et une mauvaise intervention d'une société mandaté par mon bailleur.... nous sommes restés sans chauffage salle de bain et wc étage qui n'était plus raccorder durant presque 3 ans... puis-je... Consulter la réponse de
Maître TOURREIL |
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Je suis française par filiation habitant en algérie cela dit je dois prouver ma possession d'état de française afin de pouvoir retirer mon cnf et faire ma pièce d'identité+passeport, pouvez vous me confirmer si le fait... |
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J'ai hérité de l'appartement de mon défunt père après son décès en mai 2004 , un certificat d'hérédité le prouve, mais cet appartement n est pas encore à mon nom. ma question est la suivante puis-je le mettre en... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je vais surement prochainement envoyer une lettre recommandée avec ar à mon constructeur pour lui signaler mes réserves. je sais que légalement je dispose de 8 jours dans le cadre de mon ccmi. j'aimerais par contre savoir dans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Indivision et droit Posée par Ninie, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 7820 vues Nous sommes en indivision sur un chemin privé et un co-indivisaire a donné verbalement un droit de passage à ses locataires alors qu'ils ne sont pas enclavés quels sont nos droits et pouvons nous empêcher ce va-et-vient? nous... |
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Je donne en location un appartement dont le bail de termine fin septembre 2024. en novembre 2023 j'ai signalé à ma locataire mon désir de ne pas renouveler le bail car je veux vendre. depuis quelques mois elle paye... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Nous avons signé début mars un devis pour la surelevation d'un maison nous n'avons pas versé d'accompte, aucune date de démarrage de travaux n'a été malheureusement notée sur le devis mais l'entrepreneur... |
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Liquidation judiciaire Posée par cari, il y a 11 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1856 vues Je vais mettre ma sci en liquidation judiciaire vais je être dans l obligation de payer mes taxes foncieres en retard merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je vous prie de m'excuser pour la longueur de ce premier post, mais cela me semble nécessaire pour contextualiser un minimum. nous allons rénover complètement une maison des années 70, que nous avons achetée en 2022 : il... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Antenne tv collective Posée par Anemone, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anemone - 2085 vues Mon syndic peut-il me demander de payer un abonnement a edf pour me brancher sur l'antenne . merci d'avance si vous pouvez m'éclairer... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Syndic copropriété Posée par Olivier, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1505 vues Locataire j ai deux propriétaires qui font parti de l assemblée générale qui cherchent des motifs style dégradation et utilisation d une lance incendie au sous sol , agressif, chien qui aboie, bien sur tous cela est faux ,que mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Expulsion Posée par Virginie, il y a 1 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 621 vues J ai eu un accord de payer mon loyer et 1000? pour éponger ma dette . seulement quand j'ai fait le virement ce mois ci , il met revenu comme quoi le compte était clôturé mais je l'ai pas vue de suite . donc j'ai refait direct le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je divorce consentement mutuel on a un bien immo estimer a 150 000 euro il me restait environs 139 400 euro a rembourser la part a mon ex femme sera de 5300 euro je refais un credit immo pour le garder et lui donner sa part je... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Par le tribunal d'instance j'ai obtenu un report des prêts immobiliers et prêts perso jusqu'en octobre 2016.ma maison est en vente j'ai signé une promesse de vente mais au prix du marché. je dois à ma banque... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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En décembre dernier, moi et mon ex conjoint avons signé un bail avec une clause de solidarité. nous nous sommes séparés en janvier. depuis ce temps, j’occupe seule le logement et celui-ci refuse d’établir un courrier au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Creance Posée par flo, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par flo - 5359 vues Compte en commun achat une maison avant le mariage liquidation du bien et on met dot que j'ai droit à rien ma question est: participer avec mon salaire pour mes prêt donc je devrai avoir une récompense? ?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Art 2238 du code civil Posée par Minervoise, il y a 9 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 5619 vues Cet article précise qu’après consultation d’un conciliateur le délai de prescription pour aller en justice est repoussé dans un délai au moins de six mois . cet article concerne t il également une procédure visant à contester une... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Location appartement Posée par Didi8, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1361 vues Ma fille loue un logement meublé depuis 2019. le bailleur n'est pas un hlm mes une propriétaire, la location est entre particuliers on n'est pas passé par une agence locatif. le logement est ancien c'est un logement... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Ma mère de 95 ans détient un appartement, dont elle est seule propriétaire. mon frère a complètement transformé ce bien ,sans son accord, ni m'avoir consultée, bien que ma mère réside chez moi depuis de nombreuses années. il a jeté du... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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J ai acheté une maison le 29/08/22 par agence notarial et depuis environ une qu il pleut il y des informations d eau sur environ 20 /30cm hauteur il y a eu des travaux de fait par le vendeur enduit de façade et tout le tour de la maison il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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