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Servitude car compteur erdf du voisin sur notre terrain Posée par flagadouille91, il y a 5 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par flagadouille91 - 5395 vues Nous venons d'acheter une maison. nous avons le compteur erdf de notre voisin sur notre terrain ( la grosse boite ) . nous le savions et une servitude pour ce compteur est bien signalé dans notre acte de vente. or nous... Compléter |
Vente liquidation judiciaire Posée par Manu, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Manu - 1612 vues Je suis en proces contre mon ex concubin depuis 7 ans . je ne vis plus dans la maison lui oui il continue à payer le crédit de la maison . nous avons en commun des crédits à la consommation 60000 euros . lui ne... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Prise en charge par syndicat des copro d'un sinistre sur parties privatives Posée par CX, il y a 6 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par CX - 1110 vues Nous sommes propriétaires d'un appartement en copropriété. nous subissons un sinistre depuis plus de trois ans dont l'origine se trouve clairement dans les parties communes de l'immeuble. l'article 14 de la loi... Participer |
Dégât des eaux et négociation de loyer Posée par locataire_948135, il y a 2 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par locataire_948135 - 448 vues Nous avons constaté il y a 1 mois (fin janvier 2025) un dégât des eaux dans notre location meublée. notre agence et propriétaire ont été informé (email à l'appuie, avec photo), et malheureusement depuis le dégâts des eaux a... Consulter la réponse deMaître De Lunardo |
Comment se désolidariser d’un bail ? Posée par Valentin10, il y a 6 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chantal - 9127 vues Je suis séparé de mon ex compagne, je vie actuellement avec ma nouvelle compagne dans mon nouveau logement cependant mon ex compagne vis toujours dans notre ancien logement dans lequel nous etions locataire. comment je peux me... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Mur de cloture Posée par dorian, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par stef - 5716 vues J ai un petit mur de cloture avec un grillage dessus et je voudrais le monter de 20cm ,en sachant que ce muret est sur mes limites a moi.mon voisin me dit que je n ai pas le droit..pouvez vous m aidez ? merci.cdlt merci de vos... Consulter la réponse deGutierrez |
Reconduction tacite du bail avec un dpe expiré (et vierge) et révision du loyer Posée par Zeromus, il y a 9 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Zeromus - 1666 vues Je suis entré dans mon logement a la date du 11 décembre 2017, reconduit tacitement tout les 3 ans. le dpe qui est annexé au contrat est vierge et n'a pas été refait depuis. mes questions sont : l'agence était elle en... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Activité professionnelle/commerciale dans un logement à usage d'habitation Posée par David, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par David - 2603 vues Je vous explique ma situation : j'ai un locataire qui fait de la vente de pizza et autre fastfood dans un foodtruck. son lieu de vente est la place du marché. il n'est pas gérant de la société (sarl), juste associé... Compléter |
Location appartement souplex litige avec la copropriété Posée par Emma, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1558 vues J’ai louer un appartement avec un souplex en juillet. je viens d’apprendre que le souplex sont deux caves qui ont été relier à un local commerciale sans l’accord de la copropriété? que le propriétaire( il est décédé en juillet... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Resiliation bail Posée par Pascaline, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascaline - 2285 vues Mon fils a souscrit un bail pour un appartement nu (non meublé) par le biais de sa grand mère aujourd'hui décédé. il a un avis de passage du facteur pour une lettre recommandée il suppose que c est pour mettre fin a sa... Consulter la réponse deMaître artu |
Responsabilite vice cache Posée par sp240, il y a 7 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sp240 - 5520 vues J ai vendu ma maison (juin 2017)suite a un divorce. lors de mon départ (fevrier2014) tous fonctionnai (notamment le chauffage géothermique).depuis mon départ je n ai jamais eu accès a la dites maison et lors de la vente j ai... Participer |
Logement sans bail Posée par Lali, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1806 vues Nous avons quitté le logement que nous occupions depuis 2017, depuis mars 2020 nous n'avions plus de bail, suis je dans l'obligation de la payer ? merci à vous... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Une embauche peut-elle avoir pour conséquence de réduire la durée d'un préavis pour rupture d'un con... Posée par Chlea8, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chlea8 - 9547 vues Je domiciliais sur toulouse et étais au chômage . le 27 août on m a proposé un travail sur nice en cdi débutant le 3 septembre que j ai accepté . d après ce que j ai pu lire , le préavis devait passer de 3 à 1 mois, or l agence me... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Condamnation in solidum en référé contre syndic et syndicat des copropriétaires Posée par NATACHA, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1615 vues J’ai fait l’acquisition en date du 01/06/2023 de 2 lots dans un ensemble immobilier qui était sous le coup d’une procédure de référé devant le tribunal judiciaire depuis le 23 janvier 2023 (date de l’assignation) le juge les a... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Destination d'un bien Posée par athenasartorio, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par athenasartorio - 2353 vues J'ai acheté au 2 ème étage d'une immauble d'habitations un "local à usage de débarras". c'était autrefois une chambre de bonne de 10 m2. il y a deux fenètres et une ancienne cheminée. mes copropriétaires partent... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Réclamation de loyer impayé Posée par Patalice, il y a 5 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Patalice - 2453 vues Je viens de recevoir , une réclamation d’impayés de loyer datant de 2010 , et en me stipulant à défaut de régularisation pour le 31 mars 2020 nous serons dans l’obligation de procéder au recouvrement forcé , y a-t-il prescription... Consulter la réponse deMaître Maury |
Clause de solidarite et état des lieux Posée par Dav, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dav - 2231 vues Mon ex conjointe est parti du logement familial le 23juillet 2020,nos deux noms figurent sur le bail,il y a dedans une clause de solidarité,suite à son départ j'ai eu du mal a assumé les loyers,je suis passé au tribunal le... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Droit de passage Posée par nono, il y a 10 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2227 vues Pour me rendre sur ma propriété (batiments et terrains agricoles) je passe sur une partie de la parcelle de mon voisin , celui -ci veut me réduire le passage à 2,50m alors qu'il est aujourd'hui à 3.30m ce qui m'... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Charges locatives Posée par Ebene, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1401 vues Peut on continuer à faire payer des charges locatives pour l'entretien d'un appareil que l'on vient de changer sachant qu'il n'y aura pas d'intervention pendant un an... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment mettre un terme à un contrat de bail en cas de sous-location ? Posée par CC, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CC - 8248 vues J’ai loué un studio et n’y vis plus. j’y héberge depuis 5 ans un membre de ma famille qui, à l’époque, n’avait pas de travail et ai pris le loyer en charge pendant 1 an. depuis 2011 ses parents me donnent le montant du loyer que je... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Maison sur parcelle en indivision Posée par NELLE974, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par NELLE974 - 2103 vues Sur un terrain en indivision, l'une des épouses d'un des indivisaires décédé a une maison qu'elle souhaite démolir pour ne pas avoir à payer ou réduire le montant de la taxe foncière. est-ce qu'un autre... Consulter la réponse deJackT |
Responsabilités du syndic Posée par JossV, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 2314 vues J'ai un souci avec le syndic de l'immeuble (foncia) concernant un local commercial que je loue. j'ai reçu il y a plusieurs semaines un appel de charges avec une facture supplémentaire pour la consommation d'eau... Participer |
Renseignements Posée par Johnny, il y a 6 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1561 vues Je me permet de vous envoyer ce message car je vie dans un immeuble de 9 étages et je constate que si il y a le feux dans le logement il y a aucun extincteur de disponible dans le bâtiment je me suis déjà adressé au gardien... Compléter |
Sans bail, notre propriétaire veut augmenter notre loyer : quels sont nos droits ? Posée par Indyleclerc, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Indyleclerc - 13321 vues Mon propriétaire souhaite augmenter le loyer de plus de 100€ alors que nous n'avons pas de bail. nous sommes prêt à accepter un augmentation moindre en l'échange de travaux de rénovation dans la maison notamment en termes... Consulter la réponse deGutierrez |
Litige mur mitoyen Posée par Pascal, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2920 vues Un mur mitoyen et en partie de soutènement (sur une hauteur maximum de 1m) édifié en 2009 n'a pas été construit dans les règles de l'art. il est très dégradé sans pour autant menacer de s'écrouler. de plus, le maçon... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Conflit de voisinage et préjudice de vue + préjudice financier Posée par Cadran, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cadran - 10096 vues Un promoteur vient d'édifier un immeuble r+2 à 4m20 de la limite de notre parc. peut-on invoquer un préjudice de vue car les baies de salle à manger et balcons surplombent notre terrain. la distance de 4m20 correspond... Compléter |
Comment agir contre un notaire qui cache des informations au moment de l'achat d'un bien ? Posée par Osea, il y a 8 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Osea - 16124 vues Il y a 3 mois passé nous avons signé le compromis de d'achat d'une maison individuelle sur terrain. la notaire est la meilleur amie de la propriétaire, lors de la signature du compromis nous n'avons pas été mis au... Consulter la réponse deMaître Medjnah |
Géomètre et notaires en désaccord sur appartenance de parcelle Posée par Esperons, il y a 8 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître GATELLIER - 1612 vues J'ai une question à propos d'un désaccord entre notaires et géomètre quant à l'appartenance de parcelles. je souhaite acquérir un terrain avec maison ancienne qui appartient à "la propriétaire". la parcelle de la... Participer |
Conclusions signifiées hors calendrier et mise en état sur 'l'incident' ? Posée par Laure, il y a 6 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1772 vues Cher.e.s maîtres,j'avais posé la question sur la conséquence de conclusions signifiées hors calendrier procédural par les défendeurs -> normalement irrecevables.un renvoi a été malgré tout sollicité. je suis demandeur ds... Consulter la réponse deMaître Firah |
Litige sci déclaration revenus fonciers Posée par Oce, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oce - 1360 vues Je suis associé à 37% des parts avec ma mère (qui a 63%) dans une sci familiale à l’ir il y a un bénéfice de 40000€ annuel. ma mère prend tous les mois près de 3500€ et moi je ne prends rien ni mensuellement ni en dividende et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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