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Séparation avec bien immobilier
Posée par Sylvie, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sylvie - 2365 vues

A l'époque nous étions pacsés et monsieur à acheté un appartement "cache", suite au décès de sa maman, qu'il a voulu mettre à nos deux noms. aujourd'hui nous sommes séparés, le pacse a été dissous et il me demande par le biais de...

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Maître BELIGHA
 
Bien immobilier partage
Posée par soeuraidante, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1511 vues

J'apprends que mon mari a acquis des biens immobiliers pendant notre mariage et je n'ai jamais rien signé chez le notaire.il a fait cela seul sans jamais m'en parler.quels sont mes droits.nous sommes mariés et...

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Maître BELIGHA
 
Bail au nom concubin
Posée par Plume, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Plume - 3044 vues

Le bail est au nom de mon concubin qui quitte le logement. j'ai payé la caution l'électricité depuis plusieurs années. suis-je expulsable.merci...

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Maître CHEMLA ROSENSTIEL
 
Vente d'un bien immobilier
Posée par Laly, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laly - 2954 vues

Cela fait 2 ans que j'ai acheté une maison avec mon ex conjoint. on s'est séparés 10 mois après l'achat du bien. monsieur a décidé de partir et je me retrouve à rembourser le crédit seule. j'ai d'abord...

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Je me sépare de mon conjoint, puis je récupérer mon apport ?
Posée par zaz, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par zaz - 3591 vues

Il y a un an, ma belle fille a acheté un appartement à crédit avec son conjoint (pacsé) avec chacun un apport. aujourd'hui, son ex conjoiont l'a mise à la porte et veut prendre le crédit à sa charge pour garder...

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Maître BELIGHA
 
Saisie des biens
Posée par Meldu62, il y a 4 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 794 vues

Mon conjoint qui n'a pas de titre de séjour qui n'est pas sur le bail a une dette avec l'assurance ils ont envoyé un courrier à mon conjoint que si il ne régler pas la somme ils faisaient une saisie des biens ma...

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Décision d'ag non respecté, quel recours?
Posée par San Salvator, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par San Salvator - 12952 vues

En janvier 2016, une décision d'ag a été voté à l'unanimité pour la fermeture d'un portail d'entrée d'immeuble. le locataire d'un copropriétaire n'entend pas cela de la sorte et n'en fait...

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Maître Merlet
 
Ascenseur en panne sinistré et démenagement
Posée par maradesbois, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par maradesbois - 1915 vues

Je dois démenager mes meubles du 12ème étage sans ascenseur car celui-ci à brûlé suite a un incendie criminel dans la cage d'escalier. mon appartement se trouvant au dernier etage a éte recouvert de sui . mon bailleur etant 13...

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Maître BELIGHA
 
Infiltration d'eau partie commune privatif . qui paye la remise en état ?
Posée par Nyrill, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nyrill - 3641 vues

J'ai une infiltration d'eau dans mon logement du à un problème d'etancheite du toit terrasse du voisin du dessus ce toit terrasse est privatif mais selon le syndic , il s'agit de parties communes et donc il nous demande de payer la...

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Convention d'honoraires dans le cadre d'une succession d'avocats.
Posée par chablis, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par chablis - 2014 vues

Moi et mes parents avions signés une convention d'honoraires dans un cabinet d'avocats en avril 2020 pour défendre une expropriation .convention d'honoraire que j'avais retourné en main...

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Maître COTTO
 
Obligation facade en copropriété
Posée par Mat, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 1468 vues

Nous avons construit deux extensions dans une maison en copropriété horizontale (cette copropriété est composée d’une maison divisée + une maison à côté, la notre). nous avons emménagé en 2015 et à ce jour, nos facades n’ont pas...

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Revalorisation loyer bail professionnel
Posée par JILOU, il y a 2 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 778 vues

J'ai un problème avec mon bailleur et je n'arrive pas à trouver une réponse ou un cadre légal à ma question si vous pouvez m'aider ça serait top 👍 voici le problème qui est au fond assez simple...

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Maître BELIGHA
 
Délai minimum acte de vente
Posée par Jonny, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jonny - 2232 vues

Je vais acheté la maison familiale . dois je signé un compromis de vente si oui quel est le délai minimum légal pour signer l'acte après le compromis. merci...

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Maître Nicolet
 
Un locataire qui a trois mois de retard
Posée par Giuseppe, il y a 7 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Giuseppe - 5529 vues

Un locataire qui a 3 mois de retard dès le début de la location et décide suite à début de procédure de payer 1 mois, cela retarde il les démarches cordialement...

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Maître DAHAN
 
Puis-je rester dans un logement social suite au décès de mes parents ?
Posée par BM, il y a 10 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par misterclick - 47274 vues

J'habite dans l'appartement de mes parents qui est un logement social, étant majeur et salarié, ils ont fait la demande pour que je figure sur le bail qui est a leur noms et la demande a été refusé. a présent, mes parents...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Ma propriaitaire a fait elle même la facture de régularisation edf
Posée par Stp, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2347 vues

Voilà mon souci je suis locataire depuis 1an dans un logement de 50m2. je paye tout les mois 100euro pour l'électricité, dans les charges comprise dans le loyer. en 1an de location je n'ai jamais eu accès à mes factures edf puisque...

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tobi
 
Découverte d'un vice caché
Posée par Karine, il y a 8 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître COTTO - 1851 vues

Je viens de constaté un défaut important qui n'a pas été signalé avant l'achat : un trou conséquent sur le mur, derrière l'emplacement de la baignoire. ce défaut semble avoir été négligé lors de l'état des...

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Achat maison avec locataire
Posée par Maison, il y a 4 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maison - 614 vues

Voilà mon épouse et moi avons enfin trouvé la maison de nos rêve après 18 mois de recherche acharné mais un petit problème ses mi sur notre route voilà le propriétaire actuel loue cette maison depuis le 12 mars 2016 donc sa fera 9...

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Maître KAYEMBE
 
Bornage
Posée par HS, il y a 5 jours dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 jours par HS - 343 vues

Je suis en indivision avec ma sœur de deux parcelles dont une avec une habilitation et l'autre un garage. nous rencontrons des difficultés avec un voisin et il est passé par un géomètre pour un bornage amiable. ma sœur a reçu...

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Maître BELIGHA
 
Paiement courtier immo ou non
Posée par mat122, il y a 4 jours dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 jours par mat122 - 262 vues

Nous avons mandaté un courtier. il a obtenu un accord de prêt, les fonds ont été débloqués et versés sur le compte du notaire, mais la vente n’a finalement pas eu lieu. les fonds ont été intégralement restitués à la banque. le mandat...

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Maître BELIGHA
 
Bien immo
Posée par hb, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3008 vues

Peut on transformer un bien commun en bien propre sans divorcer...

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Voirie lotissement afu
Posée par 78, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1572 vues

Quand on achète un terrain en lotissement ,est ce que la voirie inachevée (qui sera finie d'ici 2 ans et en procédure avec les voisins pour un bornage contradictoire) est notre propriété ou reste t elle la propriété du...

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Maître COTTO
 
Logement insalubre
Posée par nicole, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nicole - 2629 vues

Je vis dans un logement insalubre . la direction de l'hygiène ma envoyé un courrier et au propriétaire plus de nouvelles , j'ai des fourmis chez moi il y aussi des dégradations qui s'ajoutent je touche la caf mon...

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Inondation ascenseur
Posée par lynxjk, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lynxjk - 5937 vues

Ns sommes ds une copro de 2 bat.de 12 et 13 pers.et suite aux inondations du 13 sept.a marseille les pompes générales concernant les 2 immeubles situées à l'extérieur n'ont pas fonctionné. seul le garage du bat.a a été...

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Maître cizeron
 
Pret gratuit d'un bout de mon terrain est ce que la personne peut se l'approprié
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 3432 vues

Je prete gratuitement un bout de mon terrain depuis 3 ans a un fermier pour ses moutons. est ce que la personne peut se l'approprier et refusé de partir ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Loyers impayés et manque de contrat signé
Posée par Lumpy, il y a 2 semaines dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lumpy - 288 vues

Ma locataire dans un bail meublé a paris ne paie pas ses loyers depuis octobre 2024, m'accusant de charges abusives. j'ai essayé maintes fois d'arriver à une solution à l'amiable mais toujours sans succès...

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Maître GERARD
 
Expulsion ccapex
Posée par SHANOU, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 3866 vues

Dès le début de la procédure d’expulsion j’ai reçu en retard une convocation ccapex et je n’ai pas pu y répondre car le courrier m’est arrivé trop tard et l’audience avez déjà eu lieu. aujourd’hui je suis au stade du concours à la...

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Sandra
 
Augmentation de loyer retroactive suite a la fourniture d'un dpe conforme
Posée par Eric, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par locataire_dpe - 3822 vues

Contexte: bail meublé de 2021 fourni avec un dpe vierge non valide le logement ne respectant pas les criteres de performance énergetique, j'ai refusé l'augmentation du loyer lors de la reconduction tacite du bail de 2023...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Menace d'une agence immobilière
Posée par nad8278520, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par nad8278520 - 2724 vues

J'ai un logement au dessus de chez moi qui est en location , après 3 ans de tapages sonores , l'agence immobilière déjà me menaçait de laisser ses locataires tranquille alors que c'est moi la victime, je suis allé...

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Maître COTTO
 
Erreur dans la désignation du rdc sur acte de vente
Posée par Paul.B, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2136 vues

à toutes et à tous, j'ai récemment acheté une maison sur 2 niveaux, rdc et r+1. le rdc contenant un garage n'était pas aménagé (dalle brute, pas isolée, pas chauffée). la description sur le compromis, puis l'acte de...

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