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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Mon irtf a été annulé que faire?

Posée par Prime, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par badrfz 2662 vues

Je vous écris car je souhaiterais prendre un conseil de vous je suis arrivée en france en septembre 2017 avec un titre de séjour étudiant , j'ai fais psychologue que j'ai validé ensuite j'ai fais deux ans en faculté de droit…

Autorisation de travail non demandée

Posée par ankxv320, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ankxv320 3009 vues

J'ai le statut étudiant. j'ai travaillé en tant que faisant fonction d'interne dans un hôpital pendant 3 mois puis j'ai démissionné. dans le cadre du renouvellement de mon titre de séjour, la préfecture me…

Résolu

Etudiant en situation irreguliere plus de 10 ans en france

Posée par Hervé, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3293 vues

J'ai une question auquelle j'aimerais avoir votre avis, c'est pour mon frère. il est arrivé en 2008 en francce comme étudiant. en 2016, il devient en situation irreguliere jusqu'aujourd'hui, là ça doit…

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Résolu

Autorisation de travail

Posée par Selmoua, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mefitsi 2925 vues

Je suis salariée marocaine, j’ai une carte de séjour pluriannuelle de 4 ans, avec une première autorisation de travail de mon premier employeur en 2019. j’ai changé de travail en 2022 mais mon nouveau employeur n’a pas effectué de…

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Résolu

Travailler à l étranger pendant demande de naturalisation

Posée par Popi, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Popi 2382 vues

Je suis arrivé en france en 2010 pour mes etudes, et a la fin de mon doctorat j ai été embauché dans un grand group français et j y travaille depuis plus de 6 ans. je viens de déposer mon dossier de naturalisation (prefecture de…

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Résolu

Demande de récépissé

Posée par Marwen, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marwen 2304 vues

J'ai fais ma demande de renouvellement de ma carte resident sur le site anef depuis le 08 décembre 2023 mais jusqu'au jour d'aujourd'hui pas de nouvelles, j'ai envoyé des e-mails à la sous-préfecture…

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Résolu

Titre de sejours familiales

Posée par saadia, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par saadia 2695 vues

Maitre, j'ai laisse 2 enfants mineur mon pays d'origine, j'ai mon premier récépissé j'ai une crainte pour eux est ce que je peut déposer un regroupement familiale mes enfants ont statut réfugiés merci de vos…

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Justification d’entee régulière en france

Posée par Sarah mou, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sarah mou 2194 vues

Je suis mariée en france il y a quelques jours avec un français et maintenant je veux une régularisation de ma situation, j’ai un visa schengen de l’espagne en cours de validité (reste un mois) je suis rentrée le 10/01 en espagne…

Résolu

Changement de titre de séjour 'salarié' en 'vie privée et familiale'

Posée par Amina, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3236 vues

Mon titre de séjour salaire expiré le 5 mai 2024, j'ai obtenu ce titre pour mon travail, mais je ne travaille pas maintenant. mon mari est italien et travaille ici en france, puis-je demander un renouvellement mais pour titre…

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Oqtf

Posée par BigAli, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 3474 vues

En octobre, lors de mon voyage en espagne pour entreprendre les démarches d'égalisation par formation en tant que sans-papiers, j'ai été soumis à un contrôle par la police espagnole. ils m'ont redirigé vers la…

Résolu

Régularisation entrée irrégulière sur le territoire français

Posée par AnneSo, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AnneSo 2210 vues

Je suis française et partage ma vie depuis presque 2 ans avec un homme d'origine maghrébine. il est arrivé en france sans papiers. depuis, il cherche à travailler mais sans succès vu qu'il n'est pas à jour dans ses…

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Résolu

Demande d'explication de message de préfecture

Posée par AYRZ, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4061 vues

J'ai reçu ce mail de la préfecture après avoir fait une demande de changement de statut passeport talent en novembre 2022 : "je vous informe que votre demande en ligne de titre de séjour n° ************ne pourra aboutir avant…

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Résolu

Première demande de ts

Posée par Mar92, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2216 vues

Je voudrais avoir quelque renseignements s'il vous plait je suis entré en france en 2017 avec un visa court séjour touristique, la ça fais plus que 6 ans que je suis en situation irrégulière vue que le visa a expiré. récemment…

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Résolu

Oqtf + irtf

Posée par Anonymous, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonymous 2222 vues

Je suis venu en france sans visa(90/180 règle) et un mois plus tard, j’ai déposé ma première demande de titre de séjour salarié. mon dossier est en cours d’instruction et je suis maintenant en situation irrégulier. tant que je suis…

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Renouvellement titre de sejour

Posée par Nathan, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nathan 2615 vues

Je suis rentré en france avec un visa étudiant comme interne des hôpitaux .l année d'après il a été renouvelé pour 1an par un diplôme universitaire avec la mention autorisée à travailler à titre accessoire.et donc après mon…

Conjoint de francais visa

Posée par Lolita, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 1734 vues

Jai une question svp.. mon copain était sans papiers et il est rentré dans son pays il ya un mois, du coup je vais aussi partir pour faire la demande de visa de conjoint francais mais d’abord le mariage civil sera fait. ma question…

Demande de complément dossier

Posée par Rose7, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rose7 3535 vues

J'ai reçu une notification de demande complémentaire pour mon dossier. ont me demande des documents que je ne peux fournir, je suis en france depuis 2018 et depuis je suis sans papier, je n'ai aucun document en ma…

Résolu

Changement de statut - passage du visa d 'stagiare' au statut 'salarié'

Posée par Ekaterina, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an 3875 vues

Je m'appelle ekaterina, je suis russe et j'ai un fils. mon fils a 24 ans, il a la citoyenneté russe et il est cuisinier. depuis octobre 2023, il fait son stage en france et il a un visa d (long durée) "stagiaire". il fait…

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Résolu

Mon droit a la nationalité française

Posée par Islem11, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Islem11 2270 vues

Je suis né en algérie et mon grand père avait la nationalité française et j'ai un certificat de décès de lui a grenoble , est-ce que j'ai le droit a la nat ou pas? (ma mère est vivante) et merci…

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Mariage franco-americain

Posée par Julia, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julia 3092 vues

Je suis française vivant en france et mon ami est américain vivant aux usa. il ne parle pas le français et a ses enfants donc il ne peut pas venir vivre en france. par conséquent nous pensons vivre dans son pays. nous sommes…

Résolu

Conjoint de résident algérien

Posée par Yacine34, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yacine34 2253 vues

Cette semaine j'ai eu un rcpc autorisé à travailler après que j'ai gagné au ta ( oqtf) , j'aimerais savoir quel titre de séjour je vais avoir, sachons que ma femme a une carte de résidence de 10 ans, merci de vos…

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Droit a la nationalité française par acquisition ou naturalisation ?

Posée par stephen, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 4060 vues

J’aimerais savoir quelle est la procedure pour obtenir le droit à la nationalité française pour un étranger majeur vivant a l étranger ? en effet, notre père a obtenu sa nationalité française en 1996 lorsque nous étions mineurs. et…

Résolu

Demande visa conjoint de français après oqtf

Posée par Justine, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Justine 3566 vues

Mon mari à déposé sa demande de visa le 26 octobre 2023 à oran (algérie) et à ce jour il n'a toujours aucun retour. il était en situation irrégulière, il a eu une oqtf en 2021. nous nous sommes mariés le 16 septembre 2023…

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Dossier accepté

Posée par Amine, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2884 vues

J’ai déposé un dossier de renouvellement sur démarche simplifiée la semaine dernière l’instructeur m’a demandé des pièces complémentaires j’ai déjà envoyé tous ce que m’a demandé et après ça mon dossier est accepté et il n’est plus…

Comment faire pour ma mère ?

Posée par Nathy, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nathy 2974 vues

Je me permets de venir vers vous car, j'ai un gros souci. je vis avec ma mère depuis 2016 qui est arrivée en france pour se reposer après le décès de sa mère. mais, quelque chose s'est passés, mon mari et moi avons voulu…

Résolu

Regroupement famillial

Posée par mutd, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mutd 1630 vues

J'ai une question concernant le depot de demande de visa au niveau du consulat pour le regroupement familial. est-ce que je peux refaire l'acte de naissance de mon epouse ou bien je dois deposé la demande de visa avec le meme acte…

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Résolu

Irtf

Posée par MAMMAM, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MAMMAM 2785 vues

Je vous pose une question, j'ai été oqtf et irtf pour comportement au travail illégal entre le 17/02/2022 et le 17/03/2023. pendant cette période d'interdiction, je ne quitterai pas shengen. maintenant, j'ai…

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Quitter de phd

Posée par Atticus, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 1471 vues

Je suis un étudiant étranger hors de l'ue et j'ai actuellement un visa de chercheur pour faire mes études doctorales en france. je viens de commencer ma deuxième année mais je suis malheureux dans ce domaine et je veux…

Résolu

Elle prend l'argent par

Posée par Andre, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Andre 2365 vues

S aujourd'hui je me trouve victime d'une relation raté, toujours les insultes toujours des mots cruels, elle insulte même mes parents, elle m'oblige a viré une somme d'argent qu'elle dépasse ma…

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