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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Renouvellement de premier titre de séjour salarié

Posée par Nasriw104, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nasriw104 3331 vues

Je poser ma demande de renouvellement de mon premier titre de séjour salarié et j eu un récépissé de 6 mois. la préfecture me demande maintenant de le fournir rune autorisation de travail qui était faite par mon employeur et qu'il…

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Résolu

Renouvellement de titre de voyage pour réfugiés

Posée par Maman de deux, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maman de deux 2127 vues

Je suis réfugiée depuis 2016,j’ai fait le changement d’adresse en février 2022 et j’ai fait une demande de renouvellement de titre de voyage pour réfugiés en mai 2022 depuis j’ai pas de nouvelles,juste 3 notifications de clôture de…

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Première demande aes essonne

Posée par Aimdi, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zara91 3466 vues

J’ai une attestation de dépôt de dossier première demande de titre de séjour aes le 22 mai 2022 et depuis j’ai aucune réponse ça fait maintenant 19 mois j’ai pas un rendez-vous cordialement…

Résolu

Titre de séjour passeport talent chercheur

Posée par kartereau, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par kartereau 3386 vues

J'ai une préoccupation. je suis étranger et j'ai obtenu un master ici en france. je suis recruté par une entreprise pour un doctorat cifre. j'ai donc l'intention de faire une demande de titre de séjour…

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Naturalisation par décret

Posée par moha, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître NAISSEH 3822 vues

Je suis tunisien, arrivé en france le 2 février 2020 en tant qu'étudiant et j'ai réussi que mon m1 en france avec un diplôme de licence français mais à distance avant mon arrivée en france. j'ai maintenant le statut…

Changement de statut aps à salarié

Posée par Ahmed tln, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par jess01. 4877 vues

Je réside à paris et dispose d'un titre de séjour aps valable jusqu'à mars 2024. j'ai débuté un cdi en avril 2023 et souhaite faire un changement de statut pour un titre salarié d'un an (salaire inférieur au…

Transcription d'un livret de famille à nantes

Posée par Wahsh, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet 3685 vues

Tout d'abord, je tiens à vous souhaiter bonne année actuellement je suis en possession d'un titre de séjour marqué vie privée et familiale. je veux faire venir mon enfant mineur en france. on m'a dit qu'il faut…

Redevance payer et avis favorable pas reçu

Posée par Te.19851991@, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sousou 4918 vues

Suite à ma consultation sur l’espace ofii étranger en france j’ai trouvé que ma demande a été clôturé et mon dossier et passer au décision favorable alors j’ai envoyé deux e-mail le premier à la préfectures et le deuxième à lofii…

Renouvellement de récépissé vie privée familiale

Posée par Jouker, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jouker 2396 vues

Svp j'ai besoin votre aide. de votre part sa fais 17 mois que j'ai déposé le dossier première demande titre de séjour vie privée familiale la préfecture ils me donne que le récépissé le premier 6 mois deuxième 3…

Renseignements sur les droit des étranger

Posée par Aminos, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 3845 vues

Je suis tunisien marié avec une française , ca fait 7 mois que je suis en france avec une visa conjoint français dun ans et ca fait quelques jours que elle ma fotue dehors de chez elle et elle veut la devorce donc je sais pas quoi…

Demande de carte de résident de 10 ans

Posée par kiki84, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par kiki84 1271 vues

Je suis arrivée en france en 2003 pour étudier. l année dernière , j ai eu un titre séjour vie privée et familiale (1ans) . je suis célibataire. mes frères et mes parents sont de nationalité française. ma question est ce que je…

Résolu

Demande d’aps sans attestation de sécurité social

Posée par Olivia, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Olivia 2820 vues

Très urgent svp ‼️‼️‼️‼️‼️‼️ mon titre de sejour est expiré et j'ai une convocation pour l'aps le 24 décembre or que en vérifiant les pièces on…

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la réponse de Yuyyya
Résolu

Mère veut venir en france

Posée par Sans-papier, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sans-papier 2272 vues

Ma mère et au maroc touche une pension française par rapport à son marié décédé mais vivais en france comme régularisé ma mère…

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Résolu

Demande visa vie familiale suite refus visa court séjour

Posée par Cyrus, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Antino 2869 vues

Un conjoint étranger qui bénéficie d’un visa long séjour vie privée et familiale a plutôt demandé un visa court séjour suite à l’invitation d’un partenaire d’affaires français. le visa court séjour lui est refusé au motif que les…

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La préfecture regarde t-elle le taj pour la carte de résident ?

Posée par FF, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par FF 4761 vues

J’ai déposé à la préfecture de créteil au mois de mai 2023 le renouvellement de ma carte de résident 10 ans mon récépissé ce termine fin décembre et toujours pas de sms . ma crainte le fait qu’il regarde le taj peuvent-ils refuser…

Y a-t-il un niveau de séjour maximum pour moi en dehors de la france ?

Posée par flying bird, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par flying bird 4076 vues

Je vis avec ma femme en france, elle est française et j'ai un visa long séjour ; pour des raisons professionnelles, je dois rester 6 mois par intermittence hors de la france et de la région de shingen ; mais mes relations…

Complément de dossier

Posée par Adila, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 4007 vues

Mon épouse a fait les emprietes le 30 novembre aussitôt sortie de la préfecture on a reçu un mail nous demandons des fiches de paie des deux personne moi je suis handicapé et mon épouse n à jamais travaillé en france vue qu elle n…

Résolu

Changement de titre étudiant en travailleur

Posée par L’etudiante, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rma 3410 vues

Je suis étudiant étrangère en fin de cycle, actuellement à la recherche d’un cdi avec une fourchette salariale situer entre 33k et 35k. cela me vaut de rater des opportunités avec des salaires plus bas. j’aimerais savoir s’il est…

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Changement de formation

Posée par tahar, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par MB 3059 vues

Actuellement je suis un nouveau étudiant ici en france en master 1 philosophie je recontre des difficultés dans mes études vue que c'est un domaine qui me passione plus car j'ai eu déja un diplome de master en algérie dans le meme…

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Autorisation de travail étudiant

Posée par DS, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DS 2254 vues

Je suis étudiante algérienne en france, j'ai commencé à travailler (job étudiant) sans faire la demande d'autorisation de travail. je veux la faire maintenant tout en sachant que j'ai déjà commencé à travailler (cdi)…

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Parent d'enfant français

Posée par yan, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par yan 1730 vues

Je suis alex y je suis sur le territoire français ça va faire 2 ans et demi arriver avec un visa d'une année long séjour de type c multi entrée multi sortie je voudrais avoir un conseil, alors je vivais avec la mère de ma…

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Regroupement de famille

Posée par Ben, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ben 2349 vues

Je souhaiterais faire un regroupement de famille pour mon fils majeur je suis une personne handicapée je suis de nationalité française qu'elle est la démarche à suivre merci de votre retour…

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Regroupement familial pour ma mère

Posée par Nour, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par soso 3090 vues

Monsieur dame j'ai une question et merci pour votre aide. j'ai ma mère au maroc et je veux la ramener pour vivre avec moi la en france et j'ai que une titre de séjour est ce que j'ai le droit de la ramener et c'est quoi les…

Passeport talent chercheur - changement de statut salarié

Posée par Steve, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mia 2645 vues

# urgent je suis actuellement titulaire du titre de chercheur de talent de passeport et j'aimerais passer au salaire de cds. mon titre expire le 16/02/2024 mais mon rendez-vous de changement de titre n'a lieu que le 1er…

Résolu

Conseil

Posée par Fédé, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fédé 2410 vues

J'ai fait une demande d'admission exceptionnelle étant parent d'un enfant réfugié mineur. la préfecture avait confirmée d'avoir reçu ma demande. mais je me demande si je n'ai pas droit à un récépissé ?…

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Urgent : titre de séjour - changement de statut étudiant

Posée par !?!?!, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3135 vues

Je suis actuellement en possession d'un titre de séjour étudiant. celui-ci expire dans 1 mois. pourtant, je n'ayant plus le statut étudiant, je ne peux pas faire le renouvellement de mon titre de séjour, Étant passée avec…

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Attestation de dÉcision favorable - vpf - première demande de séjour

Posée par Morais, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Prisouuuu 4225 vues

J'ai une décision favorable pour le premier titre de séjour - vpf, délivré le 13/07/2023 /torcy-77. j'attends toujours la remise du titre de séjour. le certificat de décision favorable ne mentionne pas que j'ai le…

Résolu

Personne irreguliere partie de france veut revenir en france

Posée par MFE, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MFE 2574 vues

La personne était en situation irrégulier depuis 4 ans , elle est repartie dans son pays d origine ( peru ) pour cause de maladie de sa maman , pour revenir elle n'a pas besoins de visa seulement un certificat d hébergement…

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2 eme demande de visa

Posée par Isa, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2995 vues

Lorsqu il y a eut un refus de visa et que lon fait une 2eme demande visa comment fait on pour l autorisation de travail car normalement valide 1 ans mais l ofii (tunis) demande une autre autorisation de travail ?? merci pour votre…

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