Une question en droit des étrangers ?

Si un ministre ou quelqu’un de haut fonction de l’état propose la naturalisation d’un étranger, mais l’étranger est fiché au taj (avec un casier vierge) et il a un impayé des impôts, est-ce qu’il peut être naturalisé quand même ou...

J'ai créé un compte anef. j'ai constaté que dans la rubrique historique des titres de séjour, tous mes titres de séjour obtenus auparavant ne sont pas listés. je ne comprends pas ! je souhaite avoir des informations...

Merci pour votre réponse. où je dois renseigner pour la déclaration de ma mère née 1960 pendant l'agerre d'algérie est ce que a la mairie en algérie ou bien ici en france. je vs remercie d'avance maitre...

Aujourd'hui, mon employeur m'a informé de son intention de mettre fin à ma période d'essai. il m'a accordé un préavis de 11 jours. cependant, ma carte de séjour n'a pas encore été délivrée et je crains que...

J'ai fait une demande de titre de séjour mention salarié mais il me manque des documents donc mon dossier est toujours en cours . je vient de me pacsé avec ma conjointe de nationalité française donc je souhaite annuler ma...

Titulaire d’une carte de séjour polonaise en cours de validité, je travaille en france . comment obtenir une carte de séjour française...

Je suis arrêtée par lq police en 2021 en suite je assigné a résidence là où je eu irtf de 2 ans , et la dernière jours où il m'ont donné billet de avion je vu ma dernier décision de la préfecture irtf de 6 moi , si vous...

J’habite rueil malmaison et je souhaite faire ma demande de renouvellement de mon titre de séjour "vie privée et familiale" conjoint d'un étranger vivant en france. je précise que j'ai fait la demande 7 fois via le site...

Suite à signalement d'un mariage gris, mon ex marie avait reçu un courrier de la préfecture lui indiquant un oqtf et plus un retrait de titre de séjour. comment peut on savoir sur le courrier, si son titre de séjour lui à été...

Je suis marié à une française et en possession d'un titre de séjour vpf ( parent enfant français ) dont j'ai effectuer le renouvelement . j'aimerais faire venir ma fille de 9 ans reste en côte...

Française de nationalité malgache,elle aimerait faire venir sa fille de 20ans en france. comment procéder ? cordialement...

Je suis de nationalité marocaine et j'ai obtenu un passeport talent en france en tant que chirurgienne dentiste valable jusqu'en 2026. je n'ai pas fait mes études en france. a partir de quand aurais-je droit de...

Après 4 ans de vie commune la carte de résident ne peux pas être retiré malgré un divorce et signalement au préfecture par l'ex conjointe ? merci beaucoup...

J'avais un contrat temps partiel au moment de ma demande après 11mois le contrat à été conduit à temps plein. et en septembre j'ai un cdd temps partiel .mais je continue toujours mon temps plein. votre avis pour mon recours. ?...

Est-ce normal qu'un avocat envoie un courrier avec accusé de réception, sans me fournir l'avis d'envoi ou de réception? cordialement...

Mon compagnon c'est bu refuser son titre de séjour. il est rentré avec un visa shengen. que peut-on faire? quel démarche et quel recours à til droit? nous sommes ensemble depuis 16 mois maintenant et de plus j'attends un...

Je déposé mon renouvellement de titre de séjour de parent enfant français jusqu'à maintenant je pas reçu le récépissé...

Le visa est pour un enfant adopté de 12 ans. le consulat nous a refusé le visa deux fois et maintenant nous sommes obligés d'aller la commission de recours contre les refus de visa qui se trouve effectivement à nantes...

Je me permets de vous écrire car j’aimerai savoir s’il est possible de m’inscrire à pôle emploi avec un récépissé de première demande d'un titre de séjour portant la mention "n'autorise pas son titulaire a travailler"...

Je m'appelle marie louise je ss camerounaise j ai constacté que mon acte de mariage n'as pas de numéro de registre ni de numéro de l'acte et même les noms de mon témoins et leurs signatures st absentes et même la...

Je suis confronté à une situation délicate, j'ai obtenu un cdd et je dois faire mon changement de statut avec une licence pro mais il y a eu rupture de contrat durant la période d'essai. mon rdv à la préfecture c'est...

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Et , cela fait 7 mois que mon dossier est toujours en instruction, pour la demande de rendez vous à la préfecture de bobigny, en vue d'une aes'10 ans de présence,je suis congolais) est ce que cela est...

Un gérant qui a déjà son entreprise mais au moment ou il a demandé pour renouveler son titre de séjour, c'était refusé. est-ce qu'il peut continuer à gérer son entreprise vu qu'il a fait un rappel...

Tts le monde, svp je voulais avoir est ce que c’est possible de demandé une autorisation de travail en retard j’ai déjà commencé à travaillé en cdi. mon employeur n’as pas fais la demande l’autorisation de travail. le problème que...