Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des étrangers ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Titre de séjour

Posée par Phanie, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2082 vues

Comment faire pour obtenir un titre de séjour étant enfant majeur adopté par un français à mes 18ans j'ai maintenant 32ans…

J'aimerais récupérer mon passeport

Posée par Souad, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2030 vues

J'ai eu une affaire pénal en 2021 résultats relaxe car j'ai rien avoir dans l'affaire mais comme je suis une malchanceuse on m'a pris mon passeport et on m'a donné un oqtf et irtf et là je suis enceinte de…

Passeport talent famille accompagnatrice

Posée par A, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2221 vues

J’ai eu l’avis favorable pour un titre de séjour passeport talent famille accompagnatrice. est ce que ça me permet de travailler ou je dois attendre la livraison de ma carte de séjour merci…

Régularisation

Posée par hecta, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 3726 vues

Je suis entrain de créer mon dossier à la préfecture, la démarche se fait en ligne mais je ne sais pas quoi choisir ? je suis en situation irrégulière et pacsé avec une française , je dois cliquer sur première demande de carte de…

Résolu

Naturalisation par décret

Posée par Fehn123, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ilcharmel 2638 vues

Je suis ascendant de français, j’ai 66 ans et je possède un titre de séjour de 10 ans en cours de validité. cette année j’aurai 5 ans de résider en france. je suis veuve, et je suis à charge de mon fils français. je viens de…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA

Titre de séjour étudiant en urgence

Posée par Zouheir, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2480 vues

Madame, monsieur j’ai fait une demande électronique pour un titre de séjour étudiant (j’ai avant un visa de chercher d’emploi /création d’entreprise) en septembre 2022 puis ils m'ont demandé des documents complémentaires en…

Recours cnf

Posée par Sousou, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 1954 vues

J'ai fait un requête au greffe de tribunal de paris par un avocat le 28 février mais j'ai pas eu une date de 1 er audience esque c'est normale ça prend du temps pour informer l'avocat pour…

Mariage avec carte de séjour de 1an (statu travail)

Posée par Belkacem, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Belkacem 1325 vues

Je suis un homme algérien j'ai obtenu ma carte de séjour de 1an (statue travail) est-ce-que c possible de se marier avec une étrangère (algérienne) ici en france est-ce-que on peut obtenir l'acte de mariage en france et…

Nationalité

Posée par Driss, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 1984 vues

Ascendant pour l'obtention de la nationalité française par filiation parentale…

Oqtf

Posée par Djo, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 1998 vues

Bientôt mon oqtf terminé fin mars je refaire une deuxième demandé carte séjour vie privé familial je risque pas de me dire le oqtf elle existe encore elle es pas terminé ???, et est-ce que je pouvais prendre un…

Voiyage étrange

Posée par Rigucci, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2088 vues

J’aimerais savoir si ce possible voiyage étrange avec titre séjour valable 24/07/2023 merci cordialement…

Changement de statut étudiant

Posée par Rapg, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2034 vues

Je suis un etudiant ayant un titre de séjour de 2ans pour continuer son master mais j'ai abandonné la premiere année master vu que la formation ne me plait pas et du coup j'ai pensé de faire un projet (commerçant)…

Résolu

Admission exceptionnel au séjour délai de réponse

Posée par Lorna, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lorna 5610 vues

Je souhaite savoir le délai de réponse pour une demande d'admission exceptionnel au séjour et les étapes à franchir. j'ai effectué la demande depuis octobre 2022 mais je n'ai toujours pas de…

Consulter Maître FARRAJ
la réponse de Maître FARRAJ
Résolu

Visa pour la france

Posée par Kaba, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ouskaba 2117 vues

J’aimerais savoir en tant que conjoint de citoyens européen,j’ai besoin de visa court séjour ou longue séjour ? et le lieu de demande c’est l’espagne…

Consulter Maître FARRAJ
la réponse de Maître FARRAJ

Parent d'enfants français

Posée par Abdelaziz, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 1935 vues

Est ce qu'on peut avoir une carte de séjour parent d'enfants français sans hébergement car j'en ai pas de maison et je suis le papa je donne 50€ par mois de pension car je ne travaille pas et j'ai le droit de…

Titre de voyage

Posée par Davit Margvelashvili, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 1899 vues

Nom: margvelshvili prénom: davit date de naissance: 25/07/1995 adresse postale: 5 avenue debidour code postal: 75019 ville: paris téléphone: 0766751948 télécopie: 0769752380 sujet: titre de voyage message:…

Locataire réfugié malveillant

Posée par Tsubame, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2045 vues

Mon locataire, réfugié politique possédant un titre de séjour de 10 ans, est parti sans prévenir ni laisser d'adresse alors qu'il a été condamné par le tribunal judiciaire et en cours de procédure de saisines loyers…

Voyage avec titre de séjour expiré

Posée par Jami, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2341 vues

J’ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour étudiant en septembre 2022, en suite j’ai reçu une attestation de prolongation qui a pris fin en janvier 2023, depuis, je n’ai rien reçu malgré mes multiples relances…

Demande la nationalité française

Posée par mdm. kahoule, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2111 vues

Bonne joure. veuillez répondre à ma question. je suis citoyen algérien de parents algériens. je suis né en france le 21/08/1962 dans la ville de grenoble avec un acte de naissance français. ai-je le droit…

Aide personnelle petit-fils ancienne combattants

Posée par Kourikaki, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2121 vues

Je suis le petit-fils ancien combattants 8 ans services dans l'armée française engagé et travaille apres l'indépendance jusqu'à 1979 et j'ai tout les papiers qui preuve tout ça. et mon grand père et sacrifié pour vivre…

Changement de statut

Posée par Gloire, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2011 vues

Je suis étudiante depuis deux ans en france. ma question es celle ci: peut on changer son statut après l'obtention de son diplôme bts? ou on doit impérativement être en master ou en licence ? merci…

Résolu

Refus titre conjoint de français car pas de visa

Posée par didine, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2285 vues

Mon mari es en situation irrégulière en france depuis 2019 , nous sommes marié depuis le 06/05/2022 nous avons déposé plusieurs demande pour l'obtention d'un titre de séjour conjoint de français refusé car pas de visa…

Consulter Maître FARRAJ
la réponse de Maître FARRAJ

Changement de statut, première demande

Posée par Roy, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2124 vues

Je suis actuellement en statut étudiant en stage alterné dans une entreprise, on me propose un contrat cdd de 16 mois. j'ai deux question. puis-je prétendre au passeport talent avec l'obtention de mon diplôme, sachant que…

Nationalité par filiation

Posée par Fouzette, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2023 vues

Le cas de ma mère est née en 1922 en algérie française de droit locale d'origine marocaine à l'indépendance de l'algérie en 62 les autorités algériennes lui ont refusé la nationalité algérienne donc elle est restée…

Savoir si l'on possède toujours la nationalité française

Posée par Fouzette, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître FARRAJ 1749 vues

Mes parents étant français car nés en algérie avant 62, à l'indépendance de l'algérie ils n'ont pas bénéficier de la nationalité algérienne car leur origine est marocaine ils sont restés pendant dix ans apatride ne savant pas qu'ils…

Importance de faire partie d une association pour la demande de naturalisation

Posée par Dettop, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 1918 vues

Je suis entrain de préparer mon dossier pour la demande de naturalisation par décret. je suis arrivé en france en 2010, fais licence, master puis un doctorat en informatique. a la fin de ma thèse j ai été recruter en cdi dans un…

Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.