Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des étrangers ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Demande de nationalité en tant que frère ou soeur de français

Posée par Said12, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Grelou69 23930 vues

Je souhaite demandé la nationalité par déclaration en qualité de frère et soeur de français je remplit toute les conditions mon épouse se trouvant en algérie ma questions es que cela pourra être un motif de refus merci de votre…

Consulter Maître DA COSTA GOMES
la réponse de Maître DA COSTA GOMES
Résolu

Conjoint de français

Posée par Mimouna, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimouna 13277 vues

J'ai 18 ans et je viens d'arriver en france par le biais d'un visa long séjour pour conjoint français. en effet, je suis marié à un français et moi de nationalité algérienne. je me suis mariée à 17 ans... avec une…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY

Refus de titre de séjour avec oqtf

Posée par Imed7224, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis 10219 vues

Je suis tunisien je réside en france depuis 2002, six ans comme etudiant et trois ans en tant que commercant, l entreprise a connu des diffuciltes en 2013 et j ai pas pu fournir les papiers pour le renouvellement j ai depose une…

Divorcé d'un irrégulier

Posée par nour, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS 10553 vues

Je suis marocain marier avec une française au maroc, mariage transcrit en france. j'ai un titre de séjour expiré depuis juin 2015 par faut de maintien de vie conjugal avec ma femme. apres un an j'ai déposé une requête de…

Résolu

Comment permettre à mon petit ami chilien de rester en france ?

Posée par powerk, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Shanann 20222 vues

Mon petit ami d'origine chilienne est arrivé en france il y'a plus d'un mois, dans l'idée de trouver du travail et s’installer définitivement. nous habitons pour le moment ensemble. ma question est simple, que…

Consulter
la réponse de c.tangalakis

Besoin de conseil svp.

Posée par Martial, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Martial 6442 vues

Je vit avec ma conjointe de nationalité française et ns attendons un enfant elle est a 4mois de grossesse et ns avons déclaré a la caf, il dise pour que ma conjoindre entre dans ses droit il ont besoin de mon récépissé de ma…

Demande de titre de séjour parent d'enfant malade

Posée par Mostaganem, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par diomandelancine59@gmail.com 14256 vues

Maître voila je suis en france depuis mars 2014 j'ai un garçon né en algérie qui a maintenant 4ans , scolarisé pour sa 2eme année en maternelle , et un garçon de 12 mois qui est née ici . je veu demander une carte de séjour…

Résolu

Retrait du titre de séjour

Posée par Marco, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1161 vues

Mon épouse a eu un courrier recommandé avec ar de la préfecture lui annonçant qu'ils sont au courant de la rupture de la communauté de vie et qu'ils envisagent le retrait du titre de séjour conjoint français. ils lui…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Renouvellement titre de séjour - vie privée et familiale

Posée par Zakaria, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Zakaria 2974 vues

Je suis étudiant algérien résident en france, j'ai effectué mon changement de statut de étudiant vers vie privée et familiale le 3 février 2026 suite à mon mariage le 24 janvier 2026 ( les avocats m'ont indiqué que je…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA

Ccam mariage

Posée par Fat, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Fat 1076 vues

Je souhaiterai savoir si il y a un impacte (sur la transcription ou visa )si je décide finalement de me marier sans attendre la décision du consulat pour mon ccam. j'attend un retour depuis 5mois maintenant…

Refus de séjour assorti d'oqtf

Posée par Latar, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KEMFOUET KENGNY 2301 vues

Suis arrivé en france en novembre 2021 avec un visa c de courte sejour. une fois à l'aéroport, j'ai fait l'objet d'une décision de refus d'entrée à laquelle je me suis soustraire. ce qui a entraîné en…

Titre de séjour conjoint de réfugié

Posée par Dio, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAUSSE 1770 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un conseil concernant ma demande de titre de séjour en france. 1. situation familiale je vis en concubinage avec mon compagnon depuis l’année 2021. nous vivons ensemble en france et…

Durée aps en vue dudiance tribunal administratif

Posée par Kamel75, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Kamel75 1952 vues

Je suis sous aps depuis 7 mois j'ai du renouvler la première de 6 mois car toujours pas d'audience au tribunal administratif. tout cela pour un refus de renouvellement de mon titre de 10 ans. autant que avocats connaissez…

Résolu

Naturalisation par marriage

Posée par Anna, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Anna 1045 vues

Je demande naturalisation par marriage. j'ai reçu une letter de préfecture. il demande des documents. j'ai délai jusqu'à 31.12. j'ai des problèmes. la préfecture exige également des documents tels que…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Demande d'aps post master / recherche d'emploi classé sans suite

Posée par Amii, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAUSSE 1948 vues

Mon dossier de demande de carte de séjour « recherche d’emploi » a été classé sans suite. dans le message reçu, il m’est demandé de fournir soit une autorisation de travail dans le cadre d’un changement de statut d’étudiant à…

Cumul cdi et micro-entreprise avec titre de séjour salarié

Posée par SD, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mili 5355 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour “salarié” valable 4 ans et actuellement en cdi. je souhaite savoir s’il est légalement possible de cumuler mon emploi salarié avec une micro-entreprise en activité secondaire, sans changement…

Résolu

Micro entreprise et étudiant

Posée par animaialger22@gmail.com, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 7 mois 2102 vues

J'ai travaillé avec ma micro entreprise depuis mois d'avril jusqu'à maintenant en étant étudiant algérien et je veux faire mon changement de statut l'été prochain, d'après ce que j'ai entendu…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA

Nationalité française

Posée par Ash, il y a 1 an dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1459 vues

La loi que quelqu’un qui a fait son bts ou licence ou études supérieures, il peut demander sa nationalité après 2 ans, est ce que ca inclus le temps de bts et si c’est vrai, normalement ils demandent 5 ans de fiches de paie et…

Résolu

Demande de changement de statut vers passeport talent cbe / 2 demandes

Posée par Omar C, il y a 1 an dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Omar C 1977 vues

Je possède un tds salarié. en février j'ai fait un dossier pour demande le tds passport talent cbe, par voie postale suivant la recommandation de la sous préfecture a qui je dépend. en avril ils me disent que je ne suis pas…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Irtf

Posée par Mayman, il y a 1 an dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 876 vues

Laissez-moi demander, je veux contacter la province qui a émis l'oqtf + irtf pour voir si mon interdiction est toujours valide ou non, comment puis-je envoyer un e-mail pour demander à la province qui m'a émis…

Résolu

Irtf

Posée par Mayman, il y a 1 an dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 1 an 2878 vues

Je possède un oqtf et un irtf valables 12 mois (2022) et je suis toujours en france. je n'ai pas quitté schengen. j'ai prolongé mes papiers en slovaquie et j'ai obtenu une carte de séjour de deux ans. je…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Recours

Posée par Jordan, il y a 1 an dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jordan 1377 vues

J'ai reçu un refus de ma demande de certificat de nationalité française par filiation dû à une erreur sur ma copie intégrale une erreur de saisie depuis la mairie quoi faire…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Cerfa autorisation de travail avec une future date d embauche

Posée par Benben, il y a 1 an dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Benben 2274 vues

Je reviens encore vers vous pour d'autres questions svp: en vue de faire une nouveau dossier aprés l annulation de l'oqtf par le tribunal , je dois demander un cerfa d autorisation de travail à mon employeur actuel dont…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Retour en france avec mon attestation de décision favorable

Posée par Inas, il y a 1 an dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Arsène 16193 vues

Mon titre de sejour est disponible en préfecture mais je suis à l’etranger ; je me demande est ce que je peux revenir au territoire français avec mon attestation de décision favorable et mon visa étudiant précédemment détenu ou…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

C n f

Posée par Younes, il y a 1 an dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ilafet 1855 vues

Je suis algérien né au maroc avant l indépendance je voulais faire la nationalité française selon loi et réglementation en vigueur…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Besoin de conseil

Posée par DELI, il y a 1 an dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par DELI 1482 vues

Suite à ma situation d’oqtf et de conjoint français, on prévois de déménager pour son travail en sarthe , sachant que je oqtf et que je l'ai eu dans la commune dans laquelle nous vivons par la préfecture est ce que si je…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.