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Comment organiser ma défense au tribunal après un alcootest positif ?
Posée par vincen74, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vincen74 - 7656 vues

Suite a un contrôle routier visant l'alcoolémie effectuer par la gendarmerie nationale, le contrôle à révélé un taux délictuel de 0.41mg/l d'air expiré, suite a cela j'ai pleinement obtempéré avec l'agent de...

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Gutierrez
 
Permis
Posée par Karine13@, il y a 5 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Assesso - 683 vues

Je souhaite faire une réclamation sur une contravention suite à un dépassement non autorisé je viens de m'apercevoir sur la contravention qu'il n'y a pas les points gps que le numéro de la départemental pensez vous...

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Récidive?
Posée par flo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par flo - 5870 vues

L'année dernière, 28 juillet 2017, je me suis fais contrôler positif pour alcoolémie au volant (0,52) et ai donc écopé de 4 mois de suspension de permis+amende+tout ce qui va avec... mardi soir, 05 juin 2018, je me suis fais...

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SEBAN
 
Pas de réponse rétention du permis de conduire le 15/03/2020
Posée par Dagostyle, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dagostyle - 4305 vues

J’ai eu une rétention du permis de conduire le 15 mars dernier suite à un accident de la route n’impliquant que moi même. jusqu’a aujourd’hui, pas de réponse. j’ai appelé le service détenteur de mon permis, il m’ont dis que je...

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Maître Rigoulot
 
Permis de conduire, titre de séjour oqtf
Posée par Justice, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Justice - 12178 vues

Je suis entré en france en octobre 2013 avec un visa long séjour étudiant que j'ai renouvelé 3 fois. en octobre 2013 j'ai entamé une procédure de changement de statut avec un récépissé de 3 mois octroyé le jour du dépôt...

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TANGALAKIS
 
Mauvais date de délivrance d’un autre permis
Posée par Maxence, il y a 8 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maxence - 914 vues

Je me suis fait arrêter le 05/05/2025 au volant de ma voiture pour alcoolémie j’ai été retenu au plus bas 0.47. néanmoins sur la rédaction du volet de rétention de permis de conduire, je constate une faute de rédaction sur la date...

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BELIGHA
 
Récupération permis après suspension
Posée par Marc, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marc - 2934 vues

à vous, voici la situation : en mars 2013, j'ai écopé d'une suspension judiciaire du permis de conduire de 4 mois par compensation pénale avec effacement de l'infraction du casier judiciaire au bout de 5 ans. motif :...

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Maître Rigoulot
 
Rdv commission médicale après date de fin de suspension
Posée par Laura, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par zazounettezaza - 2800 vues

Suite à une suspension de permis de 6 mois pour stupéfiants, est-il obligatoire de passer devant la commission médicale avant la date de fin de la suspension ? merci d’avance...

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Maître Doumi
 
Retrait de permis suite à perte totale de points
Posée par Zohra, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DENECKER - 3953 vues

J'ai reçu un appel du commissariat de police me demandant de venir et d'apporter mes pièces d'identité, sans me préciser le pourquoi du comment. je m'y suis rendu et la l'officier m'a appris que...

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Obtention du code apres annulation et retrait de 2 mois
Posée par lyloute, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lyloute - 8225 vues

Ayant eu une suspension de permis pendant 2 mois avec obligation de repasser l'examen du code de la route, j'ai effectué les démarches et obtenu un accord (visite médicale, tests psychotechniques), j'ai également...

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Maître DENECKER
 
Conduite sous stupefiant 2fois recidive
Posée par Mojo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mojo - 4951 vues

Je me suis déja fais arrêter pour conduite sous stup et alcool + détention de stup (petite quantité) le 15 aout 2016 et passé devant le juge au mois de février 2017 .6mois de rétention permis ,90 jours amende et il me semble 6mois...

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Maître VIGNERON
 
Rentrée dans une zone privée risque ?
Posée par Nicopermiss112, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 2998 vues

J’espère que vous allez bien aujourd’hui en conduisant au niveau d'un rond point je me suis bêtement tromper de chemin sauf que ce chemin ramener directement dans une grande entreprise avec un panneau écrit " interdit sauf...

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Annulation permis réf 7
Posée par Guillaume, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Guillaume - 1696 vues

Je dois aller récupérer mon document réf 7 à la gendarmerie mais ma question es là suivant, est ce que mon mois d’annulation et d’interdiction de repasser le permis commence t-elle le jour de la remise en main propre de cette...

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Défaut de nom et de fait sur mon procès-verbal du délégué du procureur
Posée par Alex Xela, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex Xela - 1746 vues

Aujourd'hui 14 mars 2023, je suis passé devant le délégué du procureur pour un procès-verbal de proposition pénale. (stup au volant) honnêtement ça a duré 15 minutes il m'a fait signer deux papiers que je n'ai...

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Défaut d'assurance
Posée par olive, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par olivedespaluds - 7411 vues

J'ai été interpellé suite à un délit de fuite après un accident mineur pare choc contre pare choc pas de blessés positif à l'alcool en phase descendante pas de contrôle technique à jour donc défaut d'assurance pas de...

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Maître FITAS
 
Perte de points changement permis
Posée par Zergfr, il y a 4 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par lavigie - 1001 vues

Je vous contacte aujourd'hui pour une petite information comme vous vous en doutez bien je vais encore vous embêter. ,,🫣😀 je vais essayer de vous expliquer la situation donc en 2021 j'ai été contrôlé et...

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Rétention du permis de conduire
Posée par Philéon, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Phifi85 - 3213 vues

Suite à un accident de la circulation seul et avec de l'alcool en date du 13 septembre 2019 ( personne resté paraplégique) . la gendarmerie n'avait pas fait la rétention dans les 72 heures suivant l'accident . la...

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Défaut de maitrise
Posée par NINISE, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par NINISE - 5183 vues

Je fais l'objet d'une convocation le 16 novembre 2018 pour défaut de maitrise apres une convocation de délit de fuite qui n'a pas été retenue. je conteste la réalité des faits je souhaite savoir sous quelle forme je...

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Maître ATTAL
 
Jeune conducteur moins de 6 mois
Posée par Sylvie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvie - 6030 vues

Mon fils c'est fait contrôler positif au cannabis (grr je suis pas fière et lui non plus ) donc rétention du permis de conduire 72h ok, retour analyse cette après midi positif , donc suspension je suppose de 6 mois, plus...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Test salivaire positif
Posée par Titou, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Titou - 4796 vues

Je me suis fait controler ce vendredi par la gendarmerie et j'ai été positif au test salivaire pour la consommation d'amphétamine alors que je n'en ai jamais consommé. ils m'ont par la suite fait un deuxieme...

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SEBAN
 
Perte de points permis sur ordonnance pénale
Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimi - 2972 vues

Suite à notification d'ordonnance pénale le 27 octobre 2020,je dois payer une amende et j'aurai une perte de points sur mon permis. avec le confinement en date du 29 octobre mon stage de récupération de points a été...

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Alcool
Posée par Brl, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Brl - 5910 vues

Je suis en permis probatoire depuis août 2017. en sortant de boite de nuit et ayant consommé de l alcool je me rend dans la voiture. Étant donné que j étais en état d ivresse je ne comptais pas prendre le volant. cependant la boite...

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la réponse de
SEBAN
 
Suspension permis - alcoolémie
Posée par Vode, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vode - 7204 vues

Dimanche dernier au sortir d'un repas de famille à 500m, mon mari a été contrôlé positif au test d'alcoolémie à 0,52... la gendarmerie lui a directement suspendu son permis de conduire et remis sa convocation au tribunal...

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Maître DENECKER
 
Avis de rétention d'un permis de conduire valable sans motif de rétention ?
Posée par Fifou2404@, il y a 8 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Fifou2404@ - 1010 vues

J'ai été arrêté pour un excès de vitesse de 40km/h, les gendarmes m'ont donné un avis de rétention, mais quand je regarde dans motif de la décision de rétention immédiate il est vierge. il a été signé par les deux...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Délais et localisation de la deuxième visite en commission médicale
Posée par papy, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par papy - 3259 vues

En août 2019 j'ai eu une suspension de 3 mois pour conduite sous thc. arrêté dans le 49 mais habitant dans le 44, j'ai demandé que mon dossier soit transmis à la préfecture de la loire atlantique (44). au bout de 3...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension administrative avant retour test salivaire
Posée par Serviteur, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Serviteur - 2022 vues

J'ai été contrôlé le 10 septembre positif aux stupéfiants. la gendarmerie a fait une rétention de 5 jours. le 16 septembre donc 6 jours plus tard, ils me demandent de venir récupérer le permis car mon test n'est pas...

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Alcool au volant
Posée par Guiz, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Palmeraie - 2952 vues

Le 26 novembre 2022 j'ai été contrôlé à 0,7 grammes par litres d'air expiré, ma voiture est parti en gardiennage. juste avant j'ai voulu prendre la fuite par peur, j'ai paniqué, je me suis arrêté 2 rues après...

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Arrestation suite franchissement t excès de vitesse
Posée par vicaillol, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vicaillol - 2669 vues

Je viens de me faire arrêter par les policiers en voiture banalisée, pour un franchissement ligne continue et excès de vitesse qu'ils disent supérieur à 50 kilométrés heures ils ont pris mes coordonnées , permis etc et me dise...

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Rétention de permis
Posée par Fab, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fab - 5301 vues

Le lundi 13 août 2018 lors de mon départ en congé estivale en partant de l’idf pour me rendre à saint cyprien (66) pour les vacances je me suis fait arrêter par la gendarmerie lors d’un dépassement d’un véhicule étranger qui venait...

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la réponse de
Maître Turpin
 
Demande de renseignement à propos de la contestation
Posée par Mili, il y a 4 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mili - 1935 vues

J’ai contester une amende le 15/05/2025, erbjusqu’a aujourd'hui j’aipas reçu de réponse ,est ce normal ?, j’aimerais savoir les délai après une contestation...

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