J’ai été contrôlé positif au stupéfiant le 18juin 2024 pour la première fois en 6ans de permis. j’ai reçu une suspension administrative de 6mois. je vais également recevoir une ordonnance pénale par courrier recommandé. pendant mon... Consulter la réponse de Maître CADET |
| |
Demande de renseignements Posée par melvin, il y a 10 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par melvin - 6886 vues Je me suis fait arrêter en allemagne avec 0,80 d'alcool dans le sang je suis ressortissant français avec un permis français j'ai était juger sans avoir vue aucun juge on m'a clairement dit de signer le jugement et le... |
| |
J'ai été contrôlé positif à un contrôle alcoolémie à 0.65 et 0.66 donc délictuel. un pv de saisine à été établi ainsi qu'une audition libre plus d'un an après !! l'audition ne s'est pas très bien passée, le... Consulter la réponse de Maître BOURBIER |
| |
Non installation ead Posée par MELLILIAN, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par MELLILIAN - 2029 vues Mon ami a été contrôlé et a eu une suspension administrative de 6 mois. le gendarme a fait notifier l'ead; le préfet a rendu sa décision : autorisation de conduire si ead; mon ami n a pas voulu installer ce dispositif pour des... |
| |
Rétention de permis Posée par MELO17, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MELO17 - 2410 vues Je viens vers vous voila j'ai une rétention de permis pour alcool contrôlé a 3h30 positif a l'alcool première souffler donc a 3h30 pour 0,58 et deuxième a 3h44 a 0,50 d'air expiré sauf que la major lors du contrôle ne... Consulter la réponse de Maître Minier |
| |
Grand exces de vitesse Posée par Nico37art, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nico37art - 6389 vues Je pense m être fait flasher à plus de 50km/h avec mon véhicule professionnel ! _ je voudrais savoir si mon patron va recevoir amende ou bien si il va être convoqué? _ et connaître toute la procédure qui va en découler avec... Consulter la réponse de SEBAN |
| |
Suite à un contrôle d'alcoolémie positif le 19/04/2025, mon permis a été retiré sur le champ et j'ai eu une peine administrative de 10 mois d'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un ead à compter du... Consulter la réponse de lavigie |
| |
J'ai eu un accident de voiture en voulant tourner à gauche . une voiture venant en face m 'est rentrée dedans au moment de tourner. la gendarmerie est venu constater et me signaler mon refus de priorité. ils ne m'ont... Consulter la réponse de Maître MALARET |
| |
Suite a un contrôle routier visant l'alcoolémie effectuer par la gendarmerie nationale, le contrôle à révélé un taux délictuel de 0.41mg/l d'air expiré, suite a cela j'ai pleinement obtempéré avec l'agent de... Consulter la réponse de Gutierrez |
| |
Permis Posée par Karine13@, il y a 7 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Assesso - 737 vues Je souhaite faire une réclamation sur une contravention suite à un dépassement non autorisé je viens de m'apercevoir sur la contravention qu'il n'y a pas les points gps que le numéro de la départemental pensez vous... |
| |
Récidive? Posée par flo, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par flo - 5899 vues L'année dernière, 28 juillet 2017, je me suis fais contrôler positif pour alcoolémie au volant (0,52) et ai donc écopé de 4 mois de suspension de permis+amende+tout ce qui va avec... mardi soir, 05 juin 2018, je me suis fais... Consulter la réponse de SEBAN |
| |
J’ai eu une rétention du permis de conduire le 15 mars dernier suite à un accident de la route n’impliquant que moi même. jusqu’a aujourd’hui, pas de réponse. j’ai appelé le service détenteur de mon permis, il m’ont dis que je... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
| |
Je suis entré en france en octobre 2013 avec un visa long séjour étudiant que j'ai renouvelé 3 fois. en octobre 2013 j'ai entamé une procédure de changement de statut avec un récépissé de 3 mois octroyé le jour du dépôt... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
| |
Je me suis fait arrêter le 05/05/2025 au volant de ma voiture pour alcoolémie j’ai été retenu au plus bas 0.47. néanmoins sur la rédaction du volet de rétention de permis de conduire, je constate une faute de rédaction sur la date... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
à vous, voici la situation : en mars 2013, j'ai écopé d'une suspension judiciaire du permis de conduire de 4 mois par compensation pénale avec effacement de l'infraction du casier judiciaire au bout de 5 ans. motif :... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
| |
Suite à une suspension de permis de 6 mois pour stupéfiants, est-il obligatoire de passer devant la commission médicale avant la date de fin de la suspension ? merci d’avance... Consulter la réponse de Maître Doumi |
| |
J'ai reçu un appel du commissariat de police me demandant de venir et d'apporter mes pièces d'identité, sans me préciser le pourquoi du comment. je m'y suis rendu et la l'officier m'a appris que... |
| |
Ayant eu une suspension de permis pendant 2 mois avec obligation de repasser l'examen du code de la route, j'ai effectué les démarches et obtenu un accord (visite médicale, tests psychotechniques), j'ai également... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
| |
Je me suis déja fais arrêter pour conduite sous stup et alcool + détention de stup (petite quantité) le 15 aout 2016 et passé devant le juge au mois de février 2017 .6mois de rétention permis ,90 jours amende et il me semble 6mois... Consulter la réponse de Maître VIGNERON |
| |
J’espère que vous allez bien aujourd’hui en conduisant au niveau d'un rond point je me suis bêtement tromper de chemin sauf que ce chemin ramener directement dans une grande entreprise avec un panneau écrit " interdit sauf... |
| |
Annulation permis réf 7 Posée par Guillaume, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Guillaume - 1759 vues Je dois aller récupérer mon document réf 7 à la gendarmerie mais ma question es là suivant, est ce que mon mois d’annulation et d’interdiction de repasser le permis commence t-elle le jour de la remise en main propre de cette... |
| |
Aujourd'hui 14 mars 2023, je suis passé devant le délégué du procureur pour un procès-verbal de proposition pénale. (stup au volant) honnêtement ça a duré 15 minutes il m'a fait signer deux papiers que je n'ai... |
| |
Défaut d'assurance Posée par olive, il y a 10 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par olivedespaluds - 7460 vues J'ai été interpellé suite à un délit de fuite après un accident mineur pare choc contre pare choc pas de blessés positif à l'alcool en phase descendante pas de contrôle technique à jour donc défaut d'assurance pas de... Consulter la réponse de Maître FITAS |
| |
Je vous contacte aujourd'hui pour une petite information comme vous vous en doutez bien je vais encore vous embêter. ,,🫣😀 je vais essayer de vous expliquer la situation donc en 2021 j'ai été contrôlé et... |
| |
Suite à un accident de la circulation seul et avec de l'alcool en date du 13 septembre 2019 ( personne resté paraplégique) . la gendarmerie n'avait pas fait la rétention dans les 72 heures suivant l'accident . la... |
| |
Défaut de maitrise Posée par NINISE, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par NINISE - 5240 vues Je fais l'objet d'une convocation le 16 novembre 2018 pour défaut de maitrise apres une convocation de délit de fuite qui n'a pas été retenue. je conteste la réalité des faits je souhaite savoir sous quelle forme je... Consulter la réponse de Maître ATTAL |
| |
Mon fils c'est fait contrôler positif au cannabis (grr je suis pas fière et lui non plus ) donc rétention du permis de conduire 72h ok, retour analyse cette après midi positif , donc suspension je suppose de 6 mois, plus... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Test salivaire positif Posée par Titou, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Titou - 4837 vues Je me suis fait controler ce vendredi par la gendarmerie et j'ai été positif au test salivaire pour la consommation d'amphétamine alors que je n'en ai jamais consommé. ils m'ont par la suite fait un deuxieme... Consulter la réponse de SEBAN |
| |
Suite à notification d'ordonnance pénale le 27 octobre 2020,je dois payer une amende et j'aurai une perte de points sur mon permis. avec le confinement en date du 29 octobre mon stage de récupération de points a été... |
| |
Alcool Posée par Brl, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Brl - 5972 vues Je suis en permis probatoire depuis août 2017. en sortant de boite de nuit et ayant consommé de l alcool je me rend dans la voiture. Étant donné que j étais en état d ivresse je ne comptais pas prendre le volant. cependant la boite... Consulter la réponse de SEBAN |
| |
|
|---|