Une question en | 83%de réponse |
Contravention à la volée Posée par joe, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2364 vues J'ai reçu 2 contraventions du même agent ,une signifiant un dépassement sans avertissement et l'autre pour immatriculation illisible .si c'était illisible l'agent à t il pu imaginer mon numéro car j'ai une... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Accident sous alcoolémie, audition gendarmerie Posée par Morgan86, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Morgan86 - 8695 vues Je vous contacte pour avoir quelques informations sur une affaire m’en concernant, en date du 11/01/2019 j’ai eu un accident de voiture seul, sous alcoolémie, sortie de route dans un champ, j’ai appelé le 18, j’ai été emmené à... Consulter la réponse dePierre1980 |
Demarche a faire apres suspention administratif du permis de conduire Posée par picasso, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3046 vues Suite a une suspension de 6 mois pour alcool depuis le 13 /09/2020, que dois-je faire n'ayant aucune nouvelle. merci de votre aide... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Test positif et visite médicale non favorable avant le passage au tribunal Posée par Kop780, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ti olive - 6157 vues Je m’interroge beaucoup sur ma visite médicale pour récupérer mon permis de conduire après usage de stupéfiant (thc). que se passerait il si jamais mon test urinaire était encore positif et que la visite médicale que je doit... Participer |
Délai de notification de décision du tgi (suspension de permis) Posée par David Chris, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5060 vues Suite à une infraction alcoolémie le 3 nov 18 (rétention permis un mois pas récupéré depuis) j'ai été convoqué le 20 décembre au tgi, j'ai signé un accord de composition pénale pour l'exécution de deux mesures, la... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Stup Posée par Jeremy 1400, il y a 4 jours dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 326 vues Le laboratoire à envoyer les résultat directement à la préfecture parce que soit disant que la convocation fessait fois de ordonnance. est ce qu’il ont le droit ? cordialement... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Stup au volant Posée par Max75003, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Maury - 2487 vues Si quelqu'un peux m'aider vous êtes au génial, je me suis fait arrêté il y a une semaine avec 2g de beu sur moi au volant, j'ai avoue avoir fumer la veille contrôle salivaire positif, 2 ème test au poste avec coton... Participer |
Conduite en état alcoolique Posée par Mama77, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 1415 vues Pouvez-vous m aider. j aimerait savoir j ai ue un accident matériel tout seul et j avait consommer de l'alcool retenu 0.77 je doit me rendre à une convocation libre gendarmerie. q est-ce que je risque sachant que sais la... Participer |
Restitution du permis Posée par Thiedo, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 4889 vues J'ai reçu un nouveau permis valide 3 semaines avant la fin de la suspension .. ai-je le droit de conduire... Participer |
Suspension permis sans la suspension administrativ dans les 72h Posée par Atol, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6442 vues Je me suis fait contrôler le 22 décembre avec un taux d’alcoolémie a 0.56 (1.12). j'ai donc eu une rétention de permis de 72h le mardi 26 j'ai été reçu par l'opj qui ma donnée une convocation en vue d'une... Participer |
Contrôle stupéfiant positif Posée par hess, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par hess - 3667 vues Je suis titulaire du permis de conduire depuis bientôt un ans (obtention 07/02/2019) et j'ai été contrôlé ce jeudi 16/01/2020 positif au stupéfiant ... n'ayant pas le permis sur moi au moment du contrôle je suis censé... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
J’ai le permis mais je circule en 50cm2 Posée par Kevin, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4581 vues Hier soir je me suis déplacé en 50cm2 après un contrôle de routine j’étais positif à un alcotest 0.36 plus testé de stup positif qu’elle sont les risques pour mon permis merci d’avance pour les réponses merci de vos... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Notifier la decicion judiciaire pour suspension de permis Posée par Ben, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Rigoulot - 2186 vues Je voulais faire une formation vtc pour sa je suis aller a la greffe d’instance pour savoir si je suis néant au bulletin n2 la femme ma dit que je suis néant aujourd’hui mais vue que j'avais une suspension de permis de six moi... Participer |
Positif au thc-cooh mais négatif au Δ-9-thc, peut-on se défendre ? Posée par Rogmax, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3748 vues Après avoir été dépister positif au thc par la gendarmerie j'ai demandé une prise de sang dont les résultats indiquent que je suis positif au thc-cooh mais négatif Δ-9-thc. en d'autres termes cela prouve un reliquat... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Démarches pour un vice de procédure. Posée par Marius, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 868 vues Je me suis fait controller positif au test salivaire, pour le deuxième test envoyé au labo le gendarme me l’a prit des mains pour me le mettre dans labo bouche, il me semble bien que je peux contester ça mais comment faire ? j’ai... Compléter |
Effacement casier suite amende contrôle routier Posée par Virginie B, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître KAYEMBE - 569 vues Mon mari s' est vu retiré son permis lors d' un contrôle routier a 1 mn de notre domicile..il n' y avais aucune infraction de vitesse ou autre juste un contrôle de routine ...hors mon mari s etq fait contrôle positif... Participer |
Test salivaire positif Posée par Anonino, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anonino - 4367 vues Je me suis fait controller hier vers 17h00 pour alcoolemie, negatif. apres souffler, directement la gendarme me demande quand est ce que la derniere fois que j'ai fumais, je lui ai repondu que ca ne m'arrive pas tres... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
[permis prob] situation très peux commune.. Posée par R0m4n0x, il y a 6 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par R0m4n0x - 1519 vues S à tous, j’écris se pote car actuellement je vie une situation que je n’ai jamais vécu auparavant et je ne trouve personne non plus ayant vécu ça, je ne peux pas non plus me renseigner au tribunal ou encore la préfecture car ça fait... Compléter |
Que faire après suspension Posée par Martine, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DA LUZ SOUSA - 3288 vues Suite controle positif au stupéfiant 09/2018, retrait du permis immédiat par les gendarmes puis récupère après visite médicale en 03/2019. jugement rendu fin 11/19 amende que j'ai regle plus 6 mois de suspension . les... Compléter |
Communication d une décision judiciaire relative au permis de conduire réf 7 Posée par Nath, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lionel - 9991 vues En avril 2017 j ai été arrêté pour conduite sous l empire d un état alcoolique avec une suspension administrative de 6 mois de mon permis. jugement en juin 17 ; 10 mois de suspension et un stage obligatoire en octobre 17 je... Participer |
Vice de forme sur le fait reproché Posée par DouxLabrador, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2511 vues Alors voilà, le 26juin 2021 je me suis fait intercepter par le p.m.o de montmarault (03) sur une départementale à 140km pour une vitesse limité à 90km sous l'emprise de produit classé comme stupéfiants ( cannabis ) donc... Compléter |
Retrait de points erroné par l'administration Posée par Jean, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jean - 3018 vues J'ai été convoqué pour une ordonnance pénale en mars 2019 que j'ai refusé à cause du casier judiciaire. je suis chauffeur de taxi. j'ai eu une convocation au tribunal correctionnel le 16 décembre... Compléter |
Fin du délai de rétention 120h le we et délai 12h préfecture Posée par EDM, il y a 6 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par EDM - 1313 vues J'ai eu une rétention de permis pour ceea en récidive. l'avis de rétention indique le 19/01 à 20h. dans la logique cet avis a donc pris fin vendredi 24/01 à 20h. pas de nouvelles à ce jour. si je lis bien le document, je... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Teste salivaire positif, 2 points sur le permis Posée par Junu, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Junu - 2715 vues Je me suis faite contrôler ce dimanche 22 septembre par un contrôle en bord de rond point, il m'ont fait un teste alcoolémie qui est negatif mais le teste de drogue positif. jai dis que javais fumé il y a moins d'une... Participer |
Article r223-2 Posée par Alex, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2470 vues J'aimerais savoir avant de faire un recours gracieux auprès du fnpc si l'article r223-2 peut s'appliquer à ma situation, le 12 04 2021 j'ai été arrêtez pour non port de la ceinture et test... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Immobilisation d'un véhicule Posée par supersayan, il y a 1 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 591 vues Comment eviter l'immobilisation d'un véhicule suite a un contrôle technique qui est pas a jour..est ce que vendre mon véhicule a ma conjointe suffira papier session de vente carte grise barre?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Test salivaire positif cannabis et cocaïne. Posée par Kamal, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kamal - 2406 vues Mon père de 65 ans s'est fait contrôler ce matin. suite à un test salivaire, il est positif à la cocaïne et au cannabis. il signale au gendarmes qu'il ne se drogue pas, mais, qu'il a des médicaments pour son... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Délit de fuite contre x Posée par Ag83, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ag83 - 2689 vues Une personne m’a heurté légèrement ma voiture sur le côté droit dans une sortie de rond point la personne était en tort car elle m’a coupé ma voix je lui ai fait signe de s’arrêter elle ne s’est pas arrêté et... Consulter la réponse deMaître VIGNERON |
Recours gracieux permis de conduire Posée par MB, il y a 5 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 884 vues J'ai fait l'objet le 19/02/2025 d'une rétention de mon permis de conduire suite à un dépistage positif aux stupéfiants. le 26/02/2025 je reçois la notification 3f m'indiquant une suspension administrative de 9... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suspension Posée par kevin, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 5786 vues Je voulais savoir pour un refus de se soumettre aux forces de l ordre .la police a oublier de me faire remplir le formulaire a. fiche de renseignement. y a t il vise de procedur ou pas... Compléter |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.