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Pas reçu de nouvelle de la préfecture concernant une suspension de permis
Posée par Nina, il y a 11 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Nina - 957 vues

Après un test salivaire positif lors d'un contrôle la police m'a retiré mon permis. je devais recevoir une lettre de la prefecture m'indiquant ma suspension mais je ne l'ai jamais reçu .. Étant partie en voyage...

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Maître BALONGA
 
Prescription d'exécution de la peine pour un délit routier ?
Posée par MLC, il y a 8 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par MLC - 1246 vues

Le 29/05/2021 je commets une infraction routière délictuelle. le 30/08/2021 une ordonnance pénale me juge coupable : 6 points en moins, 500€ d'amendes et 5 mois de suspension de permis. le 05/10/2021 je fais opposition à...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Stage récupération de points
Posée par Usé, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3330 vues

Est-il possible de faire un stage de récupération de points volontaire, puis un stage imposé par décision de justice ? la récupération des points sera-t-elle effective ? merci d'avance pour vos réponses...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Cbd
Posée par iletelleos30., il y a 5 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 891 vues

Pour une personne qui fume de la cbd, si un jour le contrôle relève que le test salivaire est positif comment devons nous réagir dans ce cas et comment cela se passe car la cbd est légal. et surtout que risquons nous ? merci de vos...

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la réponse de
BELIGHA
 
Comment savoir si mon permis et valide
Posée par fifi, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2552 vues

Comment savoir si son permis et valide...

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Suspension de permis
Posée par 1234569, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nathi - 1636 vues

J'ai fais l'objet d'une rétention de permis le 14/05/2023 suite à un test salivaire positif. j'ai était notifié par un appel d'un agent de police quelque jour plus tard que l'analyse salivaire était...

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Echeance suspention permis pour alcool
Posée par BERNY, il y a 7 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KAYEMBE - 790 vues

Ma suspension de permis pour alcool est arrive a echeance le 22/06/2025 mais ma visite medicale est le 21/07/2025 que dois je faire? cordialement...

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Rétention permis
Posée par Zazou, il y a 9 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 979 vues

Suite à une rétention de permis de conduire, puis-je conduire jusqu’à recevoir la lettre recommandée ? merci...

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la réponse de
BELIGHA
 
Reconnaissance
Posée par Francis24, il y a 7 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Francis24 - 953 vues

Suite à mon audition suite à un délit de fuite avec mon véhicule ou je n etais pas le conducteur, je n avais pas le nom de famille exact du conducteur. cependant je suis re convoqué aujourd’hui pour qu ils me montrent des photos...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Conduite sans permis récidive stupéfiant
Posée par Zergfr, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par lavigie - 920 vues

En janvier 2023 je me suis fait contrôler pour conduite malgré suspension donc conduite sans permis et positif au stupéfiant. récidive. cette condamnation est ayant déménagé elle ne m'a toujours pas été notifié. entre-temps...

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Default de procédure
Posée par Nicolas, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SEBAN - 5186 vues

J'ai été contrôlé positif à l'alcool pour la première fois. effectivement mon taux d'alcool est de 0,74 mg par litre d'air, ma question est la suivante : les gendarmes ne m'ont mis en cellule de...

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Analyse de sang
Posée par Moi, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fat - 2610 vues

J ai perdu mes résultats d analyse de sang. la préfecture où le médecin de la commission médicale en ont elle le double ou je dois demander à mon laboratoire?...

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Rendu de caution
Posée par Docaloupo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Docaloupo - 5107 vues

Nous avons loué une maison f3. cette maison bénéficiait d'un grenier que nous avons aménagé à nos frais (électricité, isolation, sol...). la propriétaire est venue constater les travaux et semblait ravie. lors de l'état...

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Rétention de permis courrier de la préfecture dans les 72 h
Posée par Paroi 71 63, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2891 vues

J’ai été arrêté pour un excès de vitesse de 40 au dessus de 90 le 3 octobre je n’ai rien reçu de la préfecture puis je contester et conduire mon véhicule merci pour votre réponse...

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Non resception de la ttre de l'omp
Posée par Cant, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SEBAN - 4826 vues

Suite à un excès de vitesse supérieur à 40, le sous-préfet m'a notifiée une suspension de 6 mois (puis 3 mois suite à un recours grâcieux). en revanche, les gendarmes m'ont dit que je recevrai une lettre de l'omp, je...

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Retention permis exces de vitesse
Posée par sarator, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2633 vues

Samedi soir a 20 h j'ai eu une rétention de permis 46 km h de plus sur une départemental a 70 en plus donc 4 point et rétention de mon permis a noter que jai mes 12 points et jamais de retrait de permis puis je aller donc...

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Prescription d'exécution de la peine pour un délit routier ?
Posée par MLC, il y a 8 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par MLC - 1159 vues

Le 29/05/2021 je commets une infraction routière délictuelle. le 30/08/2021 une ordonnance pénale me juge coupable : 6 points en moins, 500€ d'amendes et 5 mois de suspension de permis. le 05/10/2021 je fais opposition à...

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Permis invalide 48si jamais recu
Posée par Toshiro, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Toshiro - 2943 vues

J'ai été contrôlé par les gendarmes en avril. lors de ce contrôle ils m'ont annoncé que je n'avais plus de permis pour solde de point à 0. face à mon étonnement, ils m'ont laissé repartir avec mon permis. en...

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Suspension permis pour stupéfiant
Posée par Soso89, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Soso89 - 3933 vues

Suite à mon contrôle de stupéfiant (positif) pendant mon temps de travail avec mon véhicule de service je me suis fais suspendre mon permis par décisions du préfet pendant 6 mois . j’ai prévenu mon entreprise de ma perte de permis...

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Rétention de permis
Posée par fanch, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2799 vues

Il y a 7 jours j'ai été contrôlé alors que j'étais arrêté sur un petit chemin rural (qui ne sert qu'à l'accès à ses champs de l'agriculteur) par des motards de la gendarmerie. controlé avec 0,7g/l de sang...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Retarder les convocations au t correctioneelle
Posée par Nikos 34, il y a 10 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 904 vues

Je souhaite connaitre le moyens de gagner du temps a une convocation au tc, comment faire? il y a des astuces? un avocat m'a dit qu'il pouvait faire durer le temps avant d'etre convoqué suite a une opposition a...

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la réponse de
BELIGHA
 
Suspension exces de vitesse
Posée par somme, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 4861 vues

Je me suis faite arrêtée le 28/02/18 pour grand excès de vitesse / rétention permis 72h / résultat du préfet 4 mois de suspension/ je n' avais jamais eu de contraventions depuis l obtention de mon permis en 1991. cela va t il...

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Convocation en vue d'une comparution sur reconnaissance prealable de culpabilite
Posée par Anto, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2257 vues

Suite à une accident de la route j'ai ete controlé positif a l'alcool et ai une suspension de permis. j'ai reconnu les faits et suis convoqué le 09.12.2021 devant le tribunal judiciaire. sur la convocation il est...

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Suspension permis de conduire
Posée par Delphine, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Delphine - 4846 vues

En février 2017, j’ai eu un accident avec mon 50cc et ce en état d’ivresse. je n’avais pas repassé mon permis de conduire (annulé il y a plusieurs années). j’ai été convoqué le 27 juin 2018. j’ai repassé mon permis en mai 2018...

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Maître DAHAN
 
Pv accusé d'avoir téléphoné en conduisant avec portable sur le siège passager
Posée par MLM, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SEBAN - 5265 vues

Je viens de me faire verbaliser par un agent qui m'accuse d'avoir passé un appel en conduisant. il prétend m'avoir vu parler (je chantais, palais à haute voix, râlais...), a vu mon téléphone posé sur le siège...

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Conduite sous l’emprise de stupéfiants
Posée par Flare, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Flare - 2079 vues

Je viens d’être contrôlé positif au cannabis il y a une semaine . j’ai déjà été jugé pour des faits similaires il y a 11 ans : 1 mois de surcis . Également jugé pour détention de stups il y a 5 ans . suite à ce dernier délit , 3...

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Feux rouge grillé zone de verbalisation par caméra
Posée par Valerie, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laulier - 5014 vues

J etait a un feu rouge je me suis arrêté .ensuite pensant qu il était vert je suis passer alors que il était encore rouge il avait une caméra au niveau de ce feu et zone de verbalisation dans ce centre ville .je vais avoir 1 amende...

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Permis invalide sans infraction ni perte de point
Posée par Anto, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2448 vues

En 2013 j'ai eu un retrait de permis qui m'a été rendu avec une nouvelle réédition de mon permis et mes 12 points suite à une faute judiciaire.  fin novembre 2022 je me suis fait contrôler par la gendarmerie de nîmes lors...

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Permis de conduire
Posée par Nico, il y a 8 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 879 vues

Je me suis fais arrêté à pied à 100m de ma voiture et j'ai été positif à l'alcool et au stup, cependant la gendarmerie ne mon jamais vu conduire ni mon vu au volant. on le droit de me retirer mon permis de conduire ?...

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BELIGHA
 
Anulation judiciaire
Posée par Far6969, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GEBELIN-NAACKE - 2388 vues

Après ma suspension de 6 mois pour stup et une anulation de 1 mois j'ai fait les démarches pour refaire ma carte j'ai reçu ma nouvelle carte puis quel que moi après je vois que mon permis est annulé par décision...

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