Document ref7 Posée par lulu, il y a 9 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par lulu - 1698 vues Comment se procurer le document ref7 cordialement... |
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J’ai reçu une notification d’ordonnance pénale pour une infraction qui date du 23/08/2020 et en date du 30/09/21 le ministère condamne à payer .. ma question est la prescription est dépassée de 1 an .. on t’il... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Pv à la volée Posée par anthony, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par anthony - 8213 vues J'ai reçu un pv pour un dépassement de ligne blanche. il est indiqué sur l'avis reçu que la contestation est impossible car interpellation. or, c'est ma compagne qui conduisait la voiture et elle ne s'est pas... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Un ami a fait l’objet d’une annulation de son permis de conduire. cependant il a perdu son titre (sa carte de permis de conduire) et il est nécessaire de la remettre à la préfecture pour déclencher le délai de 6 mois avant de... |
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J aimerais avoir de l aide s il vous plaît. je vous explique mon problème : je me suis fait arrêté le 3 juillet 2022 pour alcool au volant avec une suspension de permis de 4 mois,je devais recevoir la lettre 3f par la poste que je... Consulter la réponse de
Me Anissa Doumi |
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Je vous explique ma situation , l'an dernier on m a suspendu le permis pour une durée de 6 mois donc jusqu'au 10 septembre 2019, j ai passé mes test psychotechniques le 10 octobre avant de partir pour le travail en tant que... Consulter la réponse de
Maître SABILELLAH |
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Conduite sous stupefiant Posée par yo73, il y a 6 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par yo73 - 774 vues Contrôlé positif stup le 8 novembre 2024. audition gendarmerie 15 jours après pour me dire que le test est bien positif et il me redonne mon permis. le 8 janvier appel du gendarme qui m à auditionné pour signer le procès verbal de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai été contrôlé positif pour stupéfiant au mois de février j’ai reçu il y a 3 jours la lettre 1f avec une suspension administrative pour 6 mois. mais ils ont oublié de m’envoyer la page 2/2 du courrier. je n’ai donc ni rendu mon... |
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Suite à une suspension de permis en février 2019, voici l'historique des faits/démarches : - avril 2016 - obtention du permis de conduire - février 2019 - radar jumelles - suspension administrative de 6 mois (2ans et 10mois de... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Suspension permis Posée par Alxchr, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alxchr - 2285 vues Mon conjoint a eu une suspension de permis pour excès de vitesse en août 2020 il a donc récupérer sont permis en février 2021 il a fait un test psychologique et visite médicale il pouvais donc reconduire... |
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Conduite sous stupefiant Posée par Mickael, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Momolito95 - 2288 vues N ayant aucun intecedent judiciaire j ai ete pris pour conduite sous l emprise de stupefiant etant maitre nageur coach sportif je risque en cas de mise sur le dossier d etre interdit d exercer en plus de perdre mon permis je voulais... |
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J'étais sur le point de tourner pour m'arrêter sur le parking d'un magasin quand une voiture de police est arrivé en face de moi, je l'est laisser passer et me suis arrêté sur le parking , j'étais descendu... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Réception réf 61 Posée par Thzo, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nath95 - 6077 vues Après une suspention de 4 mois terminé le 5\12\2019 je reçois un recommandé du préfet attestant que mes droits à conduire sont prorogé pour un an. ai-je le droit de conduire avec ce papier en attendant le nouveau permis ? car nous... |
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Procès-verbal de la police judiciaire j'ai auditionné, ok taux d'alcoolémie ok sauf que la date est noté le 3 05 alors que ça c'est fait le 3 06 2024 évidemment à la pj est-ce une erreur énorme ou pas merci merci de... |
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Recuperation permis suspendu Posée par komema, il y a 9 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 2593 vues J'ai eu une suspention de permis en 2010 est ce possible de recuperer mon permis?a l'epoque j'avais encore mes points... |
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Excès de vitesse Posée par Mo, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mo - 1345 vues Excès de vitesse retenue 127 au lieu de 80 km heures, quelles sont les conditions pour que je puisse continuer à conduire ? je sais qu'il y a 72 heures de rétention tant que j'ai pas récupéré le courrier recommandé. j'aimerais pouvoir... |
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Chèque impayé vente voiture Posée par Aziz, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Taz - 9697 vues J'ai vendu ma voiture le 22/03/2016 à un particulier qui est également esponsable d'une société (achat, vente de voiture: cacher de sa société et nmr de siret apposés sur la déclaration de cession du véhicule). le... |
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Audition Posée par tomtom, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1964 vues J'ai été convoqué par la gendarmerie pour un excès de vitesse de plus de 50 km heure. dois-je me faire assister par un avocat pour l'audition ? et si c'est oui cela me permettra t-il de garder mon permis ?... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Permis de conduire Posée par Thierry, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2310 vues Mon permis de conduire à été annulé en 2008 pour alcoolémie. je voudrais le repasser mais on me demande la notification de retrait de permis que je n'ai pas depuis le temps. j'ai contacté la préfecture, le tgi, le... |
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S, mon conjoint à eu une rétention de son permis de conduire le jeudi 7 mai dernier suite à un contrôle d'alcoolémie d'une patrouille ce trouvant de passage sur son trajet du retour à la maison. il a obtempéré et... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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J' au eu une suspension de 6 mois de permis de conduire il y a plus de 10 an je souhaite le récupérer , je me suis présenté pour passer mes test psychotechnique c ' est ok maintenant j ' ai un rdv avec un médecin... |
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Je voudrai savoir quel serait les peines possibles que j'encour pour un défaut de permis en récidive sachant que je suis actuellement entrain de passé mon permis de conduire et que lors de ma 2ème arrestation l'usage de... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je viens vers vous car je me trouve dans une impasse je me suis fait arrêter en roulant dans le centre ville de rennes pars 3policier en moto ils m'ont contrôler puis effectuer un test salivaire qui c'est révélé positif a... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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On m'a dis, lors d'un stage de recupération de points, que tant que l'amende n'était pas payée, les points n'étaient pas retirés. je suis à 6 mois de récuperer mes 12 points, et une personne m'a dis... |
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Défaut de clignotant Posée par Virg, il y a 8 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1264 vues Je me suis faite arrêtée pour défaut de clignotant et une vitesse excessive par la gendarmerie. j'ai reçu 2 amendes. sur la contravention pour défaut de clignotant, l'adresse ne correspond pas à l'adresse où ils... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître mon permis ma été annulé judiciairement après avoir envoyé a la préfecture mon permis et fait un courrier sur l'honneur n'avoir pas reçu la lettre 48si pour cause d'incarcération qui n'avait rien à voir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai reçu une lettre qui mentionné que j’allais avoir des poursuites selon la procédure simplifiée de l’ordonnance pénale pour un excès de faire vitesse inférieure à 20 km/h dans une zone où la vitesse maximale autorisée inférieur... |
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Cdt taux Posée par Loli, il y a 1 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 537 vues Je passe en commission le 22 juillet pour une deuxième visite je voulais savoir quel est le taux a pas dépasser au niveau de la prise de sang cdt est-ce en dessous de 1 ,4 ou 1, 7... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me suis fait usurper mon identité lors d'un controle de permis par une de mes connaissances. j ai reçu le document de rétention de permis. quelles sont les démarches à faire pour rétablir la vérité? merci d avance... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Pas d'échange de permis Posée par Doudou, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par - 6537 vues J'ai déménagé avec ma compagne de suisse en france pour des raisons de santé; nous avons changé une immatriculation de voiture de suisse en france, nous l'avons assurée avec mon permis suisse et demandé à l'assurance... |
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