Quelles sont les informations que mon futur assureur peut vérifier concernant mon permis b et a1 ? peut-il connaitre mes retraits de points passé, ou une suspension de permis que j'aurais eu l'année dernière par exemple ?... Consulter la réponse de YAZDI |
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Mon mari a eu un accident de voiture le 21 novembre dernier, il s'est encastré dans une machine agricole qui pour lui n'était pas éclairée. le conducteur de la machine lui dit qu'il était éclairé et avait signalé qu'il tournait... |
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Problème suite à un controle Posée par Titus21540, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titus21540 - 2450 vues Le 15 aout 2017 j’ai eu un retrait de permis pour alcool de 5 mois. le 13 mars 2021 nous étions entre copain devant un bar. qui a sa cour privée. surprise, la gendarmerie arrive pour nous contrôler. personne ne veux donner les... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Ma question est la suivante : j'ai ma sœur qui n'a plus de permis depuis quelques années, qui à chaque fois qu'elle se fait arrêtée donne mon nom et donc mon permis de conduire, elle est passé le 14 avril 2016 pour... Consulter la réponse de Maître BURATTINI |
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Je viens e me rendre compte que mon permis est un permis provisoire. je m’explique, suite à une suspension pour excès de vitesse supérieur à 50 km/h j’ai passé mes test psychotechniques ainsi que ma visite médicale avec un médecin... |
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Contrôle police Posée par Cathy, il y a 9 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Assesso - 1050 vues Peut on avoir un test alcolemie et stupéfiants en mêmes temps... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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J’ai été arrêté le 19/12/2020 a 14h pour excès de vitesse sur route départementale (29 km/h au dessus) avec un taux d’alcoolémie de 0,51 retenu 0,46 air expiré. je conduis une voiture de fonction donc autorisé le week-end, ma... |
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Permis annulé Posée par Nath14, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rigoulot - 2788 vues Mon permis de conduire a été annulé l année dernière et aujourd'hui je reçois un papier me disant que j ai récupéré mes douze point que dois je en penser... |
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Double amende Posée par yopar85, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2729 vues J'ai été contrôlé par deux gendarmes. résultat double amende pour la même infraction (pneus lisses). et j'ai reçu chaque amende a 15 jours d'intervalle... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Monsieur le procureur, j?ai fait l?objet d?une rétention de permis de conduire en date du 01/11/2017 suite à une infraction commise au code de la route (dépassement de vitesse trop élevée). je reconnais pleinement mes faits et j?ai bien... |
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Je me suis fait arrêter pour un excès de vitesse supérieure à 40 km heure. les gendarmes ont procédé a un test salivaire qui s'est révélé positif je l'assume, il procède a une rétention de 120 heures plus saisie du... |
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Suspension permis Posée par Svietof, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Maury - 3990 vues J'ai eu un avc le 30 octobre dernier, à l'hôpital on m'a informé que je ne pouvais pas conduire durant un mois et que je devais passer une visite médicale avec un medecin agrée prefecture pour obtenir un nouveau... |
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J'ai fais une demande d'un nouveau permis de conduire suite a une suspension administratif de 3 mois pour excès de vitesse sauf que je l'ai effectuer trop tôt, début juin alors que ma suspension prend fin... |
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Visite medicale Posée par Dominique, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rigoulot - 3428 vues Est ce que la visite doit être faite impérativement dans le département de résidence ? merci... |
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Suspension de permis Posée par nanou, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6714 vues Mon ami a eu 1 suspension de permis zn janvier 2015 de 2 mois pour taux alcoolémie élevé . deux mois après il a été convoqué par le tribunal et ce jour là il a du laissé son permis. deux mois passés il a récupéré son permis... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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J’ai été au tribunal au mois de novembre, car j’ai eu un accident en scooter j’ai mon bsr mais j’avais mon permis à cette époque quand j’ai été devant le tribunal on m’a dit que j’avais du sursi + suspension de 4 mois + stage de... |
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Décision du tribunal Posée par Yaya, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 4727 vues Mon ami est passé au tribunal le 9 octobre 2017 pour conduite en état d'ébriété. il est récidiviste car déjà contrôler pour la même chose en 2015. en 2015 il a eu 6 mois de suspension + 5 mois de plus pour solde de point nul... |
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Une personne utilise mon permis de conduire or j'ai un véhicule professionnel que j'utilise tout les jours j'ai reçu la lettre 48si que j'ai pas récupérée à la poste mon solde est nul je fait un stage mais je c'est pas comment récupère mes... |
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Je suis venue en france en mois de septembre 2015, j ai eu mon 1 er titre de séjour en janvier 2016, je ne connais pas la loi qui stipule que je dois déposer l échange dans une durée d 'un je l'ai su quand j'étais... |
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Voilà je me suis fait contrôler positif au thc avec un test de dépistage qui c'est avéré positif sauf que quelques mois après ayant reçu une citation à comparaître je remarque qu'ils ont bien notifié positif au thc alors... |
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Erreur sur le pv Posée par Elisa14, il y a 5 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par lavigie - 883 vues Je me suis fait interpellé pour excès de vitesse supérieur à 40 km, suspension du permis. je constate une erreur sur ma date de naissance sur le pv, le gendarme a indiqué 12/11/2025 (donc je ne suis pas encore né). est ce une... |
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Rétention illégale de permis Posée par Natwain, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2832 vues Mon permis à été pris directement dans mon portefeuille par les gendarmes avabt que je sorte de garde à vue.debut février aucun document concernant mon permis ne m'a été remis. lorsque je retourne a la gendarmerie personne ne... |
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J'ai pris un sens interdit en suivant bêtement mon gps mais je n'ai pas vu de panneau sens interdit et la ligne continue est arrivée tard. biensur je m'en suis rapidement rendu compte et j'ai immédiatement fait... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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Suspension permis Posée par Fred83, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2502 vues J'ai été contrôlé positif au cannabis en octobre 2019. j'ai reconnu les faits et j'ai lors de l'audition, été jugé par télé procédure par le magistrat de permanence, je prends connaissance d'une suspension... |
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Retrait de permis Posée par rana, il y a 10 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DENECKER - 3544 vues Mon fils s'est fait contrôler positif aux cannabis mais négatif au bilan sanguin. sauf que c'est le deuxième contrôle positif. il a eu le retrait de permis pour 6 mois et bientôt sa comparaison au tribunal. tout en... |
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Controle alcoolémie 0.48 g Posée par Phil du 76, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 9115 vues Ayant été contrôle positif à l'alcool (0.48 mg/l), cela sans sinistre, ni infraction au code de la route (siple contrôle basique qu est ce que je risque exactement ? (sachant également que je n'ai jamais été contrôlé... |
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J’ai passer ma première visite médicale y’a un an et demi de ça mais pas la deuxième et pendant la seconde année j’ai passer le code en candidat libre mais ça m’a mis invalide est ce que une fois après fait la deuxième visite... |
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Rétention pour stup Posée par Merouane, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3086 vues Je me suis fait contrôler positif au stupéfiant les gendarmes on garder mon permis et mon téléphoner 72 h après pour le récupérer car il n’avais pas reçu les résultats du prélèvement salivaire maintenant que va t’il se passer ?... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Svp j'ai un soucis , pour ceux qui connait la lois si vous pouvez me répondre récemment j'ai été contrôlé par la police avec ma voiture alors que je suis titulaire d'un premier titre de séjour salarié avec un permis... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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C'est fait arrêter il y a deux ans sans permis pour la deuxième fois et sans assurances et sans ct. première fois il a eu un rappel a la loi mais que risque til maintenant ? (il est convoquer a la gendarmerie pour ordonnance... Consulter la réponse de SEBAN |
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