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Arreté de suspension de permis non pris après infraction
Posée par raaalex, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Doumi - 1451 vues

J’ai été contrôlé positif aux stupéfiants le 19/08/2022. rétention immédiate du permis de conduire. le contrôle a eu lieu vers charleville meziere, préfecture dès ardennes. la procédure expliquée par le gendarme était: 120h de...

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Kit mains libres
Posée par Idylle16, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SEBAN - 2371 vues

Je voulais savoir si le fait de toucher mon portable posé sur un support est passible d'une amende et de retrait de point. merci de votre réponse cdt mr emery...

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Voiture à la fourrière
Posée par joce, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jeremy - 5489 vues

Maitre mon fils c'est encore!!! fait retiré le permis pour positif au cannabis enfin il y a 2 ans1/2 aussi pour alcool donc récidiviste a part ça il bossait et son contrat c'est arrêté le 31 dec donc il se retrouve au...

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Retrait permis pour usage de canabis
Posée par CAT30000, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Rigoulot - 2910 vues

Cher maître, en début d'année mon fils 21ans s'est fait arrêté par des crs sans avoir commis aucune infraction, ils lui ont fait le test salivaire qui est sorti positif et lui ont demandé de les suivre jusqu'à la gendarmerie sachant que...

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Positif au 1er test positif
Posée par Tonton, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 3062 vues

Aujourd'hui vendredi 29 mars je me suis fait contrôler par les gendarmes pour stupéfiants. on m'a fait un premier test salivaire qui était positif au bout de 10 mn. j'ai essayé de demandé au gendarme sa clémence, il...

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2 ans sans convocation judiciaire
Posée par JB774, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Rigoulot - 1651 vues

Suite à un grand excès de vitesse (151 retenu au lieu de 90) sur l’a4 au niveau de champigny-sur-marne en juillet 2021, j’ai écopé de 4 mois de suspensions jusqu’en novembre 2021. nous sommes en juillet 2023, et je n’ai toujours...

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Lieu pour la 2e visite medicale
Posée par laurence, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par laurence - 2075 vues

La 1ere visite medicale a ete sur le lieu de l infraction alors que ma residence est un autre departement est ce que pour la 2eme visite jai le choix des 2 departements? merci de votre reponse...

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Question sur un controle routier
Posée par Max83, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1594 vues

A la fin d'un controle routier avec teste salivaire positif , on me demande mon numero . j'aimerai savoir pourquoi . merci...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Application d'un jugement
Posée par Miss, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1747 vues

Il y'a environ 2 ans, j'ai été jugée pour conduite sous stupéfiant. j'ai été condannee à 6 mois de retrait, stage, amendes.... mais n'étant pas présente, j'ai été convoquée à la gendarmerie de mon secteur...

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Victime de délit de fuite avec preuve videos à l'appui
Posée par Arno, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Arno - 3300 vues

Mon véhicule d'entreprise a été victime en stationnement d'un accrochage. il est équipé d'un système de vidéo surveillance après un dépôt de plainte et communication des éléments au commissariat qui a pu identifier...

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Maître Daubié
 
Rétention, suspension
Posée par Alexandre, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2255 vues

Je me suis fait arrêter par la gendarmerie il y a 4 mois suite à un excès de vitesse , plus stupéfiant ( je précise que c’était 3 jours après mon anniversaire je ne suis pas un consommateur régulier du tout j’ai juste fait une...

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Maître Rigoulot
 
Refus de priorité piéton sans le faire exprès
Posée par c.la, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître NAOUI - 2115 vues

Ce matin alors que je me rendais au travail, j'ai par accident refusée une priorité à un piéton qui été déjà engagé sur le passage. je sais que je suis en tors mais je n'ai absolument pas fait exprès. pour remettre dans...

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Peut-on passer le permis avec une oqtf confirmée par le ta ?
Posée par Lee, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2249 vues

J'ai reçu une oqtf en mai 2022, je viens de recevoir ma convocation pour l'examen du permis le 03 mars prochain. je souhaite savoir si je devrais me présenter ou pas ? bien cordialement...

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Maître DIARRA
 
Annulation
Posée par Romain, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Romain - 1740 vues

Voilà je suis passé au tribunal aujourd'hui et j'ai eu une annulation de permis de 1 mois avec interdiction de solliciter la délivrance d un nouveau permis et une confiscation de véhicules je voudrais s avoir en...

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Maître Rigoulot
 
Arrêter avec de l'alcool
Posée par Xaf56, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Charli - 3190 vues

Je me suis fait arrêter avec 0 94 grammes d'alcool retenus premier souffle et 2eme souffle 0,95 grammes retenus rétention pendant 72h du permis de conduire je voulais savoir si vous aviez une idée de combien de temps j'aurais mon...

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Maître DREYFUSS
 
Perte de permis
Posée par Marty, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 4604 vues

Je me suis fait contrôlé positif au stupéfiant pourtant j avais fume la veille . et j ai jamais récupéré mon permis même après les 3j ou il le garde pourtant je ne suis pas passe en jugement cela est il normale?...

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2ieme visite medicale
Posée par Laetitia, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laetitia - 2275 vues

Je dois me rendre à ma 2ieme visite médicale pour alcool...les prises de sang sont elle obligatoire? en vous remerciant...

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Maître DE CAUNES
 
Bsr
Posée par Tiatia, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tiatia - 4883 vues

Mon fils est verbalisé pour franchissement de ligne blanche en mobylette...peut-on contester même s il est bien au courant qu il ne doit pas le faire...

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Maître ATTAL
 
Conduite après suspension
Posée par Willy, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2795 vues

Suite à un délit d’alcool mon permis a été suspendu 3 mois (administratif seulement). la fin de ma suspension étant prévu le 13/01/2020 je n’ai pas pu faire la visite médicale avant donc je l’ai seulement fais le 12/02/2020. les...

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Maître ARIOLA-LEHENAFF
 
Refus d'échange permis étranger, plus de réciprocité lors du traitement de mon d
Posée par Amel, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Amel - 2280 vues

J'ai déposé mon dossier d'échange de permis étranger en avril 2019, les délais de traitement étant très longs ... j'ai eu la réponse aujourd'hui. le 1er septembre 2019 la réciprocité entre la france et mon pays...

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Récupération des points du permis
Posée par Anne, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anne - 3172 vues

Je n'ai plus que 7 points sur mon permis, je dois les récupérer le 10 juillet intégralement. je viens de recevoir un avis de contravention pour dépassement de moins de 5 km/h , donc sans retrait de point , juste une amende...

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Maître CADET
 
Amende pour non arrêt absolu à un stop
Posée par Miloche, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RATAMONJOJO - 9459 vues

J'ai reçu par courrier une amende pour une infraction de non respect de l'arrêt absolu à un stop. l'infraction daterait du 15/12 soit 2 semaines. je suis étonnée de cette réception tardive et ne me souviens pas avoir...

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Obligations de soins
Posée par Jacques, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jacques - 2943 vues

J'ai etais condamné en crpc a 3 mois de prison avec sursis mise à l épreuve 18 mois avec obligation de soins . 6 mois de suspension de permis . obligations de suivre un stage de sensibilisation a la sécurité routière et 500 euro d amende le...

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Maître Djae
 
Deuxième visite médicale date dépassé
Posée par Julien 66, il y a 9 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître CADET - 1579 vues

J'ai dépassé la date de la deuxième visite médicale puis-je prendre rdv et récupérer mon permis définitif ou suis-je obligé de repasser mon permis cordialement...

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Convocation pour recidive legale
Posée par yannis, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par yannis - 4936 vues

Sur ma convocation il mais notifier comme quoi je suis en récidive legal pour conduite sous alcool et stup. le problème c'est que la date indique concernant ma dernière infraction qui me me fais passez en récidive legal le...

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Auto ecole
Posée par Sofia, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SEBAN - 6473 vues

Voilà je suis victime d'une arnaque car il mon fait payer les frais de dossier vu que je voulais partir pour aller dans une autre je ne savais pas mais je me suis renseigné sur internet cela fait un ans que c'est interdit...

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Demande de permis après suspension
Posée par Rital, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2645 vues

J'ai eu un retrait de permis de 4 mois pour excès de vitesse . doit je attendre la fin de la suspension ou puis je faire la demande avant afin de pouvoir conduire de ma fin de peine. j'entend que beaucoup font des demande...

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Maître Rigoulot
 
Accident
Posée par Gilberte, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lili - 2558 vues

Le 17 mars 2019 j'ai eu un accident à petite vitesse entre 20km et 30km. j'ai percuté un rond point. le taux d'alcool était compri entre 0,60 et 0,70. le commissariat à fait une fiche d'immobilisation (normal)...

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Annulation judiciaire de permis et 9 mois pour repasser le code ?
Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sébastien - 2205 vues

J'ai eu une annulation judiciaire de permis jusqu'au 03 janvier 2023. j'ai repassé tests psycho + visite médicale : tout est ok. mais je pense que je dois donc repasser le code, ce qui n'est pas inscrit dans la...

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Suspention judiciaire permis de conduire
Posée par denis, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3064 vues

J ai eu une suspention judiciare du permis recue le 12 mai j ai payé l amende et n ai toujours pas de nouvelles es ce je peut conduire sachant que j ai toujours la carte du permis et n ai reçu aucun...

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Maître Rigoulot
 
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