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Retention du permis de conduire
Posée par Loïc, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1054 vues

J'ai commis une infraction le vendredi à 9h20 qui me vaut une retention du permis puis je récupérer mon permis si 72h après je n ai pas de nouvelles? si oui comment compter les jours,est ce que le week-end est compris dedans?...

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Suspension permis de conduire
Posée par Loïc, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Loïc - 2176 vues

Mon permis à été suspendu il y a 3 jours ,41km/h au dessus de la vitesse autorisée sur route limitée à 80. puis je faire un recours gracieux en expliquant que mon travail m'oblige à avoir le permis, demander à mon employeur...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Exces de vitesse
Posée par LOLO, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1028 vues

J ai été contrôlé a 95 pour 50 , les gendarme ne m ont pas fait de rétention du permis , est-ce normal ?...

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Conduite sans permis
Posée par Charlie, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4651 vues

Je me permets de vous écrire pour demander conseil. le 4 avril dernier, suite à une perturbation de transport en commun j'ai pris la voiture (assurée) de ma conjointe pour me rendre au travail et j'ai été verbalisé par la...

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Maître MONESTIER
 
Convocation delegue du procureur dans quels cas?
Posée par lamda, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1051 vues

En ças de suspension de permis de 9 mois est on oblige davoir une convocation du delegue du procureur car sur les papiers de suspension et sur le site du permis il n'est pas mentionne de convocation du delegue du procureur...

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Annulation judiciaire du permis de conduire
Posée par Marz, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1026 vues

Mon fils a été contrôlé positif au stupéfiant et a donc suite à cela reçu une rétention de son permis . il s'est fait contrôler 2 jours plus tard ( pendant sa rétention ) au volant de sa voiture. il vient d'obtenir une annulation...

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Excès de vitesse 50km/h
Posée par Ethan, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1338 vues

En cas d'arrestation à la suite d'un excès de vitesse de plus de 50 km/h, lorsque le permis de conduire n'est pas en possession de l'individu, quelles sont les étapes ou procédures légales recommandées à suivre...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Taux d’alcoolémie non caractérisé le jour même le jour du délit
Posée par Fanou, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1451 vues

Le 21 juillet 2023 les gendarmes m’ont retiré le permis de conduire pour 6 mois . pourquoi ils m’ont redonné le permis de conduire le lendemain? sur la procédure le taux d’alcoolémie n’est pas marqué! on m’a mis en cellule de...

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Maître Rigoulot
 
Pour savoir si j'ai encore mon permis
Posée par Domont Raphaël, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Rigoulot - 974 vues

Je voudrais savoir si j'ai encore mon permis de conduire ou pas...

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Suspension permis
Posée par Sketchnaly, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1018 vues

J'ai un problème afin de récupérer mon permis et je ne sais plus vers qui me tourner car cela fait déjà 3 ans et je suis à bout car ça me gâche la vie. j'ai été arrêté pour stupéfiants (cannabis), je suis passé au...

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Maître Rigoulot
 
Conduite sous stupéfiant
Posée par Elmawlid, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jm - 2124 vues

J'ai été contrôlé positive lors du test salivaire avec un taux de 12,5ng/ml. les gendarmes m'on exprimé la possibilité de faire une prise de sang pour la contre expertise que j'ai accepté sur place. néanmoins, ils ne...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Récidive alcool + refus d'obtempérer
Posée par vivi, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par vivi - 2943 vues

Je me suis fait contrôler il y a quinze jours pour récidive alcoolémie et refus d'obtempérer avec mon petit garçon à bord. je passe en crpc. sur internet il parle de beaucoup de choses récidive 3ans récidive 5 ans annulation du...

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Maître Rigoulot
 
Retrait des points sur mon permis b
Posée par rupicola, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1155 vues

Apres avoir été arrête avec ma voiture et positif au cannabis ayant été juge pour ce délit il y a une semaine j'ai été arrête de nouveau avec mon sm 49 cc pour conduite sous l'emprise de l'alcool, j'ai été juge...

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Procédure permis annulation
Posée par Ben, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1113 vues

J'ai été contrôlé en septembre 2021 en conduite sous stupéfiants avec suspension de 6 mois,juger en mars 2022 pour les memes faits ,ordonnance penal remis par les forces de l ordre en août 2022 j ai accepté la décision , a ce jour...

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Permis de conduire suspendu - avis de classement à auteur
Posée par Flemmard, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1094 vues

J’ai été contrôlé positif au thc en 2019. suite à cela mon permis de conduire a été suspendu pour 6 mois. j’ai eu une première convocation pour une proposition de composition pénale, ou j’ai accepté une amende de 100 euros...

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Suspention de permis
Posée par Coco2014, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1095 vues

Mon fils de 19ans ces fais suspendre son permis de 4mois du un taux d alcool .aujourd'hui le medecin de la prefecture l autorise accord favorable pour 1ans. il savere qu il as pas remis son papier de conduire car il à pas la...

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Conduite sous stupéfiant
Posée par Mini moi, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mini moi - 5583 vues

Voilà mon problème , le 19mai 2023 je me suis fais arrêté et contrôler positif au thc, par la suite, j’ai été emmenée dans les locaux du commissariat placé en garde à vue pendant 2h30. un deuxième test m’a été fait...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Impossible d'avoir un rendez vo us suite a suspension pour 2eme visite medicale
Posée par stef, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1091 vues

Faut il se rendre a la prefecture de beauvais.sur internet je n'yarrive pas...

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Peut on conduire avec un justificatif de dépôt de demande
Posée par André, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1109 vues

J'ai eu mon permis suspendu pour 3 mois à compter du 25.05.2023, mon permis étant étranger (européen). la période de suspension est passée et j'ai reçu une "justificatif de dépôt de demande. ma question est, si je peux...

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Fabrication du titre
Posée par Lucie, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1087 vues

J'ai un soucis sur le site de l'ants, je m'explique: j'ai passé ma seconde visite en commission médicale en janvier 2023, suite au permis valable 1 an. j'ai récemment fait une demande de fabrication de mon...

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Pv pour stationnement dangereux de vehicule
Posée par Thierry, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1107 vues

Comment contester une amende "stationnement dangereux de vehicule" avec interception du conducteur alors qu'il redemarrait pour partir. 1/ c'etait pas un stationnement mais un arret pour prendre quelqu un a la gare (personne qui attendait...

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Rétention du permis conduire
Posée par Bob90, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1121 vues

J'ai eu une rétention de permis de conduire, mais sur le document que le résultat final du 1 er test apparaît. on ne pas fait faire de second souffle ni proposé. ai- je droit de faire un recours. sachant que en l'absence...

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Test salivaire positif
Posée par Pik pik, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1117 vues

Lors d un controle de police, j ai été relevé positif à un test salivaire, au thc... mon véhicule n à pas été mis en fourrière (j'ai déjà eut une condamnation de suspension apparavant, pour positif thc ...) et j ai validé mon...

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à ton droit recours gracieux apres invalidation permis de conduire
Posée par maria, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1253 vues

Dans quel cas j'ai une chance de récupérer mon permis apres invalidation ?...

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la réponse de
Maître Hoxha
 
Démarche pour nouveau permis bloqué
Posée par Annie, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Annie - 1758 vues

J’ai eu une suspension de 6 mois. avant la fin des 6 mois j’ai effectué toutes les démarches nécessaires pour récupérer mon permis. lorsque je fais la demande sur ants on me dit que la suspension ´a pas été validée, que je dois...

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Rétention du permis conduire
Posée par Bob90, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1248 vues

J'ai eu une rétention de permis de conduire, mais sur le document que le résultat final du 1 er test apparaît. on ne pas fait faire de second souffle ni proposé. ai- je droit de faire un recours. sachant que en l'absence...

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Rdv commission médicale pour annulation de permis.
Posée par Seb 02140, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1323 vues

Je dois passer en commission médicale le 4 octobre hier j'ai eu mais résultat de prise de sang je voulais s avoir ce que vous en pensez sachant quand 2020 j ai fait une cyrose du foie donc je ne bois plus d alcool voilà...

Répondre
 
État d'ivresse manifeste refus de se soumettre au contrôle
Posée par Eva, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1350 vues

Je suis convoquée à une ordonnance pénale délictuelle. conduite en état d'ivresse manifeste, car j'ai refusé de me soumettre au contrôle et injures sur personnes dépositaire de l'autorité. qu'est ce que je...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Suspension permis espagne
Posée par Camille, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1504 vues

Mon permis a été suspendu en espagne pour une durée de 8 mois (ils ont gardé ma carte) comment cela se passe t il en france ? puis je conduire ? doivent ils le renvoyer en france ?...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Permis détenu en espagne .. et suspendu en france
Posée par Antho, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camille - 3427 vues

Suite à une infraction en espagne en juillet 2017 mon permis À été conserver par les autorités espagnoles... à la suite de ça j’ai commis une infraction en france en septembre ou mon permis à ete suspendu pour 10mois ..( je n’ai...

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