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Demande de renseignements concernant un contrôle et de sa procédure en cours Posée par Jenny, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1160 vues Je me suis fais contrôler au volant le 08 septembre par la gendarmerie. les gendarmes ont controlé les papiers de mon véhicule puis ils m'ont demandé d'effectuer un test d'alcoolémie et de stupéfiants alors que je... Répondre

Excès de vitesse sans preuve Posée par Coco, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coco - 1956 vues Maître, j’ai été arrêtée début août pour excès de vitesse,l’agent m’a précisé qu’un km/h de moins et mon permis ne m’aurait pas été retiré .je suis certaine de ne pas avoir roulé à la vitesse indiquée,j’ai demandé s’il y avait une... Consulter la réponse de Maître Rigoulot

Per Posée par Bob, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1145 vues J'ai permis de conduire français qd j'étais étudiant en france mais aujourd'hui je suis sans papier en france.est ce que je peux tjrs conduire en france... Répondre

Abus procédure vge voiture Posée par Hanane, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1051 vues Ma voiture avait fait l’objet d’un accident contre un corps fixe, suite au passage de l’expert, ce dernier a declenché une procédure vge, avec la nécessité du changement de certains équipements types pneu avant gauche, rotule et la... Répondre

Lettre 3 f Posée par Pat59, il y a 1 an dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pat59 - 2424 vues J'ai reçu les 3 volets de la lettre 3 f, une pour la mairie, une pour moi, et une autre écrit en bas à gauche exemplaire préfecture. pourquoi . merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître Rigoulot

Quels sont les règles pour une reinscription en auto école Posée par Deborah, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1083 vues Est ce que vous pouvez me dire s'il faut repayer une inscription ou l'heure d'évaluation dans une autre auto école lorsque l'on est obligé de changer d'auto école car la première a fermé pour liquidation... Répondre

Droit et recours après une suspension Posée par Michel, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Michel - 933 vues J’ai eu une suspension de permis d’une durée de 6 mois. arrivé à terme de cette suspension et ayant effectué les démarches nécessaires pour être à jour comme le préconise ants 10 jours avant la fin de la date de suspension, je me... Participer

Vidéo-protection Posée par Sand77111, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra - 1893 vues Est que les caméras de vidéo protection peuvent verbaliser une infraction routière ? ou faut il que la zone soit signaliser par un panneau de vidéo verbalisation ? j'ai doubler un car a l'arrêt sur sa voie et sur la fin... Compléter

Peine & amande Posée par Shadow, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1037 vues Quelle est la peine et l'amande encourues pour conduite sans permis + positif au stupéfiant + alcool + défaut d'assurance. voiture détruite. merci infiniment de vos réponses mes salutations respectueuses... Participer

Quand espérer avoir un permis définitif après une suspension de 6 mois? Posée par Georges, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître JEANTET-COLLET - 1213 vues J'ai subi une suspension judiciaire de 6 mois pour conduite après usage de plantes classées comme stupéfiant. je lis qu'il peut y avoir des permis provisoires délivrés valables 6 mois ou 1 an, et qu'au bout de cette... Participer

Antai, impossible de désigner un conducteur Posée par cl, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1069 vues J'ai reçu une amende avec un retrait de 4 points car ma société m'a désigné. le problème est que c'était une collègue qui conduisait. lorsque je vais sur antai pour contester afin de la désigner, c'est indiqué... Répondre

Délais d'attente atns Posée par Olivier V, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par nat - 1726 vues Je me permet de vous contacter car j'ai eu une suspension de permis pour 6 mois. la fin de la suspension était le 8 juillet 2023. j'ai passé la visite médicale sans soucis, et fait la demande de renouvellement de permis... Participer

Triple peine Posée par Squeedly, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1052 vues 1° j’ai eu une suspension de permis de conduire (alcoolémie 0,83g) de 4 mois en juillet 2022 (je n’avais commis aucune infraction ni condamné jusqu’à cette date ; j’ai 56 ans). j’ai passé une première visite médicale, prise de sang... Répondre

Suspension de permis déjà effectué Posée par isa, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1794 vues J'ai eu une suspension de permis en 11/04/22 de 5 mois, j'ai récupéré mon permis le 12/09/22 aujourd'hui la gendarmerie me convoque pour me donné le compte rendu du tribunal et ils ont ordre de me suspendre mon... Consulter la réponse de Maître JEANTET-COLLET

Terrain constructible rendu non constructible Posée par Caroline, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1108 vues Je fais face à une injustice dans ma commune. je suis propriétaire d'une maison avec terrain dont mon père avait fait l'acquisition en 1992. a l'epoque, le terrain était un champs partagé avec mon voisin où nous... Participer

Retrait de point pour amende sur vehicule scooter Posée par SAND74, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1449 vues J'ai été verbalisé pour conduite d'un cyclomoteur sans port de gants et 2e infraction par le meme agent en meme temps, conduite d une motocyclette sans port d'un casque homologué et attaché (il s'agit du même... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Conduire sur le territoire français Posée par C’est pour un amis, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1070 vues J’ai une question concernant le permis de conduire en fait, je suis en venue en france sans visa mais je me suis marié il y a environ un an et effectivement j’ai déposé un dossier auprès de la préfecture mais j’ai... Participer

Permis Posée par Lol, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1025 vues Demain je passe devant la commission medical permis pour suspension mais cdt sont à 1.9... Répondre

Erreur de transmission de convocation Posée par Gregorio, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1129 vues La gendarmerie m'a transmise une convocation au tribunal correctionnel, pour délits routiers ( téléphone, conduite sans permis après une suspension), la convocation n' est pas la bonne, ils m'ont transmis la papier... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Verbalisation après entrée immeuble Posée par Jo, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jo - 1529 vues Un policier municipal (à paris) peut-il rentrer dans un immeuble pour verbaliser après que le véhicule soit rentré dans l’immeuble, garé et le conducteur hors du véhicule ? merci d’avance pour vos réponses... Compléter

Conduire sans ead a l'etranger Posée par Café crème, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1030 vues Je doit conduire un véhicule équipé d'un ead suite à une récidive pour alcoolemie. si je part en espagne ou au portugal par exemple, puis-je louer une voiture non équipée d'ead ?... Répondre

Duplicat permis apres suspension Posée par Permis, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1033 vues Comment pui je avoir un duplicata du permi de conduire malgré la suspension... Répondre

Retrait de permis Posée par Laure, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître Bailly - 1376 vues Mon concubin est passé hier matin le 12 septembre au tribunal de cahors, jeune permis donc permis à 6 points il lui en reste 4 conduite avec 0,10 d alcool également dépassement de vitesse retenu 124 au lieu de 80. le juge lui... Compléter

Délit sans permis Posée par Ab, il y a 1 an dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MONESTIER - 1142 vues Je suis actuellement technicien , avec une femme et un enfant à ma charge j’ai perdu mon permis de conduire en ayant plus de point , cependant je nourri ma femme et mon enfant en allant au travail et je suis dans l’obligation de... Participer

Accompagnateur permis candidat libre Posée par Ziz2x, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1059 vues Quelqu'un a t-il passé le permis en candidat libre ? ma question c'est est-ce que l'accompagnateur doit être un membre de la famille, ou bien un ami est suffisant... Répondre

2 mois de suspension administrative suite a excès de 41km/h Posée par flo1745, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1073 vues J'ai eu une rétention de mon permis de conduire suite a ma suspension qui et administrative depuis le 090723 de deux mois suite a un excès de 41 km/h . j'attend toujours une réponse du service d'ants qui ma répondu... Répondre

Procès-verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale Posée par Je, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Je - 2180 vues Suite a un contrôle routier et suspension de permis, la gendarmerie m'a convoqué de nouveau pour que je vienne re-signer un nouveau un procès-verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Procédure et montant amende suspension permis stup Posée par Zz, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1076 vues Je vous remercie d'avance pour votre aide et vos lumières concernant mon cas et mes droits. en effet, je souhaite m'informer au mieux avant que les choses n'aillent plus loin. j'ai été arrêté pour usage... Répondre

Suspension de permis / stupefiant / Posée par Nissem, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1096 vues Controler positif au thc le 3 aout 2023 par la gendarmerie , je n'ai toujours pas de nouvelles de qui que ce soit a ce jour. (12 septembre 2023) que faut il que je fasse , es normal ?! ont-il le droit de me faire patienter... Répondre

Pas de date de tribunal pour mon permis Posée par Danjel, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1059 vues J’aimerais savoir esc possible que ma suspension de 6 mois est finit mais que toujours pas de date de tribunal , ils me disent que ils n’ont pas de dossier à mon nom... Répondre