J'ai eu un accident vendredi 11 mars 2022, j'étais seul, je partais de chez un prestataire à environ 2 km de mon domicile, nous avions pris l'apéro plus que de raison. il était 20h quand j'ai décidé de rentrer chez moi, 800... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Je souhaite simplement savoir quelles sont les droits/prérogatives de la prefecture (en l occurence celle de la savoie -73) d accès aux analyses de sang réalisées par un laboratoire d analyse biologique dans le cadre d une... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Mon fils avait une convocation au tribunal et est arrivé en retard et donc n'a pas été reçu. son permis lui a été enlevé pour après un test au stupéfiant. que va t-il se passer maintenant. merci de votre retour. patricia... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Suspension de permis Posée par Guillaume, il y a 3 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kevin - 3192 vues Maître je me suis fait contrôler par la gendarmerie, conduite sous stupéfiant le vendredi 8 juillet à 17h25 pouvez-vous me dire combien de temps faut-il attendre pour avoir une réponse on m'a dit 120 heures mais est-ce que le... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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J’ai valider ma demander de permis au près de l’ants et je voulais juste savoir si avec leur document à la fin donc le « justificatif de dépôt de demande » puis rouler avec ça en attendant de recevoir la carte du permis ? merci... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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J’ai une question par rapport au pv à la volée, c’est à dire qu’il n’y a pas d’interception mais en avec quel moyen les officiers de polices peuvent sanctionner à la volée quel preuves et mis en avant ? radar ? vidéo surveillance ?... |
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Suspension de permis illégale Posée par christine, il y a 2 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2204 vues Depuis le 15/08/2022 mon permis est en rétention pour infraction et je n'en obtiens aucune nouvelle : pas de pv d'infraction , pas d'. arrêt ou notification de mesure de suspension, ni formulaire 3f je ne sais donc pas si... |
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Convocation tribunal Posée par Raymond, il y a 7 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Raymond - 7019 vues Je suis jeune conducteur depuis 6 mois et je possède tous 6 points. mercredi dernier, j'ai été contrôlé à 0.51mg/l. j'ai passé la soirée au poste, j'ai été auditionné et mon procès verbal a été rédigé. ils m'ont... |
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Combien de point en moin Posée par hannibal, il y a 9 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par hannibal - 6934 vues Bj je doit comparaitre devant le tribunal le 5 janvier 2016 pour conduite en etat d'ivresse defaut assurance et control technique je suis jeune chauffeur combien de point je risque cdt... |
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Voila, c'est avec grand regret et surtout pour une première fois après 28 ans de permis sans accident et sans infractions de délit que j'ai été contrôlé le vendredi 20 mai 2016 avec un taux de 0.87 gr à l'étiloteste... |
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Puis - je conduire aprés condamnation par ordonnance pénale de 6 mois de suspension pour stupéfiant et obligation d ' effectuer un stage de sécurité routiére? enfin tant que le délai de 45 jours pour faire opposition n'... |
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Suspension de permis illégale Posée par christine, il y a 2 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2138 vues Depuis le 15-08-2022 mon permis est en rétention pour infraction. je n'ai obtenu ni pv d'infraction, ni avis de rétention, ni arrêté ou notification de mesure de suspension ni formulaire 3f. je ne sais pas si c'est une mesure... |
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Je viens de recevoir l'arrêté de suspension de mon permis pour 4mois pour un excès de plus de 42km/h. d'une part, il y a une erreur de numéro dans mon adresse figurant sur celui-ci mais d'après ce que je viens de... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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J’ai eu un retrait de permis durant 6 mois je n’ai donc plus la carte rose et souhaite savoir combien de points j’ai encore, sur le site de l’an prefecture on m’en demande un numéro de permis et un code confidentiel ?... |
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Suite à un excès de vitesse de plus de 40 km/h que je n'ai pas contesté, j'ai reçu récemment l'arrêté de suspension du permis de conduire dans les 72 heures de sa rétention (formulaire 3f) avec 4 mois de... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Suspension sans notification Posée par Tosh, il y a 8 mois dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Tricaud - 1530 vues Le 12/11/24 j'ai fait l'objet d'une retention de permis pour stup, 5 jours plus tard je me présente à la gendarmerie du lieu concerné et on m'apprend oralement que mon permis est suspendu 4 mois, nous sommes le... |
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Maître Assesso |
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J'ai reçu la lettre 48si fin octobre 2019. j'ai envoyé dans la foulée les documents demandés pour restituer mon permis à ma préfecture, en lettre recommandée ar. j'ai le récépissé d'envoi et de réception par les... |
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Voiture sans permis Posée par Niquette, il y a 2 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Niquette - 2000 vues J ai lu que pour une voiture sans permis on parle de réitération plutôt que de recidive quelle est la différence? en cas de conduite alcoolisé merci de vos reponses salutations... |
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Sanctions Posée par Medmed, il y a 6 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Medmed - 5109 vues J'ai eu une suspension de permis de 4 mois pour conduite sous stupéfiants ,1 semaine après j'ai reconduis les gendarmes était la j'ai fait un refus d'obtempérer , je vais passer au tribunal pour tout les fait... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Conduire sans permis Posée par MateoNB, il y a 7 jours dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 6 jours par MateoNB - 494 vues Je me permets de vous écrire pour demander conseil. le samedi dernier, je suis arrêté par le police pour une contrôle de routier car la voiture de ma copine a eu un problème avec le feu de stop. malheureusement, je n'ai pas le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai eu un défaut d'assurance et ensuite une convocation au commissariat et ils m'ont remis une convocation en vue d'une notification d'une ordonnance pénale et l'officier de police m'a dis que j'allais recevoir une amende mais vu que je ne... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Contrôle de stupéfiant Posée par Max1356, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Max1356 - 2971 vues Hier (dimanche) vers 17:30, j’ai été contrôlé car j’ai pris un parking en sens interdit. de la en a découle une test d’alcoolémies, négatif et un contrôle de stupéfiant. je leur ai dit avoir consommé une part de gâteau avec du... |
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Lettre référence 44 Posée par .david mas, il y a 4 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sekou - 5250 vues Suite a une annulation de permis de conduire de 3 mois et 6 points, n'ayant plus de points il me faut repasser mon permis. j'ai effectué mes visites médicales sanguins et technique. mais le problème vient qu'il me... |
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Dans le cas où un jeunes n ayant pas le permis moto fait une grosse bêtise :lors d un contrôle de police il prend peur et s en va. le choix n est pas le bon !donc il refuse d obtempérer ce délit coûte 6points donc le permis est... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Je souhaiterais avoir une réponse claire. je doit repasser une seconde visite médicale après suspension de permis de 6mois pour stupéfiant . la 1er visite à était validé. mon permis est valide jusqu'au début février. a quel... |
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Il y a une semaine j'ai pris de la cocaïne en espagne. 3 jours après pour être sur d'être tranquille j'ai repris la route et malheureusement pour moi on m'a contrôler en test salivaire. qui a était positif a la... |
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Voilà je vous explique je me suis fait arrêter hier avec tout les testes qui von avec ... j’ai été potsitif au thc je le savais ! mais possitif aussi au amphétamines un trait très léger sur les amphétamines les gendarmes ne voulais... |
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Un ami vient de téléphoner en m'informant qu'il a été verbalisé par un agent de la police rurale de festubert (petite commune de pas de calais)pour franchissement d'une ligne blanche sur le territoire de cette commune. il a reçu un avis de... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Conduite avec ead Posée par GILOU, il y a 3 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par GILOU - 2797 vues Suite à une rétention du permis il m'a été octroyé la conduite de mon véhicule avec dispositif aed. le document de la préfecture a été envoyé par leur soin à la gendarmerie ainsi qu'au procureur de la république. a... |
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