Courrier suspension non recu Posée par tel, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tel - 23234 vues J ai été arrêté avec près de 1g/l au mois de juillet, j ai une ordonnance pénale en octobre et je voudrais savoir si c'est normal de ne pas avoir reçu un papier de suspension du préfet et mon solde de points est le même qu... Consulter la réponse de SEBAN |
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J'ai fais l'objet d'une suspension de permis de 6 mois il y a moins de 5 ans. je voulais savoir si cela apaprait encore sur mon casier judiciaire b2 ? j'ai fais quelques recherches sur le net, mais certains... |
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J’ai fait l’objet d’une rétention de permis de conduire le 23/01/18 pour excès de vitesse +40km/h. 1 semaine après je me suis rendu au service qui m’a retiré mon permis car le délai de 72h était passé, on m’a répondu qu’il fallait... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Test salivaires cannabis positif Posée par marinou160804, il y a 10 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ledav7652 - 22259 vues Je vous expose ma situation mon amis c'est fait contrôler positif au cannabis il a eu le droit à la prise de sans qui c'est révéler positive son taux sang est légèrement supérieure à 1 nng/litre de sang il a été contrôler... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Une voiture m'est rentrée dedans, côté portière conducteur, à un rond-point alors que j'avais la priorité. sans constat amiable et avec des déclarations unilatérales contradictoires, mon assurance me déclare responsable... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Est ce que je suis obligé de payé l'amende et est ce que je vais perdre les points alors que c'est lui qui conduisait ? on m'a dit que j'étais pas obligé de dire que c'était lui et que du coup j'aurais... Consulter la réponse de SEBAN |
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J’ai pris un co-voiturage il y a quelques semaines et j’ai eu un gros doute sur la validité du permis de conduire du chauffeur. le chauffeur n’est pas dans l’obligation de me présenter son permis puisque je ne suis pas habilité à... |
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J'aurais besoin d'un point de vue professionnel. le 4 mai 2017 j'ai été juger en comparution immédiat pour trafic de stupéfiants. j'ai écoper de 14mois de prison amenageable. j'ai fais une demande de... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Comment faire un courrier pour changement date convocation devant le tribunal correctionnel... |
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Je viens vers vous pour vous soumettre mon probléme,il y a un mois un vendredi j'ai eu un accident de moto assez grave tout seul dans un virage avant un rond point en ville. la police était les premiers à arriver sur les lieux... Consulter la réponse de SEBAN |
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Je viens vers vous car j'ai reçu ce jour une convocation pour ordonnance pénale le 5 janvier 2018 êt je me pose quelques questions. en effet j'ai eu un accident de voiture n'impliquant aucun autre véhicule que le... Consulter la réponse de SEBAN |
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Voici en résumé mon problème : mon auto ecole refuse de me rendre mon dossier sous prétexte que je lui dois encore de l'argent. je me suis incite pour 1 an chez eux sur une base de 20h, puis 30h au bout d'une semaine. a... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT |
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Mon fils s est fait contrôlé positif au test salivaire hier. sachant qu il est jeune conducteur. risque il une annulation de permis ? y a t il une possibilité de récupérer des points en faisant un stage avant le jugement ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Nullité ordonnance pénale? Posée par KLM, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par KLM - 20196 vues J'ai besoin de vos conseils. suite à un accident de moto sous l'emprise de l'alcool n'ayant pas fait de blessés, le procureur a décidé de poursuivre par ordonnance pénale. il ne peut être fait opposition sur les... |
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Mon mari c'est fait arreté pour alcoolémie et bien sur on lui a prit son permis ma question est de savoir passé ce délai que doit on faire car on a eu aucunes réponses? merci pour votre réponse car je m'inquiète du fait... Consulter la réponse de SEBAN |
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Je vous envoie ce message car il m'est impossible de joindre l'organisme ants pour une question primordiale. mon problème est le suivant : mon permis provisoire ( lui qui est valable 4 mois ) n'est plus valable, et... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Inscription casier b2 Posée par benj77, il y a 8 ans dans Permis de conduire 25 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nanou - 19809 vues J'ai commis un excès de vitesse de plus de 50 km a l'heure et je ne suis pas récidiviste ma question est-ce que cette infraction sera inscrite sur mon casier du volet b2... |
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Je suis de double nationalite francaise et algerienne. jai passe mon permis en algerie eb juin 2006 jai la capacite des 6 mois il me manquait a chaque fois un document pour pouvoir le valide a la prefecture aujourdhui je les ai... |
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Permi annuler Posée par JO, il y a 7 ans dans Permis de conduire 24 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Oups - 19604 vues Sa fait six mois jai etai juger au tribunal ..recidive alcol ..jai encor mon permi et je me demande pk jai rien recu a se jour... |
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Récidive pour alcoolémie Posée par Jojo, il y a 9 ans dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nico - 19370 vues Prouver vous mes dire ci il y a toujours des vice de forme ou de procédure dans tout les dossier ! car cette fois je pense que dans mon dossier ci il n'y a pas de vice de forme ou de procédure que je vais directement en prison cela me fait... Consulter la réponse de Maître BURATTINI |
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Je dois passer devant le juge de proximité le 21 janvier prochain. j'ai contesté mon pv car il ne mentionnait pas le sens de circulation. quel doit être mon argumentaire auprès du juge et sur quels textes puis-je... |
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Concernant refus de l'échange du permis de conduire. je voulais écrire une lettre au tribunal administratif pour un recours comment je fais. aidez moi svp j'ai pas d'expérience pour écrire une lettre au tribunal... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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J'ai été contrôlé samedi apr-s midi par deux motards, avec un taux d'alcool retenu de 0,53 mgl. le permis m'a été confisqué, les motars m'ont dit que j'aurai une suspension avec retrait de 6 points et amende... il faut savoir que... Consulter la réponse de Maître SABILELLAH |
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Mon fils s'est fait arrêter ce matin par la gendarmerie pour un test salivaire au cannabis. il était positif et les gendarmes lui ont retiré le bsr. de plus il vient d'avoir son permis b probatoire mais n'a pas... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Je me permet de vous contacter suite a une première infraction au volant pour alcoolémie. j ai été contrôlé positif a 0.41 , j ai mes 12 points, casier vierge, jamais d infraction. j ai 21 ans de permis. j ai pu'lire sur... |
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Je suis convoqué au tribunal au mois d’octobre suite à une suspension du permis de conduire sous l’emprise de stupéfiants, cela fait la deuxième fois que je suis contrôler positif et parait il qu’ils auraient retenue une récidive... Consulter la réponse de Maître MILI |
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Je viens de recevoir un avis de contravention; pour non port de ceinture de sécurité la contravention daterait du 13/07; j'ai effectivement circulé dans cette rue vers l'heure indiquée, mais je mets toujours ma ceinture... |
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Maitre j'ai eu une suspension de permis pour conduite sous l'emprise de canabis , je suis jeune conducteur permis obtenu début 2018 les gendarmes m'ont arrêter pour aucune raison , jai présenté mes papiers , ils ont... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Est-il légale de retirer des points sur le permis b pour un véhicule qui ne nécessite aucun permis pour le conduire (scooter 50cm). infraction : téléphone à la main... Consulter la réponse de Maître BURATTINI |
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Voilà je me suis fait arrêter au début pour un défaut de ceinture alors que je l'avais ils m'ont fait un contrôle d'alcoolémie qui s'est révélé négatif ainsi qu'un dépistage stupéfiant aux opiacés alors que... |
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