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Verification d'opposabilité
Posée par Kevin 32, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2637 vues

Je suis divorcé en turquie suite a un mariage célebré en turquie avec une personne ayant double nationalité francaise-turque et moi la nationalité turque. je voudrai me remarier avec une autre personne mais sachant que sur mon acte...

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La transcription de mon second mariage pourrais être compromis
Posée par ben44, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2809 vues

Je suis de nationalité française et vie en algérie.(non immatriculé au consulat de france en algérie)j ai demandé la transcription de mon mariage célébré en algérie avec une algérienne en 2009. sachez que j ai été marier...

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Prénom
Posée par RV, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 2124 vues

...

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Prénom
Posée par RV, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 1789 vues

Comment changer de prénom...

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Un changement de nom à la mairie
Posée par Bano, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2340 vues

Tout le monde pour mes filles qui sont nées sur le territoire français et qui bénéficient de la protection de l' ofpra depuis mars 2018 n' ont pas été reconnues par le papa à leur naissance car ce dernier n'etait pas...

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Nom d usage
Posée par Roxyblue57, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1775 vues

Je vais me marier avec mon conjoint actuel, mes 2 filles de mon 1 er mariage qui ont été reconnues et qui portent le nom de leur père, qui est totalement absent, vu 1 fois entre 2012 et aujourd hui, pas de nouvelles rien, et la...

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Question concernant l'acte de naissance
Posée par Melpomene-78, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Melpomene-78 - 5383 vues

Je suis une jeune femme transgenre ayant obtenu ma carte d'identité avec le prénom et sexe adéquats en octobre 2017. a savoir qu'à l'origine j'ai fait les demandes pour pouvoir changer de prénom. l'officier d'état civil a cependant...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Pension de reversion de retraite en étant pacsé
Posée par Filou, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chipiette - 8964 vues

J'ai été marié de 2007 à 2013, en concubinage de 1997 à 2007, mon ex époux étant malade et ayant besoin de soins me demande à terminer ses jours chez moi. j'aimerais savoir monsieur, madame, si en se pacsant je bénéficie...

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Comprendre mention état civil.
Posée par kakavox, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2949 vues

J'aurais une question concernant une mention d'état civil. cette mention se présenté sous cette forme sur un acte de naissance: marié le 15 janvier 1990 avec madame...

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Changement de nom de ma fille
Posée par Fatigué, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 ans par Thotho - 1908 vues

Séparé de la maman durant la grossesse (suite adultère de sa part), cette dernière ne m'a prévenu de la naissance de mon enfant 5 jours après. des que j'ai appris la naissance j'ai voulu la déclarer mais cette...

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Puis-je récupérer mon prénom d'origine francisé à la suite d'une naturalisation
Posée par Yann, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2635 vues

Naturalisé mi-août 2015, je porte depuis cette date un nouveau prénom, yann, un prénom que je me suis choisi pour facilité mon intégration. suite à la naissance de mon enfant en 2016, je suis dans l'impossibilité de faire sa...

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Renseignement
Posée par titi, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 ans par dodo - 1882 vues

Sur mon passeport algerien il mettre que je suis celibataire alors que je suis veuve quelle consequance...

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Noms avec affiliation 2 tirets
Posée par Tif, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3950 vues

J ai 18 ans et je porte les noms pere--mère affiliation faite à mes 5 ans (2005) . je voudrais porter seulementle le nom de ma mère. quels sonts les démarches à faire. je voudrais avoir mes documents d identité avec 1 seul nom...

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Changement nom de famille pour mon fils
Posée par lilyange, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2643 vues

Mon fils de 13 ans souhaiterai porter mon nom de famille, j'ai la garde exclusive depuis 2 ans sur demande du père ( garde alterné de 3ans a 11 ans ) . le père paye une pension alimentaire et prend son fils 4h et un dimanche...

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Reprendre mon nom de jeune fille
Posée par Nanakem, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nanakem - 4927 vues

Lors de mon divorce en 2014 j ai souhaité garder le nom de mon ex mari. aujourd’hui j aimerais reprendre mon nom de jeune fille. que dois je faire ? cordialement...

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la réponse de
Maître BON-MARDION
 
Changement de nom
Posée par Erika, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2945 vues

Mon fils qui a 3mois il porte les deux nom de famille celui de son père avant ensuite mon nom mais à la base le papa et moi on voulais juste que mon petit porte un seul nom et c est celui du papa mais à cause d un document mal...

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Récupération / changement de nom de famille
Posée par Marek, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2946 vues

Puis-je s'il vous plait demander dans quelle mesure serait-il possible de "récuperer" mon nom de famille? en effet étant moi-même d'origine polonaise, j'ai, en 1998, et à la demande de mon ex femme, était naturalisé...

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Changer de prénom
Posée par Samines, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2649 vues

Je souhaite changer le prénom de mon fils de 8 jours pour une raison culturel et religieuse est ce que c'est possible et est ce le motif religieu peut etre pris en compte ?...

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Je souhaite rétirer un des deux noms de famille que je porte
Posée par alex, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2414 vues

Je vous explique ma situation , je suis né de pére inconnu donc n'ai été reconnu que par ma mére mlle s...l à la naissance . par la suite elle c'est marié a mr g...t ,ils ont eu un enfant ensemble et ont décidé que mr...

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Je souhaite changer de nom de famille
Posée par Marieantoinette, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4402 vues

Je suis de la ddass . reconnue à ma naissance par mon géniteur que je n ai jamais vu... je porte son nom .... je ne sais pas qui je suis.... ce monsieur normand n a aucun visage , ne m a jamais vue car placée des mon 1 er jour de...

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Remariage
Posée par Destinée, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2479 vues

Je me suis mariée en france en 2007,puis j’ai divorcée en 2014 devant le juge.je n’ai transcrit ni mon mariage ni mon divorce (nous sommes tous les deux de nationalité ivoirienne).j’envisage de me remarier ici en france.comment...

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Changement nom des enfants suite à un mariage
Posée par Maman, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 3047 vues

Si on a des enfants portant les deux noms de famille et qu'après les parents se marient, est-il possible de changer le nom d'état civil des enfants ? si oui, quelle est la procédure ? combien de temps cela prend il ?...

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Changement de nom pour moi et mes enfants
Posée par Lolol, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2694 vues

J'ai 32ans je suis maman de 2 enfants de deux unions différente . je souhaite prendre le nom de mon père qui m'a reconnu en 2015 . et souhaiterai savoir comment cela se passe pour mes enfants . l un de mes enfants a un...

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Enlever un nom de famille
Posée par juju84, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2634 vues

Mes deux enfants portent les deux nom de famille or mon concubin et le dernier de sa famille a pouvoir perpétuer le sien et il possible de leur enlever .merci...

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Changement de nom de famille
Posée par Diams, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2655 vues

Je suis un jeune homme de 25 ans. mes parents ne sont pas marié et je porte le nom de ma mère. ma petite sœur âgée actuellement de 14 ans porte le nom de mon père. je précise que nous avons le même père et la même mère mais ils ne...

Répondre
 
Changement de noms d un enfant qui n est pas de moi
Posée par JIMMY 60, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2198 vues

Je voudrais savoir les desmarches pour retirer mon noms a un enfant qui n est pas de moi...

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Procédure de recours en révision
Posée par BEL, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2947 vues

La cour d’appel a rendu un arrêt en me déboute de mon droit à la nationalité française par filiation. j’estime que la cour n’a pas pris en compte et n'a pas examiné équitablement les nouvelles pièces d’état civil communiquées...

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Qui accorde un changement de prénom?
Posée par nanoune, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 ans par Maître TEISSEDRE - 1942 vues

Je voudrais savoir qui décide d'accorder un changement de prénom et quelles en sont les démarches? cordialement...

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Acte de naissance avec filiation
Posée par YANN, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2640 vues

Je pense que ma question touche à la fois le changement d'état civil et le droit des étrangers (surtout). j’ai été adopté par ma tante de nationalité française (jugement d’exéquatur reconnu en france et arrêt de la cour...

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Reconnaitre 1 enfant
Posée par zz, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 ans par zohra - 2126 vues

Je suis française j ai eu 1 petite fille qui a 11 ans son papa marocain qui vie au maroc il a jamais pu la reconnaitre car r il n est jamais rentrer en france. en juillet 2019 je par au maroc pour qu il la reconnaisse est ce qu il...

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