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Récupérer avance honoraire d'avocat, suite classement sans suite
Posée par F.R.Maxime, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 3108 vues

Le procureur de la république a classé sans suite une affaire calomnieuse à mon encontre. cela fait près de cinq ans que j'angoisse, avec cette épée de damoclès sur ma t^te. beaucoup de " crainte " de souffrance puisque j'attendais toujours...

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Changement prÉnom
Posée par Treesor, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 3070 vues

Cela fait 10ans maintenant que mon entourage m’appellent par un prénom qui ne figure sur mes papiers. la plupart ne conaissent même pas mon vraie prénom. je n’entend même plus quand on m’appelle par mon vraie prénom je ne me...

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Procédure de changement de nom de famille ou nom d'usage
Posée par Camille_07, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par - 3365 vues

Je suis une jeune femme de 25 ans ayant engagé une procédure de changement de nom de famille en janvier 2017. je n'ai reçu aucune réponse à ce jour et d'après les différents témoignages sur les forums, je comprends que...

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Changement de nom pour porter celui de la mère
Posée par lauan, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ss25 - 4068 vues

Mon fils et ma fille de 13 et 15 ans souhaitent changer de nom, c'est à dire prendre le mien et ne plus porter celui de leur père avec qui j'ai été marié et qui les a abandonné alors qu'il en avait encore la garde et...

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Changer mon premon sur l acte de naissance de ma fille et mon garçon
Posée par Mère, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2831 vues

Comment faire svp...

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Comment mettre mon nom sur l'acte de naissance de mon fils et supprimer le nom d
Posée par Billel, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mère - 7084 vues

Je suis marié mais séparer ma femme a accouché notre enfant et elle a mît son nom de jeune fille qui est à sa mère aussi sur l'acte de naissance il n'y a pas le nom du père qu'est ce que je doit faire ?? cordialement...

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Changement du 2eme prenom de mon fils
Posée par Danthuy, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 3070 vues

Je voudrais changer le deuxième prénom de mon fils de 4 ans sur sa carte d identité car dans ma famille nous l'appellons par un prénom qui n est pas figurant sur sa carte et je voudrais officialiser ce prénom . je suis...

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Hangemnt de nom de famille pour mon enfants
Posée par Mag22, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mag22 - 4495 vues

J aimerais savoir comment peut on faire pour retirer le nom.de du père de ma fille car cela fait 2 ans qu'il ne prend aucune nouvelles ni même un appel ou sms, tout en sachant qu'il a un droit de visite un week-end sur...

Consulter
la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Ajout nom acte naissance
Posée par PetiteFrance, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 3069 vues

J'aimerais savoir s'il es possible d'ajouter le nom et le prénom de la mère sur un acte de naissance merci...

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Modification de l'orthographe de mon prenom
Posée par samir68270, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 3069 vues

J'aimerai modifié l'orthographe de mon prénom , car j'ai peur des moqueries lorsque des personnes prononcent mon prénom. actuellement mon prénom s’écrit samer et j'aimerai modifier le "e" en "i" pour que cela...

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Est-il possible que mon enfant change de nom après sa naissance ?
Posée par Lisa, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 3069 vues

Mon conjoint et moi allons avoir un enfant dans 2 mois hors il veut changer de nom avant mais nous avons appris que cela n’est pas possible du moins c’est un peu tard pour entamer la procédure de ce fait j’aimerais savoir si il le...

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Changement de prénom
Posée par Jeanne, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2889 vues

Je me suis rendu à la mairie de mon domicile pour effectuer un changement de prénom (mon prénom de naissance n'étant plus utilisé depuis mon adolescence), malheureusement le maire refuse de me fournir le formulaire et me dit...

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Sur acte de naissance
Posée par acte de naissance, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 3234 vues

C est pour ma mère de 80ans sur sont non de famille au lieux de fête z ils sonts trompé ils onts m'être d...

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Suppresion de plusieurs prenoms
Posée par lolo340, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2070 vues

J ai accouche d un petit garcon en 2013. je lui ai donné cinq prenoms pour faire plaisir a ma famille. je regrettes un peu. puis je en supprimé au moins deux?...

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Transcription d'une décision étrangère de changement de nom (art 61-4)
Posée par Leo, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Paris - 7123 vues

Né au canada, français par filiation , en 1990 j'ai obtenu une décision administrative du ministère de la justice du québec. jusqu'aux réformes toutes récentes de la loi de modernisation de la justice du xxe siècle, il...

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Prénoms différents pour deux nationalités
Posée par Rachelle, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 3110 vues

Je me suis récemment rendue à la mairie pour entamer ma démarche de changement de prénom, et je voulais savoir non seulement si mon motif serait valable, mais aussi les documents qu'il faudrait fournir pour étayer la validité...

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Changement nom de famille
Posée par Lali12890, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2731 vues

J’ai effectué une demande de changement de nom pour motif légitime il y’a un an maintenant. je voudrai savoir les délais de cette procédure, et si la réponse a des chances d’arrivée cette année après un an?...

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Modifier son nom d'usage sans divorce
Posée par Sakura, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 3070 vues

Je me suis mariée il y a plus de 20 ans ; à l'époque j'ai décidé de prendre le nom de mon mari en nom d'usage maintenant , j'aimerai modifier mon nom d'usage en utilisant nom de jeune fille- nom...

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Retirer deuxième prénom
Posée par Evalge, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2409 vues

Je vous expose mon cas, mon fils né le 11 décembre porte comme deuxième nom, le nom d’un membre de la famille de mon ex conjoint qui n’est pas son père biologique, étant en pleine procédure pour qu’il retrouve le nom de famille de...

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Changer une lettre de mon prénom....marie au lieu de maria
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 3153 vues

Sur le livret de mes parents c'était marie....le e a la fin est en bavure.....sur l'acte de naissance j'ai su par pôle emploi que c'est maria....tous mes papiers ont etes au prénom de marie.....puis je obtenir le prénom en...

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Changement de nom de famille
Posée par Maeva065, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2716 vues

Mon conjoint aimerais changer son nom de famille, car il a appris il y a peu qu en fait son père qui l'as reconnue n est pas son père biologique. et en plus son "pere" qui l'as reconnue ne s est jamais occupé de lui. quel...

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La transcription du livret de famille
Posée par Imene otm, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2770 vues

On peut faire la transcription du livret de famille avec le nom d'usage . merci...

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Officialiser un nom d'usage
Posée par Limousine, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3077 vues

Je porte accolés mon nom de jeune fille et le nom de mon mari en nom d'usage. (cette branche de ma famille remonte à 1620 et va disparaitre) puis je transmettre officiellement à mon fils ces 2 noms afin que cela devienne transmissible...

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Projet de changement de nom de famille
Posée par Lily, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2186 vues

Je suis une jeune fille de 16 ans et je viens vous solliciter à propos d’un problème. en effet, mes parents sont mariés et l’étaient déjà à ma naissance et donc ma mère portait le nom de mon père, tout comme moi. j’ai une bonne...

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Nom d'usage
Posée par Charles, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2716 vues

J'aimerai savoir si le doit d'utiliser un nom d'usage se limite au nom de famille de l'autre parent, au nom de famille de son/sa conjoint(e), ou s'il est possible d'utiliser comme nom d'usage, un...

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Retour au nom d'origine
Posée par Michel, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2661 vues

J'ai été naturalisé en 2007 mon nom et prénom ont été francisé. maintenant je rencontre beaucoup de difficultés pour aller dans mon pays d'origine car sur mes papiers français mon nom et prénom sont francisé alors que sur...

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Le nom de mon fils est changé sans mon accord
Posée par ZIPPO, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2210 vues

Je vis séparé de la maman de nos 3 garçons depuis l'année 2010. nos garçons sont venus vivre chez moi suite à des maltraitances, alors que c'est la maman qui en a la garde. aujourd'hui, deux de mes enfants mineurs...

Participer
 
Changement du nom de famille concernant ma fille
Posée par Inocensia, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2655 vues

Ma fille à 21 ans n'a plus de contact depuis plusieurs anneés avec son pére et désire ne plus porter son nom. je vais me marier peut elle prendre le nom de son futur beau-père qui l'a élevé? si oui, quelles sont les...

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Reintegration dans la nationalité française
Posée par Gyluss, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2715 vues

Je suis né le 14/05/57 à montebello département d'alger sous le drapeau français, sachant que mes parents possédaient la nationalité française à cette époque. puis-je formuler ma demande de réintégration dans la nationalité...

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Ajouter un prénom a son état civil
Posée par fleure4, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2726 vues

Je suis d'origine algérienne et j'aimerais ajouter un prénom à mon acte d'état civil tout en gardant mon 1 er prénom . je veux changer car j'aimerais avoir un prénom à connotation européenne ou française que...

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