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Utilisation sur le nom d’usage (inscription école) Posée par Vanes, il y a 1 an dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 an par Maître REYNOUARD - 1670 vues La mairie a refusé d’inscrire ma fille (école primaire) sous son nom d’usage, qui figure sur sa carte d’identité. or, elle porte en premier le nom de son père (nom donné à sa naissance) ainsi qu’en deuxième le mien. sur sa... Participer

Changement de prénom titre de séjour Posée par Maxim300abo_, il y a 1 an dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1870 vues Je suis marocain et j’ai un titre de séjour français, je souhaite changer mon prénom qui a connotation religieuse a un autre prénom, je suis parti chez la mairie de ma villes ils m’ont dit qu’il acceptent que pour les français de... Participer

Mariage dans le pays d’origine avec une procédure de naturalisation en cours Posée par All, il y a 1 an dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1321 vues Nous somme un couple étranger qui souhaite se marier le mois de décembre sachant qu’on a une procédure de naturalisation en cours pour les deux. on vient vers vous pour décrire la situation et poser nos question si vous pouvez nous... Participer

Indemnités caf et mariage avec étranger Posée par Waneimou, il y a 1 an dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 an - 2493 vues Je vais me marier avec un étranger qui a une carte de sejour saisonnière pour l'instant il ne travail pas et je voulais savoir si on se mari avec lui est ce que je vais perdre tous mes droit caf ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Donner mon nom à ma fille Posée par fine1987H., il y a 1 an dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 an - 2542 vues Je suis séparé du père de ma fille de 3ans et je souhaite qu elle porte mon nom pour me faciliter côté administratif quels sont les démarches à suivre? dois-je prendre un avocat? cordialement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Jugement rectifiatif non recevable Posée par Amina, il y a 1 an dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1545 vues Es ce que c'est possible de modifier un jugement rectificatif d'état civil ( acte de naissance ) à cause de son non recevabilité par le tribunal dans ma demande de certificat de nationalité française par filiation en... Participer

Modification du nom de famille après une adoption simple Posée par sirvart, il y a 1 an dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 an - 1990 vues Suite à une adoption simple en 2008, des quatre enfants de mon épouse, ces derniers voudraient supprimer leur nom de famille d'origine; pour ne garder de le nom de famille de l'adoptant. quel serait dans ce cas la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Supprimer un second prénom Posée par Isaacandrose, il y a 1 an dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 an - 1446 vues Je souhaite supprimer mon second prénom car dans le pays dont je suis originaire on me refuse la double nationalité à cause de ce prénom . sur quel texte de loi puis je m'appuyer pour le faire et es ce possible ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Pourquoi mon nom et prenom de naissance sont barrés Posée par Brubrack, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Brubrack - 4221 vues Mon nom et prénom de naissance est : xxxxxxx né algerien suite à ma demande de réintégration en 1992 , j'ai obtenu la nationalité et fais francisé mon nom et prenom xxxxxxxx. quand je demande un extrait... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Quelles sont les conséquences d'un changement de prénoms par francisation ? Posée par Inn, il y a 1 an dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2369 vues J'ai un prénoms de 2 mots sans virgule, xy et je veux ajouter un prénoms français s. option 1 : s, xy option 2 : s, x option 3 : s q1) mon option préférée est l'option 2 (s, x) car je souhaite supprimer y. si je choisis l'option 2 : a)... Répondre

Demande de rajout de nom de famille Posée par aelhcb, il y a 1 an dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1099 vues Alors voilà, il y a un an et demi j’ai effectué un changement de nom de famille pour récupérer celui de ma mère ayant plus de contact avec mon père et pensant avoir été abandonné. j’ai su la vérité quelques mois après. j’ai eu... Participer

Nom d'usage Posée par Rayman, il y a 1 an dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2581 vues Je suis artiste et exerce depuis des années sous un pseudo mon pseudo est également mon nom d'artiste et d'entreprise sur inpi afin de garder mon anonima pour cela j'aimerais convertir mon pseudo en nom d'usage... Consulter la réponse de Maître NDI PFOUM

Rajout d'un 2eme prénoms Posée par Mairie-33, il y a 1 an dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2047 vues Je travaille dans une mairie, j'ai eu une demande pour rajouter un 2eme prénom sur l'enfant (2-3mois) d'un administré. quel formulaire doit-il remplir ? quelle pièce doit-il présenter ? cordialement merci de vos... Consulter la réponse de Maître NDI PFOUM

Changement de statut d'aps Posée par Dems, il y a 1 an dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dems - 2315 vues Je suis femme avec un contrat mandataire ça fait 5 ans d'expériences. aide a domicile. pacsé avec un français depuis le 2 octobre 2023,dont on a un enfant de 8ans. ma question est celle ci est ce que je peux faire la demande... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Changement de nom de famille Posée par Mariyon69, il y a 1 an dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 an - 2315 vues Mon conjoint et moi même sommes devenus parents d'une petite fille il y a 15 jours. son nom de famille est composé de mien et de celui du papa. cependant nous avons eu la désagréable surprise de découvrir ultérieurement que le... Consulter la réponse de Maître REYNOUARD

Modification du nom de l'enfant suite changement du nom du père Posée par michel40, il y a 1 an dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 an par Maître REYNOUARD - 1323 vues Je désire profiter de la réforme de 2022 portant sur le changement de nom en rajoutant le nom de ma mère à celui de mon père que je porte actuellement. la question est de savoir si mon enfant de 3 ans pourra porter ce double nom... Participer

Supprimer le nom du pere Posée par RGPD, il y a 1 an dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2072 vues Je voudrais savoir comment faire pour supprimer le nom du père sur l'acte de naissance de mes enfants pour qu'ils porte mon nom unique... Participer

L'ajustation de prénom. Posée par Dupont, il y a 1 an dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2054 vues L'ajustation de prénom si on a pas est-il possible d'ajouter un prénom si on n'a pas et on n'as obtenu des diplômes ? je souhaite savoir un prénom, car je n'ai pas... Participer

L'ajustation d'un prénom Posée par Dupont, il y a 1 an dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2491 vues Est-il possible d'avoir un prénom si on à pas être on obtenu des diplômes ?... Répondre

Jour de mariage refuser car pont Posée par Itachi, il y a 1 an dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Itachi - 3879 vues Une mairie a-t-elle le droit de nous refuser un jour de mariage ( un samedi ) sous prétexte qu’ils font le pont ? ce jour n’est pas un jour férié ils font seulement le pont. ( lundi étant un jour férié, ils font le pont le samedi )... Participer

Changement d'un visa visiteur à vie privée et familiale Posée par Zafiro, il y a 1 an dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2834 vues Je suis entrée en france avec un titre de long séjour mention visiteur. en septembre, je vais me marier avec mon fiancé. je voudrais changer mon statut de visiteur à vie privée et familiale. est-ce que je peux le faire après le... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Nom d'usage père et enfants Posée par Bobby, il y a 1 an dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 an par Maître REYNOUARD - 1735 vues Je souhaite ajouter en nom d'usage celui de ma mère. j'ai bien bien compris que je peux facilement l'ajouter administrativement parlant. cependant je souhaite également ajouter a mes enfants mineurs de moins de 13... Participer

Ajout de prénom, ordre des prénoms refusés Posée par nikkie, il y a 1 an dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 an par Maître REYNOUARD - 1814 vues J'ai fait la demande d'ajout d'un troisième prénom, tout a été accepté, sauf que la mairie veut le mettre en premiere position, or je souhaite un rajout en troisième position, la mairie me dit que ce... Participer

Demande de naturalisation pour doctorant Posée par Parfait, il y a 1 an dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2783 vues Je suis béninois. en 2022, je suis arrivé en france et j'ai suivi des études en master 1 et 2 (master 2 en contrat d'apprentissage). ma thèse débutera en octobre 2024, et en même temps, j'ai un contrat dcce avec mon... Répondre

Modifier le double nom de famille d un mineur avec un tiret Posée par Malabuena, il y a 1 an dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2952 vues Mon enfant porte unique le nom de son père le père de mon fils a un double nom relié avec un tiret = celui de son propre père puis celui d un père adoptif (adoption simple) qui est depuis décédé et que ni mon fils ni moi n avons... Répondre

Demande de nationalité Posée par 20182019Ns, il y a 1 an dans Changement d'état civil* 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1999 vues Je suis en france depuis 2017, j’ai fait une année de langue française ensuite j’ai fait ma licence de chimie (j’ai redoublé la dernière année pendant le covid) et après j’ai fais un master en génie des matériaux et maintenant en... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Éligibilité à la nationalité française après cinq ans d'études incluant un échan Posée par Agustin, il y a 1 an dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Agustin - 1895 vues Je vous explique brièvement mon cas. je suis rentré en france en septembre 2019 pour faire une licence, que j'ai terminée avec succès en 2022. ensuite, j'ai fait un master de deux ans dans une université française... Participer

Changement de nom d un enfant Posée par Sasa, il y a 1 an dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2353 vues Je me permets de venir vous pour vous poser la question . ma conjointe me menacer de changer le nom de notre fille. je veux savoir si elle a le droit de changer le nom de ma fille sans ma permission.sachant qu elle a 6 mois et déjà... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Changement de nom pour avoir le nom de mon père biologique Posée par Ldj, il y a 1 an dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2796 vues Je souhaiterais savoir quelque renseignements, je portais le nom de mon père jusqu’à 2017, je me suis fait adoptée ( adoption simple ) courant 2017 par mon beau-père. je souhaiterais changer de nom pour celui de mon père biologique... Consulter la réponse de Maître NDI PFOUM

Changement de patronyme période de transition Posée par Cretin, il y a 1 an dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2875 vues Lorsque le changement de patronyme est effectué un certain temps s'écoule avant que toutes les administrations, publiques et privées, soient informées. quels moyens pour éviter les inconvénients? est-ce que toutes les administrations... Répondre

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Par Maître HAUSSER

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