Transcription d'acte de naissance
Si nous les parents ne sommes pas mariés avons nous besoin de quel document pour la transcription ?…
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Si nous les parents ne sommes pas mariés avons nous besoin de quel document pour la transcription ?…
Je suis en instance de divorce, je souhaiterais rajouter mon nom de famille à celui de ma fille. celle-ci porte déjà celui de son papa. que dois-je faire ? je sais que son papa sera opposé à 100%. merci…
La fille de mon conjoint a 19 ans, elle est partie vivre chez sa mère qui l'a abandonné a 4 ans. il l'a élevé. elle est au chômage elle vient de changer de nom de famille l'année dernière pour reprendre celui de sa…
J ai été adopté (adoption simple) et j ai changé de nom j ai pris celui de ma mère . je veux le donner à mon fils mais l état civil ne veux pas tamponner sur son acte de naissance que j ai changé de nom . est ce normal et que puis…
J ai pris le nom de ma mère malgré le fait que j ai été adopté par son mari (adoption simple) et je voudrais que sur l acte de naissance ce soit noté que j ai changé de nom ( pour qu il puisse prendre le mien) peut on me le refuser…
Ma fille porte mon nom, elle a pas était reconnue par son père est il possible que mon conjoint la reconnaisse ?je compte me marier et voudrais savoir si mon nouveau conjoint peut donner son nom à ma fille afin que l'on ai tous…
Je vais me marié et je souhaite savoir si je peux continuer de garder mon logement locatif? combien de temps après le mariage puis je le conserver? merci de votre reponse…
J’ai un acte notarié de mon pseudonyme (que je porte en nom principal depuis 30 ans), et j’ai une carte d’identité avec ce pseudonyme (désormais périmée). hors la nouvelle loi sur les pseudonymes semble interdire leur ajout sur les…
Je veux garder un seul et unique prénom brigitte et je voudrai pouvoir annuler les prénoms de mes grands mères merci de votre réponse cordialement…
Demander à mettre un pseudonyme sur notre pièce d'identité, quel démarche suivre, quel tribunal, et à quel service je dois m'adresser. ?…
J ai une maison propriétaire, mon épouse locataire d un appartement nous gardons les deux logements comment devons-nous déclarer aux impôts sans être pénalisé ; la propriétaire de ma femme aura t elle des soucis, ? merci…
J ai une maison propriétaire, mon épouse locataire d un appartement nous gardons les deux logements comment devons-nous déclarer aux impôts sans être pénalisé ; la propriétaire de ma femme aura t elle des soucis, ? merci d’avance…
Je vis en france depuis 2021. j'ai terminé mes études et je suis en cdi depuis 1 an. je vais introduire les documents pour le mariage en fin mai 2025. alors, ma fiancée et moi sommes africain et ma fiancée réside au canada…
Je suis tunisienne,jai une carte de 10 ans vie familial et privée mais j'ai divorcé 2 ans apres mon mariage ( conjoint de français), jai fait une demande de changement de situation depuis 6 mois (depart 31 )mais pas réponse…
Je suis née en 1963 à djibouti de père et mère français par decrèt .j'ai le certificat de nationalité fraçaise par decrèt depuis 1965. le jour de l'indépendance de djibouti , j' étais mineure de 14 ans. mes parents…
Je suis algérienne résidente j'ai une carte de séjour de 10 ans j'ai été mariée avec un français algérien en juin 2015 arrivée en france en septembre 2017 on a divorcé en novembre 2018 en france…
J'ai eté déclaré par mon "père "hersard ,qui en faite n'était pas mon père biologique'''. mes parents ont divorcé et ma mère s'est remarié avec mon vrai père. mon père biologique ma adopté et cela a…
Tribunaljudiciaire de nantes 1.e 10 déccmbre 2024 i,e procureur de la républiquc quai françois mitterrand 44921 nantes cedex 9 tel : 02 51 17 98 48 mme saida khelifene 4 rue fergani mouloud ain bcnian ain benian 16018 ain benian -algerie…
Je désire récupère mon nom et prénom d'origine sur mon état civil française pour des raisons administratives, en effet mes diplômes et mes permis de conduire son au nom français et je ne peut plus conduire avec dans mon pays…
Madame, monsieur, je souhaite changer de nom par mon nom d'usage, cependant j'ai fait l'acquisition d'un bien immobilier avant ce changement. mon nom d'usage (qui va donc devenir mon futur nom) est également…
Je suis un étudiant de la nationalité tunisienne j'étais en cap commercialisation et service hôtellerie restauration en apprentissage et j'ai eu mon diplôme en juillet et actuellement je suis en bts management commercial…
Ma fille est majeure, elle veut retirer le nom de son père qui l a ignorer et ne s est pas occupé d elle. aucune affection et n à aucun intérêt à ces yeux. comment elle doit faire. par contre son beau père a…
Voilà j’ai 6 enfants : 2 filles reconnu du père portent mon nom, et 4 fils portent le double nom. mr et moi allons nous marier prochainement nous souhaitons savoir si il est possible pour les filles de porter son nom, et de…
Je suis arrivé en france en septembre 2020, j'ai terminé mon master en informatique en septembre 2022. actuellement je fais ma première année de thèse en entreprise, j'ai un titre de séjour passeport talent chercheur et…
Je suis naturalise français depuis 2009 par décrets de vos réponses. je rencontre beaucoup des problèmes aves mes enfants et en causes de francisations de mon nom et prénom depuis + 10 ans je n'ai vois pas mes enfants et…
J'ai mon cousin a demandé sa carte d'identité et son passeport la mairie a validé mais à envoyer en traitement comme c'est dématérialisé ils ont demandé l'acte de naissance à nantes affaires étranger ils disent…
Je voulais savoir si le père de mon fils, a le droit de faire retirer son nom de famille de mon fils ? il ne souhaite plus en entendre parler et ne veux plus rien à voir avec lui ? peut t’il le faire et comment ? cordialement merci…
à toutes et à tous, métisse franco-viêtnamienne née en asie, de nationalité française, j’aimerais faire figurer sur mon état civil le prénom viêtnamien que mes proches ont l’habitude d’utiliser et que ma mère m’aurait attribué si…
J'ai effectué le renouvellement de mon passeport étranger en été dernier dans mon pays d'origine et récement de mon titre de séjour à la préfecture. sauf que la préfecture s'est basé sur les prénoms sur mon acte de…
Je désirerais faire ajouter un prénom sur ma carte d’identité et je voudrais en connaître les conditions. je suis victime d’un homonyme depuis plus d’une quinzaine d’années ce qui m’affecte dans la vie de tous les jours. je n’ai…