Bonjour mme mr maître Posée par Sanlarbi, il y a 1 an dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sanlarbi - 3353 vues J'ai une question concernant la requête de rectification d'acte de naissance français de mon grand-père au procureur de la république de nantes depuis octobre 2023 pas de nouvelle... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA |
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Certificat capacité à mariage Posée par Mina, il y a 1 an dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mina - 2332 vues Je suis divorcée depuis le mois de juin 2024 ,je compte me remarier au maroc avec un marocain qui y réside, pour déposer mon dossier concernant le certificat de capacité à mariage j'ai besoin de mon acte de naissance français... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA |
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J'ai un nom de famille composé il y a un trait d'union entre les deux. je vais bientôt avoir un enfant et souhaite ne transmettre qu'un seul de mes noms de famille. pour pouvoir accoler le nom de famille de ma femme... |
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"mon titre de séjour étudiant expire le 30 décembre 2024, et mon mariage avec une personne de nationalité française est prévu pour janvier 2025. dois-je renouveler mon titre de séjour en tant qu'étudiant avant son expiration... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Je voudrais évaluer mes chances pour obtenir (pour moi et ma famille) la nationalité française. ma situation est la suivante: - je suis de nationalité serbe et je suis entré en france en juin 2016 avec mon épouse - en ce moment... |
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Je souhaiterais ajouter deux prénoms a mon enfant qui n'en a qu'un .cdt gerard... |
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Je ne pas du prénom comment je peux faire pour contourner le champ prénom pour le vls-ts... |
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Dissolution pacs Posée par Manu, il y a 1 an dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Manu - 1786 vues Je souhaiterai dissoudre mon pacs. mon partenaire et moi nous nous sommes séparés en mauvais termes. est ce que je peux le dissoudre par voie d'huissier sans le numéro d'enregistrement?ps : État de nationalité étrangère... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA |
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Je viens de changer de nom et de prénom et les actes de naissances ont été modifiés. même si mon ancien nom reste comme trace sur la copie intégrale d'acte de naissance. je possède une maison et l'acte de propriété est à... |
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Changement de statut et aps Posée par amari, il y a 1 an dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2149 vues J'avais un titre de séjour étudiant qui a expiré, et mon entreprise m'a dit qu'il fallait que je rentre au maroc pour demander un visa et revenir, ce que j'ai fait, et j'ai obtenu mon visa. le souci est... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je souhaiterais reprendre" mon nom de naissance avant adoption que dois je faire... |
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Demande ajout 2eme prénom Posée par Mairie-33, il y a 1 an dans Changement d'état civil 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mairie-33 - 2789 vues Auriez vous un modèle ou une circulaire pour faire la demande au procureur de la république pour un ajout d'un 2eme prénom... Consulter la réponse de Maître REYNOUARD |
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Je désirais savoir si je peux changer l ordre des 2 noms de famille de ma fille age de 7 ans... |
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J'habite en allemagne depuis 3 ans et suis actuellement en train de monter un dossier de changement de prénom. je reviens régulièrement dans ma ville natale (mais je n'ai pas d'adresse en france), puis-je déposer mon... |
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J'ai récemment remarqué une erreur dans l'acte de naissance de mon fils : mon prénom "ismail" a été mal orthographié en "isamil". quand j'ai demandé une correction, on m'a dirigé vers le tribunal, car je suis... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Je suis étranger et j’ai récemment constaté une erreur dans l’acte de naissance de mon bébé. au lieu d’écrire mon prénom correctement, « ismail », ils ont inscrit « isamil » pour le prénom du père. en raison de ma situation, j'ai dû... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Nous avons baptisé notre fille avec 3 prénoms distincts car je voulais y mettre mon nom de famille en plus de celui du papa et ce dernier m’a imposé de choisir soit d’ajouter mon nom de famille soit je pouvais mettre ces deux... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
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Le conjoint de ma mère m'a adopté (adoption simple) il y a une dizaine d'années. j'avais 45 ans à l'époque. en voulant renouveler mes documents d'identité, je découvre que le nom de mon père adoptif a été... |
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Changement de prénom Posée par DERNA, il y a 1 an dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 an - 2050 vues Est ce que si on est un garçon et que nos parents nous ont donné un prénom d'une fille à la naissance , est ce un motif légitime pour un changement de prénom ?... Consulter la réponse de Maître ISSLER |
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A quelle condition un adopté (majeur, adoption simple) peut il gardé son nom sans ajout du nom de l'adoptant... |
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Changement de mon prénom Posée par Khaled, il y a 1 an dans Changement d'état civil 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Khaled - 2401 vues Je suis naturalisée cette semaine et j'aimerais changer de prénom, mais j'ai deux questions à poser. 1- combien de temps dure la procédure ? 2- je viens de malaisie, donc tous mes diplômes sont à mon ancien prénom, donc... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Quel est le délai de réponse du procureur pour une demande de changement de nom de famille pour des enfants mineurs ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Changement nom famille Posée par lelette, il y a 1 an dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par lelette - 2045 vues Mon mari désire porter le nom de sa mère et plus celui de son père (qui n'est pas son père biologique). bien évidemment, je désire également prendre ce nouveau nom. notre fille, majeure et mariée également. notre fille doit... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Serait-il possible de changer l'orthographe de mon prénom qui est frédérique alors que je suis un homme ? quelles sont les démarches ? merci de votre retour... Consulter la réponse de Maître REYNOUARD |
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Nationalité algérienne Posée par PetruD, il y a 1 an dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par PetruD - 2558 vues Mon grand est née en algérie et a vécu en france il a une fille (qui est donc ma mère) mais qui n’a jamais fais la demande de nationalité algérienne, elle est française. puis-je avoir la nationalité algérienne ? si oui, comment ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Nous sommes un couple de nationalités marocaines. nous avons tous les deux déposé nos dossiers de naturalisation séparément en septembre 2023 au 93 et 92. actuellement nos deux dossiers sont au status « demande déposée » depuis une... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Mon frère ma sœur et moi sommes issus d'une même mère et d'un même père biologique. mon père a reconnu que mon frere et il porte donc son nom, et pour des raisons qui regardent mes parents il ne nous a pas reconnu ma sœur... |
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Est ce que je peux ajouter mon nom de famille à celui de ma fille mineur (qui porte uniquement le nom de son père) sans faire l'ajout d'un nom d'usage ?... Consulter la réponse de Maître REYNOUARD |
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Changement de nom Posée par Klorane, il y a 1 an dans Changement d'état civil 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2301 vues Mon beau père souhaite m’adopter et il aimerait également que je porte son nom. cela ne me dérange pas vu nos liens et dans mon acte de naissance c’est père inconnu et mon nom de famille n’est pas celui de ma mère non plus. je... Consulter la réponse de Maître REYNOUARD |
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Voilà ma fille porte les deux noms , en premier le mien et en second celui de son "père" , quel procédure me faut il faire pour supprimé celui de son "père" car depuis les 23 mois de ma fille (aujourd'hui âgée de 4 ans ) , il... Consulter la réponse de ateissedre |
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