Suite à une adoption simple en 2008, des quatre enfants de mon épouse, ces derniers voudraient supprimer leur nom de famille d'origine; pour ne garder de le nom de famille de l'adoptant. quel serait dans ce cas la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Je souhaite supprimer mon second prénom car dans le pays dont je suis originaire on me refuse la double nationalité à cause de ce prénom . sur quel texte de loi puis je m'appuyer pour le faire et es ce possible ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Mon nom et prénom de naissance est : xxxxxxx né algerien suite à ma demande de réintégration en 1992 , j'ai obtenu la nationalité et fais francisé mon nom et prenom xxxxxxxx. quand je demande un extrait... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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J'ai un prénoms de 2 mots sans virgule, xy et je veux ajouter un prénoms français s. option 1 : s, xy option 2 : s, x option 3 : s q1) mon option préférée est l'option 2 (s, x) car je souhaite supprimer y. si je choisis l'option 2 : a)... |
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Alors voilà, il y a un an et demi j’ai effectué un changement de nom de famille pour récupérer celui de ma mère ayant plus de contact avec mon père et pensant avoir été abandonné. j’ai su la vérité quelques mois après. j’ai eu... |
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Nom d'usage Posée par Rayman, il y a 1 an dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2858 vues Je suis artiste et exerce depuis des années sous un pseudo mon pseudo est également mon nom d'artiste et d'entreprise sur inpi afin de garder mon anonima pour cela j'aimerais convertir mon pseudo en nom d'usage... Consulter la réponse de Maître NDI PFOUM |
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Rajout d'un 2eme prénoms Posée par Mairie-33, il y a 1 an dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2373 vues Je travaille dans une mairie, j'ai eu une demande pour rajouter un 2eme prénom sur l'enfant (2-3mois) d'un administré. quel formulaire doit-il remplir ? quelle pièce doit-il présenter ? cordialement merci de vos... Consulter la réponse de Maître NDI PFOUM |
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Changement de statut d'aps Posée par Dems, il y a 1 an dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dems - 2542 vues Je suis femme avec un contrat mandataire ça fait 5 ans d'expériences. aide a domicile. pacsé avec un français depuis le 2 octobre 2023,dont on a un enfant de 8ans. ma question est celle ci est ce que je peux faire la demande... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Mon conjoint et moi même sommes devenus parents d'une petite fille il y a 15 jours. son nom de famille est composé de mien et de celui du papa. cependant nous avons eu la désagréable surprise de découvrir ultérieurement que le... Consulter la réponse de Maître REYNOUARD |
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Je désire profiter de la réforme de 2022 portant sur le changement de nom en rajoutant le nom de ma mère à celui de mon père que je porte actuellement. la question est de savoir si mon enfant de 3 ans pourra porter ce double nom... |
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L'ajustation de prénom. Posée par Dupont, il y a 1 an dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2155 vues L'ajustation de prénom si on a pas est-il possible d'ajouter un prénom si on n'a pas et on n'as obtenu des diplômes ? je souhaite savoir un prénom, car je n'ai pas... |
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L'ajustation d'un prénom Posée par Dupont, il y a 1 an dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2959 vues Est-il possible d'avoir un prénom si on à pas être on obtenu des diplômes ?... |
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Une mairie a-t-elle le droit de nous refuser un jour de mariage ( un samedi ) sous prétexte qu’ils font le pont ? ce jour n’est pas un jour férié ils font seulement le pont. ( lundi étant un jour férié, ils font le pont le samedi )... |
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Je suis entrée en france avec un titre de long séjour mention visiteur. en septembre, je vais me marier avec mon fiancé. je voudrais changer mon statut de visiteur à vie privée et familiale. est-ce que je peux le faire après le... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Nom d'usage père et enfants Posée par Bobby, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 2 ans par Maître REYNOUARD - 1835 vues Je souhaite ajouter en nom d'usage celui de ma mère. j'ai bien bien compris que je peux facilement l'ajouter administrativement parlant. cependant je souhaite également ajouter a mes enfants mineurs de moins de 13... |
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J'ai fait la demande d'ajout d'un troisième prénom, tout a été accepté, sauf que la mairie veut le mettre en premiere position, or je souhaite un rajout en troisième position, la mairie me dit que ce... |
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Je suis béninois. en 2022, je suis arrivé en france et j'ai suivi des études en master 1 et 2 (master 2 en contrat d'apprentissage). ma thèse débutera en octobre 2024, et en même temps, j'ai un contrat dcce avec mon... |
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Mon enfant porte unique le nom de son père le père de mon fils a un double nom relié avec un tiret = celui de son propre père puis celui d un père adoptif (adoption simple) qui est depuis décédé et que ni mon fils ni moi n avons... |
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Demande de nationalité Posée par 20182019Ns*, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2212 vues Je suis en france depuis 2017, j’ai fait une année de langue française ensuite j’ai fait ma licence de chimie (j’ai redoublé la dernière année pendant le covid) et après j’ai fais un master en génie des matériaux et maintenant en... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Je vous explique brièvement mon cas. je suis rentré en france en septembre 2019 pour faire une licence, que j'ai terminée avec succès en 2022. ensuite, j'ai fait un master de deux ans dans une université française... |
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Je me permets de venir vous pour vous poser la question . ma conjointe me menacer de changer le nom de notre fille. je veux savoir si elle a le droit de changer le nom de ma fille sans ma permission.sachant qu elle a 6 mois et déjà... Consulter la réponse de Maître AKADAR |
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Je souhaiterais savoir quelque renseignements, je portais le nom de mon père jusqu’à 2017, je me suis fait adoptée ( adoption simple ) courant 2017 par mon beau-père. je souhaiterais changer de nom pour celui de mon père biologique... Consulter la réponse de Maître NDI PFOUM |
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Lorsque le changement de patronyme est effectué un certain temps s'écoule avant que toutes les administrations, publiques et privées, soient informées. quels moyens pour éviter les inconvénients? est-ce que toutes les administrations... |
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Je souhaite savoir s'il est possible d'utiliser le nom de famille de ses grands-parents a la place du nom déjà mentionné officiellement. si cela n'est pas possible, peut-on au moins l' utiliser comme nom... |
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Je n'ai pas voulu ajouter le nom de mon pere adoptif y lors de mon adoption simple il y a qq annees, pour diverses raisons. j'ai donc conservé le nom de naissance x de mon père biologique. j'ai changé d'avis... Consulter la réponse de Maître Criniere |
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Je désire retirer la dernière lettre de mon nom de famille pour moi mon épouse , et mes deux enfants... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA |
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J'ai appris que j'étais adopté quand j'avais 35 ans en demandant un extrait d'acte de naissance. j'ai ensuite pu retrouver ma mère naturelle qui, elle aussi me recherchait. je suis né en nouvelle-zélande et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Quelle est la procédure pour qu'un père fasse la déclaration tardive de son enfant né il y a plus 1 mois . en effet l’acte de naissance établi ne porte que le nom de la mère... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Ma question est comment obtenir mon changement de prénom français en arabe ? qui et enregistrée ici en france... |
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Le décès de ma maman a été constaté le 06/05/2024 mais la police a évalué le décès à 2 ou 3 jours auparavant. nous aimerions modifier cette date quand nous aurons la date officielle de l'iml car c'est la date... |
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