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Mise sous tutelle, curatelle ou sous sauvegarde de justice par la famille Posée par laur46959, il y a 10 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Solange - 7677 vues Mon frère veut me mettre sous "tutelle", ou sous "curatelle "ou sous sauvegarde de justice"" pour soi-disant protéger les biens qu'ils me restent qui reviendront à ses gosses vu que je n'ai pas d'enfants et cela va... Participer

Appel sur un test Posée par Sarah, il y a 5 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3016 vues J’ai fait une contestation de paternité qui a étais négatif donc la paternité de celui qui a reconnu ma fille doit être retiré mais voilà il veux faire appel sur le test on a prélevé l’adn de ma fille à celui qui l’a reconnu mais... Participer

Contestation de paternité Posée par Homme faible, il y a 5 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2495 vues Mon ex compagne qui à eu un enfant lorsque j'étais avec elle. je ne voulais pas d'enfant. j'étais intérimaire, et elle n'avait jamais travailler. je lui avais demandé d'avorter. elle n'a rien fait... Participer

Comment avoir la nationalité française ?? Posée par Mounia, il y a 2 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1818 vues Mon père a eu la nationalité française en 2006 alors que moi j'avais 16ans. aujourd'hui j'ai 33ans je voudrais l'avoir moi aussi mais je vis en algérie. que dois-je faire svp... Participer

Demande de nationalité française Posée par Ranja, il y a 2 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ranja - 2078 vues Svp, ça dure combien de temps le traitement des demandes de nationalité française par filiation en france ?... Consulter la réponse de NAIDEAU

Nouvelle demande de nationalité française Posée par Dorian, il y a 1 an dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dorian - 3079 vues J'ai reçu un refus en raison de l'acte de mariage de mes parents. maintenant que je l'ai rectifié, ai-je le droit de faire une nouvelle demande de nationalité française par filiation maternelle ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître DIARRA

A/j nationalité francaise Posée par Tarik, il y a 2 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2344 vues J'ai mon grand pere maternelle qui est décédé en france en 2008 , il a vécu et travailler en france depuis 1952. j'aimerais savoir si il a la nationalité française sachant que ma mère est elle aussi morte en 1999 en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Posée par chrisnath, il y a 10 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chrisnath - 5039 vues Je voudrais savoir si un père peut avoir des droits sur son enfant sachant qu'il ne veux pas le reconnaître dès le début de la grossesse. j'ai demandé au père une lettre comme moi il renonce a sa paternité mais il veut... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 11 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1401 vues Il ya de cela 3 jours qu'il ya eu l'audience de mise en état, si cela est clôturer ,est-ce qu'il y a un nombre de jours limité pour recevoir l'ordonnance de clôture et la date du jugement... Consulter la réponse de BELIGHA

Reguralise ma fille Posée par Khadijamomo@1965, il y a 2 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1522 vues Je régulariser la situation de ma fille... Participer

J'ai été reconnu 2 fois Posée par Ana, il y a 4 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cardinio - 5561 vues Lors de ma naissance ma maman m'a reconnue, mes parents se sont séparés très peu de temps après ma naissance. ma mère a rencontré un autre homme avec qui elle s'est mariée. cet homme m'a reconnu juste avant le... Consulter la réponse de Maître Mincher

Nationalité française Posée par Ismail, il y a 4 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4294 vues Bon jour ma mere est né en france est à la nationalité française moi je suis algérien est j ai 40ans je peut l avoir par à filiation. merci salutations... Compléter

Trucs pour cnf Posée par nihal-1996, il y a 10 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par karim - 4057 vues Salut a tous ma mère est française par filiation maternelle elle a demandé la délivrance de son cnf ( je c que ça peut durer de 10 à 22 mois)) je veux savoir si pour demander a mon tour le cnf dans laquelle j'ai le droits je... Participer

Contestation de paternité Posée par Janine, il y a 6 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Janine - 958 vues J’ai en ma possession des résultats de test adn privés qui prouvent que m. x n’est pas le père biologique de mon enfant. ce monsieur a reconnu l’enfant tardivement, à l’âge de 7 ans et demi, trois ans et demi après notre séparation... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande.nationalite Posée par Hocine, il y a 2 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1596 vues Refus.par.article.47... Participer

Enfant non reconnu Posée par Laurie, il y a 9 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rmine59 - 11207 vues Voilà j ai eu une relation non serieuse avec une personne de cette relation je suis tombée enceinte en 2008 lui ne voulait pas d'enfant et m à incite à avorter je suis allée contre son gré.. l enfant n à pas été reconnu pas... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Garde Posée par Opheliie, il y a 2 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1690 vues Je me permet de vous contacter car j' ai un enfant de 4ans et on vient de se séparer avec le papa sauf que il ne o as jamais reconnu pour le moment et la il veut avoir le petit pour les vacances de noël étant donné que il l as... Participer

Demande de nationalité Posée par Ranja, il y a 2 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3746 vues Si le père a eu la nationalité française par possession d'état et il est déjà décédé, ses enfants peuvent-ils demander la nationalité française par filiation même si le père français est déjà décédé ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Modification d'un acte transcrit au scec de nantes Posée par Christin LAMARCHE, il y a 6 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1391 vues J'aimerais avoir des réponses mon père est né sur un ancien territoire d'outre-mer en 1956 d'un père français, après l'indépendance son acte de naissance copie intégrale a été transcrit au service centrale... Participer

Demande de cnf par filiation Posée par Ali, il y a 6 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 787 vues J'aimerais savoir ce que l'article 47 du code civil veut dire réellement ?? j'aimerais s'il vous plaît avoir plus d'éclaircissement sur cela sinon nous au togo sur nos acte de naissance il ne figure pas la... Participer

Réhabilitation dans ma nationalité française de naissance. Posée par L Indigène havrais, il y a 1 an dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mohamed déchu de sa nationalité française de naiss - 2886 vues Je suis né le 30 juin 1956 au havre de parents né français sur un département français. je n'ai jamais quitté la france le mon pays la france qui m'a vu naitre et grandir toute ma vie durant 67ans sans jamais quitté le territoireet sans... Compléter

Dépôt de pièces jaf Posée par Aurel, il y a 5 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aurel - 4039 vues J ai envoyé les pièces contradictoires le 29 août. pas de mail d erreurs le cabinet de l avocate adverse m envoie un mail hier en me disant qu il les attendent toujours. l audience a lieu jeudi 10 à 14h ils me disent aussi que l... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande par filiation Posée par Mimichou17, il y a 1 an dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1857 vues Ma grand mère maternelle était française, elle a eu son cnf en 2003. nous n'avions su que très récemment qu'elle était française car elle et mon grand père se sont séparés en 1970 et elle a fondé un nouvelle famille à la réunion... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Cnf Posée par fofo, il y a 9 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par natame2002 - 10034 vues ... Compléter

Demande de certificat de nationalité française .cnf. Posée par xavier, il y a 5 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par xavier - 2134 vues J'ai envoyé mon dossier personnel de nationalité française. tous les documents que j'ai envoyés satisfont aux exigences légales. mais j'ai un problème: j'ai trouvé une erreur dans le titre du grand-père. ce... Participer

Demande de renseignements sur un cnf Posée par Ali, il y a 6 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 846 vues Mon père il est français et je suis né au togo comme français de naissance en 1956. mon acte de naissance a été établi devant un officier français à l'époque coloniale avant l'indépendance du togo. après... Participer

Titularisation dans la nationalité française. père français et je suis né à l'ét Posée par Lagosandre99, il y a 3 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2514 vues ... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Redressement fiscal Posée par GOELAND, il y a 2 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2332 vues J'ai déduit une somme d'argent donné à un de mes enfants en difficulté. on me redresse sur cette somme, puis-je contester? merci goéland... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Garde enfant Posée par Lapetitedu88, il y a 6 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lapetitedu88 - 1064 vues Je me permets de vous contacter pour des renseignements pour voir se que je peux faire car je me suis séparée du papa de mon fils qui a maintenant 6ans et il veut que je lui amène la dernière semaine d'août alors que il habite... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Raccordement des noms de famille Posée par Helen, il y a 3 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Helen - 2620 vues Ma fille souhaiterai porter aujourd'hui les noms de famille de ses deux parents. elle est majeure. la procédure étant simplifiée, cela peut sembler facile. mais une question se pose car je porte un nom à rallonge avec 5 mots... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

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