J'ai mon grand pere maternelle qui est décédé en france en 2008 , il a vécu et travailler en france depuis 1952. j'aimerais savoir si il a la nationalité française sachant que ma mère est elle aussi morte en 1999 en... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Posée par chrisnath, il y a 10 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chrisnath - 5019 vues Je voudrais savoir si un père peut avoir des droits sur son enfant sachant qu'il ne veux pas le reconnaître dès le début de la grossesse. j'ai demandé au père une lettre comme moi il renonce a sa paternité mais il veut... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT |
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Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 9 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1317 vues Il ya de cela 3 jours qu'il ya eu l'audience de mise en état, si cela est clôturer ,est-ce qu'il y a un nombre de jours limité pour recevoir l'ordonnance de clôture et la date du jugement... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Reguralise ma fille Posée par Khadijamomo@1965, il y a 1 an dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1473 vues Je régulariser la situation de ma fille... |
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J'ai été reconnu 2 fois Posée par Ana, il y a 4 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cardinio - 5361 vues Lors de ma naissance ma maman m'a reconnue, mes parents se sont séparés très peu de temps après ma naissance. ma mère a rencontré un autre homme avec qui elle s'est mariée. cet homme m'a reconnu juste avant le... Consulter la réponse de Maître Mincher |
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Nationalité française Posée par Ismail, il y a 4 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4212 vues Bon jour ma mere est né en france est à la nationalité française moi je suis algérien est j ai 40ans je peut l avoir par à filiation. merci salutations... |
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Trucs pour cnf Posée par nihal-1996, il y a 10 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par karim - 4037 vues Salut a tous ma mère est française par filiation maternelle elle a demandé la délivrance de son cnf ( je c que ça peut durer de 10 à 22 mois)) je veux savoir si pour demander a mon tour le cnf dans laquelle j'ai le droits je... |
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Contestation de paternité Posée par Janine, il y a 5 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Janine - 869 vues J’ai en ma possession des résultats de test adn privés qui prouvent que m. x n’est pas le père biologique de mon enfant. ce monsieur a reconnu l’enfant tardivement, à l’âge de 7 ans et demi, trois ans et demi après notre séparation... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Demande.nationalite Posée par Hocine, il y a 2 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1548 vues Refus.par.article.47... |
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Enfant non reconnu Posée par Laurie, il y a 9 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rmine59 - 11135 vues Voilà j ai eu une relation non serieuse avec une personne de cette relation je suis tombée enceinte en 2008 lui ne voulait pas d'enfant et m à incite à avorter je suis allée contre son gré.. l enfant n à pas été reconnu pas... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Garde Posée par Opheliie, il y a 2 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1646 vues Je me permet de vous contacter car j' ai un enfant de 4ans et on vient de se séparer avec le papa sauf que il ne o as jamais reconnu pour le moment et la il veut avoir le petit pour les vacances de noël étant donné que il l as... |
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Demande de nationalité Posée par Ranja, il y a 1 an dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3693 vues Si le père a eu la nationalité française par possession d'état et il est déjà décédé, ses enfants peuvent-ils demander la nationalité française par filiation même si le père français est déjà décédé ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J'aimerais avoir des réponses mon père est né sur un ancien territoire d'outre-mer en 1956 d'un père français, après l'indépendance son acte de naissance copie intégrale a été transcrit au service centrale... |
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J'aimerais savoir ce que l'article 47 du code civil veut dire réellement ?? j'aimerais s'il vous plaît avoir plus d'éclaircissement sur cela sinon nous au togo sur nos acte de naissance il ne figure pas la... |
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Je suis né le 30 juin 1956 au havre de parents né français sur un département français. je n'ai jamais quitté la france le mon pays la france qui m'a vu naitre et grandir toute ma vie durant 67ans sans jamais quitté le territoireet sans... |
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Dépôt de pièces jaf Posée par Aurel, il y a 5 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aurel - 3998 vues J ai envoyé les pièces contradictoires le 29 août. pas de mail d erreurs le cabinet de l avocate adverse m envoie un mail hier en me disant qu il les attendent toujours. l audience a lieu jeudi 10 à 14h ils me disent aussi que l... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Demande par filiation Posée par Mimichou17, il y a 1 an dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1810 vues Ma grand mère maternelle était française, elle a eu son cnf en 2003. nous n'avions su que très récemment qu'elle était française car elle et mon grand père se sont séparés en 1970 et elle a fondé un nouvelle famille à la réunion... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Cnf Posée par fofo, il y a 8 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par natame2002 - 9959 vues ... |
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J'ai envoyé mon dossier personnel de nationalité française. tous les documents que j'ai envoyés satisfont aux exigences légales. mais j'ai un problème: j'ai trouvé une erreur dans le titre du grand-père. ce... |
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Mon père il est français et je suis né au togo comme français de naissance en 1956. mon acte de naissance a été établi devant un officier français à l'époque coloniale avant l'indépendance du togo. après... |
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Redressement fiscal Posée par GOELAND, il y a 1 an dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2267 vues J'ai déduit une somme d'argent donné à un de mes enfants en difficulté. on me redresse sur cette somme, puis-je contester? merci goéland... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Garde enfant Posée par Lapetitedu88, il y a 4 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lapetitedu88 - 986 vues Je me permets de vous contacter pour des renseignements pour voir se que je peux faire car je me suis séparée du papa de mon fils qui a maintenant 6ans et il veut que je lui amène la dernière semaine d'août alors que il habite... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Ma fille souhaiterai porter aujourd'hui les noms de famille de ses deux parents. elle est majeure. la procédure étant simplifiée, cela peut sembler facile. mais une question se pose car je porte un nom à rallonge avec 5 mots... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Mon grand-père est naturalisé en 2006 par un décret de réintégration,mon père était majeur à l'époque alors que j'était mineur ,maintenant j'habite en france (sans papiers) depuis presque 5 ans et j'ai travaillé... |
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Salut mon grand pera a la nationalité francaise puis-je obtenir la résidence ou la citoyenneté française ?... |
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Demande de nationalité Posée par Gilou, il y a 2 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bruno - 2908 vues Je suis né d'un parent français , mais né en afrique précisément au gabon j'ai 39ans d'âge aujourd'hui je voulais savoir si c'était possible d'avoir la nationalité française... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je suis un étranger majeur ayant sa mère et ses frères et sœurs sur le territoire français en situation régulière est que je pourrais faire la demande de vie privée familiale pour avoir un titre de séjour... |
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Je souhaiterais connaître la démarche à suivre afin d'obtenir un passeport français pour mon enfant de 6ans. en effet, il est né au canada, il a donc un passeport canadien. Étant français, je sais qu'il peut bénéficier de... |
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J'ai obtenu l'aide juridictionnelle pour une procédure de recherche en paternité. mon avocat désigné a repoussé 2 fois le rdv et entre temps, le père de ma fille est décédé (5 jours avant mon rdv). l'avocat m'a... Consulter la réponse de Maître BON-MARDION |
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