Maître, je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis sur une situation liée à la reconnaissance de la nationalité française de ma mère, née au bénin, que nous estimons avoir acquis automatiquement par l’effet collectif…
Résolu J'aimerais savoir quel est le tribunal compétent pour une contestation de paternité, car je vis dans le val de marne et le défendeur vit sur paris,par contre paris ne peut pas me donner un avocat a titre d'aide…
Que veut dire interdiction d'adopter tous codes confondus ! merci d'avance de vos réponses…
Résolu Nous avons un souci, je suis étrangère et le papa est français. nous avons eu un enfant hors mariage, et l'enfant est né dans mon pays donc la déclaration de naissance a été faite selon la loi locale. il y'a mon nom etc... et celui…
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la réponse de Maître Andrade da Mota Silveira
Je m'appelle damire adame, je viens des îles comores. mes parents sont d'origine comorien(maman) et français (père)! actuellement je suis en deuxième année de licence en environnement dans l'université rennes2 et je…
Comment acquerire la nationalite fraincaice sachant que je suis ne avant 1970…
Je reposte ce message car le premier a apparemment été supprimé, sans doute par erreur. je souhaiterais avoir des avis sur un dossier de nationalité française concernant mon père. suite à un refus de certificat de nationalité…
J'aimerais savoir je suis né avant l'indépendance du togo soit au moment où le togo faisait partie d'un des territoires qui avait eu antérieurement le statut de territoire d'outre-mer donc c'est a…
Résolu Est ce que après avoir envoyé le dossier pour la demande de cnf on peut traiter le dossier sans qu'on vous délivre le récépissé? parce que ça me fait 3 mois aujourd'hui depuis que j'ai envoyé mon…
J'ai envoyé mon dossier de cnf en octobre 2013 et je n'ai toujours pas reçu mon cnf. que dois je faire? merci à vous…
Résolu Je peux prendre la nationalité française ? j'ai tout les papiers de mon arieres grand mère…
Résolu Salut j'ai fait la demande de cnf en 2013 de mon arrière grand père né présumé 1876 algérie naturalisé en 1914 son fils (grand pere) était mineur. j'ai déposer le decret de journal officiel et le decret de naturalisation…
Puis je obtenir une aide juridictionnelle pour une demande de reconnaissance en paternité ? j’ai 19 ans je n’ai donc pas de revenu. mon père est décédé sans m’avoir reconnu. il a cependant laissé une lettre au notaire (acte sous…
Ma fille de 12 ans refuse de voir et daller chez son pere depuis 3 mois. il vient toute les 2 semaine mais elle refuse de le voir. que faire es ce quelle est obligé dy aller ou pas? esce possible daller au juge pour quil lui…
Résolu Je compte demander un cnf par filiation paternelle mon acte de naissance est déjà transcrit au service d'état civil de nantes ,j'ai la copie intégrale d'acte de naissance de mon père fourni au nantes ,le certificat de…
Ma femme née et établis hors de france décédé à l'âge de 37ans descendance droit commun est ce que mes enfant ont le droit à la nationalité française car leurs grands mère est arrière grand mère de nationalité française droit…
Résolu Mon père a obtenu la nationalité française , il vit en france depuis 2000 moi son fils je suis né au benin, en 2000, reconnu par mon père, je suis maintenant majeur, puis je bénéficier de sa naturalisation ? merci…
Je suis une fille âgée de 20ans (je suis majeure ) et je réside en algérie , mon père est français par naturalisation il a eu la nationalité française en 2009 ce qui veut dire après ma naissance ( et après le divorce de mes…
Bjr maitre mon grand pere cheminot ne en 1888 decede en 1911 algerie francaise es ce qu il est francais ou algerien merci…
Résolu Mon fils a-t-il droit à la nationalité française merci…
J'ai déposé une nouvelle demande de nationalité française par filiation maternelle après un refus. cette fois-ci, j'ai inclus de nouveaux documents, notamment la preuve de la nationalité française de ma mère avec…
J'ai reçu le refus a la nationalité française par filliation et j'ai fait un recour au tribunal a paris le 06 06 2019 et depuis j'ai pas eu de réponse sa fait 14 mois et dans le refus ils disent qu'ils manque des…
Quelles sont les procedure que je doit faire pour obtenir la nationalité francaise sachant que mon pere possede une carte de nationalité francaise qui date de 1960?…
J'ai lancer en novembre 2017, une procédure de contestation de paternité a l'encontre de mon ex compagnon qui a reconnu ma fille en mars 2017. apres mure réflexion, je souhaiterai annuler cette procédure car depuis peu…
Résolu Je vais saisir le tgi par le biais de mon avocat pour contester la paternité d'un homme ayant reconnu mon fils , nous nous sommes separé alors que'elle était grosse. mais je ne connais pas l'adresse de l'homme en question car il n'habite…
J’aimerais m’octroyer l’aide et les services d’un avocat compétent. en effet, pour résumer ma situation, j’avais eu à solliciter un cnf en 2018 par reconnaissance faite à paris (filiation paternelle qui avait été faite à ma…
Je suis la fille aînée de mon père mais il ne m'a pas reconnu. j'ai 2 frères (reconnu) qui me connaissent et savent que je suis leur soeur, ai-je dois le droit de prétendre à un héritage…
Maître je suis née en france en 1986 en 2001 mon père m'a ramené au maroc et ma laissez ici sans aucun document . que dois je faire pour repartir en france . merci…
Le père de mon fils qui a 9 ans n à pas reconnu son fils à la naissance. nous n etions pas marié. il est marocain. je garde contact avec lui. je suis allée 5 fois au maroc avec mon fils pour permettre des rencontres. il ne donne de…
Résolu Une fois l'enfant issu de la pma à son âge majeur est affilié à son père biologique, quel sera le sort de l'autre filiation qui était la présomption de paternité ?…