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Atteinte à la filiation Posée par Riikid, il y a 4 ans dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Riikid - 2182 vues Chers avocats, comment interprétez vous la formule "je vous informe qu'après examen de cette procédure, les poursuites pénales ne seront pas engagées au motif que les faits dénoncés ou révélés dans le cadre de cette... Participer |
Cnf Posée par LILA, il y a 7 ans dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Esti - 11508 vues Aujourd'hui le 12/11/2017 j'ai reçu un courrier émanant du service de nationalité des français de l’étranger a paris en m'informons de la réception de mon dossier relatif au cnf lequel que j'ai transmis le 06... Participer |
Procédure en cours Posée par Mzola, il y a 3 ans dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2886 vues Madame/monsieur, j'ai une demande de cnf en cours, le pôle de la nationalité française des nés et établis hors de france dans son dernier courrier m'avait demandé de fournir des documents justificatifs en 9 mois maximum. le fait... Participer |
Le droit de voir ma petite fille Posée par mathoux, il y a 2 ans dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 3240 vues ... Participer |
Nationalité Posée par Lily, il y a 2 ans dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 3713 vues Merci de vos réponse ma mère est devenu française lorsque moi j’étais majeur donc je n’ai pas pu avoir la nationalité française je suis née en algérie et je réside toujours en algérie je souhaite svp savoir si mes enfants ont le... Compléter |
Nationalité française Posée par Nadeje, il y a 2 ans dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2185 vues Est-ce qu'on peut avoir la nationalité même si votre mère vous a eu hors mariage ?... Participer |
Déchéance de droits et succession Posée par INGRID, il y a 8 ans dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 13949 vues La "génitrice" de ma maman a été déchue de ses droits parentaux quand ma maman avait 1 an. ma mère la retrouvé 50 ans plus tard, elle avait une dizaine d'enfants et ne souhaitait pas voir ma maman. cette femme est décédée en... Compléter |
Nationalitee Posée par ralph, il y a 2 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2990 vues Mon grand pere a eu la nationalitée française par mariage a 69 ans et j'avais l'age d'une semaine, j'ai le droit d'avoire la nationalitée française ?... Participer |
Reconnaissance tardive Posée par Mimi, il y a 4 mois dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mimi - 1748 vues J'ai reconnu mon enfant en afrique il a 12 ans et je souhaiterais qu'il vienne me retrouver en france j'ai fait une demande à l'ambassade de transcription d'acte de naissance. alors j'aimerais savoir si mon enfant obtiendrait... Compléter |
Si l'un des parents est français Posée par BB, il y a 4 mois dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BB - 1371 vues Si l'un des parents est français, et l'enfant est agè de plus de 18 ans, peut-il obtenir la nationalité à l'age de 25 ans?... Compléter |
Jugement jex non respecté par un autre tribunal Posée par af, il y a 4 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par samia - 3571 vues J ai obtenu un jugement du jex stipulant qu un jugement antérieur à mon encontre était caduque non avenu .malgré ce jugement, dans un autre tribunal on ne tient pas compte de ce jugement du jex, et on me condamne à payer .à croire... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Nationalité française pour un père d'enfant français Posée par Ahmed, il y a 2 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2428 vues J'ai deux enfants de nationalité française résidents en france avec leur maman, on est divorcé depuis un an j'ai un certificat de résidence algerienne depuis 2019 est ce que j'ai le droit à l nationalité française ? si oui sous quel... Participer |
Est il possible d'acquérir la nationalité française par filiation étant majeur ? Posée par Teemo, il y a 5 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Pirlet - 4060 vues J'aimerais savoir s'il est possible d'avoir la nationalité française étant née en france, vécu jusqu?à mes 7 ans , puis mon père m'a emmener dans son pays natal, dont j'y suis rester jusqu?à ce jour... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Information sur ma nationalité Posée par Cendrac, il y a 3 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stéphane - 3072 vues Ma mère est devenue française par filiation et moi est ce que je pourrai l'être sachant que j'ai un acte de reconnaissance français... Compléter |
Nationalité française par filiation Posée par AIT AMER, il y a 3 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2858 vues Mon père né en 1943 il a eu sa nationalité française par réintégration en 2010 moi et mes enfants est ce que en a le droit à la nationalité française... Participer |
Nationalite francaise Posée par Danielle, il y a 2 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 3766 vues Ma mere etait francaise et je veux prendre sa nationalite francaise. j'ai plus de 65 ans et j'ai une titre de sejour ( 10 ans)... Compléter |
Prendre nationalite francaise. ma mere etait francaise Posée par Danielle, il y a 2 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 4095 vues ... Compléter |
Filiation Posée par Badaoui, il y a 2 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2705 vues Moi enfants mineurs mon grand père a sa nationalité française en1956 en algérie et sa carte d'identité française en 2004 j'ai le droit... Participer |
Le droit à la nationalité française Posée par Yosra, il y a 4 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Massi - 5518 vues Mon père travaille en france depuis fin des années 60 est à une carte résident en france . il résident en france et ces dernier temp il est devenu français car il s’agit un ascendant de français qui est ma sœur il a carte... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande filiation Posée par Cerine, il y a 3 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2651 vues J habite en algérie, j ai mon père acquis la nationalité française part décret a la demande j était mineur 17 ans après une plus du année alacquition j ai 18 ans a ce que je peut avoir nationalité ou catre de si jour. merci... Participer |
Demande cnf pour enfants de 17 ans et 16 ans 8mois Posée par Carol, il y a 3 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2479 vues Je suis française de souche j'habite en france je voulais faire la demande de cnf de mon fils de 17ans et celui de 16ans 8mois qui vivent avec moi .s'il vous plaît est ce que je peux faire la demande de leur cnf a leur... Participer |
Refus avec l'article 30-3 après un recours gracieux Posée par cherif Madrid, il y a 2 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par le.fidel - 2042 vues Maître les personnes qu'ils ont eux un refus par l'article 30-3 après un recours gracieux et ce qu ils peuvent faire une action déclaratoir . dans cette attente je prie d'accepter madame monsieur mes sincères... Participer |
Nationalité française par filiation maternelle Posée par Dorian, il y a 1 an dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dorian - 2165 vues J'ai envoyé une nouvelle demande de nationalité française par maternelle avec des nouveaux élément justificatif, selon la notice cerfa 52373 sur la page 9 indiquant que ya une possibilité de faire une nouvelle demande de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
J aimerai savoir si mon grand pere etait francais apres l independence de djibou Posée par Romeo, il y a 3 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2529 vues Savoir si mon grand pere est toujours francais suite al independance de djibouti en 1977... Participer |
Demande de naturalisation par filiation. ( décret officiel) Posée par antoinette, il y a 4 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 3579 vues Je réside au gabon depuis mon jeune âge, je passais mes vacances d'été en france avec mon père et ma belle-mère. devenu adulte et majeur aujourd'hui; j'ai décidé de poursuivre mes études en... Participer |
L'autorité parentale peut elle être supprimé ?! Posée par Loulou, il y a 8 mois dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1668 vues J'ai reconnu mon enfant avant sa première année même si je n'étais plus avec la maman et ma situation précaire. depuis madame m'empêche littéralement de le voir car elle m'a bloqué de partout . téléphone... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Demande de nationalité française par action déclaratoire Posée par Kader, il y a 1 an dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kader - 3630 vues Je suis la fille légitime de mon feux pére français par déclaration suscrite en 1964 au tribunal d'instance de paris et j'étais du 19 ans non marié quant à l'époque elle était la majorité du 21 ans j'usqua... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de nationalité par filiation décret Posée par Tony, il y a 7 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tony - 8695 vues Voilà ma femme a son grand père qui était français par décret ancien officier à la marine française. on a envoyé le dossier ac tt les pj qu'on avais (décret,carte nationale française, remerciement, chevalier de guere ac plein... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Filiation française pour petit-fils Posée par Nanouk, il y a 2 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nanouk - 2363 vues Je suis née en france, ma fille au canada. elle a toujours résidé au canada et n'a jamais demandé sa citoyenneté française. est-ce que son fils (né au canada) peut obtenir la citoyenneté française ? merci de votre attention... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Naturalisation française par filiation Posée par Malibel, il y a 1 an dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2662 vues Je suis née en france en 1964 avec la double nationalité française et algérienne. carte d'identité et passeport français. je souhaite demander la naturalisation française pour ma mère qui est née en algérie en 1932 et venue en... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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