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Un parent peut-il favoriser l'un de ses enfants au moment de la succession ? Posée par OCEANE, il y a 8 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par OCEANE - 16488 vues Mon papa, âgé de 90 ans, veut me gâter par rapport à mon frère et ma soeur qui s'occupent très peu de lui voire pas du tout en ce qui concerne ma soeur. moi, je m'en occupe énormément bien qu'habitant à 500 kms de sa... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Peut-on priver ses enfants d'une partie de leur héritage ? Posée par ISI, il y a 8 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ISI - 16113 vues Nous souhaitons acheter un appartement ou une maison et ne rien transmettre aux réservataires (enfants) pour des raisons très personnelles. après consultation chez 2 notaires, il est impossible de changer de régime matrimonial... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
2 notaires 2 héritiers Posée par pedro-v, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pedro-v - 15826 vues Dans une succession un peu compliquée : 2 héritiers avec 1 notaire, pour chaque partie, soit un notaire chargé de la succession et le mien. avant la signature de l'acte notarié il y a 5 mois, j'ai demandé à mon notaire de... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Qui a le droit de participer aux réunions de partage successoral chez le notaire Posée par MACHE, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lawar - 15351 vues Je suis cohéritière avec ma soeur de la succession de nos parents. ma soeur a demandé le partage judiciaire qui a été ordonné par le tribunal. un notaire a été nommé par le tribunal pour procéder aux opérations de partage... Participer |
Succession voiture Posée par Laura, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laura - 14790 vues Un époux est décédé, il était propriétaire d'une voiture. la carte grise est au nom de "monsieur ou madame" (les deux époux ont participé au financement de la voiture). est-ce la voiture passe obligatoirement dans la... Consulter la réponse deMaître CECCATO |
Comptes bancaires:jusqu'à quand peut on remonter et qui peut demander? Posée par vreia, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vreia - 14712 vues J'aimerais savoir jusqu'à quand on peut remonter dans les comptes bancaires d'un défunt? et qui peut faire les recherches? uniquement le notaire ou les héritiers?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Valeur juridique d'une lettre simple ? Posée par soleil, il y a 8 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par soleil - 14531 vues Jai reçu de la part d'un avocat de la partie adverse des pièces en lettre simple. le courrier est arrivé chez un voisin par erreur car changement de facteur. est ce légal ?... Consulter la réponse deMaître CIZERON |
Délai de réponse d'un juge de tutelles pour mineur dans une succession Posée par Christine44, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christine44 - 14430 vues J'aimerai savoir le délai de réponse pour autorisation d'un juge de tutelles pour mineur dans une succession je vous explique un peu la situation : mon père est décédé en 2009 laissant ma mère qui elle est décédée en... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Peut t-on modifier un testament écrit de la main d'une personne???? Posée par murielle, il y a 7 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par murielle - 14184 vues Mon père est décédé le 31/10/15 fille de celui - ci, mon notaire a découvert un testament 10 mois plus tard comme quoi il a rien fait dans le dossier, le testament dit : ma mère est héritière légataire, et moi 1/4 alors que le... Consulter la réponse deDiogene11 |
Procédure de divorce et droit de succession Posée par jade 03, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jade 03 - 14132 vues Mon conjoint a entamer une procédure de divorce a mon insue lui a une residence francaise dorigine algerienne ,je vous fais savoir que le mariage a ete fait sur le sol francais mais il est décéder il ya un mois et avant son deces de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Puis-je acheter la maison de ma mère de son vivant ? Posée par bibichemamieflor, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bibichemamieflor - 13991 vues Ai je le droit d'acheter la maison de ma mère de son vivant, en ce moment je lui loue... sans pour autant léser mes freres et soeurs ?... merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Envoi des conclusions par l avocat au client pour validation Posée par Jl, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nathalie Chaar - 13709 vues La remise des conclusions dans une procédure de referre est fixee au 30/03 mais l'avocat reste injoignable et sa secretaire suggere maintenant que les conclusions seront envoyees sans relecture possible pour validation... Compléter |
Problème de règlement d'argent bloqué chez un notaire Posée par dimzoemat, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par dimzoemat - 13676 vues Mon épouse avait contracté de nombreux crédit à mon insu elle a été condamné il y a trois ans et j'ai été mi s.d. hors de cause entretemps nous avons vendu une maison en indivision l'argent est bloqué chez un notaire... Consulter la réponse deMaître TEMPELS RUIZ |
Succession non réglée depuis près de 10 ans Posée par NOGE, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par NOGE - 12729 vues Mon père est décédé en avril 2005. il était remarié et possédait une maison. ma soeur et moi devont normalement être propriétaires de 1/3 de la moitié de la succession. (il n'y a pas d'autres enfants). sa veuve... Consulter la réponse deMaître BONIXE |
Comment connaître les notaires chargés de la succession d'un defunt Posée par Shaina, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 12658 vues Mon ami est parti très jeune en tant qu'engager militaire, lors de son absence son grand père paternel est decede, il possédait énormément de bien sur paris et sa région, suite à ce décès son père lui aussi assez aviser est... Participer |
Demander une avance quand une succession devient trop longue Posée par tipou, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tipou - 12450 vues J'ai un oncle décédé en décembre 2014, et un autre en juin 2015, la succession est longue car un de mes frères nous a menti et " récupérer des biens qu'il aurait pas du, nous lui avons écrit par lettre ar, demandant la... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Donation rapportable à une succession Posée par alainfortich, il y a 8 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CATIMINIE - 12395 vues Ma grand mère m'a donné 30000 euros début 2004. elle vient de décéder le 30 avril 2015 et m'a légué une petite maison à la campagne sur sa quotité disponible. or les héritiers ne veulent pas me délivrer le legs; en... Consulter la réponse deMaître RADOVITCH |
Reglement d un prêt familial à la succession Posée par gibson, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gibson - 12327 vues J ai contracté un prêt vers mes parents et il a été convenu devant notaire, que celui ci serait remboursé à la succession et sans intérêts. comment se passe alors ce remboursement ? disons que je dois 10 000 € et la succession sera... Consulter la réponse deMaître MORIN |
Litige suite faux testament, notaire véreux et recours contre ma soeur Posée par Phil, il y a 6 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par marie - 12299 vues Ma mère est décédée le 15/09/14, et j'en ai été informé que le 12/12/14. lors de ma convocation chez le notaire, j'ai appris que ma mère laissait par testament, tous ses biens à ma soeur (maison familiale à raincy, un... Consulter la réponse deMarie |
Taxe foncière suite succession Posée par Chloé Nantes, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître LEMERCIER - 12146 vues Ma mère a hérité suite au décès de sa mère d'une maison. celle-ci est partagée avec son frère et ses deux neveux. un des neveux refuse de signer le compromis de vente de la maison depuis maintenant des années ce qui en empêche la... Compléter |
Actes de disposition - facture - notaire Posée par maminou, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 12015 vues Nous sommes trois enfants qui avons hérité, à part égale, d'une maison. sur les trois enfants deux ne veulent pas la vendre pour l'instant et ont demandé au notaire, après avoir reçu un acompte sur la somme qui se... Compléter |
Pension alimentaire et succession Posée par vreia, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par vreia - 11975 vues Mon père divorcé de ma mère en 1970, lui a versé jusqu'à son décès une pension alimentaire. il s'était remarié une seconde fois et au second divorce a réglé une prestation compensatoire à sa seconde épouse. il s'est... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Comment obtenir les relèves des compte bancaire ainsi plus les facture Posée par Le floue, il y a 6 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Louise - 11975 vues Le notaire ma répondue qu'il n'avez pas les relevés de compte bancaire ni les facture , quand je lui ai dis au téléphone que je vais faire une demande d'assigner au tribunal d'instance par une demande... Compléter |
Refus héritage Posée par Didier95, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 11949 vues Ma sœur est décédée en laissant des dettes, elle vivait chez ma mère. si je ne me trompe pas je suis l'héritier "principal" et ma mère le "complémentaire". nous comptons renoncer à cet héritage tous les deux car nous... Répondre |
Comment faire , pour vendre la maison de notre mére Posée par espoir, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 11921 vues Nous sommes trois héritiers , une de mes sœur refuse de signer toute estimation de bien faite par des agences immobilières sous prétexte que ces estimations sont inférieurs à celle du notaire faite il y a 3 ans; j'ai entendu... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Donation de terrain par précipité Posée par zoé, il y a 7 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par zoé - 11760 vues Ma mère m a donné un terrain agricole pour y construire ma maison donation par précipité non rapportable à la succession, mais je viens d apprendre que lors de la succession mes soeurs vont pouvoir me réclamer la somme du terrain... Consulter la réponse deDiogène53 |
Refus d heriter d un père et succession des grands parents paternels Posée par Turpin, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Elsa - 11684 vues Si on refuse succession du père et qu intervient après le décès des grands parents paternels comment ça se passe merci... Participer |
Quand toucher ma part d'héritage suite au décès de mon père Posée par Canim91, il y a 3 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par JEANNIE - 11616 vues Mon père a 5 enfants de 2 femmes. je suis seule pour ma mère. a son décès il était marié avec ma belle-mère. quelle est la part de chacun dans la succession? ma belle-mère peut-elle conserver ma part de l'héritage sur la... Participer |
Rachat de la part de ma soeur en indivision Posée par covoloiseau, il y a 4 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par covoloiseau - 11590 vues Question concernant le rachat de la part de ma soeur en indivision. nous sommes frère et soeur et je souhaite racheter la part de ma soeur qui veut vendre le bien. elle est partie sur une valeur de rachat faite sur un mandat de... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Comment peut-on savoir si une procuration bancaire est valide juridiquemnt ?. Posée par Emylisa, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Emylisa - 11570 vues J'ai découvert après le décès de mes parents que l'une de mes sœurs avait établi et certifié un chèque d'un montant de 30 500 € du compte joint des parents et à l'ordre de son fils. comme ma sœur refusait de se... Compléter |
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