Je souhaiterais acheter une maison en espagne mais j'ai entendu que lors de la succession l'espagne reprenait quasiment la totalité pour des français non résidant qui souhaitent transmetre la maison a leur enfant français…
La déclaration de succession de ma mère est déposée. les droits sont acquittés ainsi que les émoluments du notaire. les liquidités du compte ont été partagé 1/3 entre les 3 héritiers. l attestation de propriété enregistrée aucun…
Si j'accuse un heritier de détournement sans preuve qui doit prouver le délit celui qui accuse ou celui que l'on acusse de mon vivant j 'ai le droit de dépenser mon argent comme je veux sans avoir fait de donnation…
Résolu Je vend ma maison en accord avec mon fils. mon fils peut-il me laisser sa part pour réinvestir dans l’acquisition d’un appartement. ce nouvel achat peut-il être fait en indivision également ? comment procéder merci de votre réponse…
Résolu Pour une succession d'un total de 470000 euros avec des différents classiques…
Un indivisaire gère les biens et comptes de l'indivision (perçoit le loyers, choisit les locataires seul etc sans nous consulter) suite à une succession. 1/comment lui retirer son mandat de gestion . de plus il utilise le…
Résolu Ma mère est décédée depuis plusieurs années, et j'ai fais un refus d'héritage. la sœur de ma mère est décédée récemment et était propriétaire d'un bien, mais n'avait pas d'enfants. qui sont les héritiers ?…
Résolu Notre notaire ne veut pas faire d'acte de notoriété, sous prétexte que l'on doit accepter la succession. cela fait dix mois , il ne nous présente aucune information et nous demande de nettoyer la maison(syndrome de…
Résolu Maitre,je viens vous exposée mon problème. mon papa est décédé en avril 2009 il possédais un véhicule d'où il était le seul titulaire. moi,ma maman et mon frère avons refuser la succession.le véhicule est donc rester sans…
Résolu Après le décès de mes parents, mon frère n a cessé de me harceler, j'ai reçu beaucoup de messages diffamatoires. je me suis portée acquéreur de la maison. j'aurai souhaité déposer plainte contre mon frère mais est ce que…
Quelle est la validite d’un acte de donation d’un immeuble rédigé par un notaire mais non enregistre a l’identique à la conservation des hypothèques (spf) le 17 mai 2003, nos parents (codonateurs) font donation d’un chalet familial…
Résolu Mon père vient de mourir. mes parents sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et ont fait voilà quelques années une donation au dernier vivant. j'ai un frère ainé. mes parents ont fait construire leur…
Résolu J'ai reçu de mon notaire le projet d'actes de liquidation de succession (environs 50 pages). a la lecture, je constate un grand nombre de fautes d'orthographe et aussi erreurs factuelles. j'ai demandé au notaire…
Mon avocat est partie en retraite sans m'en avertir. nous avions convenu d'un montant d'honoraire que je lui ai réglé. mais avant de partir, il s'est associé à un bureau d'avocats. j'ai appris par…
Résolu Voici un peu plus de 10 ans que mon père et ses frères avaient confié un dossier de succession à un notaire. en désaccord, les héritiers ont refusé de signer les divers projets établis par le notaire. aujourd'hui, tous ces…
Ma belle mère qui était mariée avec mon défunt père est usufruitiaire de la maison qui est divisée en 9 parts. j ai demandé à vendre ma part étant demandeur d emploi économique depuis peu. ma belle mère a refusé en disant que elle…
Résolu Suite au décès de mon papa en mai dernier, ma belle mère a le droit d’habiter dans sa maison dont je suis l’unique héritière pendant 1 an. depuis plusieurs semaines, elle habite chez elle car elle avait sa propre maison. la maison…
Résolu Mon père il est décédé en octobre 2022. 3 mois avant son décès il a acheté un appartement en france, avec sa femme( il était marié régime comun ) la procédure de successions est en cours en roumanie car là était son dernier…
Résolu Est il normal que je n aie jamais été contacté par le notaire en trois ans et qu un cabinet de généalogie ne m ait jamais envoyé de contrat de révélation pour ses honoraires et qu il envoie une procuration a lui renvoyer sans signer…
Résolu J'avais saisi ,avec ma soeur, le tribunal pour la succession suite au décès de notre père. l'avocat en charge du dossier ne veut plus s'occuper de notre cas. suite à cette décision nous ne voulons plus avoir d'avocat…
Résolu Comment sortir d'une indivision entre parent et enfant sur une propriété indivise ? merci…
Résolu Ma tante veuve sans enfant vient de décéder. je suis sa seule famille proche. j'ai ordonné les funérailles et signé le devis des pompes funèbres et remis d'un rib du compte bancaire de ma tante. aujourd'hui…
Résolu Ma mère est décédée depuis peu je viens de recevoir le testament du notaire j'ai une sœur avec laquelle je suis en conflit. le notaire m'indique ou il y a un 2ième testament ou ma mère écrit : je prive mon fils…
Je viens de lire le testament authentique dicté par ma mère. son nom de jeune fille est mal orthographié. est-ce un motif d'annulation du testament, est-il contestable ou cela n'a aucune importance ? je vous remercie pour…
Résolu Le papa de ma fille de 3 ans est décédé ce 26.12.24 ... il avais des dettes (amendes) . ont me dit que sa sera ses enfants qui payerons notre fille et ses 2 garcons de son ancienne relation. est-il possible de refuser que ma fille…
Résolu Mon père franco tunisien divorcé de ma mère s’est remarié en tunisie avec une tunisienne le mariage n’a pas été transcrit en france pourra t’elle le faire après le décès de mon père et aura t’elle droit sur le…
Résolu Pourriez-vous me dire si une procuration sous seing privé, est valable pour faire une donation d’une concession vide avec sa pierre tombale sans inscription, avec durée restante de plus de 30 ans. merci de consulter le…
Résolu Suite au décès de mon époux, une liquidation de la succession a été faite par un notaire qui m'a notifié une dette de 16 000 euros environ. elle m'a conseillé de renoncer à la succession et de le faire également pour ma…
Apres ordonnance en refere l'expertise confirme authenticite testament doit on attendre une reponse, une conclusion du tribunal avant de poursuivre la succession ? merci e votre attention…
Résolu Vous indiquez : '' la prévention commence dès le premier rendez-vous au notariat. '' et quand le notaire pour la succession, imposé par les autres cohéritiers, a organisé exclusivement des rdv séparés ? et refuse…