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Usufruit et construction sur un terrain
Posée par clementine.vittoz, il y a 11 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par jackT - 1173 vues

Je suis nue propriétaire d'une maison et d'un grand terrain autour de celle-ci. au décès de mon papa, sa nouvelle femme a bénéficié de l'usufruit de cette propriété. aujourd'hui, j'aimerai poser un grenier...

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BELIGHA
 
Mention divorce apparue sur document administratif
Posée par Moi, il y a 8 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1001 vues

Mesdames messieurs mon ex femme est décédée il y a un an. en allant les extraits à la mairie , j'ai constaté que nous n'étions pas divorcé. aujourd'hui alors que je dois refaire mon passeport la mention de mariage...

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BELIGHA
 
Vente d'un bien immobilier dont j'ai la pleine propriété après donation partage
Posée par lodile44, il y a 2 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par lodile44 - 664 vues

Mes parents ont fait une donation partage entre leurs 3 enfants en 2001. mon frère aîné est décédé avant ma mère et le droit de retour a été appliqué. sa compagne a été son héritière par testament. mon 2eme frère décédé avant ma...

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Maître KITENGE
 
Bonjour,
Posée par Okidoki, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2268 vues

Ma soeur a fait signer a mes grands parents,dont nous sommes ascendants direct suite au décès de notre père il y a 10 ans,une donation de leur vivant concernant un appartement. bémol,ma grand mère était atteinte...

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BELIGHA
 
Délai pour demander une contre expertise d'un bien immoblier
Posée par aurore75, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par aurore75 - 2768 vues

Je conteste les méthodes d'évaluation et les conclusions d'un rapport d'expertise d'un bien immobilier reçu il y a 10 jours. ce rapport s'inscrit dans le cadre d'une procédure successorale avec...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
J'ai deux tiers et la personne ne veut pas me vendre le 3 eme...
Posée par Stephx212, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stephx212 - 1184 vues

J'ai hérité deux tiers (car j'ai déjà pu racheter le deuxième tiers à ma soeur) de la maison et ma deuxième soeur ne veut pas me vendre le 3 eme... comment ça se passe ? je peux faire quelque chose ? il parait qu'elle...

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la réponse de
BELIGHA
 
Partage d'une succession entre les enfants d'un père décédé et sa compagne
Posée par Chantal, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chantal - 1531 vues

Mon père est décédé il y a deux ans, laissant comme héritiers mon frère et moi, et comme légataire, sa compagne. mon père a entièrement financé la villa qui était leur maison commune inscrite aux noms de mon père et de sa compagne...

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Clé d'un bien en nu-propriété suite donation partage
Posée par patjer, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1774 vues

Lors du dc de mon père en 1994, j'ai reçu un bien en nu propriété avec usufruit pour ma mére. elle y a vécu quelques années, cinq je crois, puis a acheté un appartement dans une ville avoisinante. elle a laissé la maison à...

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Maître BENOIT
 
Don d argent après 80 ans
Posée par Val, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3755 vues

Ma mère de 81 ans souhaite me donner 40 000 euros dois je payer des frais ? et à combien s élèvent ils ?...

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Délai maxi pour verser une réserve héréditaire aprés un décés
Posée par jeriko, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jeriko - 3096 vues

En qualité de légataire universel (avec acte notarié enregistré) et également héritier réservataire ,de combien de temps je dispose pour verser la réserve héréditaire de un tiers (1/3) à mon frère..concernant essentiellement la...

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Maître BOURGOIN
 
Refus du juge de renonciation d'héritage enfants mineur
Posée par Flo, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2715 vues

Nous avons reçu un refus de renonciation d héritage de la part du juge des tutelles pour nos enfants suite au décès du grand oncle de ma femme. tout les membres de la famille ont fait un refus d'héritage qui a été ok pour le...

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Démarches de succession moins couteuses dans les 6 mois après décès???
Posée par Marcos, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marcos - 2383 vues

Nous sommes 5 enfants héritiers de notre père récemment décédé qui lui-même était héritier avec ses 7 frères et sœurs de leur mère d’un terrain. mon père était encore marié à ma mère qui elle est toujours vivante. est-ce vrai que...

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Maître DAHAN
 
Vente de la maison
Posée par Christine, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3044 vues

Notre maman est décédée le 23 avril 2023.nous sommes 5 héritiers dont 1 qui est sous tutelle.nous avions prit la décision de mettre en vente la maison en juillet 2023 par une agence immobilière, et nous avions signé 1 mandat...

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BELIGHA
 
Héritage
Posée par Jacques, il y a 10 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jacques - 5129 vues

Nous sommes trois héritiers 2 en france et un en argentine l argentin depuis 1an ne répond pas au injonction du notaire. il est vivant ,mais dormant comment nous les deux autres héritiers pouvons nous percevoir la part qui nous...

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Maître DAHAN
 
Cession de part d’indivision
Posée par Louloute, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Louloute - 2379 vues

Je suis nu propriétaire à hauteur de 1/6 ème de l’appartement de mes parents décédés qui ont désigné ma sœur et mon frère comme usufruitiers. ces derniers occupent le bien à titre gratuit puisqu’ils ne possèdent pas de revenus...

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Maître BOUDY
 
Peut-on effectuer une donation d'un bien issue d'une communauté non liquidée ?
Posée par Elsa, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 2139 vues

Nous sommes 2 soeurs. au divorce de nos parents la communauté de biens n'a pas été liquidée. notre mère est ensuite décédée. le notaire a réalisée la succession sans liquider la communauté et nous nous...

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BELIGHA
 
Suite à un partage, engagement oral à reverser une somme non respecté
Posée par Eric, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Eric - 5307 vues

Mon père est décédé récemment. il avait deux enfants d’un premier mariage et deux d’un second mariage (je suis un des enfants du deuxième mariage). il était prévu que ma mère prenne l’usufruit mais les enfants du premier mariage...

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Maître ATTALI
 
Héritage bloqué par un héritier
Posée par Gaia77, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gaia77 - 3024 vues

Je viens vers vous pour un conseil. ma grand-mère est décédée il y a plus de 2 ans, laissant un testament douteux dans lequel elle stipule léguer sa part de la maison a mon oncle et tout ce qu'il y a dedans. mes parents étant...

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Maître DAHAN
 
Non communication de pièces
Posée par Canterbury, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Canterbury - 2852 vues

Dans son arrêt le président de la cour d'appel exige la communication de pièces (détail de contrats d'assurance-vie) à la partie adverse, ceci en fixant une date limite et une astreinte par jour de retard. presque trois...

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Maître Nicolet
 
Le juge doit il savoir quelle partie refuse la mediation
Posée par Olinka, il y a 10 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1786 vues

Dans une procédure qui m'oppose à mes soeurs , j'ai refusé la mediation proposée par le juge, au motif qu'elle n'apportera rien vu que le conflit est basée sur une erreur d'expertise immobilière. le...

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Déshériter un enfant
Posée par cigogne, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cigogne - 2015 vues

82 ans je souhaite préparer mon testament. un de mes enfants m'a abandonnée. comment organiser mes comptes bancaires, actions, lep, etc. j'étais imposable en 2020 de 65€ et 0 les années...

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Succession nouée et pourtant facile
Posée par Lyly, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 2124 vues

Mon père est décédé en 2022 dont 2 enfants de mère différente, pas de mariage à aucune des deux mais s’est marié a une autre femme. pas d’enfant à cette union. deux enfants, tous les deux reconnus. après le décès de mon père, mon...

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la réponse de
BELIGHA
 
Maison indivise
Posée par Chouchou, il y a 11 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1596 vues

J'ai fait construire une maison indivise avec mon ami, devenu mon ex-ami. contrainte de quitter cette maison, vue la situation tendue. monsieur s'est dit malade un soir en venant se coucher à minuit trente et me demandait de...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Problème de succession. dettes de mon père
Posée par beatitude, il y a 10 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bambi - 7417 vues

Je suis fille d un père incestueux et alcoolique. si je mentionne ces faits c est pour vous expliquer le fonctionnement. j ai a la suite de ce fait provoque une maladie invalidante. a l age de 20 ans il a demande de remplacer ma...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Est ce que qu on peut modifier un compte sans avoir procuration
Posée par Jeanherve, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3068 vues

Il y 3ans mon pere est décédé et il avait 2 comptes ds une banque dont un livret avec une valeur importante. lors de la succession les deux comptes ont ete reversés sur le compte de ma mere sans son avis, suite à une intervention...

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Succession couple sans enfants
Posée par Marielle, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marielle - 2293 vues

Mon oncle par alliance est décédé il y a 10 mois. il était veuf. ma tante est décédée en 2015. il y avait entre eux une succession au dernier vivant. ils n'avaient pas d'enfants. actuellement, il ne reste que des neveux...

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la réponse de
JackT
 
Les notaires ont chacun une diferente approche
Posée par lilli, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lilli - 2302 vues

Pour quelle raison un dossier de succession n'est pas clairement balisé, chaque notaire le traite différemment (je parle de comptabilité et d'aboutissement final), ce serait en fonction de quoi ? les...

Participer
 
Est-ce que ma fille peut hériter de mon père si moi-même j'ai renoncé à la succe
Posée par Emylisa, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Emylisa - 4848 vues

Mon père vient de décéder. j'ai l'intention de renoncer à la succession. je voudrais savoir si ma fille peut hériter de mon père si j'ai renoncé à la succession ? je vous remercie pour votre réponse. cordialement...

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la réponse de
Pierreleg
 
Délai signature succession
Posée par JENKIZ, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JENKIZ - 2944 vues

Nous sommes 5 héritiers. succession de 150 000 € a peu près. notre père est décédé en 2014. le notaire a tardé car pas de droits de succession. aujourd'hui, le notaire a préparé une évaluation des biens qu'ils nous a...

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Renonciation succession des petits enfants !
Posée par Manu, il y a 1 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Manu - 409 vues

Mes petits enfants ont perdu leurs grand père qui laisse des dettes , nous devons fournir des actes de naissances des petits enfants mais un papa refuse de nous le fournir ! pouvons nous attendre la majorité des enfants pour qu ils...

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