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Article 922 du c.c. / question valeur usufruit jours donation/succession Posée par Art922c.c., il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Art922c.c. - 1672 vues Un notaire est en train de clore une succession familiale délicate, puisque datant de 2006 ... j'ai une question sur la valeur d'un usufruit à prendre en compte. une donation d'usufruit a été faite en 2003, par une... Participer

Spoliation Posée par Lola1950, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 3030 vues Mon oncle célibataire sans frère et soeur est décédé en avril 2018 nous nous sommes rendu compte qu entre 2005 et 2012 il a retiré d énorme sommes d argent ! et nous avons retrouvé des reconnaissance de dette( 7) sans date sans... Participer

Droits de succession suite àune donation simple Posée par Moniel, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Moniel - 7926 vues Dans le cadre d'une donation simple, nous souhaitons donner, en nue propriété, notre résidence principale en indivision à nos 2 enfants. lors de la succession, les droits seront-ils calculés sur la valeur au jour de la donation... Consulter la réponse de VINCENT

Partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 3204 vues Un partage judiciaire a été prononcé pour une succession . j ai fait appel dans les délais pour choisir un autre notaire qui m a demandé tous les documents nécessaires et le notaire imposé refuse de me répondre au téléphone pour... Consulter la réponse de jackT

Déclaration de succession et attestation immobilière Posée par Stanley, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stanley - 2178 vues Suite au décès d'un de mes parents, une déclaration de succession a été effectuée. nous sommes 4 enfants et mes 3 frères et sœurs ont eu avant le décès une donation. je n ai rien eu. après le décès l'attestation... Consulter la réponse de jackT

Retrouver un heritier Posée par Barbara, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2556 vues Notre notaire a retrouvé un frère décédé pour la succession de notre papa . il nous dit maintenant de prendre un généalogiste pour savoir si ce défunt héritier avait des enfants !!! ne peut il pas lui avec l acte de deces en... Compléter

Changer de notaire Posée par Audelabelle, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2533 vues Mon notaire sur-évalue les biens lors d'une succession. je souhaite changer de notaire. combien cela risque-t-il de me coûter ? je vous prie de croire à ma très grande considération. bonne journée... Participer

Chèque émis avant le décès et déposé en banque quelques jours après le décès Posée par GLOBO, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 6246 vues Mariée sous le régime de séparation de biens, mon mari se savait condamné et à sa demande j'avais établi 4 chèques a mon ordre de son compte sur lequel j'avais la procuration, il décède le 18/12 , et j'avais déposé... Participer

Le testament que ma mère a écrit sera t il toujours valable Posée par Vivy78, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vivy78 - 1533 vues Ma mère a fait un testament expliquant qu elle m avait donné un appartement de 150000€ et en contrepartie elle a versé à mon frère la somme de 800€ tout les mois pendant 18 ans.mon frère vient de décédé , il a 3 enfants , est ce que... Participer

Testament olographe pour protéger le conjoint en communauté légale ? Posée par GAJ, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par GAJ - 1750 vues Mariés et sans enfant depuis 34 ans sous le régime de la communauté légale (aux acquêts) nous pensions tous les deux que l'éventuel survivant serait garanti de récupérer à 100% nos biens communs dans le cas du décès de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Document pour créance de salaire différé Posée par Lebonc, il y a 11 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Lebonc - 1473 vues Quelqu'un peut-il me renseigner svp sur ce que comporte ce document qui a été présenté pour réclamer une créance de salaire différé ? notamment à quoi correspondent les 30 points notés dans la première colonne et pourquoi... Participer

Assurance vie Posée par MIMI06, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MIMI06 - 3325 vues Revocation de toutes donations entre epoux ou dispositions des dernieres volontes anterieures mon mari m avait mis une assurance vie est ce qu elle rentre en ligne de compte merci de votre reponse cordialement... Participer

Refus de la part du notaire de réaliser une succession. Posée par MAM, il y a 10 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FAVRE-TAYLAZ - 22382 vues Suite à un décès survenu il y a bientôt 4 ans, le notaire refuse de réaliser la succession malgré la demande des héritiers. que faire pour le faire bouger? il est difficilement joignable. même l'intervention d'un avocat... Consulter la réponse de Maître BAYER

Séparation de vie s. Posée par Chris, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Chris - 2532 vues Notre père est propriétaire d'une maison et d'un terrain constructible acheté en commun avec notre mère (nous sommes 2 enfants issus de ce 1er mariage) en 1963. notre mère est décédée en 1994. ils étaient mariés sous le régime de... Compléter

Donations Posée par Sisi, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sisi - 2162 vues Mes parents ont fait une donation d’un bien immobilier d’une valeur 73500€ , cette somme rentre t’elle dans le partage merci par avance pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Argent des assurances non distribuées Posée par Liliou, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par liliou - 9521 vues Mon pere est decede il y a trois ans. il a laissé femme et enfants. tous majeurs dont deux a leurs charges. il avait contracté des assurances via sa banque pour lesquelles ont ete deposees un formulaire de succession de chaque... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Informations sur une successions au portugal Posée par Deo, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Deo - 3984 vues Je voudrais avoir une information sur la successions de mon père décédé en 2020 ,on est 2 enfant, je suis le plus âgé , je pense que c’est à moi de m’en occuper mes ma sœur a pris les clés de la maison au portugal et les papier des... Consulter la réponse de Condor

Droit d'un coindivisaire ds une succession complexe Posée par marmottine, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gros - 2168 vues Est-il vrai que le notaire peut signer a la place d'un des heritiers si celui -ci refuse de signer car lese et en desaccord??la valeur revenant à chaque coheritier ayant ete calcule par un expert mandaté par le tribunal dc... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Refus de l'usufruitière de refaire l'estimation de bien immobilier Posée par Ariel, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ariel - 2512 vues Notre père décédé était remarié en séparation des biens avec la donation au dernier vivant. la succession est toujours en cours. notre belle mère habite la maison achetée par notre père. l’estimation de cette maison faite par une agence... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Faire quitter le logement du compagnon de ma mère Posée par Caroline, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1399 vues Ma maman est décédée, n'étant pas dans le même secteur nous avons décidé de mettre en vente sa maison. son compagnon ( non marié, non pacsé) ne veut pas quitter les lieux . quel recours avons nous ? en vous remerciant . merci... Participer

Est-on obligé de payer des documents à transmettre à l'administration fiscale ? Posée par Gérard 83, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gérard 83 - 4181 vues Dans le cadre d'une succession, l'administration fiscale m'a déjà demandé une foultitude de renseignements sur des comptes appartenant à mon père, décédé il y a deux ans. aujourd'hui, l'administration me réclame encore informations et... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Taxe fonciere Posée par Chric, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2729 vues Nous n’avons pas d’acte notarié d'indivision néanmoins depuis 20 ans une des des trois personnes gère la comptabilité et nous percevons chacun nos loyers notre locataire est en fin de bail et va nous quitter en fin 2021 une... Consulter la réponse de Maître COTTO

Usufruit ou le droit d’usage Posée par Maui, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maui - 751 vues Comment puis-je savoir si la personne qui habite un bien en a l'usufruit ou le droit d'usage ?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Procuration pour l'étranger Posée par Adel, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Adel - 9227 vues Mon père de nationalité algérienne est décédé. mon frère se rend en algérie pour s'occuper de la succession (compte bancaire, biens fonciers...). je dois donc lui faire une procuration, je suis de nationalité française... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Donation d un bien en nue propriété Posée par Kaka, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GAILLARD - 2379 vues J ai eu par donation partage un bien que j ai rénové et que je loue. dans cette donation, ma sœur a eu un bien en nue propriété car mon père a gardé l usufruit pour avoir un droit de chasse sur le lieu de ce bien. ma sœur se sent... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Notaire Posée par Lidwine, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jackT - 1975 vues Le notaire reste inerte. une plainte, avec constitution de partie civile. le juge peut il prononcer un non lieu, même si les faits sont avérés et graves ? il faut alors agir au civil,par une autre procédure ?... Compléter

Comment ouvrir un dossier de succession dont la veuve ne veut le faire. Posée par Sabou, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SaidB - 2204 vues On a entamé la procédure d'ouverture du dossier de succession concernant notre défunt père qui est décédé y'a plus d'une année, au niveau d'un notaire à paris, mais sa femme ne veut pas donner son accord même après une sommation par un... Consulter la réponse de Maître Criniere

Transmission de biens Posée par Ally06, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ally - 5114 vues Je souhaitais avoir quelques éclaircissements concernant une transmission de biens. j' ai un oncle et une tante qui n' ont aucun héritier et ont dépassé 90 ans. ils possèdent un appartement et n' ont pour l'... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente d'un bien Posée par magaclem, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par magaclem - 4913 vues Mon père est décédé il y a 14ans, nous sommes 5, ma mère mes 2 sœurs et mon frère. nous vendions un bien et avons accepté le 6 mars 2018 une offre d'achat. mais depuis 2 de mes neveux on interdit à leur mère de signer parce... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX

Renoncer à un héritage Posée par CréanceImpayée, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CréanceImpayée - 4412 vues Il y a 1 an et demi de cela, après plusieurs relances pour le règlement de ma créance, mon client décéda entre temps. après plusieurs démarches je retrouve le notaire de famille chargé de la succession et demande à faire intégrer... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER