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Article 922 du c.c. / question valeur usufruit jours donation/succession
Posée par Art922c.c., il y a 7 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Art922c.c. - 1672 vues

Un notaire est en train de clore une succession familiale délicate, puisque datant de 2006 ... j'ai une question sur la valeur d'un usufruit à prendre en compte. une donation d'usufruit a été faite en 2003, par une...

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Spoliation
Posée par Lola1950, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 3030 vues

Mon oncle célibataire sans frère et soeur est décédé en avril 2018 nous nous sommes rendu compte qu entre 2005 et 2012 il a retiré d énorme sommes d argent ! et nous avons retrouvé des reconnaissance de dette( 7) sans date sans...

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Droits de succession suite àune donation simple
Posée par Moniel, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Moniel - 7926 vues

Dans le cadre d'une donation simple, nous souhaitons donner, en nue propriété, notre résidence principale en indivision à nos 2 enfants. lors de la succession, les droits seront-ils calculés sur la valeur au jour de la donation...

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VINCENT
 
Partage judiciaire
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 3204 vues

Un partage judiciaire a été prononcé pour une succession . j ai fait appel dans les délais pour choisir un autre notaire qui m a demandé tous les documents nécessaires et le notaire imposé refuse de me répondre au téléphone pour...

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jackT
 
Déclaration de succession et attestation immobilière
Posée par Stanley, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stanley - 2178 vues

Suite au décès d'un de mes parents, une déclaration de succession a été effectuée. nous sommes 4 enfants et mes 3 frères et sœurs ont eu avant le décès une donation. je n ai rien eu. après le décès l'attestation...

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jackT
 
Retrouver un heritier
Posée par Barbara, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2556 vues

Notre notaire a retrouvé un frère décédé pour la succession de notre papa . il nous dit maintenant de prendre un généalogiste pour savoir si ce défunt héritier avait des enfants !!! ne peut il pas lui avec l acte de deces en...

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Changer de notaire
Posée par Audelabelle, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2533 vues

Mon notaire sur-évalue les biens lors d'une succession. je souhaite changer de notaire. combien cela risque-t-il de me coûter ? je vous prie de croire à ma très grande considération. bonne journée...

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Chèque émis avant le décès et déposé en banque quelques jours après le décès
Posée par GLOBO, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 6246 vues

Mariée sous le régime de séparation de biens, mon mari se savait condamné et à sa demande j'avais établi 4 chèques a mon ordre de son compte sur lequel j'avais la procuration, il décède le 18/12 , et j'avais déposé...

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Le testament que ma mère a écrit sera t il toujours valable
Posée par Vivy78, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vivy78 - 1533 vues

Ma mère a fait un testament expliquant qu elle m avait donné un appartement de 150000€ et en contrepartie elle a versé à mon frère la somme de 800€ tout les mois pendant 18 ans.mon frère vient de décédé , il a 3 enfants , est ce que...

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Testament olographe pour protéger le conjoint en communauté légale ?
Posée par GAJ, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par GAJ - 1750 vues

Mariés et sans enfant depuis 34 ans sous le régime de la communauté légale (aux acquêts) nous pensions tous les deux que l'éventuel survivant serait garanti de récupérer à 100% nos biens communs dans le cas du décès de...

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Maître DAHAN
 
Document pour créance de salaire différé
Posée par Lebonc, il y a 11 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Lebonc - 1473 vues

Quelqu'un peut-il me renseigner svp sur ce que comporte ce document qui a été présenté pour réclamer une créance de salaire différé ? notamment à quoi correspondent les 30 points notés dans la première colonne et pourquoi...

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Assurance vie
Posée par MIMI06, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MIMI06 - 3325 vues

Revocation de toutes donations entre epoux ou dispositions des dernieres volontes anterieures mon mari m avait mis une assurance vie est ce qu elle rentre en ligne de compte merci de votre reponse cordialement...

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Refus de la part du notaire de réaliser une succession.
Posée par MAM, il y a 10 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FAVRE-TAYLAZ - 22382 vues

Suite à un décès survenu il y a bientôt 4 ans, le notaire refuse de réaliser la succession malgré la demande des héritiers. que faire pour le faire bouger? il est difficilement joignable. même l'intervention d'un avocat...

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Maître BAYER
 
Séparation de vie s.
Posée par Chris, il y a 6 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Chris - 2532 vues

Notre père est propriétaire d'une maison et d'un terrain constructible acheté en commun avec notre mère (nous sommes 2 enfants issus de ce 1er mariage) en 1963. notre mère est décédée en 1994. ils étaient mariés sous le régime de...

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Donations
Posée par Sisi, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sisi - 2162 vues

Mes parents ont fait une donation d’un bien immobilier d’une valeur 73500€ , cette somme rentre t’elle dans le partage merci par avance pour votre réponse...

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Maître Nicolet
 
Argent des assurances non distribuées
Posée par Liliou, il y a 8 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par liliou - 9521 vues

Mon pere est decede il y a trois ans. il a laissé femme et enfants. tous majeurs dont deux a leurs charges. il avait contracté des assurances via sa banque pour lesquelles ont ete deposees un formulaire de succession de chaque...

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Maître TANGALAKIS
 
Informations sur une successions au portugal
Posée par Deo, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Deo - 3984 vues

Je voudrais avoir une information sur la successions de mon père décédé en 2020 ,on est 2 enfant, je suis le plus âgé , je pense que c’est à moi de m’en occuper mes ma sœur a pris les clés de la maison au portugal et les papier des...

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Condor
 
Droit d'un coindivisaire ds une succession complexe
Posée par marmottine, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gros - 2168 vues

Est-il vrai que le notaire peut signer a la place d'un des heritiers si celui -ci refuse de signer car lese et en desaccord??la valeur revenant à chaque coheritier ayant ete calcule par un expert mandaté par le tribunal dc...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Refus de l'usufruitière de refaire l'estimation de bien immobilier
Posée par Ariel, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ariel - 2512 vues

Notre père décédé était remarié en séparation des biens avec la donation au dernier vivant. la succession est toujours en cours. notre belle mère habite la maison achetée par notre père. l’estimation de cette maison faite par une agence...

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Maître BELIGHA
 
Faire quitter le logement du compagnon de ma mère
Posée par Caroline, il y a 10 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1399 vues

Ma maman est décédée, n'étant pas dans le même secteur nous avons décidé de mettre en vente sa maison. son compagnon ( non marié, non pacsé) ne veut pas quitter les lieux . quel recours avons nous ? en vous remerciant . merci...

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Est-on obligé de payer des documents à transmettre à l'administration fiscale ?
Posée par Gérard 83, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gérard 83 - 4181 vues

Dans le cadre d'une succession, l'administration fiscale m'a déjà demandé une foultitude de renseignements sur des comptes appartenant à mon père, décédé il y a deux ans. aujourd'hui, l'administration me réclame encore informations et...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Taxe fonciere
Posée par Chric, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2729 vues

Nous n’avons pas d’acte notarié d'indivision néanmoins depuis 20 ans une des des trois personnes gère la comptabilité et nous percevons chacun nos loyers notre locataire est en fin de bail et va nous quitter en fin 2021 une...

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Maître COTTO
 
Usufruit ou le droit d’usage
Posée par Maui, il y a 4 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maui - 751 vues

Comment puis-je savoir si la personne qui habite un bien en a l'usufruit ou le droit d'usage ?...

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Maître GATELLIER
 
Procuration pour l'étranger
Posée par Adel, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Adel - 9227 vues

Mon père de nationalité algérienne est décédé. mon frère se rend en algérie pour s'occuper de la succession (compte bancaire, biens fonciers...). je dois donc lui faire une procuration, je suis de nationalité française...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Donation d un bien en nue propriété
Posée par Kaka, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GAILLARD - 2379 vues

J ai eu par donation partage un bien que j ai rénové et que je loue. dans cette donation, ma sœur a eu un bien en nue propriété car mon père a gardé l usufruit pour avoir un droit de chasse sur le lieu de ce bien. ma sœur se sent...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Notaire
Posée par Lidwine, il y a 7 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jackT - 1975 vues

Le notaire reste inerte. une plainte, avec constitution de partie civile. le juge peut il prononcer un non lieu, même si les faits sont avérés et graves ? il faut alors agir au civil,par une autre procédure ?...

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Comment ouvrir un dossier de succession dont la veuve ne veut le faire.
Posée par Sabou, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SaidB - 2204 vues

On a entamé la procédure d'ouverture du dossier de succession concernant notre défunt père qui est décédé y'a plus d'une année, au niveau d'un notaire à paris, mais sa femme ne veut pas donner son accord même après une sommation par un...

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Maître Criniere
 
Transmission de biens
Posée par Ally06, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ally - 5114 vues

Je souhaitais avoir quelques éclaircissements concernant une transmission de biens. j' ai un oncle et une tante qui n' ont aucun héritier et ont dépassé 90 ans. ils possèdent un appartement et n' ont pour l'...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Vente d'un bien
Posée par magaclem, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par magaclem - 4913 vues

Mon père est décédé il y a 14ans, nous sommes 5, ma mère mes 2 sœurs et mon frère. nous vendions un bien et avons accepté le 6 mars 2018 une offre d'achat. mais depuis 2 de mes neveux on interdit à leur mère de signer parce...

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Maître MAYADOUX
 
Renoncer à un héritage
Posée par CréanceImpayée, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CréanceImpayée - 4412 vues

Il y a 1 an et demi de cela, après plusieurs relances pour le règlement de ma créance, mon client décéda entre temps. après plusieurs démarches je retrouve le notaire de famille chargé de la succession et demande à faire intégrer...

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Maître POISSONNIER
 
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