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Refuser la succession de ma soeur au profit de mon père
Posée par Sister, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2104 vues

Ma sœur est décédée, sans mari, sans enfant et sans bien immobilier avec un actif bancaire d'environ 60 000 euros. je souhaite renoncer à ma part d'héritage au profit de mon père, ma mère étant décédée. cela est-il...

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Maître BELIGHA
 
Succesion, testament
Posée par tisane, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par tisane - 6239 vues

Nous nous sommes pacsés en 2000 mon conjoint de l'époque à fait un testament en septembre 2003 en ma faveur. nous nous sommes mariés en mars 2004 et divorcé en mars 2005. mon conjoint c'est remarié, il est décédé en...

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Maître BOREL
 
Quand une personne demande à sortir d'une indivision et qu il reconnaî
Posée par Ange, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1825 vues

Quand une personne demande à sortir d'une indivision et qu il reconnaît avoir rien payer du bien est ce qu il peut demander une somme symbolique par ex:5000euros...

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Demande de prêt sur la part de mes freres
Posée par Rico, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rico - 2440 vues

Je suis en indivision. j ai l usufruit de la maison nous sommes 4 enfants j ai 2 de mes frères qui veulent me donner leur part sachant que je sui dans le besoin puis-je demandé à mon frere et ma sœur de me prêter leur part...

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Maître Gouin
 
Succession grand père
Posée par Line2a, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Line2a - 1785 vues

Ma tante est décédée en juin il n'y a pas d'enfants et plus de mari.elle vivait dans une maison qui appartenait à mon grand pèrequi est décédé en 1971 et a son frère qui est également décédé.la succession n'a jamais...

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Maître BELIGHA
 
Testament
Posée par Toana, il y a 3 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Toana - 569 vues

J’ai 2 fils issus du premier mariage et une fille mineure avec mon épouse actuelle. je voudrais faire une donation partage à mes 3 enfants. chacun d’eux aura ¼ de mon patrimoine. par la suite, je voudrai faire un testament ou une...

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Maître BELIGHA
 
Donation après 80 ans
Posée par Hélène, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hélène - 3253 vues

Ma mère de 81 ans souhaite me faire une donation ( je suis sa fille) de 13000 euros cette année ( ma part d'un héritage sur une maison familiale en vente mais non vendue). est ce que cela sera exonéré d'impôts? merci pour...

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Maître Coulon
 
Donner maison à sa concubine alors que je suis encore marié sous séparation de b
Posée par Athena, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 1125 vues

Mariée, séparation de biens mais séparée de corps. mon mari veut protéger sa concubine et lui donner à son décès la maison qu ils occupent je suis d accord.. comment peut il faire ?...

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Qui a le droit de participer aux réunions de partage successoral chez le notaire
Posée par MACHE, il y a 9 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lawar - 17926 vues

Je suis cohéritière avec ma soeur de la succession de nos parents. ma soeur a demandé le partage judiciaire qui a été ordonné par le tribunal. un notaire a été nommé par le tribunal pour procéder aux opérations de partage...

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Succession
Posée par Laurence67, il y a 2 semaines dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par jackT - 610 vues

Si la maison a été expertiser a 90.000€ , ma soeur a bien droit a 30.000€ ? dirigez moi sur une réponse svp...

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Refus succession
Posée par PAT, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PAT - 3132 vues

A cause de tensions avec mon unique frère et surtout sa femme et ainsi ne plus rien avoir à faire avec cette famille, je pense refuser la succession de ma mère décédée le 30 mai 2021, mon père étant décédé en 2015. ma mère était en...

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Donation partage
Posée par Gilles, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gilles - 2357 vues

Ma grand-mère a 4 filles elles souhaite faire une donation partage ee 4 maisons ayant chacune une valeur de 45000 euro. les 4 filles se sont mises d accord. 2 des filles gardent chacun une maison et souhaitent racheter chacun une...

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Renonciation à la succession de ma grand-mère puis changement d'avis
Posée par Huber13, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Huber13 - 2872 vues

Ma grand-mère est décédée en 2009. des suites de son décès, la succession a été ouverte et, par testament, ma mère (sa fille) a hérité d'une propriété dans le sud de la france. le problème est que la succession présentait un...

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Maître LAI-KANE-CHEONG
 
Conseil suite au décès de mon père
Posée par Didier 59290, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Didier 59290 - 4390 vues

Mon père est décédé et ma mère et moi son fils unique avons été chez le notaire..gros so modo , il y a 2 maison , une pour ma mère qui habite et moi dans l’autre .. sur le compte bancaire il y’a 75000€ en livret qui appartient à ma...

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Déshériter un enfant.
Posée par Liger, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Liger - 3559 vues

Sous la pression de sa compagne, sûrement par jalousie de la relation que j'avais avec mon fils, celui ci a rompu les ponts, me privant totalement de mes 2 petites filles à qui ils ont choisi une grand'mère de...

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Maître legros
 
Dons manuels
Posée par odette, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 3040 vues

Ma grand-mère a 90 ans et veut donner une somme à ses petits enfants, combien peut-elle donner sans avoir de frais ou d'impôts à payer ?. . oj...

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Maître PLUMERAULT
 
Quotite
Posée par mounette, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mounette fayssac - 2450 vues

Vendredi je suis allee faire mon trstament mon fils recevra 2/3 de sa quotite ma fille 1/3 de sa quotite lz restant de sa quotite disponible va ou a qui? remerciements pour vos reponses cdt...

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Maître Nicolet
 
Taxe foncière mise à mon nom après à clôture de la succession
Posée par Flore, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Flore - 2840 vues

Mon mari est décédé en 2018 la clôture de la succession a eu lieu en 2021 donc la taxe foncière a été mise à mon nom les impôts me demandent de régler le montant total de 1900 euro alors que je suis mensualisée...

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Maître COTTO
 
Vider le maison
Posée par Boubou, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2359 vues

Mes 2 demi soeur ont vider et se sont bien servi dans se qu'il y avait d'en la maison de mon père et j'ai rien eu lui était présent et a rien dit es-ce que je peux porter plaintre...

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Donner l'usufruit par testament
Posée par Proto MB, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Proto MB - 2114 vues

Voici l'historique de la succession mes parents se sont mariés en 1947 ils ont eu 2 enfants en 1948 et 1949 ils ont achetés une maison en 1998 ma mère est décédée en 2001 mon père a eu 100 % de l'usufruit et 50 % de la np nous...

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JackT
 
Défaillance du notaire
Posée par Marionb71, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marionb71 - 2351 vues

Quand ma mère est décédée en avril dernier j'ai appris par sa tutrice aux biens qu'elle était une des héritières de ma tante décédée en août 2019, la tutrice aux biens n'ayant fait aucunes démarche pour réclamer la...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Partage d'une succession avec un enfant réservataire et légataire de la quotité
Posée par Aline, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1757 vues

Le partage des successions de mes parents étant terminé et signé des 5 héritiers , pourriez vous répondre à cette question que je me pose et que le notaire n'a pas pu m'expliquer ? dans cette succession, il y avait 5...

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Maître BENOIT
 
Donation et obligations
Posée par Marika, il y a 9 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marika - 6079 vues

Nous avons reçu en donation de mon père : moi une maison et un terrain dont ma mère en a l'usufruit. mon frère un terrain devant le maison. ma sœur un terrain derrière la maison. ma sœur et mon frère ont refusé...

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Gutierrez
 
Don d'argent
Posée par Chantal, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chantal - 1665 vues

Pouvez-vous me conseiller, s'il vous plaît? ma fille, âgée de 38 ans, a dernièrement perçu un héritage de son grand-père paternel. elle a eu dans sa vie une grande période, (plusieurs années), d'addiction aux...

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jackT
 
L'héritier dispose t-il d'un droit de préemption dans une indivision double ?
Posée par Soubic, il y a 9 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1499 vues

Mon frère x a acheté une maison avec y (ni mariés, ni pacs. pas de convention. chacun 50% du bien). mon frère x est décédé. sans enfant il a légué par testament sa quote-part de la maison à trois frères et une soeur. en...

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la réponse de
jackT
 
Sommation d'opter sur indivision
Posée par albert75, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par albert75 - 1875 vues

La sommation d'opter sur un bien en indivision va t elle débloquer la situation ? sachant que c'est un des enfants des héritiers qui en fait la demande et que le parent qui va recevoir cette sommation est en indivision...

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Maître BOUDY
 
Réouverture succession
Posée par villamedicis, il y a 2 semaines dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par villamedicis - 411 vues

Succession clôturée en 2021. actif inférieur à 5000€ un seul héritier a eu le versement du notaire alors que cette personne s'est portée fort (papier banque). tous les héritiers n'ont pas eu ni signé l'acte...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Partage
Posée par christine, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2722 vues

J'aimerais savoir comment se passe apres divorce pour le partage de la vente de la maison construite a deux mais sur le terrain d'une seule personne (donation par ses parents ) comment cela se passe si il y a partage égal est il...

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Maître CABANE
 
Rendre cles
Posée par solon, il y a 7 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1012 vues

Dans l'obligation,par coindivisaires, et dans le cadre d'une assignation au tribunal, de quitter appartement, inscris au ccas, quelle est la procédure juridique pour rendre les clés ? avocat, notaire ou autre juriste ?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Blocage succession perte livret de famille
Posée par Christophe, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eva - 1933 vues

Mon grand père est décédé depuis plus d'un an,mon père devait hérité mais la succession est bloqué depuis novembre 2022 car il n'a pas fourni le livret de famille,ce livret de famille est indispensable car mon grand-père...

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Maître Breton
 
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