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Refuser la succession de ma soeur au profit de mon père Posée par Sister, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2104 vues Ma sœur est décédée, sans mari, sans enfant et sans bien immobilier avec un actif bancaire d'environ 60 000 euros. je souhaite renoncer à ma part d'héritage au profit de mon père, ma mère étant décédée. cela est-il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succesion, testament Posée par tisane, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par tisane - 6239 vues Nous nous sommes pacsés en 2000 mon conjoint de l'époque à fait un testament en septembre 2003 en ma faveur. nous nous sommes mariés en mars 2004 et divorcé en mars 2005. mon conjoint c'est remarié, il est décédé en... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Quand une personne demande à sortir d'une indivision et qu il reconnaî Posée par Ange, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1825 vues Quand une personne demande à sortir d'une indivision et qu il reconnaît avoir rien payer du bien est ce qu il peut demander une somme symbolique par ex:5000euros... Participer |
Demande de prêt sur la part de mes freres Posée par Rico, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rico - 2440 vues Je suis en indivision. j ai l usufruit de la maison nous sommes 4 enfants j ai 2 de mes frères qui veulent me donner leur part sachant que je sui dans le besoin puis-je demandé à mon frere et ma sœur de me prêter leur part... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Succession grand père Posée par Line2a, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Line2a - 1785 vues Ma tante est décédée en juin il n'y a pas d'enfants et plus de mari.elle vivait dans une maison qui appartenait à mon grand pèrequi est décédé en 1971 et a son frère qui est également décédé.la succession n'a jamais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Testament Posée par Toana, il y a 3 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Toana - 569 vues J’ai 2 fils issus du premier mariage et une fille mineure avec mon épouse actuelle. je voudrais faire une donation partage à mes 3 enfants. chacun d’eux aura ¼ de mon patrimoine. par la suite, je voudrai faire un testament ou une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Donation après 80 ans Posée par Hélène, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hélène - 3253 vues Ma mère de 81 ans souhaite me faire une donation ( je suis sa fille) de 13000 euros cette année ( ma part d'un héritage sur une maison familiale en vente mais non vendue). est ce que cela sera exonéré d'impôts? merci pour... Consulter la réponse deMaître Coulon |
Donner maison à sa concubine alors que je suis encore marié sous séparation de b Posée par Athena, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 1125 vues Mariée, séparation de biens mais séparée de corps. mon mari veut protéger sa concubine et lui donner à son décès la maison qu ils occupent je suis d accord.. comment peut il faire ?... Participer |
Qui a le droit de participer aux réunions de partage successoral chez le notaire Posée par MACHE, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lawar - 17926 vues Je suis cohéritière avec ma soeur de la succession de nos parents. ma soeur a demandé le partage judiciaire qui a été ordonné par le tribunal. un notaire a été nommé par le tribunal pour procéder aux opérations de partage... Participer |
Succession Posée par Laurence67, il y a 2 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par jackT - 610 vues Si la maison a été expertiser a 90.000€ , ma soeur a bien droit a 30.000€ ? dirigez moi sur une réponse svp... Participer |
Refus succession Posée par PAT, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PAT - 3132 vues A cause de tensions avec mon unique frère et surtout sa femme et ainsi ne plus rien avoir à faire avec cette famille, je pense refuser la succession de ma mère décédée le 30 mai 2021, mon père étant décédé en 2015. ma mère était en... Compléter |
Donation partage Posée par Gilles, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gilles - 2357 vues Ma grand-mère a 4 filles elles souhaite faire une donation partage ee 4 maisons ayant chacune une valeur de 45000 euro. les 4 filles se sont mises d accord. 2 des filles gardent chacun une maison et souhaitent racheter chacun une... Participer |
Renonciation à la succession de ma grand-mère puis changement d'avis Posée par Huber13, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Huber13 - 2872 vues Ma grand-mère est décédée en 2009. des suites de son décès, la succession a été ouverte et, par testament, ma mère (sa fille) a hérité d'une propriété dans le sud de la france. le problème est que la succession présentait un... Consulter la réponse deMaître LAI-KANE-CHEONG |
Conseil suite au décès de mon père Posée par Didier 59290, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Didier 59290 - 4390 vues Mon père est décédé et ma mère et moi son fils unique avons été chez le notaire..gros so modo , il y a 2 maison , une pour ma mère qui habite et moi dans l’autre .. sur le compte bancaire il y’a 75000€ en livret qui appartient à ma... Compléter |
Déshériter un enfant. Posée par Liger, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Liger - 3559 vues Sous la pression de sa compagne, sûrement par jalousie de la relation que j'avais avec mon fils, celui ci a rompu les ponts, me privant totalement de mes 2 petites filles à qui ils ont choisi une grand'mère de... Consulter la réponse deMaître legros |
Dons manuels Posée par odette, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 3040 vues Ma grand-mère a 90 ans et veut donner une somme à ses petits enfants, combien peut-elle donner sans avoir de frais ou d'impôts à payer ?. . oj... Consulter la réponse deMaître PLUMERAULT |
Quotite Posée par mounette, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mounette fayssac - 2450 vues Vendredi je suis allee faire mon trstament mon fils recevra 2/3 de sa quotite ma fille 1/3 de sa quotite lz restant de sa quotite disponible va ou a qui? remerciements pour vos reponses cdt... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Taxe foncière mise à mon nom après à clôture de la succession Posée par Flore, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Flore - 2840 vues Mon mari est décédé en 2018 la clôture de la succession a eu lieu en 2021 donc la taxe foncière a été mise à mon nom les impôts me demandent de régler le montant total de 1900 euro alors que je suis mensualisée... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Vider le maison Posée par Boubou, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2359 vues Mes 2 demi soeur ont vider et se sont bien servi dans se qu'il y avait d'en la maison de mon père et j'ai rien eu lui était présent et a rien dit es-ce que je peux porter plaintre... Compléter |
Donner l'usufruit par testament Posée par Proto MB, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Proto MB - 2114 vues Voici l'historique de la succession mes parents se sont mariés en 1947 ils ont eu 2 enfants en 1948 et 1949 ils ont achetés une maison en 1998 ma mère est décédée en 2001 mon père a eu 100 % de l'usufruit et 50 % de la np nous... Consulter la réponse deJackT |
Défaillance du notaire Posée par Marionb71, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marionb71 - 2351 vues Quand ma mère est décédée en avril dernier j'ai appris par sa tutrice aux biens qu'elle était une des héritières de ma tante décédée en août 2019, la tutrice aux biens n'ayant fait aucunes démarche pour réclamer la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Partage d'une succession avec un enfant réservataire et légataire de la quotité Posée par Aline, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1757 vues Le partage des successions de mes parents étant terminé et signé des 5 héritiers , pourriez vous répondre à cette question que je me pose et que le notaire n'a pas pu m'expliquer ? dans cette succession, il y avait 5... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Donation et obligations Posée par Marika, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marika - 6079 vues Nous avons reçu en donation de mon père : moi une maison et un terrain dont ma mère en a l'usufruit. mon frère un terrain devant le maison. ma sœur un terrain derrière la maison. ma sœur et mon frère ont refusé... Consulter la réponse deGutierrez |
Don d'argent Posée par Chantal, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chantal - 1665 vues Pouvez-vous me conseiller, s'il vous plaît? ma fille, âgée de 38 ans, a dernièrement perçu un héritage de son grand-père paternel. elle a eu dans sa vie une grande période, (plusieurs années), d'addiction aux... Consulter la réponse dejackT |
L'héritier dispose t-il d'un droit de préemption dans une indivision double ? Posée par Soubic, il y a 9 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1499 vues Mon frère x a acheté une maison avec y (ni mariés, ni pacs. pas de convention. chacun 50% du bien). mon frère x est décédé. sans enfant il a légué par testament sa quote-part de la maison à trois frères et une soeur. en... Consulter la réponse dejackT |
Sommation d'opter sur indivision Posée par albert75, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par albert75 - 1875 vues La sommation d'opter sur un bien en indivision va t elle débloquer la situation ? sachant que c'est un des enfants des héritiers qui en fait la demande et que le parent qui va recevoir cette sommation est en indivision... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Réouverture succession Posée par villamedicis, il y a 2 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par villamedicis - 411 vues Succession clôturée en 2021. actif inférieur à 5000€ un seul héritier a eu le versement du notaire alors que cette personne s'est portée fort (papier banque). tous les héritiers n'ont pas eu ni signé l'acte... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Partage Posée par christine, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2722 vues J'aimerais savoir comment se passe apres divorce pour le partage de la vente de la maison construite a deux mais sur le terrain d'une seule personne (donation par ses parents ) comment cela se passe si il y a partage égal est il... Consulter la réponse deMaître CABANE |
Rendre cles Posée par solon, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1012 vues Dans l'obligation,par coindivisaires, et dans le cadre d'une assignation au tribunal, de quitter appartement, inscris au ccas, quelle est la procédure juridique pour rendre les clés ? avocat, notaire ou autre juriste ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Blocage succession perte livret de famille Posée par Christophe, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eva - 1933 vues Mon grand père est décédé depuis plus d'un an,mon père devait hérité mais la succession est bloqué depuis novembre 2022 car il n'a pas fourni le livret de famille,ce livret de famille est indispensable car mon grand-père... Consulter la réponse deMaître Breton |
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