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Héritage grand mère suite à refus de mon père Posée par Loulou_85, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2471 vues Il y’a maintenant 3 ans ma grand mère paternel est décédée. elle avait 7 enfants dont mon père. a son décès, mon père ayant eu une enfance très difficile. il a donc contacter sa famille en disant qu’il ne voulait pas entendre... Compléter

Déduction participation travaux dans maison en indivision avec un parent Posée par Skipper, il y a 2 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 280 vues Ma mère et moi allons acquérir un bien en indivision à 50% chacun où nous allons vivre en résidence principale. elle va me faire un don afin que je puisse atteindre la somme nécessaire pour payer ma part à 50%. mais par la suite... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Tontine Posée par RGPD, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1490 vues Depuis des années ma maman se bat pour faire valoir ses droits mais aucune solution n’a été trouvée.aujourd’hui, je souhaite me battre pour faire reconnaître cette injustice. mes parents ont acheté un bien en tontine. mon père a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Nu propriétaire, je veux faire une donation à mes enfants Posée par Franck, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 3323 vues Je suis nu propriétaire d'un bien, mes parents usufruitiers. je souhaite faire une donation de cette nue propriété mais je désire conserver l'usufruit aux décès de mes parents afin de compléter ma retraite. est-ce... Compléter

Racheter le hangar de la grand-mère décédée Posée par Djé, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1981 vues Comment puis je faire pour racheter le hangar agricole de ma grand-mère décédé, sachant que mon père ( son fils) est d’accord, mais pas mes deux oncles et ma tante ( ses autres enfants). et que, un de mes cousin veut aussi... Consulter la réponse de jackT

Succession inexistante Posée par Nanard, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1351 vues Vu que je n ai pas signé la succession et que le notaire ne m.a pas donné son accord est elle inexistante ?... Participer

Rachat moitié part de ma sœur dans une maison Posée par Cedeo44, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1948 vues Je désire racheter la part de ma sœur dans une maison. si nous décidons de la mettre en vente. un acquéreur est intéressé. puis-je à ce moment là me manifester pour l'acheter ou il est trop tard... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Comment augmenter loyer suite à heritage Posée par Perdu, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Calou - 2991 vues Suite au décès de mes parents je vais heritier d'une maison ou se trouve des locataires. cette maison était sous compromis anah avec un loyer faible dit sociaux que mes parents ne pouvaient pas depasser pour déduction... Participer

Sortir d'une indivision familiale successorale Posée par marieann, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2192 vues Je souhaite sortir individuellement d'une indivision successorale familiale et vendre ma part à un ou plusieurs membres de ma famille co-indivisaires ,s'ils acceptent . nous sommes 5 enfants et avons hérité de ma défunte mère d 'une... Consulter la réponse de Maître Medjnah

Situation de blocage pour une maison Posée par Lili38, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1478 vues Suite au décès de ma tante, je m'occupe de mon oncle depuis quelques mois dans une maison en indivision il va partir dans les prochains mois dans une famille d'accueil. nous sommes 9 héritiers (3 sœurs, 3 frères, 3 neveux... Participer

Don d'argent Posée par martine, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4468 vues Est ce que l'enfant qui reçoit une donation après avoir fait la déclaration au fisc (exemple 20000 euros) paiera des impôts déçu... Participer

Don manuel plus de 80 ans Posée par Calou, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2401 vues J'ai 83 ans.j'ai fait un premier don manuel à mes 3 enfants en 2006.je désire en faire un second.vu mon âge,doit-il se réaliser devant notaire?... Consulter la réponse de Maître BERGER

Pas de famille à l'enterrement Posée par Jon, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6650 vues Si une personne ne veut pas que sa famille entière ne vienne pas à l'enterrement (la famille ne veut pas de cette personne), faut-il faire un testament et à qui le donner?... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Lors d’une succession pour le choix du notaire qui doit choisir. Posée par lili77800, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2172 vues Je me permets de vous solliciter, mon père est décédé le 20 octobre 2023, comme il y a des biens immobiliers mon frère et moi-même sommes allés voir un notaire le 22 novembre 2023 pour qu’il fasse l’ouverture de la succession ma... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation partage peut être annulée? Posée par maya33, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2142 vues Mon frère et moi avons une maison (résidence secondaire) en donation-partage. ma mère en est toujours l'usufruitier. or mon frère occupe cette maison avec sa famille, depuis 2 ans, sans bourse délier, et ne veut plus partir... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Partage judiciaire compliqué Posée par Linette, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Linette - 6355 vues Nous sommes dans un partage judiciaire. le notaire a omis de consulter le livre foncier pour voir si y a hypothèque. donc durant plusieurs années de procédure pour rien. partage bloquée. que faire?... Compléter

Puis-je renoncer à la succession de mon père au profit de ma mère ? Posée par Jocelynj, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moi - 8107 vues Est-il possible que je renonce à la succession de mon père récemment décédé afin que l'intégralité des biens aille au profit de ma mère , c'est à dire ses économies,son véhicule et leur maison ? pourrais-je hériter des biens restants au... Participer

Biens du défunt Posée par décèspapa59, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2564 vues Je renonce à la succession de mon papa décédé, ma question est: est ce que je dois tout de même prévenir du décès et résilier ses contrats ? (mutuelle, banque, téléphone ...) ? cdlt... Consulter la réponse de Maître Criniere

Pension de reversion Posée par BENA, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2221 vues Nous sommes en couples sous le régime de la communauté. mon mari et moi étant à la retraite, nous aimerions savoir comment est calculée la pension de réversion au moment du décès de l'un d'entre nous. en particulier pour... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

A qui demander le salaire différé? Posée par Bertrandgoiset, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2008 vues A qui fait t'on la demande de salaire différé? a la succession au notaire merci de votre retour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Releve de compte Posée par PRALINE31, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3954 vues Ma mère vient de décéder et je souhaiterai demander à sa banque les relevés de compte sur combien d'années puis-je remonter ? comment savoir s'il y a une assurance vie ?... Consulter la réponse de Maître SALMON

Une extinction d?instance en divorce suite au décès d?un des époux Posée par Eric, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 7040 vues Si il y a extinction des instances suite au décès d?un des époux pendant une instance en divorce l?époux survivant est- est certes considéré comme toujours marié mais est-il aussi considéré comme si aucune instance en divorce n?avait été... Consulter la réponse de Maître GUERINOT

Refus d'obtempérer pour donner la part d''une maison en indivision Posée par zouzou, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par zouzou - 3276 vues Mon ex mari étant artisan nous étions mariés sous régime séparation de biens nous avions une résidence principal en indivision. divorcés depuis juin 2018 impossible de récupérer ma part de cette résidence, il y habite à titre onéreux, mais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Heritage dans contexte de binationalité Posée par wael, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5769 vues J'ai la double nationalité francaise et syrienne,celibataire ,je vit et travaille en france.ma question est la suivante:est ce que je peut lèguer mes avoir à mes frères et neveux selon la loi syrienne déritage(bien évidemment... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Livret de famille perdu Posée par SCAMAR, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Patricia - 9412 vues Pour donner suite à une succession le notaire nous demande le livret de famille de nos parents. ils sont décédés en 1986 et 2005 - leur livret de famille est introuvable. j'ai écrit à la mairie où nos parents s'étaient... Compléter

Qui est tenu de payer une dette successorale ? Posée par Gg, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gg - 2795 vues Je suis interpellée par la carsat pour une dette aspa que mon pere aurait touché mon père est décédé et la carsat nous réclame la dette (heritiers) sans inquiéter le conjoint survivant est ce normal par avance merci merci de vos... Compléter

Achat en nu prorpiété Posée par Balloo, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1568 vues J'ai 71 ans veuve un fils unique, je vais acheter un bien (200 000 €) qui sera ma résidence principale, j'envisage l'acheter avec mon fils et avoir l'usufruit et lui la nu propriété. en dehors des 8% de frais de... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Droits des enfants adopter Posée par violettes, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par violine - 5544 vues J'aimerai savoir si dans la succession des grand parents , des enfants adoter en adoption simple ont les memes droit que les enfants légitimes. merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître FITAS

Reversion pension Posée par fanch29750, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4173 vues Mon conjoint ex gendarme vient de deceder. il laisse un e ex conjointe remariée qui n'a donc pas droit à la reversion. aurai-je le droit à la reversion complete ?... Consulter la réponse de Maître legros

Quotite Posée par mounette, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2478 vues Nicolet la derniere fois je vous ai dit que vous etiez un amour pour moi cela signifie gentil l adjectif gentil s adresse plutot pour un animal mais j en viens a ma question sur la part qui... Consulter la réponse de Maître Gouin