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Reconnaissance de dette "mention ecrit par lui-meme" Posée par Berzintt, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Berzintt - 4111 vues La redaction de la reconnaissance de dette sous seing privé etant rédigé par l' emprunteur (une femme) cette mention devra elle etre feminine c' est a dire "ecrite par elle-meme" car il me semble que cette... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Puis je demandé ma part de la maison de mon pere décédé Posée par sandrine85, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par sandrine85 - 1722 vues Ayant perdu mon père en 2021 , sa conjointe a pris un notaire , ils été ni marié ni pacsé et a eu 2 enfants avec , après un premier échange avec la notaire sa conjointe à demandé à avoir un commodat et procuration, hors à ce jour... Consulter la réponse de JackT

Succession d une maison en indivision et saisie immobilière Posée par Marcelline, il y a 4 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Marcelline - 541 vues Nous sommes 3 heritiers de la maison de notre mère, l un d entre nous est endetté et est menacé de saisie immobilière. qu adviendrait il de ma part et de celle de ma soeur ,si c était le cas .la maison est actuellement en vente... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Renonciation à succession Posée par Moidu45, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moidu45 - 3231 vues J'ai déposé une renonciation au greffe du tribunal le 18 octobre et je n'ai toujours pas reçu le recepisse. j'ai appelé le greffe qui m'annonce un retard de minimum 3 mois. est ce que le notaire peut établir le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente suite a succession Posée par Mariou, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2394 vues Ma mère est décédée.suite à son testament nous sommes ses enfants héritiers de sa moitié mon père a récupéré certain placement et compte joint et perso qui rentre dans la communauté.il a 3 enfants adultérins et s est réfugié chez... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession Posée par Pvl, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1511 vues Mon père est décédé février 2024 était placé sous tutelle -en ephad-en 2021 dossier de surendettement dette appure….en 2021 la région calvados nous réclame obligation alimentaire que nous refusons….et la on nous dit succession... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Puis je léguer mon appartement à ma petite fille Posée par Mijane, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3993 vues ... Consulter la réponse de Maître Gouin

Que faire quand un notaire ne répond pas a ma demande? Posée par phil, il y a 10 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par phil - 26689 vues Dans le cadre d une succession qui se deroule tres mal ( faux testament, disparition mobiliere, perception de loyers indus) que dois je faire pour que mon notaire effectue une recherche ficoba que je lui reclame depuis 3 mois ?... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Heritage ounon Posée par Mona, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mona - 2651 vues Un couple marié avec un enfant non reconnu par le père qui a versé une pension alimentaire à la mère et à l'enfant après divorce l'enfant est-il heritierdeson père ? mercipourvos reponses... Compléter

Si un enfant sur 3 ne veut pas vendre... Posée par laprodelasouris, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nad - 8508 vues Suite à une succession dans ce cas il s'agit d'une maison dont les héritiers sont les 3 enfants, si, l'un ne veut pas vendre que se passe t-i,l les autres peuvent-ils l'exige ? merci d'avance pour votre... Compléter

Est ce que je peux interroger la notaire ? Posée par Heinze55@hotmail.fr, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2242 vues Mon père étant décédé, la succession est en cours, je n'ai pas encore accepté ou refuser l'héritage , ma question est la suivante il y a une affaire au tribunal concernant une sci dont mon père est associé , un associé à mis tous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession et vente par rapport à une tutelle Posée par Shiva, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Shiva - 1088 vues En raison d un désaccord entre frères et soeur sur le patrimoine ma mère a été placé sous tutelle sachant qu elle est atteinte d un déclin cognitif. concernant les biens immobiliers ma mère possède une maison qui lui... Consulter la réponse de Maître FITTE

Régler factures après décès parent Posée par Pat383, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2108 vues Ma mère est en ephad et très malade quand le pire arrivera, étant fils unique, je devrais continuer à régler les factures restantes d'eau, électricité....et frais maison de retraite....etc. je crois que les comptes sont alors... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Après le décès de mon frère, comment va se passer la succession de mon père ? Posée par PHDC, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par PHDC - 12770 vues Ayant hérité de mon frère décédé (testament holographe me léguant les parts de ma mère), je ne perçois que 50% de ses biens car il avait une fille. mon notaire m'apprend qu'au décès de mon père, je n'hériterai que de... Consulter la réponse de Ducros

Comptes bancaires:jusqu'à quand peut on remonter et qui peut demander? Posée par vreia, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vreia - 16277 vues J'aimerais savoir jusqu'à quand on peut remonter dans les comptes bancaires d'un défunt? et qui peut faire les recherches? uniquement le notaire ou les héritiers?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Action en réduction sur donation préciputaire hp Posée par Phildoc33, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Phildoc33 - 2727 vues Un des 3 héritiers réservataires a reçu en 2003 par donation préciputaire hp la nue propriété d'un bien immobilier familial. en 2018 (soit 3 ans avant la mort des donateurs) il a détruit ce bien et a fait construire en lieu et... Compléter

Le notaire ne veut pas nous donner les informations les dettes fiscales Posée par ALICIA, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ALICIA - 915 vues Le notaire ne veut pas me donner les informations des dettes fiscales impôts et nous obligent à signer la succession . j'ai une question à vous poser le rôle du notaire est censée de nous dire qu il ya des dettes impôts . par... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Acte de notoriété Posée par PROTO85, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PROTO85 - 2121 vues Le service des impôts me demande de faire enregistrer l'acte de notoriété dans la publicité foncière pour pouvoir en tenir compte, car la succession n'est pas encore réalisée. est-ce possible et comment?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Collection de bande dessinées Posée par APPT1047, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par APPT1047 - 2994 vues Mon père est né le 18 janvier 1955, depuis qu'il est gamin, il s'achetait des bandes dessinées. je suis né le 7 mai 1990, et arrivé dans ma famille, dans le salon et dans leur chambre, il y avait sur les commodes des centaines et... Consulter la réponse de Maître lahlouh

Refus de succession et formalité style abonnement etc…. Posée par mamba75, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2169 vues J’ai fait ma demande de refus de succession et j’ai bien reçu le récépissé, je le fais aussi pour ma fille qui est mineure . ma question est la suivante : dois je faire quand même les démarches style caisses de retraites... Compléter

Mariage posthume et contrat de mariage Posée par BICHE, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2240 vues Avant le décès de mon conjoint, nous avions fait notre contrat de mariage chez un notaire. suite au décès de mon conjoint on m'a autoriser à contracter un mariage posthume, quk prend effet à la veille du décès de mon conjoint. je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Paiement des factures Posée par stev, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2469 vues Suite au décès de mon oncle, je suis légataire par testament, je souhaite savoir qui paye les factures d’abonnements eau, électricité, syndic, gaz, et les impôts foncier restant au titre de l'année 2001... Participer

Clés et mise sous scellés Posée par ergor, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1296 vues Propriétaire de son appartement, notre amie est décédée suite à une longue maladie, nous avait confié ses clés pour pouvoir accéder chez elle pour lui rendre visite ,lui tenir compagnie ,lui soutenir le moral.....elle a un... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Mon père est décédé et je ne parle plus à ma mère quels sont mes droits Posée par chris1703, il y a 9 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1638 vues Mon père est décédé le 21/06/2024 et je ne parle plus à ma mère et à ma soeur .un agent immobilier m'a contacté pour me dire que ma mère mettait en vente la maison , j'ai signé le mandat de l'agent immobilier mais je... Consulter la réponse de jackT

Délai raisonnable ouverture partage judiciaire Posée par Lorence, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lorence - 1948 vues Je vous soumets ce cas: nous sommes 3 indivisaires depuis 2014 et aucune solution n a été trouvée pour la régler...j’ai donc déposé une demande de partage judiciaire car les autres indivisaires n ont pas d intérêt à ce qu elle... Participer

Transmission patrimoine aux enfants Posée par Zerbou, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AKPAP - 4105 vues Mon épouse (54 ans) et moi (63 ans), nous sommes propriétaires d’une maison (coût estimé : 280.000 €). nous souhaitons faire une donation de cette maison à notre unique fille. ma question : avec nos 2 abattements (100.000 € x 2 =... Compléter

Un sequestre occasionne t il des frais. Posée par Phil, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BERGER - 2018 vues J'ai décidé d'un séquestre lors du partage d'une succession. a t il des frais à prévoir(intérêt pour les co-héritiers, frais de notaires.)... Participer

Contrat usufruit nu-propriétaire Posée par Eric6401, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric6401 - 2008 vues Ma mère a 50% , mon frère et moi , 25% de la maison de campagne, maison secondaire, suite au décès de mon père en 2014. ma mère me refuse l'accès seul, ou avec mes 3 enfants ou décide quand, rarement , mais toujours en hiver... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Changement d'avocat Posée par PROTO85, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PROTO85 - 2177 vues Nous sommes au tribunal pour une succession et notre avocat, à notre avis ne défend pas nos intérêts et ses démarches ne sont pas transparentes. comment changer d'avocat? salutations... Consulter la réponse de Maître Criniere

Effectuer la clôture d'une succession Posée par FGB, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2199 vues Un dossier de succession est bloqué chez le notaire de nos parents, car une des soeurs refuse le partage égal entre nous trois. le notaire nous déconseille une action en justice, car celle-ci coûterait plus chère que ce qui... Consulter la réponse de Maître DAHAN