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Mon père est décédé et je ne parle plus à ma mère quels sont mes droits
Posée par chris1703, il y a 7 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1567 vues

Mon père est décédé le 21/06/2024 et je ne parle plus à ma mère et à ma soeur .un agent immobilier m'a contacté pour me dire que ma mère mettait en vente la maison , j'ai signé le mandat de l'agent immobilier mais je...

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jackT
 
Délai raisonnable ouverture partage judiciaire
Posée par Lorence, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lorence - 1885 vues

Je vous soumets ce cas: nous sommes 3 indivisaires depuis 2014 et aucune solution n a été trouvée pour la régler...j’ai donc déposé une demande de partage judiciaire car les autres indivisaires n ont pas d intérêt à ce qu elle...

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Transmission patrimoine aux enfants
Posée par Zerbou, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AKPAP - 3991 vues

Mon épouse (54 ans) et moi (63 ans), nous sommes propriétaires d’une maison (coût estimé : 280.000 €). nous souhaitons faire une donation de cette maison à notre unique fille. ma question : avec nos 2 abattements (100.000 € x 2 =...

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Un sequestre occasionne t il des frais.
Posée par Phil, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BERGER - 1982 vues

J'ai décidé d'un séquestre lors du partage d'une succession. a t il des frais à prévoir(intérêt pour les co-héritiers, frais de notaires.)...

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Contrat usufruit nu-propriétaire
Posée par Eric6401, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric6401 - 1951 vues

Ma mère a 50% , mon frère et moi , 25% de la maison de campagne, maison secondaire, suite au décès de mon père en 2014. ma mère me refuse l'accès seul, ou avec mes 3 enfants ou décide quand, rarement , mais toujours en hiver...

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Maître BELIGHA
 
Changement d'avocat
Posée par PROTO85, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PROTO85 - 2143 vues

Nous sommes au tribunal pour une succession et notre avocat, à notre avis ne défend pas nos intérêts et ses démarches ne sont pas transparentes. comment changer d'avocat? salutations...

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Maître Criniere
 
Effectuer la clôture d'une succession
Posée par FGB, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2141 vues

Un dossier de succession est bloqué chez le notaire de nos parents, car une des soeurs refuse le partage égal entre nous trois. le notaire nous déconseille une action en justice, car celle-ci coûterait plus chère que ce qui...

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Maître DAHAN
 
Succession fratrie
Posée par Dévi, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dévi - 2160 vues

Je vais essayer d'être brève, car c'est une situation un peu complexe. mon oncle est décédé en 2018 : il n'avait ni femme, ni enfants. les biens concernés dans la succession sont le terrain+la maison dans laquelle il...

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Vente bien en indivision
Posée par Virginiea, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vivia77 - 2261 vues

Mes parents et moi avons acheté un bien ensemble mais maintenant nous l'avons vendu et nous aimerions savoir s'il était possible que mes parents me fassent don de leur quotes-parts ? si oui comment procéder et quels sont les coûts ?...

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Maître Gouin
 
Problème succession
Posée par Chris, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chris - 2020 vues

Je vous situe la famille : père veuf en usufruit 1 enfant avec 3 petits enfants 1 enfant avec 4 petits enfants 1 des 3 petits enfants n'arrête pas de demander au grand père de lui vendre une partie du patrimoine qui...

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Maître BELIGHA
 
Suite à une donation j'ai la maison de mes parents
Posée par mitch, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par mitch - 1665 vues

Mes parents nous ont fait donation ,la maison pour moi ,les batiment s agricole et les terrains pour ma soeur les relations sont très compliquées aije le droit de lui interdire de rentrer dans la maison merci à vous salutationt...

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Maître BELIGHA
 
Prêt immobilier remboursé par héritage
Posée par Basteros, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Basteros - 4879 vues

J'ai touché un héritage suite au décès de mon père. j'aimerai utiliser la somme de cet héritage pour faire un remboursement anticipé de mon appartement. j'ai acheté cet appartement avec mon amie (avec qui je ne suis...

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Maître Nicolet
 
Succession bloquée
Posée par Melmat2312, il y a 5 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Melmat2312 - 1467 vues

Suite a la vente de la maison de ma défunte grand mère nous avons mes frères et moi (héritiers)signé la succession mais un de mes frère avec qui nous sommes en conflits a demandé le blocage de la succession alors qu il a signé.en a...

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Maître PETSOKO
 
Litige/ travaux de décoration pour un appartement à vendre reçu en héritage
Posée par VM, il y a 4 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par VM - 2206 vues

Mes deux frères veulent faire des travaux d'embellissement de l'appartement de mes parents décédés dont nous héritons. ces travaux sont décoratifs et pour remettre au gout du jour l'appartement (peinture, changement...

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Maître BELIGHA
 
Héritage sci : modification et répartition parts inégales.
Posée par Sterimar, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1321 vues

Je vous contacte car j'aimerai de l'aide concernant l'héritage d'une sci dont mon père était le seul gérant et l'adresse du siège n'était pas mise à jour. ma soeur et moi-même avons hérité, de notre...

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Le notaire initial ne transmet pas les documents au notaire choisi
Posée par melenasyl, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par marine - 3988 vues

Informé par tous les héritiers, le notaire initialement saisi refuse de mettre le dossier à la disposition de son confrère nouvellement choisi. le défunt est décédé sur lyon et le notaire initial est basé su nice. pour des raisons...

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Maître BENHAGOUGA
 
Quotité disponible
Posée par danette, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4009 vues

Ma mère est décédée elle a rédigé un testament qui indique qu 'elle lègue un appartement à sa petite fille. mais cet appartement appartient également à mon père. a t -elle le droit de léguer un appartement qui ne lui appartient que...

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Maître DAHAN
 
Droits de succession
Posée par Isa, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2083 vues

Merci de votre réponse , vous avez répondu à ma question... j ai bien compris que les droits de donation, s’il y en a, seront à payer lors de la donation... toutefois, c est quoi le droit de succession ? est que ça veut dire qu il y...

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Maître BELIGHA
 
Comment obtenir un rdv avec un juge des tutelles
Posée par Joeljosette, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Deols - 12075 vues

Je louais un appartement à une personne qui y est décédée en août 2017 .sa fille unique est placée en famille d'accueil par l'aide sociale à l'enfance .depuis ce temps et malgré plein de démarches même auprès...

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Partage héritier
Posée par Selphy, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Selphy - 5607 vues

Voila ma demie soeur et mon demi frére on perdu leur père ( déces) lors de l'héritage il n'y avais que l'argent qu'il rester sur le compte de leur père , cependant ma demie soeur à garder l'argent ( vue...

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Maître DAHAN
 
Lettre envoyée en rar : preuve du contenu
Posée par Delphine, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Delphine - 2900 vues

J'ai envoyé une lettre en rar qui m'est revenue non distribuée au motif : "destinataire inconnu à cette adresse". or, j'ai utilisé l'adresse qui figurait sur un document légal. j'ai gardé cette lettre qui...

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Maître Gouin
 
Ouverture de succession: désaccord
Posée par vreia, il y a 9 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vreia - 6474 vues

Mon père vient de décéder. il était marié pour la 3ème fois et nous n'avons aucun contact avec son épouse qui l'a abandonné malade et âgé pour aller vivre ailleurs non officiellement avec un autre. nous voudrions savoir...

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Maître GOUAZE
 
Partage judiciaire
Posée par Camille, il y a 11 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1690 vues

Je suis en procédure de partage judiciaire. nous sommes sur la phase des conclusions. nous avons répondu à la partie adverse et cette partie adverse a fait ses conclusions responsives récapitulatives et nous n'avons pas la...

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Maître BELIGHA
 
Attestation de dévolution successorale
Posée par Sami, il y a 1 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sami - 491 vues

Mon père est décédé je suis sa fille unique, il n’avait pas de conjointe. aucun bien et pas d’argent. puis je faire l’attestation successorale moi même. merci...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Successions suite à un décès d'un bien immobilier
Posée par Alx971, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alx971 - 4017 vues

Ma mère s'est occupée d'un homme âgé qu'elle considérait comme son père adoptif et qui la considérait comme sa fille jusqu' à la mort de ce dernier en 2003. ce dernier grace aux démarches de ma mère avait pu...

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Maître POISSONNIER
 
Succession
Posée par julien, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par julien - 6351 vues

Le notaire peu t?il me fournir une copie de l?acte sous seing privé qui se trouve chez lui dans le cadre d?un procès qui m?oppose à mes fréres ? j?ai acheté en 2001 la part d?un de mes fréres mais l?erreur que j?ai faite c?était de...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Jouissance d'un bien: qui paye les charges
Posée par vreia, il y a 9 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vreia - 8573 vues

Lorsque la jouissance d'un bien a été accordé par testament pour une période donnée au conjoint survivant, qui assume les charges? celui qui occupe ou les héritiers?...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Quotité disponible
Posée par Papso, il y a 10 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Papso - 2845 vues

J aimerai savoir si la quotité disponible concerne que l argent ou l immobilier ? nous sommes 5 enfants et notre mère a une très grande préférence pour l un de mes frères, notre père est décédé. peut elle laisser la maison la...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Succession en indivision et décès d'un héritier pacsé
Posée par Daniel, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LAI-KANE-CHEONG - 1700 vues

Dans le cadre de la succession de mon père, avec mes demi frère et soeur. mon demi frère vient de décéder, il était pacsé et avait fait un testament pour sa compagne dont je ne connais pas le contenu. sa compagne peut-elle...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Successions
Posée par Jessy, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jessy - 2874 vues

Je vous fais part d'un litige mon paternel es décédé le 18/10/2019 en martinique (lieu de résidence) mon frère et moi sommes née dune première unions mon père c'est marié sous contrat et a eu 3 autres enfants de son...

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Maître SALAGNON
 
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