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Héritage Posée par SOSSO, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3334 vues Mes parents sont décédés l'un en 2008 et l'autre en 2012, a cette époque 2 mes frères et 1 sœur vivais encore chez mes parents. un de mes frère et ma sœur on tous gardé les biens de mes parents. à l'époque... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Je suis veuve, mon conjoint est propriétaire d'une maison secondaire en très éta Posée par 10239, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par 10239 - 664 vues Je suis veuve mon conjoint décédé est propriétaire d'une maison secondaire en très mauvais état comment se passe la succession, j'ai pris attache avec un notaire pour les démarches de succession, il m'a dit que le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Communauté universelle Posée par ANNIE24, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ANNIE24 - 4026 vues Je suis mariée sur le régime de la communauté universelle,au décès du premier conjoint,le survivant doit il payer une succession?... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Donation d'une inconnue Posée par VTT, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3479 vues Une personne m' écrit de la part de madame nicaise disant qu'elle va mourir et qu'elle voudrait me faire une donation de 720 000 euros. comment puis je savoir si sa fortune est ou non de l'argent sale. son avocat s'empresse de me... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Héritage de mes biens pourl'enfant de ma conjointe Posée par MP, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MP - 3869 vues Y a t il un moyen pour que mes 2 filles et la fille de ma conjointe héritent de la même part à notre décès? pour l’instant on est pas marié , si on se maris il me semble qu'elle aura quand même droit à rien... merci de vos... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Succession-usufruit d’une personne divorcée décès ayant un appartem en commun. Posée par Chrysalice, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chrysalice - 3333 vues Mon père vient de décéder, nous sommes cinq enfants et il était divorcé de ma mère et sous tutelle. leur appartement n’avait pas été vendu et mon père l’occupait jusque là mais ils l’avaient acheté lorsqu’ils étés mariés avec... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Chèque non encaissé Posée par romy27, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Romy27 - 4728 vues En 2003 j'ai fait un chèque à mon grand-père en règlement des parts sociales qu'il m'avait cédé, mais il n'a jamais voulu encaisser le chèque. mon grand-père est décédé fin 2019. la succession est en cours et ma... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Refus de signer Posée par Vero, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 932 vues Notre frère après avoir signé le s actes de projet de partage a refusé de signer l'acte chez le notaire sans nous prévenir que faut il faire ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Reconnaissance de dette "mention ecrit par lui-meme" Posée par Berzintt, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Berzintt - 4010 vues La redaction de la reconnaissance de dette sous seing privé etant rédigé par l' emprunteur (une femme) cette mention devra elle etre feminine c' est a dire "ecrite par elle-meme" car il me semble que cette... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Puis je demandé ma part de la maison de mon pere décédé Posée par sandrine85, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par sandrine85 - 1654 vues Ayant perdu mon père en 2021 , sa conjointe a pris un notaire , ils été ni marié ni pacsé et a eu 2 enfants avec , après un premier échange avec la notaire sa conjointe à demandé à avoir un commodat et procuration, hors à ce jour... Consulter la réponse de JackT

Renonciation à succession Posée par Moidu45, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moidu45 - 3085 vues J'ai déposé une renonciation au greffe du tribunal le 18 octobre et je n'ai toujours pas reçu le recepisse. j'ai appelé le greffe qui m'annonce un retard de minimum 3 mois. est ce que le notaire peut établir le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente suite a succession Posée par Mariou, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2307 vues Ma mère est décédée.suite à son testament nous sommes ses enfants héritiers de sa moitié mon père a récupéré certain placement et compte joint et perso qui rentre dans la communauté.il a 3 enfants adultérins et s est réfugié chez... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession Posée par Pvl, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1445 vues Mon père est décédé février 2024 était placé sous tutelle -en ephad-en 2021 dossier de surendettement dette appure….en 2021 la région calvados nous réclame obligation alimentaire que nous refusons….et la on nous dit succession... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Puis je léguer mon appartement à ma petite fille Posée par Mijane, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3821 vues ... Consulter la réponse de Maître Gouin

Que faire quand un notaire ne répond pas a ma demande? Posée par phil, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par phil - 26351 vues Dans le cadre d une succession qui se deroule tres mal ( faux testament, disparition mobiliere, perception de loyers indus) que dois je faire pour que mon notaire effectue une recherche ficoba que je lui reclame depuis 3 mois ?... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Heritage ounon Posée par Mona, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mona - 2523 vues Un couple marié avec un enfant non reconnu par le père qui a versé une pension alimentaire à la mère et à l'enfant après divorce l'enfant est-il heritierdeson père ? mercipourvos reponses... Compléter

Si un enfant sur 3 ne veut pas vendre... Posée par laprodelasouris, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nad - 8299 vues Suite à une succession dans ce cas il s'agit d'une maison dont les héritiers sont les 3 enfants, si, l'un ne veut pas vendre que se passe t-i,l les autres peuvent-ils l'exige ? merci d'avance pour votre... Compléter

Est ce que je peux interroger la notaire ? Posée par Heinze55@hotmail.fr, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2171 vues Mon père étant décédé, la succession est en cours, je n'ai pas encore accepté ou refuser l'héritage , ma question est la suivante il y a une affaire au tribunal concernant une sci dont mon père est associé , un associé à mis tous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession et vente par rapport à une tutelle Posée par Shiva, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Shiva - 1022 vues En raison d un désaccord entre frères et soeur sur le patrimoine ma mère a été placé sous tutelle sachant qu elle est atteinte d un déclin cognitif. concernant les biens immobiliers ma mère possède une maison qui lui... Consulter la réponse de Maître FITTE

Régler factures après décès parent Posée par Pat383, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2025 vues Ma mère est en ephad et très malade quand le pire arrivera, étant fils unique, je devrais continuer à régler les factures restantes d'eau, électricité....et frais maison de retraite....etc. je crois que les comptes sont alors... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Après le décès de mon frère, comment va se passer la succession de mon père ? Posée par PHDC, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par PHDC - 12546 vues Ayant hérité de mon frère décédé (testament holographe me léguant les parts de ma mère), je ne perçois que 50% de ses biens car il avait une fille. mon notaire m'apprend qu'au décès de mon père, je n'hériterai que de... Consulter la réponse de Ducros

Comptes bancaires:jusqu'à quand peut on remonter et qui peut demander? Posée par vreia, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vreia - 16132 vues J'aimerais savoir jusqu'à quand on peut remonter dans les comptes bancaires d'un défunt? et qui peut faire les recherches? uniquement le notaire ou les héritiers?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Action en réduction sur donation préciputaire hp Posée par Phildoc33, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Phildoc33 - 2643 vues Un des 3 héritiers réservataires a reçu en 2003 par donation préciputaire hp la nue propriété d'un bien immobilier familial. en 2018 (soit 3 ans avant la mort des donateurs) il a détruit ce bien et a fait construire en lieu et... Compléter

Le notaire ne veut pas nous donner les informations les dettes fiscales Posée par ALICIA, il y a 3 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par ALICIA - 518 vues Le notaire ne veut pas me donner les informations des dettes fiscales impôts et nous obligent à signer la succession . j'ai une question à vous poser le rôle du notaire est censée de nous dire qu il ya des dettes impôts . par... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Acte de notoriété Posée par PROTO85, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PROTO85 - 2041 vues Le service des impôts me demande de faire enregistrer l'acte de notoriété dans la publicité foncière pour pouvoir en tenir compte, car la succession n'est pas encore réalisée. est-ce possible et comment?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Collection de bande dessinées Posée par APPT1047, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par APPT1047 - 2887 vues Mon père est né le 18 janvier 1955, depuis qu'il est gamin, il s'achetait des bandes dessinées. je suis né le 7 mai 1990, et arrivé dans ma famille, dans le salon et dans leur chambre, il y avait sur les commodes des centaines et... Consulter la réponse de Maître lahlouh

Refus de succession et formalité style abonnement etc…. Posée par mamba75, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2109 vues J’ai fait ma demande de refus de succession et j’ai bien reçu le récépissé, je le fais aussi pour ma fille qui est mineure . ma question est la suivante : dois je faire quand même les démarches style caisses de retraites... Compléter

Mariage posthume et contrat de mariage Posée par BICHE, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2178 vues Avant le décès de mon conjoint, nous avions fait notre contrat de mariage chez un notaire. suite au décès de mon conjoint on m'a autoriser à contracter un mariage posthume, quk prend effet à la veille du décès de mon conjoint. je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Paiement des factures Posée par stev, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2413 vues Suite au décès de mon oncle, je suis légataire par testament, je souhaite savoir qui paye les factures d’abonnements eau, électricité, syndic, gaz, et les impôts foncier restant au titre de l'année 2001... Participer

Clés et mise sous scellés Posée par ergor, il y a 8 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1199 vues Propriétaire de son appartement, notre amie est décédée suite à une longue maladie, nous avait confié ses clés pour pouvoir accéder chez elle pour lui rendre visite ,lui tenir compagnie ,lui soutenir le moral.....elle a un... Consulter la réponse de Maître BENOIT