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Donner usufruit à ma compagne après mon deces Posée par Francky, il y a 2 mois dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 795 vues Suite au décès de mon épouse en 2021 j'ai récupérer lusufruit de la maison depuis 2022 j'ai refait ma vie est ce possible de redonner lusufruit de la maison à ma compagne soit par testament ou autre merci beaucoup de... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Au sujet de l'acte de notoriété Posée par sasajo, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1314 vues Le choix successorale intervient bien après la signature de l'acte de notoriété et l'inventaire? au premier rdv j'ai dit au notaire je souhaitais laisser la pleine propriete de la maison à mon pere mais avoir ma part... Consulter la réponse deCondor |
Blocage de la vente de la maison héritée de nos parents Posée par Antoinette, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1662 vues Notre mère est décédée récemment et nous avons ouvert la succession avec mes deux sœurs. une de mes nièces a proposé de racheter la maison, ce qui paraissait un bon compromis pour la garder dans la famille (les souvenirs de... Participer |
Separation Posée par EDWIGE, il y a 2 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2274 vues Maître suite à plusieurs plaintes pour harcèlement moral et coup et une tentative de suicide et par peur, j ai été obligée de quitter ma maison celle ci a été acheté en indivision 50/50 avec mon compagnon j ai payer les frais de notaire... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Pourquoi j'ai reçu un courrier des impots Posée par kikine 12, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par kikine 12 - 2072 vues Je n'ai jamais été convoqué pour la succession de ma sœur depuis plus d'un an... Consulter la réponse deCondor |
Succession mariage sous la séparation de biens Posée par Halina, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Halina - 1517 vues Etant mariés sous le regime de la séparation de biens et ayant chacun 2 enfants comment se passe la succession. nous avons une maison en commun et chacun des comptes individuels. que rentre dans la succession les biens en commun seulement... Consulter la réponse deJackT |
Avoir le prix d'un acte notarié Posée par noemoz, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE CAUNES - 2239 vues Combien me coûterait un acte notarié pour un bien immobilier qui vaut 130 000 €. je vous remercie... Compléter |
Indivision de terres agricoles Posée par noisette2017, il y a 6 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 18026 vues Nous sommes 3 enfants dont l'un exploite les terres de mes parents depuis 1983 avec bail verbal. papa est dcd en 1997 et maman est dcd depuis 4 ans , la situation ne bouge pas malgré mes différentes entrevues avec mes frères... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Successions, application abattement légal. Posée par Palmine, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Palmine - 1227 vues Une situation à mon avis bien étrange que je permets de vous exposer pour être éventuellement éclairée. ma sœur récemment décédée, a légué trois assurances vie, à moi-même et à deux neveux qui venaient en représentation de leurs... Compléter |
Déshérité Posée par jo, il y a 9 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fredas - 5537 vues Est il possible de déshérité son enfant... Participer |
Rémunération d'un 2 ème notaire sur une succession en indivision Posée par Jmjm817, il y a 6 mois dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 890 vues Sur une succession en cours, je suis très insatisfait de la façon de travailler du notaire qui m'a été imposé. j'ai appris que j'avais le droit de prendre mon propre notaire. comment fait il alors pour rémunérer ses services ?... Consulter la réponse deCondor |
Comment répartir ma succession auprès de mes enfants et petits enfants ? Posée par Denise, il y a 7 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Romain - 17546 vues N ayant plus de bons contacts avec mon 2 em garçon je voudrai léguer sa part d héritage à ses enfants et non pas à lui est ce possible et de quelle façon ? merci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Vente de la maison secondaire de la grand-mère Posée par Yohamenazio, il y a 2 semaines dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1795 vues J'aimerais savoir ce qu'il en est de l'héritage sur une maison secondaire. je m'explique, ma grand-mère paternel est toujours vivante et souhaite vendre sa maison de vacances. cependant elle a 2 enfants mon père... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat une maison Posée par Caramelle, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Caramelle - 2010 vues J'apprend 19 ans plus tard que ma tante a acheter du vivant la maison de sa mère qui est décédées 1 ans après quel avait alzheimer et quel a revendu le bien 6 ans plus tard donc c'est frère et soeur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Calcul quotité disponible Posée par Globule3411, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Globule3411 - 2175 vues En 1988 mes parents ont achété un immeuble (1 commerce et 2 appartements) pour y installer notre entreprise familiale (mon père gérant, moi salarié) et louer le reste. suite à des problèmes avec mon unique soeur et voulant me... Consulter la réponse deMaître LAI-KANE-CHEONG |
Indivision Posée par marieloire, il y a 2 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2685 vues ? je souhaite sortir de l'indivision dans laquelle je me retrouve suite au décès de ma mère en 2001... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Donation d'une personne sous tutelle Posée par JeanMarc77, il y a 3 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fablon65 - 3689 vues -j ai l'habilitation familiale générale depuis 2019.-nous avons eu l'accord du juge pour la mise en vente et l'encadrement du prix de la maison familiale courant 2020.-a la suite de cette vente et avant les 80années... Participer |
Liberation en cas de désès de prestations compensatoire Posée par MAYA, il y a 2 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GOUIN - 3438 vues Je touche une prestation mensuelle sur 8 années : mon décès soulagerait bien mon ex ; cela pourrait donner des envies à certains de réduire la durée de vie de son ex compagne ?????????????????? cela s'est vu... Compléter |
Mon mari Posée par Cocote, il y a 2 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2310 vues J'ai une situation qui me préoccupe et j'aimerais des réponses pour mieux me préparer. je me suis mariée en france avec mon mari, je suis d'origine africaine et après mon mariage je suis rentrée car je travaille... Participer |
Heritage cousin Posée par Carine87, il y a 3 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Carine87 - 3842 vues Une cousine germaine de mon père est décédée. elle n'avait pas d'enfant, ni de neveu et nièce. la famille de mon père doit donc hériter. mon père étant décédé? ai-je droit à sa part?... Compléter |
Grand mère succession quand elle mourra Posée par inconnu, il y a 4 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par inconnu - 3224 vues Ma grand mère vient d'hériter de sa tante de 700 000 euros net. elle a aussi une retraite de près de 1900 euros net par mois mensuels depuis 20 ans environs. or elle dépense vraiment très très peu donc elle doit avoir sur son... Compléter |
Exclusion d une maison en indivision Posée par Michele Alex, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître NICOLET - 2168 vues Boonjour ma soeur m assigne au tribunal pour m exclure de la maison que nous avons en indivision... Compléter |
Retrait sur un héritage Posée par brigitte, il y a 6 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par brigitte - 6650 vues Un notaire a t’il le droit de retirer de l'argent sur un héritage a la demande du frère du défunt pour une dette présumé envers lui? cordialement... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Fiscalité Posée par Margot, il y a 3 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Margot - 2628 vues Un leg ou une donation qui n'aurait pas été déclaré dans les 6 mois du décès, passé 6 années (droit de reprise fiscal) seraient exonéré de droits, est ce exact ?, la succession n'est pas réglé... Participer |
Prescription de la prestation compensatoire Posée par Pierrot, il y a 3 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par joconde - 2655 vues Mon ex épouse n'a jamais voulu signer la liquidation qui devait régler la prestation compensatoire jugement du 25 avril 2001 de la cour d'appel de paris aujourd'hui mon ex épouse est décédée depuis 4 ans et son fils de son premier... Participer |
Acte de notoriété Posée par Sullivan, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sullivan - 2686 vues Lors d'une demande d'acte de notoriété simple par l'un des parents (le père ou la mère) du défunt. la situation matrimoniale du défunt célibataire, jamais marié et sans enfants. il a 2 frères. le notaire a... Compléter |
Héritage maison de grand-mère à petit-fils Posée par Jules4456, il y a 2 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GOUIN - 1809 vues Qu'arrive-t-il si je ne peux pas payer les frais de succession d'une maison qui appartient à mes grands-parents, dans laquelle je vis actuellement et qu'ils souhaitent me léguer ?... Participer |
Vente en indivision Posée par Den Mer, il y a 8 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Den Mer - 1156 vues Ma mère 90 ans avec ses 4 enfants. au décès du père nous lui avons tous laissé en usufruit. aujourd'hui elle est partie en ehpad. et elle veut vendre la maison sous la pression de 2 de ses enfants. est ce possible et vu son... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Renonciation 22 ans après clÔture succession !? Posée par CBIBI, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1566 vues Mon frère et moi, nu-propriétaires depuis le décès de notre père en 2000, devenons pleinement propriétaires au décès de notre mère en 2020. la succession de notre père a été réglée et clôturée à l'époque, en 2000 dans les... Participer |
Capital decee Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sophie - 7258 vues Que devient le capital decee d une victime assassiné par son mari qui a avoué avoir tué sa femme il n ont pas d enfants vue que le proces peu dure plusieurs année... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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