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Je veux sortir d une indivision divorce depuis 14 ans remarier depuis 4 ans pas possible de faire une donation à mes enfants la maison a 3 hypothèques avez vous une autre solution en sachant qu il vit dans cette maison et ne veut en…
Je suis héritière de mon père mais pas bénéficiaire des assurances vie. puis-je connaître / demander le montant de ces assurances au notaire, afin de savoir s'il n'y a pas eu d'exagération. merci beaucoup. merci de…
La compagne de mon père va vivre dans sa maison dont il est propriétaire dans quelques temps. s’ils vivent en concubinage et que mon père décède, devra-t-elle quitter le domicile? (ils ont 65ans) pourra t elle partir avec des biens…
Dans le cadre de la succession de ma grand-mère, nous avons un problème concernant l’évaluation de terrain. ma tante et mon oncle ont eu en donation des terrains non constructibles sur lesquels ils ont construit grâce à des…
à toutes et à tous, je souhaite favoriser un de mes enfants en lui attribuant par testament authentique ma quotité disponible. j'ai placés mon argent sur une assurance vie sans bénéficiaire -assurance qui sera donc partagée…
Ma mère que je n ai pas vu depuis 11 ans et avec qui je n avais aucun contact est décédée. elle ne voyait plus ses 3 filles dont moi et n avait de relation qu avec ses 2 fils. quand elle est décédée ses fils ont tout fait pour les…
Si un enfant refuse l heritage de son pere, peut il heriter de ses grands parents…
Ma mère décédée avait un portefeuille d'actions dont nous avons hérité ma sœur et moi et que nous avons fait liquider par la notaire durant les formalités de succession. or trois ans plus tard un inspecteur des impôts me…
Il m'est impossible de récupérer ce fameux chèque émis par ma soeur 10 jours après le décès de mon père. je suis en relation avec le service succession de la banque du défunt. jai effectué le bloquage du compte, le 5 avril…
Je viens ici demander conseil, car je suis dans une impasse. mon père est décédé. il était en indivision sur une maison avec mon oncle. mon père possedait 5/8 qui me reviennent et mon oncle 3/8. mon oncle a toujours vécu dans cette…
En 1995, mes parents ont cédé une parcelle de terrain à l'un de mes frères, afin qu'il construise sa maison. il a donc eu 2030m2 de terrain pour un montant de 3 000 f soit 457,34 €. ce montant me paraît dérisoire. or, à…
Couple divorcé en 1983. ex mari remarié ayant acquit un bien avec sa nouvelle femme plus un enfant. divorcé à nouveau, décédé depuis 6 ans, sa femme a vendu le bien. jugement fait, la 1ere femme n'a droit a rien sur la part du fils car le…
Ma grand mère est décédé il y a peu hors lors de l'ouverture de la succession je me suis rendu compte qu'elle et ses 2 filles ont organisées par de multiples action la spoliation de notre héritage en tant que représentant…
Dans le cas d'une occupation d'une maison à titre gratuit pendant une très longue période une attestation écrite de la main des parents indiquant que ce dernier a reçu un avantage en nature est il une preuve de l…
Madame, monsieur, je me permets de vous exposer les faits suivants afin de contester la validité d'un testament français daté de l'année 2000, établi en france, alors que mon père avait 55 ans. À cette époque, mon frère et moi…
Ma mère est décédé il y a plus de 20ans et je viens de savoir que mon frère a toucher 15000 euros il y a 10 ans et moi je n est rien toucher est ce normal?t que doive faire ? est ce que je peut demander la même somme aujourd’hui…
Dans le cadre de la succession de mon oncle célibataire sans enfant, notre maman étant décèdée, ma soeur et moi sommes héritières. nous ne pouvons pas être présentes lors des différentes signatures (notoriété, inventaire....) le…
Le généalogiste mandaté par le notaire vient de retrouver l’héritier manquant pour ouvrir la succession,combien de temps faut-il attendre pour toucher la succession sachant que ça fait un an que l’on attend.la personne a accepté le…
Mon épouse est dcd, elle à rédigé un testament me privant de mes droits, nous étions mariés sous le régime de separations de biens, elle avait 3 enfants d'une précédente union et nous avons un enfant en commun.la maison à été…
Est il vrai que lors de remise de fonds a mon notaire après la vente d'une maison familiale par les acquéreurs je suis obligée d'accepter la remise des fonds en l 'état alors que mon fils a encaissé 2 chèques…
Dans d'autres réponses apportées sur ce support, il a été mentionné en l'absence de partage de la succession, c'est l'indivision donc que les décisions relevaient de "la majorité des deux tiers des droits…
Ma sœur a bouché avec un sac de plâtre volontairement les toilettes des wc de la maison dont je me suis portée acquéreur, un accord a été signé devant conciliateur en attente de signature devant notaire...puis je déposer plainte ?…
Le délibéré d’un partage judiciaire était début juillet. je viens de constater sur mon accès justice. dur que le dossier est toujours en cours avec un intitulé délibéré proroge mais sans nouvelle date. mon avocat est en congé…
Ma mère avait acheté un bateau à mon beau père . elle lui a légué la moitié indivise par testament olographe déposé chez un notaire. le beau père nous avait dit que c'était notre mère qui l'avait payé. est ce que le…
Une tante maternelle vient de décédée et son fils unique est décédé ainsi que son mari. n'ayant plus que deux sœurs avec qui elle ne s'entendait pas, elle a souhaité que ce soit donc ses neveux et nièces qui héritent. est…
J'ai deux questions : 1) nous étions 4 héritiers à être convoqués chez le notaire pour un pv de dires dans le cadre d’une succession conflictuelle. chacun avait accusé réception de la convocation envoyée en recommandé par le…
Je souhaite sortir de l'indivision que je partage avec mes cousins depuis plus de 40 ans. origine de l'indivision : mon grand-père était propriétaire de forêts et de terres agricoles. a sa mort ses 4 enfants ont hérité…
Mon pere est decede je suis héritier avec ma soeur nous avons hérité d un bien loué je voudrai savoir sil est possible de demander au locataire de regler ses loyers sur un compte carpa dans l'attente de la fin de la succession…
Mon notaire à consigné une créance de la msa de 40 000 euros sur l actif successoral de ma maman. j ai fait un recours auprès de la commission des aides sociales en septembre, à ce jour je n ai pas de réponse. le notaire à gardé cette somme…
Ma maman est décédée en juillet 2017. mon père qui a une nouvelle copine souhaite se marier avec. ma sœur et moi doutons fortement des intentions « amoureuses » de cette dame. notre père est propriétaire de sa maison qu’il a payé…
