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Don manuel et abattement de 100 000 euros (cumul possible ?) Posée par Jacques-, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6869 vues J'ai fait il y a 2 ans un don manuel enregistré de 30 000 euros ; je veux maintenant céder parti de mon bien immobilier ; puis je aller -oui ou non- jusqu'à 100 000 euros ou dois je me limiter à 70 000 ? merci de vos... Consulter la réponse de VINCENT

Devoir de conseil en assurance-vie Posée par marc lp, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marc lp - 6888 vues Mon grand-père à souscrit une assurance-vie il y a quelques années et a modifié la clause bénéficiaire en la présence de l’assureur de la façon suivante et de mme x: « 15% de mon assurance-vie à mme x pour qu’elle s’occupe de moi... Consulter la réponse de VIEUILLE

Heritage Posée par Laul, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laul - 6100 vues Ma grand mere avec qui je n ai plus de contact depuis 2 ans vient de décéder j ai appris son décès ds le journal mes 2 tantes ne veulent surtout que je sois au courant de quoique se soit. je suis héritière au meme titre quelles car... Consulter la réponse de Maître CORDELIER

Assurance vie beneficiaire Posée par Yaya, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fred - 1799 vues Je suis bénéficiaire d une assurance vie de ma grand mère, j ai recu un courrier de l assurance en fevrier 2023. ma grand mere est decede en 2014. comment est il possible que j en sois informé qu apres 9 ans ? puis je faire quelque... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession grand parents Posée par Elo, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elo - 2175 vues Mon père est décédé en mars 2023, mes 2 sœurs ont refusé la succession ainsi que pour leurs enfants (dossier accepté par le tribunal), ma grand-mère paternelle est décédée le mois dernier par contre mon grand père paternel est... Consulter la réponse de Diogene11

Demander le projet d'acte avant signature Posée par BBJ, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BBJ - 4968 vues J'ai rendez-vous le 05/10/2020 pour signer un acte découlant de la succession - 2e phase. j'ai demandé de recevoir 8 jours avant > confirmation du rendez-vous et surtout une copie du projet de cet acte. le notaire (ou... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Propriétaire logement. Posée par orange, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2778 vues Je suis propriétaire de la maison ou habite mon papa âgé seul. si il vient a disparaître : es ce que je peut avoir un droit pour interdir l accès au logement par les frères pour conservé les biens? que faut il prevoir? quels sont... Consulter la réponse de Maître COTTO

Rachat de part indivis Posée par Breil, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2406 vues Je souhaite racheter à ma soeur sa part d un bien indivis. conformément à notre accord en mars 2020, des agents immobiliers ont estimé le prix de la maison. j ai proposé à ma soeur le médian de ces estimations, qu elle a refusé... Consulter la réponse de Maître Gouin

Compte d'indivision Posée par lol, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2121 vues Mon oncle gere l'indivision et les loyers qui en resultent. que faire pour qu'au 31/12 de chaque annee il reverse aux indivisaires le solde du compte quel recours faire et peut on lui demander cela... Participer

Décès du conjoint séparé avant le divorce : comment ça se passe pour la maison Posée par Claire, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Claire - 20563 vues J'ai vraiment besoin de cete reponse afin de savoir si je dois ou pas faire appel a un avocat!? j'ai quitté le domicile conjugale et informé par courrier ar ses enfants par courriers ar et lancé la procedure de... Consulter la réponse de Lammens

Voiture succession Posée par Serge, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Serge - 1809 vues J habite à paris et la voiture est à paris. le notaire avec mon accord a donné un attestation a mon frère pour vendre la voiture dans la région de l' herault (pour l instant pas d acheteur). est ce que je peux demander une... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Succession et décès d'un héritier Posée par Lylou, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lylou - 1434 vues Ma tante (82 ans) et mon oncle (84 ans) sont mariés sous le contrat de mariage de communauté universelle avec donation au dernier vivant. ils m'ont désigné tous les deux comme légataire universel. je suis leur nièce et ils... Participer

Décès d'un frère Posée par Lénou, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lénou - 3356 vues Le commissariat de police nous a remis les clés de la maison du défunt qui vivait seul après découverte de son corps sans vie à son domicile.nous avons aussi résilié son compteur électrique et son téléphone portable. dans la précipitation... Compléter

Donations Posée par Grenouille, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Grenouille - 8949 vues Si une donation entre époux réalisée pendant le mariage n'est pas révoquée par le juge sur l'ordonnance du divorce de l'année 2000. cette donation est-elle révoquée d'office du fait du divorce ? bénéficie-t-elle... Compléter

Ouverture testament Posée par lion747, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par lion747 - 2784 vues A l ouverture du testament de mon pere le partage entre les 6 enfants est le suivant assurance vie 3 beneficiares compte bancaire de depot 5 beneficiares compte d epargne livret a 5 beneficiaires donation de son vivant d un... Compléter

La fente successorale Posée par mayab75, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4150 vues Voilà, j’ai une question particulière à vous poser. dans le cadre d’une succession, la défunte n’ayant aucun héritier en ligne directe, ses héritiers sont les collatéraux ordinaires. la fente divisera ce qui restera en deux parts... Consulter la réponse de Maître COTTO

Immobilier : succession ou don de son vivant ? Posée par lolo400, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par lolo400 - 1713 vues Mon père souhaite que je puisse obtenir un bâtiment présent sur une propriété. nous ne savons pas quelle est la meilleure solution entre un don de son vivant, ou son obtention le jour d'une succession. il y a plusieurs... Consulter la réponse de Maître FAJON

Droit et psychiatrie Posée par pascal, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pascal - 2863 vues Une personne internée en psychiatrie perd elle ses droits de sucessions? ce qui serait logique si toute fois la soeur ou le frére de cette derniére voudrait une plus grosse part d'héritage... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Fiscalité sur donation Posée par PapyMoujot16, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître legros - 3150 vues Nous avons respectivement 84 et 78 ans, notre patrimoine est d'env.1 500 000€: assurances et immobilier nos revenus (retraites, immobilier et assurances vie nous suffisent pour vivre. nous avons 240 000€ sur un pel que nous... Participer

Peut-on exiger le déblocage immédiat des actifs non soumis à un usufruit ? Posée par NickAjarn, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par NickAjarn - 2186 vues Voici déjà le contexte: le defunt est decede en france en 2015. il s'agit d'un heritage en indivision dont les biens immobiliers sont soumis à un usufruit total. une autre partie de l'heritage est sous forme de... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Donation de sa part en indivision d'un bien Posée par jeck, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 1934 vues Merci de vos réponse .....j'ai une question......ma sœur et moi avons hérité d'une maison au décès de notre père. ma soeur m'a fait donnation de sa part....sur l'acte il y a inscrit "le donataire sera nu... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Delai pour formalités du dossier en espagne ( maison et compte bancaire) Posée par bambou, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1178 vues De quel délai dispose t on pour réaliser les formalités successorales de la maison détenue en espagne , ainsi que d'un compte bancaire en espagne papa étant décédé le 24.04.2024 et la succession en france a été ouverte début... Compléter

Partage et héritage Posée par mamy, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mamy - 4376 vues Mon père et ma mère mon donné en 1981 un terrain en avance sur héritage pour y construire ma maison tout ça par devant notaire et enregistré au service hypothèque. mon père est décédés en 1999 il a fallut faire les partages entre... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Frais de succession Posée par Cedalmi, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par C - 1808 vues Mon père est décédé et il y a une donation entre époux. nous avons contacté un notaire rapidement mais souhaitons laisser notre mère en usufruit, ne rien demander de son vivant. il nous suffit donc de demander uniquement au notaire... Participer

Succession Posée par Jp, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2122 vues J’ai renoncé à la succession de mon père en france, puis je accepter la succession de mes grand parent en espagne?... Compléter

Héritage de la résidence principale Posée par Lucile, il y a 11 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2163 vues J'ai une question concernant l'héritage du logement principal en cas de décès du conjoint. nous avons acheté un appartement, ne sommes pas mariés et n'avons pas d'enfants. nous pensons à nous marier et faisons donc des recherches... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Flux financuers Posée par Mariou, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1943 vues Nous avons clôturé la succession de notre mère.mon père avait récupéré ses comptes perso et communs avec maman.notre père est décédé après maman laissant des enfants adultérins reconnus deux mois avant sa mort.il leur laisse la part... Consulter la réponse de jackT

Pourquoi un expert judiciaire ? Posée par mijot, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Dos Santos - 2056 vues Suite a une demande de dessaisissement de dossier à mon avocat, j'ai récuperè mon dossier, et aujourd'hui 09/02/23, je reçois un courrier de mon aocat me disant qu'une audience avait été prévue... Compléter

Modification acte de propriété avant deces. Posée par Alex, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gael - 2139 vues Notre cas est très complexe, je vais donc essayer d'être le plus clair possible. notre père est décédé il y a 3 mois. la succession s'est ouverte. nous sommes 5 + sa femme (notre belle mère). ils étaient mariés en... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Vente d'un bien en indivision et démembré Posée par Carlams, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 2866 vues Nous possédons une maison ainsi démembrée : mon ex-conjoint et moi avons donné chacun à notre fille la moitié de de la nue-propriété et nous avons chacun l'usufruit en indivision (soit 15% chacun compte tenu de notre âge 72 et... Compléter