J'ai vraiment besoin de cete reponse afin de savoir si je dois ou pas faire appel a un avocat!? j'ai quitté le domicile conjugale et informé par courrier ar ses enfants par courriers ar et lancé la procedure de... Consulter la réponse de
Lammens |
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Voiture succession Posée par Serge, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Serge - 1908 vues J habite à paris et la voiture est à paris. le notaire avec mon accord a donné un attestation a mon frère pour vendre la voiture dans la région de l' herault (pour l instant pas d acheteur). est ce que je peux demander une... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Ma tante (82 ans) et mon oncle (84 ans) sont mariés sous le contrat de mariage de communauté universelle avec donation au dernier vivant. ils m'ont désigné tous les deux comme légataire universel. je suis leur nièce et ils... |
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Décès d'un frère Posée par Lénou, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lénou - 3462 vues Le commissariat de police nous a remis les clés de la maison du défunt qui vivait seul après découverte de son corps sans vie à son domicile.nous avons aussi résilié son compteur électrique et son téléphone portable. dans la précipitation... |
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Donations Posée par Grenouille, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Grenouille - 9160 vues Si une donation entre époux réalisée pendant le mariage n'est pas révoquée par le juge sur l'ordonnance du divorce de l'année 2000. cette donation est-elle révoquée d'office du fait du divorce ? bénéficie-t-elle... |
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Ouverture testament Posée par lion747, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par lion747 - 2892 vues A l ouverture du testament de mon pere le partage entre les 6 enfants est le suivant assurance vie 3 beneficiares compte bancaire de depot 5 beneficiares compte d epargne livret a 5 beneficiaires donation de son vivant d un... |
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La fente successorale Posée par mayab75, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4279 vues Voilà, j’ai une question particulière à vous poser. dans le cadre d’une succession, la défunte n’ayant aucun héritier en ligne directe, ses héritiers sont les collatéraux ordinaires. la fente divisera ce qui restera en deux parts... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Mon père souhaite que je puisse obtenir un bâtiment présent sur une propriété. nous ne savons pas quelle est la meilleure solution entre un don de son vivant, ou son obtention le jour d'une succession. il y a plusieurs... Consulter la réponse de
Maître FAJON |
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Droit et psychiatrie Posée par pascal, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pascal - 3003 vues Une personne internée en psychiatrie perd elle ses droits de sucessions? ce qui serait logique si toute fois la soeur ou le frére de cette derniére voudrait une plus grosse part d'héritage... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Fiscalité sur donation Posée par PapyMoujot16, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître legros - 3218 vues Nous avons respectivement 84 et 78 ans, notre patrimoine est d'env.1 500 000€: assurances et immobilier nos revenus (retraites, immobilier et assurances vie nous suffisent pour vivre. nous avons 240 000€ sur un pel que nous... |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 707 vues Que risque un héritier qui bloque abusivement une succession ?... |
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Voici déjà le contexte: le defunt est decede en france en 2015. il s'agit d'un heritage en indivision dont les biens immobiliers sont soumis à un usufruit total. une autre partie de l'heritage est sous forme de... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Merci de vos réponse .....j'ai une question......ma sœur et moi avons hérité d'une maison au décès de notre père. ma soeur m'a fait donnation de sa part....sur l'acte il y a inscrit "le donataire sera nu... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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De quel délai dispose t on pour réaliser les formalités successorales de la maison détenue en espagne , ainsi que d'un compte bancaire en espagne papa étant décédé le 24.04.2024 et la succession en france a été ouverte début... |
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Partage et héritage Posée par mamy, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mamy - 4499 vues Mon père et ma mère mon donné en 1981 un terrain en avance sur héritage pour y construire ma maison tout ça par devant notaire et enregistré au service hypothèque. mon père est décédés en 1999 il a fallut faire les partages entre... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Frais de succession Posée par Cedalmi, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par C - 1866 vues Mon père est décédé et il y a une donation entre époux. nous avons contacté un notaire rapidement mais souhaitons laisser notre mère en usufruit, ne rien demander de son vivant. il nous suffit donc de demander uniquement au notaire... |
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Succession Posée par Jp, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2225 vues J’ai renoncé à la succession de mon père en france, puis je accepter la succession de mes grand parent en espagne?... |
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J'ai une question concernant l'héritage du logement principal en cas de décès du conjoint. nous avons acheté un appartement, ne sommes pas mariés et n'avons pas d'enfants. nous pensons à nous marier et faisons donc des recherches... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Flux financuers Posée par Mariou, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2030 vues Nous avons clôturé la succession de notre mère.mon père avait récupéré ses comptes perso et communs avec maman.notre père est décédé après maman laissant des enfants adultérins reconnus deux mois avant sa mort.il leur laisse la part... Consulter la réponse de
jackT |
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Suite a une demande de dessaisissement de dossier à mon avocat, j'ai récuperè mon dossier, et aujourd'hui 09/02/23, je reçois un courrier de mon aocat me disant qu'une audience avait été prévue... |
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Notre cas est très complexe, je vais donc essayer d'être le plus clair possible. notre père est décédé il y a 3 mois. la succession s'est ouverte. nous sommes 5 + sa femme (notre belle mère). ils étaient mariés en... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Vendre sa nue propriété Posée par lili77800, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par lili77800 - 511 vues Mon père est décédé en octobre 2023, ma belle-mère qui est usufruitière et moi nu-propriétaire, nous ne sommes pas arrivé à trouver un arrangement pour vendre les biens et les terrains agricoles. bien qu’après plus de 14 mois de... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Nous possédons une maison ainsi démembrée : mon ex-conjoint et moi avons donné chacun à notre fille la moitié de de la nue-propriété et nous avons chacun l'usufruit en indivision (soit 15% chacun compte tenu de notre âge 72 et... |
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Sortir de l'indivision Posée par Jo Mukwaya, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 1764 vues Nous sommes dans une famille de 9 enfants et notre défunte maman nous a laissée une parcelle. nous sommes à 3 que nous voulons quitter l'indivision donc vendre la parcelle et d'avoir notre part mais les 6 autres s'opposent. qu'est-ce que... |
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Partage succesion Posée par Romain C, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2293 vues Je souhaiterais avoir des informations quand à un souci de partage d'une succession. en effet, un des héritiers réclame un remboursement sur une succession. néanmoins, lors de la signature, nous n'avions aucun document... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Qu elle sont mes droit Posée par MADO, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3189 vues Je vivais avec mon compagnon en union libre il était propriétaire il est décédé et la on est dans la trêve hivernale et sa fille veut que je sorte fin décembre qu'elle sont mes droit merci... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Succession parent Posée par marietarrissan, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2270 vues Suite au décès de mon père, ma maman a l'usufruit et mes deux soeurs et moi la nue propriété de la succession de mon père. dans cette succession, figure un appartement (résidence secondaire) dont mes parents été propriétaires... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je souhaite obtenir des renseignements s'il vous plaît. lors d'une succession je sais que le conjoint survivant a droit de voir son loyer pris en charge par la succession pendant 1 an . je souhaite donc savoir si le montant pris en... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Acte de notoriété Posée par Roro, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1513 vues Au bout de combien de temps une héritier doit-il signer un acte de notoriété. combien de temps faut-il attendre avant que l'héritier signal de notoriété... Consulter la réponse de
Maître Lejeune |
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Prescription trentenaire Posée par nicole, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 6237 vues J'habite l'appartement de ma soeur décédée en 1985. nous l'avions acheté en commun en 1982 du moins c'est ce que je croyais. en effet au décès de ma mère en 1992 qu'elle ne fut pas ma surprise en... |
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