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Quid de l’usufruit en cas de rachat de part ?
Posée par Marine1109, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marine1109 - 2241 vues

Suite au décès de mon père, sa part de la maison (l’autre part appartenant à ma mère) a été divisée en nue-propriété entre ses quatre filles, dont moi. ma mère en a l’usufruit, ce qui signifie qu’en cas de vente, elle toucherait...

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JackT
 
Quel est le coût d'une sortie d'indivision par voie notariée
Posée par Jmj, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2106 vues

Quel est le coût d'une sortie d'indivision par voie notariée...

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Ma soeur perçoit le futur héritage de façon dissimulée à les dépends
Posée par Stephane, il y a 3 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 786 vues

Depuis le décès de mon père, ma mère suis un psy, et ma soeur avec qui je ne suis plus en contact et qui est uniquement intéressée par l'argent en profite pour se faire verser par elle régulièrement des centaines d'euros...

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Frais de notaire pour indivision terrain agricole
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 4574 vues

Dans le cadre de l'indivision d'un terrain agricole, le notaire demande aux deux partis de payer environ 400 euros chacun, le terrain ayant une valeur de 800 euros. ce prix nous parait élevé par rapport à la...

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Genealogiste
Posée par FREDOUILLE, il y a 6 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BENOIT - 1377 vues

Je voudrais avoir votre réponse à ma question . est ce que le notaire qui gère la succession de mon frère peut signer le contrat du généalogiste .nous sommes 5 héritiers et nous n'avons rien signé il nous a simplement envoyé...

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jackT
 
Maison à régulariser
Posée par bambou, il y a 2 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 777 vues

Mon frère occupe une maison dont je suis propriétaire à 50%,suite au deces de mes parents. est ce que c'est dans le cadre de la succession qu'il faut décider ce que va devenir cette maison ,je ne la veux pas. on approche...

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Maître de VILLELE
 
Droit de retour sur une succession
Posée par haneth, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par haneth - 4005 vues

Mon frère était propriétaire d'un appartement dont le quart provenait d'une donation de ma mère. mon frère n'a pas d'enfants et nos père et mère sont décédés. mon frère est décédé (après mes parents). son épouse...

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Maître Le Bars
 
Covid: présent d'usage ou prêt familial?
Posée par mo, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mo - 4329 vues

Enfant unique, mes parents de 86 ans m'ont transmis plusieurs dons manuels successifs jusqu'aux limites des 100k. ils proposent de nous aider financiérement pour surmonter les difficultés que connait notre...

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Succession : achat appartement de mon grand père ?
Posée par Laurassucession, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2021 vues

Je vous remercie tout d’abord pour l’intérêt porté à mon interrogation. mon grand-père est décédé. il a 4 enfants dont mon père. parmi les biens laissés en héritage, un appartement d’une valeur de 120 000€. je souhaite l’acheter et...

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Assignation indivisaires devant le tgi
Posée par MF, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MF - 2384 vues

Madame, monsieur,aprés avoir signé un pv de difficultés en octobre 2021 chez le notaire de la succession, celui-ci ne donne aucune nouvelle. j'ai téléphoné au greffe du tgi, ils n'ont reçu aucune demande pour une...

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Maître Nicolet
 
Voiture aux deux noms mais payé intégralement par le défunt avec son compte
Posée par Crystal, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1977 vues

Une voiture apparaît dans l'actif de la succession de notre mère. la voiture serait aux deux noms (son mari et elle meme) mais nous avons les preuves (prélèvement sur compte personnel de notre mère + 1 chèque de notre mère de...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Rachat d'une part d'une maison en indivision
Posée par Misy, il y a 4 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 972 vues

Nous logeons actuellement dans une maison familiale en indivision entre : - ma maman - mon oncle - ma tante mon oncle souhaite vendre sa part. ainsi nous serions intéressé pour lui racheter. ma question est de savoir si mon frère...

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jackT
 
Succession maison beau fils
Posée par Kaaboty, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2026 vues

J'ai donation sur les 3/4 de la maison de ma mère et ai hérité de mon père du quart restant. je suis mariée sous le régime de la communauté légale, sans enfant. si je décède avant mon époux, y a t'il une solution pour...

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Maître BELIGHA
 
Donation de ma grand-mère à mon père
Posée par Gwen, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gwen - 1687 vues

Ma grand-mère paternelle avait fait donation d'une somme d'argent à ses enfants dont mon père dont je suis fils unique. mon père était remarié, sa veuve vit toujours. mon père est décédé en 2019, puis ma grand-mère...

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C
 
Succession bloquée depuis 8 ans, conflit entre les héritiers
Posée par milo, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Milo - 2496 vues

Sujet repris en objet, un indivisaire refuse de signer l'acte de succession, nous souhaitons mettre la maison en vente aux enchères publiques, 1 - pouvez-vous nous indiquer la marche à suivre. 2 -faut-il impérativement passer...

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Maître BERGER
 
Un héritier bloque la succession
Posée par Raphaëlle35, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Raphaëlle35 - 6327 vues

Nous sommes 8 héritiers (3 frère et soeurs, 5 neveu et nièces venant en représentation de parents décédés). la succession se compose de liquidités et d'un bien immobilier. un héritier, le seul présent sur place, que nous avons...

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Maître DAHAN
 
Deces pere et mere
Posée par miichel62, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3224 vues

Mes parent ont eu 4 enfants dont 2 decedes comment ca marche pour la succession...

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Problème suite à une donation
Posée par Lionel, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lionel - 5605 vues

Je suis en procès avec des personnes suite à une donation que leur grand mère m avait faite . j ai donc pris une avocate pour m aider à gérer tout cela nous arrivions presque au terme du procès mais mon avocate vient de décéder et...

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Testament
Posée par coco, il y a 9 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VINCENT - 7016 vues

Puis-je faire une répartition de mes biens à ma convenance ?...

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Droit de mon conjoint dans ma succession
Posée par Rocaltet, il y a 1 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Rocaltet - 622 vues

Ma situation matrimoniale actuelle (remarié , enfants de lits differents) autoriserait mon epouse si je ne faisait rien a toucher 25% de mon actif successoral. si je redige un testament olographe, repartissant mes biens entre mes...

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Maître BELIGHA
 
Notaire refuse d'établir acte de notoriété
Posée par Phil59, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Geny - 3007 vues

Aucun notaire ne veut m'établir un acte de notoriété afin que je récupère les avoirs bancaires de mon père décédé du fait qu'il a une dette d'aide sociale auprès du département en ont il le droit? merçi pour vos...

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Puis-je faire une donnaion immobilière à un neveu ?
Posée par BAK, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2635 vues

J'ai 2 héritiers réservataires sur le plus légal ; ils sont indignes et je veux les déshériter.que faire pour les empêcher de contre-attaquer la donation?...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Refus de succession
Posée par Alessia, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alessia - 4890 vues

Mon père étant décédé. j'ai été en charge, de régler ses papiers, étant sa fille unique. dans ses courriers, j'ai pu constater, que mon père, à des dettes concernant son ancien propriétaire s'élevant à 8000 euros...

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la réponse de
Diogene11
 
Donations et succession
Posée par djembe55, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 2848 vues

Est-ce que si je transfère 3000 euros sur le compte bancaire d'un de mes enfants afin qu'il puisse s'acheter une voiture (il n'y a pas d'occasion particulière) cela entre dans la succession le jour de mon...

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Vente d un bien de succession
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jmjm817 - 2694 vues

Si la succession n est pas encore signée est il possible de vendre un des biens pour payer la succession et un héritier a t'il le droit de s opposer a la vente ?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Frais donation
Posée par namaste, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par namaste - 2178 vues

Ma mère a 81 ans et voudrait donner 5000 euros respectivement à ses 3 enfants. y a t-il des taxes de donation même pour 5000 euros ? merci...

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Maître GATELLIER
 
Voudrais changer un peu mon testament u
Posée par Alice, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alice - 1528 vues

...

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Notaire
Posée par Chankar, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître CAMPAGNE - 2478 vues

Ma nièce a pris un autre notaire sans me prévenir...

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Succession
Posée par Patou, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4904 vues

Mariée sous la séparation de bien car nous avons des enfants d union précédente,nous souhaitons acquérir notre résidence principale en indivision environ 200 000 provenant de la vente de mon bien actuel et 100 000 a crédit a 2. en...

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la réponse de
JackT
 
Forfait mobilier de 5%
Posée par Flace940, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Flace940 - 3422 vues

Mon frère, décédé récemment, était hébergé par moi-même depuis plus de 30 ans, sans aucune contrepartie.(le fisc est au courant) or, je crains que le fisc ne retienne quand même le forfait de 5%, alors...

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Maître legros
 
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