J'ai été informé par mail par mon père que le rendez-vous de déclaration de succession aura lieu cette semaine. j'ai envoyé par mail une demande au notaire de communication de l'acte de déclaration de succession et... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Ma defunte mère pendant son vivant a saisi la commission de recours amiable de la cnav le 25 aout 2017 ,pour un probleme concernant un prélèvement d un trop-perçu pendant le paiement des echeances de rachat des cotisations en 2005... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Succession cousin germain Posée par Budou, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1500 vues Mon cousin germain vient de décéder. d’autres cousines sont aller chez lui et ont commencé à vider sa maison sans nous avertir même avant qu’il ne soit enterré.. il est célibataire, plus de parents, ni enfants. que faire pour les... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Ma mere veuve est dcd mon frère également. qui de sa femme ou ses 3 enfants récupèrent la part d'héritage? mon avis et les connaissances me font dire les enfants. mais celle ci ne l'entend pas ainsi... Consulter la réponse de
Triloff |
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Maman est entré en epadh . j'ai un frère et une soeur (ils ne sont pas interessés par l'achat de la maison). je serai pour ma part, désireuse de l' acheter. qu'est ce que cela change au... Consulter la réponse de
Maître ANDRE |
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Mon père est décédé le 05 février 2017, il avait un bien immobilier avec sa seconde épouse (marié sous le regime de la separation de biens ) et un enfant en commun, moi sa fille née de sa première union je n'ai pas été contacté pour... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Indivion Posée par minouche, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3438 vues Nous sommes 8frères et soeurs une des soeurs a la plus grosse part de l'heritage dont une maison, qu'elle sait accaparé a notre insue, le partage n'est pas encore fait qui paie la taxe foncierè?merçi... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Plusieurs indivisaires, mésentente entre nous, certains veulent mettre la maison en vente à la barre, d'autres veulent la vendre à l'amiable, la vente à la barre nécessite des frais d'huissier et autres, est-ce que... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis portugaise de parents portugais mais nous avons toujours vécu en france. mes parents (95 et 85 ans) résidents depuis toujours en france, sont propriétaire de plusieurs biens immobiliers au portugal et des comptes bancaires... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Vente de la maison Posée par Christine, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1915 vues Nous sommes propriétaires en indivision ma sœur, mes 3 frères, dont le plus jeune qui est sous tutelle, et moi-même depuis le décès de notre maman le 23 avril 2023. nous avions mis en vente la maison en juillet 2023 en passant par... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Avant décès, mes parents ont légué des maisons et des terrains constructibles à mes frères et à une de mes sœurs. comment savoir si ces dons ont été fait par préciput? nous ne sommes pas en bon terme dans la famille. merci de vos... |
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Un héritier marié est en hôpital psychiatrique, comment gérer la succession... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Succession pere decede Posée par Nounours 21, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1586 vues Suite au décès de mon papa, qui est propriétaire en indivision d'une maison, je souhaiterai connaitre les droits de ma maman sur la succession en qualité de veuve. etant ici précisé qu'il n'y a pas de testament, ni... |
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Droits de succession Posée par Roland, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3011 vues Quel serait le montant des droits de succession pour une maison de 250000? ?... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Droit de succession Posée par Prissous, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Prissous - 2545 vues Avant notre mariage j'avais deux bien en ma possession et après notre mariage nous avons racheter un troisième bien. si mon mari venait à décéder, je ne vais pas donner le fruit de mon travail à ses enfants ? est ce que je... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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N ayant pas pu faire appel a un partage assignation demandes par mon frere puis je ne pas signer la succession si je suis en désaccord avec l'estimation des biens et que j ai été défavorisé par le 'notaire principal.qui a... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Enfant desherité Posée par gaitour31, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gaitour31 - 7958 vues Je suis enfant unique ma mere veut me desheriter a t'elle le droit... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Suite au décès de mon père, sa part de la maison (l’autre part appartenant à ma mère) a été divisée en nue-propriété entre ses quatre filles, dont moi. ma mère en a l’usufruit, ce qui signifie qu’en cas de vente, elle toucherait... Consulter la réponse de
JackT |
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Quel est le coût d'une sortie d'indivision par voie notariée... |
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Depuis le décès de mon père, ma mère suis un psy, et ma soeur avec qui je ne suis plus en contact et qui est uniquement intéressée par l'argent en profite pour se faire verser par elle régulièrement des centaines d'euros... |
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Dans le cadre de l'indivision d'un terrain agricole, le notaire demande aux deux partis de payer environ 400 euros chacun, le terrain ayant une valeur de 800 euros. ce prix nous parait élevé par rapport à la... |
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Genealogiste Posée par FREDOUILLE, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BENOIT - 1493 vues Je voudrais avoir votre réponse à ma question . est ce que le notaire qui gère la succession de mon frère peut signer le contrat du généalogiste .nous sommes 5 héritiers et nous n'avons rien signé il nous a simplement envoyé... Consulter la réponse de
jackT |
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Maison à régulariser Posée par bambou, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 923 vues Mon frère occupe une maison dont je suis propriétaire à 50%,suite au deces de mes parents. est ce que c'est dans le cadre de la succession qu'il faut décider ce que va devenir cette maison ,je ne la veux pas. on approche... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Mon frère était propriétaire d'un appartement dont le quart provenait d'une donation de ma mère. mon frère n'a pas d'enfants et nos père et mère sont décédés. mon frère est décédé (après mes parents). son épouse... Consulter la réponse de
Maître Le Bars |
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Enfant unique, mes parents de 86 ans m'ont transmis plusieurs dons manuels successifs jusqu'aux limites des 100k. ils proposent de nous aider financiérement pour surmonter les difficultés que connait notre... |
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Je vous remercie tout d’abord pour l’intérêt porté à mon interrogation. mon grand-père est décédé. il a 4 enfants dont mon père. parmi les biens laissés en héritage, un appartement d’une valeur de 120 000€. je souhaite l’acheter et... |
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Madame, monsieur,aprés avoir signé un pv de difficultés en octobre 2021 chez le notaire de la succession, celui-ci ne donne aucune nouvelle. j'ai téléphoné au greffe du tgi, ils n'ont reçu aucune demande pour une... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Une voiture apparaît dans l'actif de la succession de notre mère. la voiture serait aux deux noms (son mari et elle meme) mais nous avons les preuves (prélèvement sur compte personnel de notre mère + 1 chèque de notre mère de... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Nous logeons actuellement dans une maison familiale en indivision entre : - ma maman - mon oncle - ma tante mon oncle souhaite vendre sa part. ainsi nous serions intéressé pour lui racheter. ma question est de savoir si mon frère... Consulter la réponse de
jackT |
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J'ai donation sur les 3/4 de la maison de ma mère et ai hérité de mon père du quart restant. je suis mariée sous le régime de la communauté légale, sans enfant. si je décède avant mon époux, y a t'il une solution pour... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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