Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Successions

Par nombre de réponse

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Forfait mobilier de 5% Posée par Flace940, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Flace940 - 3424 vues Mon frère, décédé récemment, était hébergé par moi-même depuis plus de 30 ans, sans aucune contrepartie.(le fisc est au courant) or, je crains que le fisc ne retienne quand même le forfait de 5%, alors... Consulter la réponse de Maître legros

Appel d une decision de partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 2507 vues J ai fait appel suite a une décision du tribunal d un partage judiciaire que je souhaite contester en adressant ma demande a la cour de paris au tribunal mais je viens de voir qu'il fallait le porter au greffier de la cour... Compléter

Indivision Posée par Victorine, il y a 11 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par jackT - 2654 vues Peut-on acheter en indivision avec une pension de reversion... Consulter la réponse de Maître COTTO

Quelles demarches pour faire avancer notre dossier Posée par nikita, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nikita - 6390 vues Nous sommes heritié de mon grand pere decede en 2001 a issy les moulineaux ns avons ete contacté par le notaire 1 ans apres il y a un lot de 3 maison 1 maison est occupe par la fille de sa 2eme femme qui l occupe sans rien payèe ns... Consulter la réponse de Gutierrez

Usufruitiere, problèmes règlement charges Posée par MARINE, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marine - 1682 vues J ai fait la donation à mes 2 fils suis sont eux-mêmes parents. je suis usufruitiere avec une petite retraite. j ai beaucoup de mal à payer mer charges de copropriété. j ai des soucis de santé. mes enfants entant que nu... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment est défini le partage Posée par A-L, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par A-L - 1832 vues J'aimerai savoir comment est défini en pourcentage le partage des sommes d'argent environ 40000 euros, nous sommes 3 enfants et mon père, merci d'avance, cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Information Posée par Ouerdia, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ouerdia - 2426 vues Voilà mon défunt père s'est remarié après avoir divorcé de ma mère avec la qu'elle il avait vécu plus de 36 ans. il avait acheté un bidentifiant immobilier (appartement ) sur paris pendant la premiere union .après sa retraite mon... Consulter la réponse de Maître DIALLO

Délai inscription testament Posée par Akitainu.31240, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1993 vues Pouvez vous me dire qu’elle est le délai légal pour enregistrer un testament après le décès de la personne. merci par avance pour votre réponse. cordialement thierry... Consulter la réponse de Maître FOGIEL

Adoption Posée par martin-bernard dominique, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par martin-bernard dominique - 4362 vues Peut -on contester une adoption simple faite dans un but uniquement successoral?... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Reglement d un prêt familial à la succession Posée par gibson, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gibson - 13533 vues J ai contracté un prêt vers mes parents et il a été convenu devant notaire, que celui ci serait remboursé à la succession et sans intérêts. comment se passe alors ce remboursement ? disons que je dois 10 000 € et la succession sera... Consulter la réponse de Maître MORIN

Succession avec notaire désigné par le tribunal de grande instance Posée par LEOMAU, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 3468 vues Lors d'une succession (parent restant vers enfants), lorsque le tribunal de grande instance désigne un notaire, que devient le 1er notaire ayant rédigé le 1er acte (refusé par les héritiers) ? le 1er notaire a t'il obligation de... Consulter la réponse de Maître BERGER

Succession Posée par Mme Brunet, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 542 vues Ma mère est décédée, elle a un terrain dans les îles. aujourd'hui des membres de sa famille me contactent pour avoir son certificat de décès pour le partage du terrain. si j'accepte, est ce que je dois payer des droits de... Participer

Problème d arriéré de loyer a la succession Posée par Jérôme, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jérôme - 4711 vues Notre grand mère décédé à fait un testament stipulant que mon père décédé lui devait 11annees.de loyer pour un maison qu' il occupé depuis 40ans il n y avait pas de bail tout les frais d entretien était réglés par mon père... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Droits de succession Posée par Freedom, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Freedom - 1558 vues Notre nièce a refusé la succession de son père décédé en 2022. peut elle prétendre à la succession de sa grand mère décédée en 2017, alors que la succession de la grand mère n’est toujours pas finalisée. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivivisibilé depuis 11ans d'1 succession avec testament contesté par 1 enfant Posée par Gabrielle, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gabrielle - 5742 vues Pour faire simple, nous sommes 3 enfants. le papa est decede il y a 35 ans en laissant l'usufruit a son epouse et un testament qui dit : 3 terrains, un pour chaque enfant, et une maison a diviser pour les 3 enfants... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Dépassement du délai d'enregistrement Posée par PROTO85, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PROTO85 - 2064 vues Si une donation entre époux est enregistrée 6 mois après le décès, peut-on la considérer comme non applicable ou caduque ou autre? salutations... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Vol à l'étranger Posée par Poupina, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Poupina - 1449 vues Je suis mère d'un enfant français séparé du père de mon enfant j'avais volé les vêtements dans un magasin ( auchan)pour mon enfant et à cette période le père de mon enfant avait beaucoup de problèmes financier , j'ai... Participer

Maison videe malgre notre indivision Posée par peggy, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4002 vues Nous sommes 5 en indivision et avec la covid nous n avons pas vu encore les 3 notaires qui s en occupent ;pendant ce temps les batiments ;outils et la maison se vide par 2 des heritiers sans consulter les autres ;que pouvons nous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Choix du notaire Posée par Nanard, il y a 8 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1606 vues Si un partage judiciaire a été proposé par la partie adverse et qu un notaire a été imposé est ce que je peux choisir mon notaire et ai je le droit de choisir le mien si j ai fait appel ?... Consulter la réponse de jackT

Succession a qui revient les fonds de la vente d'une maison en bien propre Posée par Chema, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Chema - 1565 vues Mon père est sous le regime du mariage réduit aux acquets. nous avons vendu sa maison qui n'etait pas le domicile conjugal (ma belle-mère vit à son propre domicile). les fonds seront-ils dissociés des autres trésoreries lors... Consulter la réponse de jackT

Achat souhaité par une mairie d'un terrain en indivision Posée par Titimine, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par rangers - 8005 vues Je suis propriétaire en indivision d'un terrain que la mairie convoite. je ne suis pas vendeur. si tous les autres propriétaires en indivision sont ok pour céder leur part à la mairie au prix qu'elle propose, suis-je... Compléter

Succession voiture Posée par Laura, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laura - 15944 vues Un époux est décédé, il était propriétaire d'une voiture. la carte grise est au nom de "monsieur ou madame" (les deux époux ont participé au financement de la voiture). est-ce la voiture passe obligatoirement dans la... Consulter la réponse de Maître CECCATO

Héritage soupçons de fraudes et abus de faiblesse Posée par Wald, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Wald - 1979 vues Je suis en désaccord avec ma s?ur depuis le moment où elle a pour moi « kidnapper mon père. * n'a jamais voulu me faire parvenir le moindre résultat de santé de mon père * après des années de demande des clés de la maison de mon père pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession contestée Posée par coussot, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2307 vues Dans le cas d'un héritier qui s'est accaparé au fil du temps les biens des parents a son seul avantage. avec 3 autres enfants et petits-enfants issues d'un premier lit qui contestent leur part héritage et demande la restitution dans la... Compléter

Part sur immobilier Posée par Libellule41, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 783 vues Au deces de ma maman ma soeur est moi avions bénéficié d'une donation de l'appartement de nos parents. mon papa s'est remarié (pas sous le régime de la communauté) et vient de décéder. il a fait une donation de ses... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Patrimoine et partage après décès Posée par pindanel, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pindanel - 5757 vues Les comptes bancaires et le biens immobilier(maison des parents), après décès (11/2016), sont ils aussi liés de la même façon que lors d'un divorce ou peut-on après que tous les sommes aient été versées chez le notaire demander à ce que ces... Consulter la réponse de Maître BOREL

Delai pour liquider les comptes de communauté Posée par flashlook, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par flashlook - 6928 vues Question ; apres un divorce (1990) ° la communauté n a pu être liquidée , le notaire nommé pour établir les comptes après une très longue période ( plusieurs années ) a présenté aux 2 parties le décompte mais l autre partie (qui... Compléter

Don manuel avec abattement de droit commun Posée par Corinne, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Corinne - 2942 vues Mes parents âgés de 83 et 88 ans désirent me faire une donation en argent de 70 000? et une a mon fils de 30 000?. peut-on bénéficier de l'abattement de 100 000? et de 31 865? ? merci... Consulter la réponse de Maître Gouin

Succession de mon père Posée par Nath, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nath - 2069 vues Mon père est décédé il y a 3 mois, sa succession n'est pas encore terminée, il manque apparemment une signature dans le dossier. ma belle mère, son épouse, vient de décéder à son tour. ils étaient mariés sous le régime de la... Compléter

Le notaire veut faire intervenir un généalogiste Posée par lafloche, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lafloche - 2545 vues Ma tante dont j'assurai la tutelle est décédée le 30/06/2022 non mariée et sans enfant. je suis la fille unique de son frère décédé en 2011. j'ai fourni le livret de famille de mon grand-père paternel qui atteste qu'il était... Consulter la réponse de Maître Nicolet