Ma grand-mère paternelle avait fait donation d'une somme d'argent à ses enfants dont mon père dont je suis fils unique. mon père était remarié, sa veuve vit toujours. mon père est décédé en 2019, puis ma grand-mère... |
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Sujet repris en objet, un indivisaire refuse de signer l'acte de succession, nous souhaitons mettre la maison en vente aux enchères publiques, 1 - pouvez-vous nous indiquer la marche à suivre. 2 -faut-il impérativement passer... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Nous sommes 8 héritiers (3 frère et soeurs, 5 neveu et nièces venant en représentation de parents décédés). la succession se compose de liquidités et d'un bien immobilier. un héritier, le seul présent sur place, que nous avons... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Deces pere et mere Posée par miichel62, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3441 vues Mes parent ont eu 4 enfants dont 2 decedes comment ca marche pour la succession... |
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Je suis en procès avec des personnes suite à une donation que leur grand mère m avait faite . j ai donc pris une avocate pour m aider à gérer tout cela nous arrivions presque au terme du procès mais mon avocate vient de décéder et... |
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Testament Posée par coco, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VINCENT - 7225 vues Puis-je faire une répartition de mes biens à ma convenance ?... |
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Ma situation matrimoniale actuelle (remarié , enfants de lits differents) autoriserait mon epouse si je ne faisait rien a toucher 25% de mon actif successoral. si je redige un testament olographe, repartissant mes biens entre mes... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Aucun notaire ne veut m'établir un acte de notoriété afin que je récupère les avoirs bancaires de mon père décédé du fait qu'il a une dette d'aide sociale auprès du département en ont il le droit? merçi pour vos... |
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J'ai 2 héritiers réservataires sur le plus légal ; ils sont indignes et je veux les déshériter.que faire pour les empêcher de contre-attaquer la donation?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Refus de succession Posée par Alessia, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alessia - 5067 vues Mon père étant décédé. j'ai été en charge, de régler ses papiers, étant sa fille unique. dans ses courriers, j'ai pu constater, que mon père, à des dettes concernant son ancien propriétaire s'élevant à 8000 euros... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Donations et succession Posée par djembe55, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 2952 vues Est-ce que si je transfère 3000 euros sur le compte bancaire d'un de mes enfants afin qu'il puisse s'acheter une voiture (il n'y a pas d'occasion particulière) cela entre dans la succession le jour de mon... |
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Frais donation Posée par namaste, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par namaste - 2343 vues Ma mère a 81 ans et voudrait donner 5000 euros respectivement à ses 3 enfants. y a t-il des taxes de donation même pour 5000 euros ? merci... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Notaire Posée par Chankar, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître CAMPAGNE - 2528 vues Ma nièce a pris un autre notaire sans me prévenir... |
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Succession Posée par Patou, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5103 vues Mariée sous la séparation de bien car nous avons des enfants d union précédente,nous souhaitons acquérir notre résidence principale en indivision environ 200 000 provenant de la vente de mon bien actuel et 100 000 a crédit a 2. en... Consulter la réponse de
JackT |
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Forfait mobilier de 5% Posée par Flace940, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Flace940 - 3686 vues Mon frère, décédé récemment, était hébergé par moi-même depuis plus de 30 ans, sans aucune contrepartie.(le fisc est au courant) or, je crains que le fisc ne retienne quand même le forfait de 5%, alors... Consulter la réponse de
Maître legros |
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En 2021, mon père (89 ans) m'a fait donation d'une maison de famille, en accord avec mes 2 sœurs. les relations étant devenues conflictuelles avec ces dernières, je souhaite devenir plein propriétaire et payer leur part à... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J ai fait appel suite a une décision du tribunal d un partage judiciaire que je souhaite contester en adressant ma demande a la cour de paris au tribunal mais je viens de voir qu'il fallait le porter au greffier de la cour... |
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Indivision Posée par Victorine, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2873 vues Peut-on acheter en indivision avec une pension de reversion... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Nous sommes heritié de mon grand pere decede en 2001 a issy les moulineaux ns avons ete contacté par le notaire 1 ans apres il y a un lot de 3 maison 1 maison est occupe par la fille de sa 2eme femme qui l occupe sans rien payèe ns... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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J ai fait la donation à mes 2 fils suis sont eux-mêmes parents. je suis usufruitiere avec une petite retraite. j ai beaucoup de mal à payer mer charges de copropriété. j ai des soucis de santé. mes enfants entant que nu... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'aimerai savoir comment est défini en pourcentage le partage des sommes d'argent environ 40000 euros, nous sommes 3 enfants et mon père, merci d'avance, cordialement... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Information Posée par Ouerdia, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ouerdia - 2548 vues Voilà mon défunt père s'est remarié après avoir divorcé de ma mère avec la qu'elle il avait vécu plus de 36 ans. il avait acheté un bidentifiant immobilier (appartement ) sur paris pendant la premiere union .après sa retraite mon... Consulter la réponse de
Maître DIALLO |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 859 vues Ma mère vient de décéder et m' a légué sa maison par testament de son vivant . la maison avait été estimé a 90 000€ . combien vont récupérer les 2 autres héritiers ? en sachant que moi même je ne prendrais rien merci de vos... |
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Pouvez vous me dire qu’elle est le délai légal pour enregistrer un testament après le décès de la personne. merci par avance pour votre réponse. cordialement thierry... Consulter la réponse de
Maître FOGIEL |
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Adoption Posée par martin-bernard dominique, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par martin-bernard dominique - 4506 vues Peut -on contester une adoption simple faite dans un but uniquement successoral?... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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J ai contracté un prêt vers mes parents et il a été convenu devant notaire, que celui ci serait remboursé à la succession et sans intérêts. comment se passe alors ce remboursement ? disons que je dois 10 000 € et la succession sera... Consulter la réponse de
Maître MORIN |
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Lors d'une succession (parent restant vers enfants), lorsque le tribunal de grande instance désigne un notaire, que devient le 1er notaire ayant rédigé le 1er acte (refusé par les héritiers) ? le 1er notaire a t'il obligation de... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Dans une succession, un héritier condamné à rapporter ~200.000 € détient aussi des parts d’une sci fortement endettée. or, en cas de liquidation de la sci (patrimoine superieur a 1m d'euros) les banques créancières seraient... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Succession Posée par Mme Brunet, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 680 vues Ma mère est décédée, elle a un terrain dans les îles. aujourd'hui des membres de sa famille me contactent pour avoir son certificat de décès pour le partage du terrain. si j'accepte, est ce que je dois payer des droits de... |
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