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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Je n'ai aucune assurance pour faire un recours envers la compagnie de ma voisine

Posée par christine, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par TAYORO 3489 vues

J'ai eu un dégat corporel (deux doigts coupés) en aidant bénévolement ma voisine à refendre du bois au moyen d'un refendeur hydraulique sur un terrain lui appartenant et assuré en rc.elle a fait la déclaration de sinistre à sa compagnie .en…

Expertise judiciaire

Posée par mm, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mouna 5282 vues

Je passe devant l expert judiciaire le 9 septembre (accident de la route en 2016) pouvez vous m indiquer combien de temps vais je attendre apeu pres pour etre indemniser merci…

Accident de trotinette

Posée par Cri9512, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cri9512 3828 vues

Mon fils a eu un accident de trottinette alors qu’il était passager derrière son ami contre une voiture. la police a récupéré nos coordonnées le jour de l’accident, ainsi que l’identité du conducteur de la…

Résolu

Delibere

Posée par Wesson, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Wesson 7344 vues

Mon délibéré est le 7 mai pour des provisions sur dommages corporels comment cela se passe t il ,? merci pour votre réponse…

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la réponse de Éric

Accident de moto

Posée par Mickeau, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître BENEZRA 6297 vues

J'ai été victime d'un accidenr de moto à cause d'un automobiliste qui n'a pas fait son stop. j'ai été hospitalisé 2 jours et j'ai eu un traumatisme crânien. que dois-je faire pour être indemnisé? merci…

Est ce que l'infirmière encourt des sanctions?

Posée par Orientale, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître Chalus-Pénochet 4799 vues

Lors du retrait des drins post opératoires, un liquide sortait abondamment, mais celle ci ne la pas signalez, aucun commentaires écrit sur la fiche des soins. a cet effet, je perdais mon rein gauche peu de temps après…

Indemnisation insuffisante

Posée par Scania, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TAYORO 4466 vues

En 2009 , j'ai été victime d'un accident de la route j'ai d'abord été en arrêt de travail ,en 2011 le médecin de la sécurité sociale estimant que vu mon état je ne pourrais plus travailler m'a mise en…

Résolu

Quel démarche pour porter plainte contre un chirurgien

Posée par angie, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lalipe 12405 vues

Je devais être opérer par cœlioscopie de deux anévrisme a l artère splénique a la rate mais le jour de l' opération le chirurgien décide de passer par le bras .il fait juste des clichés et me dit que je me fait réopéré…

Consulter Maître DAHAN
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Accident dans la navette du metro

Posée par Nadia, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nadia 1746 vues

Je suis tombé sur la barre horizontale de la dernière navette de la ligne 1 suite à un démarrage brusque de la navette, légère, perte de connaissance et les voyageurs m’ont aidé à me tenir debout. un agent de…

Y a-t-il un délai maximal pour le rendu d'une expertise ?

Posée par Lili0169, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lili0169 3113 vues

Suite à un accident médical, ou faute médicale je ne sais pas encore, un médecin expert m'a ausculté en novembre 2022. etaient présents 10 avocats et mon médecin conseil. a ce jour, fin mai 2024, personne n'a encore reçu…

Meulage dentaire abusif

Posée par Yona97, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yona97 3871 vues

J ai subi un meulage abusif de la part de mon chirurgien dentiste sur l ensemble de ma dentition (lors de pose et réajustement implants), destruction de ma dentition, de mon sourire, douleurs permanentes, gênes mécaniques…

Résolu

Montant minimal

Posée par Lola, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lola 1851 vues

Quel est le montant minimal des honoraires d'un avocat spécialisé dans le dommage corporel ? dans le cadre d'une procédure amiable…

Consulter Maître Chazard
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Droit

Posée par JLB 59, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JLB 59 3202 vues

Maître voila j ai une affaire qui dure depuis dix ans voila les fait j ai étais victimes de coup par mon voisin il as déjà étais condamnée mes as fait appel ce weekend j ai appris qu il me chercher car il as étais condamne d après c…

Décision cour appel et chiffrages préjudices

Posée par Lola, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Perceval 5234 vues

Suite à un accident d’il y a 5 ans, tgi puis en attente d’une décision en cour d’appel pour fin mars 2019, j’ai déjà passé une expertise médicale judiciaire en septembre 2017 (reçu rapport définitif mars 2018). 1.a quel moment mon…

Résolu

Monsonge est propice mansonger

Posée par Tube filou, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tube filou 2385 vues

Bon j'ai déposé pleinte contre une personne du service publique ,dit cg13aide social a l'enfance ont porte pleinte contre moi pour des calomnie en disent que j'ai tente de tué la personne qui née pas décédé…

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Résolu

Montant minimal d'indemnisation

Posée par Lola, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lola 1910 vues

Dans le cadre d'un avp (qui sera reglé a l'amiable) quel est le montant minimal d'indemnisation ? et maximal?…

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Séquelles accident travail

Posée par Bene, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ETCHEGORRY 1720 vues

Suite à une chute dans une grande surface je me suis cassé le bras (7mois d arret...) cet accident à eu lieu pendant mes horaires de travail donc déclare at on a fait une déclaration d accident. le magasin prend en compte cet…

Accident de la route

Posée par nrcko5, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Gutierrez 3386 vues

Suite a un accident non en tors etant gerant non salarié ne pouvant pas travailler a cause de fractures au pied quel sont mes recours contre l assurances de la partie adverse ? merci…

Résolu

Blessé dans une grande surface

Posée par alain, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mec2400 2709 vues

Un employé d'une grande surface traine un chariot entre les rayons pendant les heures d'ouvertures blesse légèrement une cliente qui fait ses achats qui est en faute quel sont les recours merci pour votre réponse…

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Résolu

Négociation de dette au fond de solidarité

Posée par Guillaume B, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Guillaume B 4722 vues

J'ai malheureusement été l'auteur d'une bagarre qui a mal tournée quand j'avais 18 ans. j'ai été jugé 2 ans plus tard et condamné à du surcis + 104 000 euros de remboursement au fond de solidarité des victimes. Étant alors presque…

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Résolu

Dommage corporel

Posée par Mm, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître williot 3254 vues

J ai eu un accident de voiture en 2016 .après plusieurs expertise j ai été finalement consolidé en 2018 sachant que ma dernière expertise a été réalisé en mars 2020.je n ai toujours pas été indemnisés même pas…

Consulter Maître VIGNERON
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Quel indemnisation par l assurance pour un mineur accidenté ?

Posée par Niasse, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Niasse 5369 vues

Ma fille a été victime d un accident à l école en 2010, elle s est fait poussé par un camarade et ses deux dents de devant ont été abimé ( une cassé en deux et l autre rentré entièrement dans sa gencive. c était vraiment douloureux…

Résolu

Suite procédure

Posée par Michael, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Étoile 5276 vues

Une fois le rapport d'expertise médicale reçu par l'avocat, que se passe-t-il ? la conversion des préjudices subis en euro est faite par qui ?…

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la réponse de TAYORO
Résolu

Aipp

Posée par steve, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Steve 3138 vues

Suite à un accident de la route non responsable mon taux aipp retenu par le médecin expert est de 4% , sur mon contrat auto les garanties essentielles accidents corporels du conducteur "seuil d'intervention 10% d'aipp"…

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Décision de crci non respecter par la partie adverse

Posée par Coco chat, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Maury 2171 vues

L’expertise a retenu le défaut d.information , suite à une chirurgie loupée sur une arthrodèse lombaire. alors que l’expert relève bien d’autres défauts mais ne reconnaît aucun aléas thérapeutique (fracture, 2 vis mal positionnée…

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Expertise médicale morsure de chien

Posée par Nath, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nath 9319 vues

Ayant été attaquée par le rottweiler de mes voisins le 30 juillet 2016, je suis passée en expertise médicale, expert de l'assurance adverse, le 20 septembre 2017. ce médecin n'étant pas "chaud" pour consolider mes…

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Suite de mon dossier

Posée par khairaa, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître maruani 1853 vues

Jai reçu le rapport d'expertise judiciaire que dois je faire ensuite et quelle est la procedure par rapport au tribunal…

Demande de provision & délais phase judiciaire ?

Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Céline 4153 vues

Une demande de provisions sur la base d'un rapport judiciaire via des conclusions incidents en étant au fond met-elle notre dossier et notre affaire en cours en stand by et nous fait perdre du temps pour arriver à la fin de…

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