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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Erreur de diagnostic

Posée par JJP, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BONNARDEL 2600 vues

Après une pleurésie et un scanner, un oncologue a découvert un cancer du poumon chez ma femme. reprenant l'historique médicale de la patiente, l'oncologue découvre sur un scan vieux de 3 ans que la tumeur était déjà la il y a 3 ans mais le…

Agression

Posée par Pat JPP, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pat JPP 1616 vues

J'ai été agresser il a plus un an, en 2022 exactement. j'ai porté plainte ,mais il y a quelque chose qui c'est passée. le procureur a signifié à mon agresseur un simple rappel à la loi, basé sur un rapport…

Résolu

Accident de trajet en moto

Posée par max, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par max 6556 vues

1)je viens de passer devant l'expert de l'assurance avec mon médecin conseil, maintenant est il mieux de prendre un avocat ou seulement si la proposions de dédommagement n'est pas a la hauteur de mon préjudice, en…

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la réponse de KOZACZYK

Dommage et intérêt

Posée par Stéphanie, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nanie 5644 vues

Voila suite à une agression par un rottweil le 14 septembre 2016 j'ai été hospitaliser 2 jour j'ai été opérer d'une fracture lombaire ou il a été mise en place un ressort avec du ciment j'ai 25seance de kine .je…

Je suis victime de harcèlement et d'abus de faiblesse.

Posée par Adrien83, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Adrien83 2430 vues

Voici ma situation, que dois je faire ? merci pour votre aide : je suis victime de harcèlement et de persécutions des services de police. organisé par la famille de mon père (multimillionnaire) qui me maintient dans la misère et hatise la…

Résolu

Cpam

Posée par Lucien, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Étoile 6549 vues

Pourquoi la cpam me demande le rapport d'expertise ? aucune indemnisation ne m'a été accordé pour le moment. le rapport de l'expert n'a pas été reçu par mon avocate…

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Résolu

Mon médecin expert en retard de 40 minutes le jour de l'expertise

Posée par Jamila, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jamila 6066 vues

Lors de mon expertise médicale, mon avocate était absente et mon médecin expert est venu avec 40 minutes de retard. il m'a donné une facture de 870 euros en sachant que je ne travaille pas et surtout vu son retard. il connaît…

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la réponse de Korvin

Accident de voiture pendant le temp de travail

Posée par Christophe, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître BENEZRA 5344 vues

J'ai eu un accident de voiture pendant mon activité professionnelle. je suis en accident de travail.. par contre, je conduisait une voiture de l'entreprise donc c'est a l'assurance de la societe de s'occuper de moi...??? a ce jour…

Résolu

Accident de travail

Posée par Rose, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rose 7765 vues

J ai été victime d.un accident de travail en 2011,qui à engendré opération du dos et par la suite des séquelles avec perte d autonomie et invalidité 30%.j ai obetnue une ipp de 10%. mais en ce qui concerne une indemnité de la…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Composition pénale

Posée par Hardie24, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hardie24 2312 vues

Mon conjoint a eu une composition pénale pour violences sans itt sur sa fille de moins de 15 ans. que risques t’il ? nous sommes en mars et elle est prévue en septembre…

Consulter Maître Palombelli
la réponse de Maître Palombelli
Résolu

Agression

Posée par Anne, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ichigo71 2894 vues

Quelqu'un m'a agressé et m'a blessé chez moi j'ai déposé la plainte à la police avec un itt de 3jours quel sera le sort de cette personne quel droit j'aurais sur lui…

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la réponse de RUSSO
Résolu

Pré rapport expertise médical

Posée par Moi84, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Étoile 9993 vues

2 mois après ma dernière expertise médicale je suis toujours dans l'inconnu et dans l'attente de celui-ci. je me demande pourquoi l'expert met autant de temps à établir ce pré rapport ? je vis une situation plus que…

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Résolu

Accident de la voie publique

Posée par Bruno, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rudebeck 3972 vues

Et toute , j'ai eu un accident de la voie publique le 8 juin 2018. je suis resté 8 jours en soins intensif car j'étais polytraumatisé . j'ai une disjonction acromio claviculaire du cote gauche ,qui n'a pas…

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Résolu

Tapage diurne

Posée par petipatapon, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par petipatapon 5725 vues

Depuis quelques mois, je suis victime de tapage diurne (musique dès 7 h du matin parfois entre autres) par un nouveau venu juste au-dessus de chez moi. malgré des demandes de mise en sourdine (par notes dans le hall de l'immeuble, ou visite…

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Accident de la circulation

Posée par Lestate24, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lestate24 6849 vues

J'ai eu a accident de moto en juillet 2017, je circulais sur ma voie et un automobiliste a déboité violemment et ensuite pilé devant moi alors qu'il n'y avait aucuns dangers. le chauffeur déclare aux forces de…

Résolu

Agression

Posée par fafa, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Aunos 5926 vues

Comme j'ai partagé sur facebook,désolée,pensant que c'était direct,mon ami et moi avons éte reconnus victimes d'une agression, en janvier 2011,à la sortie d'un pub,le 1er janvier 2011! notre avocate a fait le…

Consulter Maître Tempels Ruiz
la réponse de Maître Tempels Ruiz

Vol de voitures

Posée par Ludo 62, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître Chalus-Pénochet 5324 vues

Voile je voudrez savoir comment récupérer mes voitures et une moto qui sont à mon non j'ai les carte gris donc j'ai porter plainte sa fait un ans il font rien la police don j'ai envoyer un courriere ô procureur il me…

Honoraires de résultats ?

Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pierre 2710 vues

J’ai dessaisi mon ancien avocat il y a 1 an et 5 mois (en décembre 2020) celui-ci me réclame maintenant les honoraires de résultats obtenus par mon nouvel avocat récemment lors d’un incident provision, alors qu’il n’a jamais écrit…

Responsabilité de quelle personne?

Posée par Reunion, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Reunion 3179 vues

Je souhaiterai savoir qui est responsable dans le cas suivant: une personne a donne une mauvaise indication à une personne b. cette mauvaise indication fait que la personne b crée un dommage sur une…

Résolu

Puis-je porter plainte ou signer un papier pour dommage corporel contre ma mere

Posée par Délicate, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Délicate 8869 vues

Je prends des medicaments depuis mes 17ans et je suis rentree en clinique à 17 ans et demi avec des adultes. ma mere actuellement me dit que je me victimise. elle boit beaucoup genre assez alcoolique et apres elle est mauvaise. de…

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la réponse de SELLIER

Rente at et demande d'aide juridictionnelle

Posée par martin, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Fk 5554 vues

Je touche une rente at et je dois pour me defendre demandr l'aide juridictionnelle ma rente etant pas impossable elle ne parait pas sur ma feuille d'impots ma question est dois je l'indiquer sur le formulaird ou jute…

Facture avocat et expert

Posée par Pas juste, il y a 4 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Pas juste 1948 vues

Cher maître, je me suis peut être mal exprimée mais ma question est la suivante. j'ai eu un accident dont je suis la victime, j'ai trouvé pat le biais d'une association sur paris , un avocat. celui ci m'a pris également…

Résolu

Agression

Posée par zabou, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par monique 47 6433 vues

Mon mari à une aventure avec une femme depuis lemois de décembre 2014- il m a harcelé-humiliée-insultée alors j ai pris un detective qui à établi un constat d adultère au mois de janvier-au mois de mars il a quitte le domicile conjugal- il…

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la réponse de de Almeida Costa

Morsure de chien (fausse dénonciation)

Posée par Florian, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sandrine 7113 vues

Lors d'une altercation, mon chien a mordu le chien d'une autre personne, tous les deux tenus en laisse. en essayant de les séparer, la personne en question tombe a terre et s’écorche légèrement la main. la police…

Résolu

Vélo et voiture

Posée par Louisebe, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Louisebe 2440 vues

Hier un vélo a eu un accrochage avec ma voiture . j’ai voulu vite me garer pour rapidement remonter mais le vélo était partie . j’ai fais la déclaration à mon assurance ainsi que prévenir les forces de l’ordre mais je suis inquiète…

Consulter Maître REMANDE
la réponse de Maître REMANDE

Renseignement

Posée par Minette, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Minette 6557 vues

Je voudrais savoir dans combien de temps le fond de garantie pour le préjudice corporel paie tout sachant il y a pas de jugement . depuis mon accident je n’ai reçu aucune proposition…

Résolu

Mon garagiste n'a jamais réparé ni rendu ma voiture, que puis-je faire ?

Posée par Vahdel, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Vahdel 9021 vues

J'ai cassé la boîte a vitesse de ma golf j'ai laissé ma voiture chez un garagiste qui ne m'a jamais réparé ma voiture depuis 5 ans elle est en épave chez lui jamais réparé alors que je l'ai harcelé pendant des…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Signalement suspicion inceste

Posée par hlilly, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par hlilly 2422 vues

Dans une suspicion d’inceste si l'enfant étant jeune, 2 ans et demie, ne répète plus ce qu'il a dit avant le signalement, qu'est-ce qui se passe par la suite ? la seule preuve étant sa parole, un signalement ne le…

Quel montant de provisions ?

Posée par Thomas, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Thomas 2886 vues

5 mois après réception du rapport final d'expertise judiciaire, et consolidé depuis quasi 2 ans, a quel pourcentage de la somme totale peut-on prétendre en provision ? (en attendant la procédure au fond)…

Résolu

Délit fuite

Posée par Pierre, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS 6227 vues

J'ai tapper un mur d'une maison en glissent sur la neige et je ne suis point aller le déclarér a la gendarmerie je suis convoqué et j'aimerai savoir se que je risquerais merci…

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