Une question en droit du dommage corporel ?

J'ai été victime d'un ostéopathe, qui, lors d'une manipulation m'a fracturé le sternum. il a reconnu son geste et actionné son assurance professionnelle. celle-ci me propose une expertise médicale chez un...

Je reçois ce jour un courrier du fgti sarvi pour un recouvrement de 5000€ ; je les contact et me signifie que cette somme concerne une affaire jugée en 2011 !!!! je me souviens vaguement avoir fait un reglement suite au jugement de...

Un jeune majeur de 19 ans s'est fait violemment agressé (en bande organisée) et ses parents souhaite porter plainte, ils connaissent les agresseurs, mais le jeune majeur ne veux pas porter plainte dans le cadre de deux quartiers...

Quels sont les délais pour faire appel suite à un jugement et une décision devenue définitive ?...

J'ai été victime d'une tentative de vol à l'arrachée de mes colliers dans le tramway de montpellier le 30/07/22. je me suis défendue et j'ai gardé mes collier cassés dans la main mais, je me suis fait mal au dos, au cou et cassé...

Je suis l'auteur d'une infraction. reconnu coupable par un jugement pénal que jai pas contesté. j'ai reçu une demande de remboursement vaut mise en demeure me réclame de payer une somme abusive de 10500 euro pour une...

Mon mari et moi nous somme passé en réconciliation il ne vie plus avec moi mais il m'a agressé doit il me donner un somme d'argent pour les dommages moral et physique ? et combien faut il que je demande en sachant que je...

Suite à une agression à l'arme blanche j'ai eu un nerf sectionné au visage prés de l'oeil ,qui me paralyse la moitié du haut visage; aux urgences ils m'ont recousu à vif sans vérifier les nerfs du coup maintenant...

Me voila a 1 an date de la consolidation officiel de l'expert mandaté en justice , mon avocat a donné mon dossier a son colaborateur depuis 2016 et rien aucun travail n'a était éffectue , je sais qu'il connait les...

J ai perdu mon commerce suite a mon accident a quel indemnisations puis je prétendre et comment les calculer merci...

Jai subit une agression en 2008. j'ai gagné mon procès et eu environ 3000 euros de dédommagement. a aujourd'hui je n'ai toujours pas obtenu la somme complète (environ 50%), la partie adverse a disparu dans la nature...

Je viens vers vous suite à une morsure de chien. j'ai reçu un courrier de mon assurance me stipulant que je vais être expertisee. j'ai très peur de me faire avoir. mon certificat de consolidation qui a été établi 7 mois...

Je suis gendarme adjoint en reconversion car j'ai été blessé en service par un tiers qui depuis est décédé. donc aucun jugement a l'encontre de cette personne car la personne est décédé une semaine après lui avoir délivré...

Je suis dans l attente de mon rapport d expertise judiciaire défénitif .j ai saisi un juge il y a 6 ans apres une prposition d indemnisation trop faible de l assurance adverse . j ai donc passer ttes les...

J'ai été victime d'une attaque par 2 chiens appartenant à un propriétaire sur la voie publique. ceux ci étaient en liberté et le propriétaire n'a pas assuré ses chiens. j'en ai pour environ 750 euros de frais...

Dans un langage moins juridique, que veut dire : expertise non contradictoire au concluant ?...

Je travaille dans une pharmacie et hier nous nous sommes fait braquer (avec une arme à feu à canon scie) une vraie arme. les policiers ont dit que l’on pouvait être indemnisé, sous qu’elles conditions ? faut-il aller voir un...

Mon fils a été condamné à des dommages et intérêt s’élevant à16000 euros ,il reçu un courrier du fond de garantie lui réclamant 20800 euros , est ce normal ?...

J ai eu un accident de vie le 2 juillet 2019 je suis tombée dans une bouche d?égout qui n?était pas bien fermé. j?ai eu deux fractures de la branche ischion pelvienne à droite , la deuxième ne sait vu que quelques temps après avoir...

Je suis à six jours d'une convocation à une expertise médicale, dans le cadre d'une procédure lourde et peu commune : moi contre vingt parties. mon avocat m'annonce sans ambages il y a dix jours qu'il n'a...

L'expert à rendu son rapport définitif mais je me rends compte qu'il n'a pas répondu à une question / qu'il ne retient pas un préjudice existant / qu'on ne lui a pas posé une question en particulier puis je...

Je voulais savoir si vous pouvez m'aider pour faire une lettre pour demander une indemnisation pour préjudice corporel subi,ainsi que le remboursement du matériel mis en cause.je m'explique,nous avons acheter un meuble...

Suite à une assignation en mon encontre avec un rapport d'enquêteur avec photos, celles-ci sont pour la plupart totalement sombres, au point qu'on ne voit rien du tout sur les clichets... (prise le soir) du coup, est ce...

Mon fils a été hospitalisé du 27 01/2016 au 30 /01/2016 il a été blésé par une tiers personne la personne l'ayant blésé car il y a eu un défaut de surveillance je souhaiterais savoir quelle sont les démarches a effectuer...

J'ai été victime d'une erreur médicale que dois-je faire ? avons-nous le droit de prendre un avocat de paris alors que l'affaire ne s'est pas passer la bas ? merci pour vos réponses...